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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 45 Séance no 45
Tuesday, March 27, 2007 Le mardi 27 mars 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)   ((613) 992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Study of Detention Centers - Security Certificates
 
1. Étude des Centres de détention - Certificats de sécurité
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(Public) (Publique)
 
2. Bill C-280, An Act to Amend the Immigration and Refugee Protection Act (coming into force of sections 110, 111 and 171)
 
2. Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Malcolm Brown, Assistant Deputy Minister
Strategic and Program Policy		 Malcolm Brown, sous-ministre adjoint
Politiques stratégiques et de programmes
 
Micheline Aucoin, Director General
Refugees Branch		 Micheline Aucoin, directrice générale
Direction générale des réfugiés
 
Eric Stevens, Legal Counsel
Legal Services		 Eric Stevens, conseiller juridique
Services juridiques
 
 
Les greffiers du Comité
Samy Agha ((613) 995-8525)
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerks of the Committee
 
2007/03/23 1:43 p.m.   2007/03/23 13 h 43