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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 56 Séance no 56
Wednesday, April 25, 2007 Le mercredi 25 avril 2007
3:31 p.m. to 5:37 p.m. 15 h 31 à 17 h 37
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Election of a Vice-Chair
 
1. Élection d'un vice-président
 
  
 
 
2. Counterfeiting and Piracy of Intellectual Property
 
2. Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Susan Bincoletto, Director General
Marketplace Framework Policy Branch		 Susan Bincoletto, directrice générale
Direction générale des politiques-cadres du marché
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Danielle Bouvet, Director
Legislative and International Projects, Copyright Policy Branch		 Danielle Bouvet, directrice
Projets législatifs et internationaux, Direction générale de la politique du droit d'auteur
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Ken Hansen, Superintendent
Director, Federal Enforcement Branch		 Ken Hansen, surintendant
directeur, Sous-direction de l'exécution des lois fédérales
 
Canada Border Services Agency Agence des services frontaliers du Canada
 
Steve Sloan, Director
Investigations Division, Enforcement Branch		 Steve Sloan, directeur
Division des enquêtes, Direction générale de l'exécution de la loi
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Diana Dowthwaite, Director General
Health Products and Food Branch Inspectorate		 Diana Dowthwaite, directrice générale
Inspectorat de la direction générale des produits de santé et des aliments
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Douglas George, Director
Intellectual Property, Information and Technology Trade Policy Division		 Douglas George, directeur
Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle, l'information et la technologie
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2007/05/03 11:16 a.m.   2007/05/03 11 h 16