HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities

Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 37

Séance n^o 37

Tuesday, May 31, 2005

Le mardi 31 mai 2005

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 h 00 à 13 h 00

Room 705, La Promenade Building		Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)		(943-0023)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-280, An Act to amend the Employment Insurance Act (Employment Insurance Account and premium rate setting) and another Act in consequence

Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence

Witnesses

Témoins

Department of Human Resources and Skills Development

ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Bill James, Director General
Employment Insurance Policy

Bill James, directeur général
Politique d'assurance-emploi

Luc Leduc, Senior Counsel
Legal Services, Employment Insurance

Luc Leduc, avocat-conseil
Services juridiques, Assurance-emploi

Réal Bouchard, Director General

Réal Bouchard, directeur général

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Danielle Bélisle ((613) 996-1542)

Clerk of the Committee

2005/05/27 1:26 p.m.

2005/05/27 13 h 26