CC30 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-30

Comité législatif chargé du projet de loi C-30

Meeting No. 23

Séance n^o 23

Wednesday, March 28, 2007

Le mercredi 28 mars 2007

12:00 p.m. to 2:00 p.m.

12 heures à 14 heures

Room 362, East Block		Pièce 362, édifice de l'Est
((613) 996-4345)		((613) 996-4345)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-30, An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (Canada's Clean Air Act)

Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur l'efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l'air)

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Chad Mariage ((613) 995-0047)

Clerk of the Committee

2007/03/27 9:05 a.m.

2007/03/27 9 h 5