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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
Meeting No. 16 Séance no 16
Thursday, September 28, 2006 Le jeudi 28 septembre 2006
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 536, Wellington Building   Pièce 536, édifice Wellington
((613) 996-9226)   ((613) 996-9226)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 heures à 10 h 30
 
1. Bill C-14, An Act to amend the Citizenship Act (adoption)
 
1. Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Mark Davidson, Director
Citizenship (Registrar)		 Mark Davidson, directeur
Citoyenneté (greffier)
 
Alain Laurencelle, Counsel
Integration and Admissibility Team, Legal Services		 Alain Laurencelle, conseiller juridique
Équipe de l'intégration et de l'admissibilité, Services juridiques
 
Karen Clarke, Acting Manager
Policy and Program Development, Citizenship Division		 Karen Clarke, gestionnaire intérimaire
Développement des politiques et des programmes, Division de la citoyenneté
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
10:30 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 30 à 11 heures
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Bill Siksay • Avis de motion de Bill Siksay
 
• Notice of motion from Raymonde Folco • Avis de motion de Raymonde Folco
 
• Committee budget • Budget du comité
 
 
Le greffier du Comité
William Farrell ((613) 995-8525)
Clerk of the Committee
 
2006/09/26 12:10 p.m.   2006/09/26 12 h 10