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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on International Trade   Comité permanent du commerce international
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 35 Séance no 35
Thursday, November 2, 2006 Le jeudi 2 novembre 2006
9:00 a.m. to 1:00 p.m. 9 heures à 13 heures
Room 705, La Promenade Building   Pièce 705, édifice de La Promenade
((613) 943-0023)   ((613) 943-0023)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Peter Julian • Avis de motion de Peter Julian
 
  
 
 
2. Bill C-24, An Act to impose a charge on the export of certain softwood lumber products to the United States and a charge on refunds of certain duty deposits paid to the United States, to authorize certain payments, to amend the Export and Import Permits Act and to amend other Acts as a consequence
 
2. Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Stephen de Boer, Director
Softwood Lumber		 Stephen de Boer, directeur
Bois d'oeuvre
 
Carl Hartil, Deputy Director
Softwood Lumber		 Carl Hartil, directeur adjoint
Bois d'oeuvre
 
Dennis Seebach, Director
Administration and Technology Services		 Dennis Seebach, directeur
Direction des services d'administration et de technologie
 
John Clifford, Counsel
Trade Law Bureau		 John Clifford, avocat
Direction générale du droit commercial international
 
Michael Solursh, Counsel
Trade Law Bureau		 Michael Solursh, avocat
Direction générale du droit commercial international
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Ron Hagmann, Manager
Softwood Lumber		 Ron Hagmann, gestionnaire
Bois d'oeuvre de résineux
 
Cindy Negus, Manager
Legislative Policy Directorate		 Cindy Negus, gestionnaire
Direction de la politique législative
 
 
Le greffier du Comité
Normand Radford ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2006/11/01 4:24 p.m.   2006/11/01 16 h 24