Passer au contenu

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on International Trade   Comité permanent du commerce international
 
Meeting No. 34 Séance no 34
Tuesday, October 31, 2006 Le mardi 31 octobre 2006
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-24, An Act to impose a charge on the export of certain softwood lumber products to the United States and a charge on refunds of certain duty deposits paid to the United States, to authorize certain payments, to amend the Export and Import Permits Act and to amend other Acts as a consequence  Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
Baker & Hostetler Baker & Hostetler
 
Elliot J. Feldman, Trade Lawyer Elliot J. Feldman, avocat spécialisé en droit commercial
 
Gottlieb & Pearson, International Trade and Customs Lawyers Gottlieb & Pearson, International Trade and Customs Lawyers
 
Darrel Pearson, Senior Partner Darrel Pearson, associé principal
 
 
Le greffier du Comité
Normand Radford ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2006/10/27 11:29 a.m.   2006/10/27 11 h 29