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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 62 Séance no 62
Tuesday, June 5, 2007 Le mardi 5 juin 2007
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Study on Loss of Canadian Citizenship for the years 1947, 1977 and 2007
 
1. Étude sur la perte de la citoyenneté canadienne pour les années 1947, 1977 et 2007
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Margaret Dritsas, Nationality Law Advisor
Citizenship Branch		 Margaret Dritsas, conseillère en matière de nationalité
Section de la citoyenneté
 
Clark Goodman, Acting Director
Citizenship and Immigration Program Delivery, Operational Management and Coordination Branch		 Clark Goodman, directeur intérimaire
Prestation des programmes de la citoyenneté et de l'immigration, Direction générale de la gestion opérationnelle et coordination
 
Rose Anne Poirier, Manager
Program Support, Case Processing Centre, Sydney, Nova Scotia		 Rose Anne Poirier, gestionnaire
Programmes de soutien, Centre de traitement des demandes, Sydney, Nouvelle-Écosse
 
Rosemarie Redden, Manager
Citizenship Case, Case Review, Case Management Branch		 Rosemarie Redden, gestionnaire
Cas de citoyenneté, Examen des cas, Direction générale du Règlement des cas
 
Janet Siddall, Associate Assistant Deputy Minister
Operations		 Janet Siddall, sous-ministre adjointe associée
Opérations
 
Eric Stevens, Legal Counsel
Legal Services		 Eric Stevens, conseiller juridique
Services juridiques
 
John Warner, Analyst
Citizenship case, Case Review Branch		 John Warner, analyste
Cas de citoyenneté, Direction générale du règlement des cas
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• 8th Report of the Subcommittee on Agenda and Procedure • 8e Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
 
 
Le greffier du Comité
Samy Agha (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2007/06/04 3:10 p.m.   2007/06/04 15 h 10