CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le mardi 27 mars 2007

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, le président.

Membres du Comité présents : Omar Alghabra, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymond Gravel, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Aussi présents : Chambre des communes : William Farrell, greffier de comité . Bibliothèque du Parlement : Andrew Kitching, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude des Centres de détention - Certificats de sécurité.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, que le Comité continue de travailler sur son rapport provisoire, que les personnes qui devaient témoigner à la séance d’aujourd’hui soient invitées à comparaître le jeudi 29 mars 2007, et que la séance soit prolongée d’une heure.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et/ou complémentaires à condition qu’elles ne dépassent pas 4 pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures vendredi 30 mars 2007.

Il est proposé, - Que le Comité tienne une séance télévisée le jeudi 29 mars 2007 et qu’il y invite les députés d’Eglinton – Lawrence (Joe Volpe), de York Ouest (Judy Sgro) et de Bourassa (Denis Coderre) pour discuter du projet de loi C 280 et leur demander plus précisément pourquoi, lorsqu’ils occupaient le poste de ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, les dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés concernant la Section d’appel des réfugiés n’ont pas été mises en œuvre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Samy Agha

2007/03/28 13 h 8