CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le jeudi 2 novembre 2006

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, Helena Guergis, Peter Julian, l'hon. Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Bill Casey remplace Pierre Lemieux, l'hon. Roy Cullen remplace l'hon. Mark Eyking et Tina Keeper remplace l'hon. Mark Eyking.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste ; Elizabeth Kuruvila, analyste . Chambre des communes : Susan Baldwin, greffière législative.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Paul Robertson, directeur général, Politique commerciale de l'Amérique du Nord; John Clifford, avocat, Direction générale du droit commercial international; Dennis Seebach, directeur, Direction des services d'administration et de technologie; Michael Solursh, avocat, Direction générale du droit commercial international; Stephen de Boer, directeur, Bois d'oeuvre. Agence du revenu du Canada : Ron Hagmann, gestionnaire, Bois d'oeuvre de résineux; Cindy Negus, gestionnaire, Direction de la politique législative.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Peter Julian propose, — Que le Comité permanent du commerce international entende le témoignage des organismes, entreprises et municipalités qui lui ont récemment écrit pour demander de comparaître concernant le projet de loi C-24, et qu’ils soient entendus en personne, par vidéo ou par conférence téléphonique avant que le Comité commence l’examen article par article de ce projet de loi.

Il s'élève un débat.

Ron Cannan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

La présidence juge que la motion proposée est admissible en application de l’article 58 du Règlement.

Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Guy André, Ron Cannan, Serge Cardin, Bill Casey, Helena Guergis, Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies, Lui Temelkovski — 9; CONTRE : Peter Julian — 1.

La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Guy André, Ron Cannan, Serge Cardin, Bill Casey, Helena Guergis, Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies, Lui Temelkovski — 9; CONTRE : Roy Cullen, Peter Julian — 2.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Les témoins répondent aux questions.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Guy André, Ron Cannan, Serge Cardin, Bill Casey, Roy Cullen, Helena Guergis, Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies, Lui Temelkovski — 10; CONTRE : Peter Julian — 1.

L'article 3 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Guy André, Ron Cannan, Serge Cardin, Bill Casey, Roy Cullen, Helena Guergis, Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies, Lui Temelkovski — 10; CONTRE : Peter Julian — 1.

Article 4,

Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-24, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 23, page 3, de ce qui suit :

« a) le taux qui représente l'indice de référence de l'inflation de la Banque du Canada, calculé pour le trimestre donné; »

Ron Cannan propose, — Que chaque membre ait droit à un maximum de trois (3) minutes pour débattre de tous les articles et amendements, et que si le Comité désire prolonger le débat au-delà de trois (3) minutes par membre pour un article ou un amendement en particulier, cela se fasse après un vote général.

Il s'élève un débat.

La présidence déclare la motion proposée irrecevable, car le Comité a déjà été saisi des amendements et de l'article 4 du projet de loi.

L'amendement de Peter Julian est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Peter Julian — 1; CONTRE : Guy André, Ron Cannan, Serge Cardin, Bill Casey, Helena Guergis, Tina Keeper, Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies, Lui Temelkovski — 10.

La présidence déclare que l'amendement suivant est corrélatif à l'amendement précédent et est, par conséquent, rejeté :

Que le projet de loi C-24, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 34, page 3, de ce qui suit :

« b) 4 %. »

L'article 4 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Guy André, Ron Cannan, Serge Cardin, Bill Casey, Roy Cullen, Helena Guergis, Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies, Lui Temelkovski — 10; CONTRE : Peter Julian — 1.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend.

Ted Menzies propose, — Que le nombre total de minutes de débat accordées à chaque membre, par amendement, soit limité à au plus 3 minutes, et que 3 minutes soient également allouées à chaque membre pour l’étude par article, modifié ou non.

Que le Comité finisse l’étude article par article du projet de loi C-24 d’ici la fin de la journée, le mardi 7 novembre 2006.

Que tous les articles pour lesquels il n’y a pas de propositions d’amendements soient mis aux voix ensemble, lors d’un vote tenu au début de la séance le mardi 7 novembre 2006.

Que le projet de loi C-24 soit renvoyé à la Chambre jeudi ou dès que possible.

Que l’étude article par article du projet de loi C-24 soit achevée avant d’examiner les autres travaux du Comité.

Que le débat sur les motions concernant le projet de loi C-24 soit limité à 3 minutes par personne pour chaque motion.

Il s'élève un débat.

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot « Que », avec ce qui suit :« chaque membre ait droit au total à un maximum de trois (3) minutes par amendement, et que trois (3) minutes soient aussi accordées à chaque membre pour l’article, modifié ou non, afin de proposer un premier amendement donnant lieu à un débat de trente (30) minutes pour ce premier article;

Que tous les articles pour lesquels il n’y a pas de proposition d’amendement fassent l’objet d’un vote global au début de la séance du mardi 28 novembre 2006;

Que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre dès que possible;

Que les débats sur les motions portant sur le projet de loi C-24 soient limités à 30 minutes ».

Il s'élève un débat.

Ron Cannan propose, — Que le Comité prolonge sa séance jusqu’à 14 heures ou jusqu’à ce que le Comité vote sur la motion principale.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

La présidence déclare la proposition de motion recevable.

Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Guy André, Ron Cannan, Serge Cardin, Bill Casey, Helena Guergis, Tina Keeper, Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies, Lui Temelkovski — 10; CONTRE : Peter Julian — 1.

La décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Guy André, Ron Cannan, Serge Cardin, Bill Casey, Helena Guergis, Tina Keeper, Dominic LeBlanc, John Maloney, Ted Menzies, Lui Temelkovski — 10; CONTRE : Peter Julian — 1.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Peter Julian, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot « Que », avec ce qui suit : « chaque membre ait droit au total à un maximum de trois (3) minutes par amendement, et que trois (3) minutes soient aussi accordées à chaque membre pour l’article, modifié ou non, afin de proposer un premier amendement donnant lieu à un débat de trente (30) minutes pour ce premier article;

Que tous les articles pour lesquels il n’y a pas de proposition d’amendement fassent l’objet d’un vote global au début de la séance du mardi 28 novembre 2006;

Que le projet de loi soit renvoyé à la Chambre dès que possible;

Que les débats sur les motions portant sur le projet de loi C-24 soient limités à 30 minutes ».

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2006/11/08 15 h 52