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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Skills Development, Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Tuesday, May 31, 2005 Le mardi 31 mai 2005
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)   (943-0023)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-280, An Act to amend the Employment Insurance Act (Employment Insurance Account and premium rate setting) and another Act in consequence Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Department of Human Resources and Skills Development ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
 
Bill James, Director General
Employment Insurance Policy
 Bill James, directeur général
Politique d'assurance-emploi
 
Luc Leduc, Senior Counsel
Legal Services, Employment Insurance
 Luc Leduc, avocat-conseil
Services juridiques, Assurance-emploi
 
Réal Bouchard, Director General Réal Bouchard, directeur général
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Danielle Bélisle ((613) 996-1542)
Clerk of the Committee
 
2005/05/27 1:26 p.m.   2005/05/27 13 h 26