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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 68 Séance no 68
Monday, June 11, 2007 Le lundi 11 juin 2007
3:30 p.m. to 6:30 p.m. 15 h 30 à 18 h 30
Room 701, La Promenade Building   Pièce 701, édifice de La Promenade
(613-943-0024)   (613-943-0024)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Gas Prices and Refinery Margins
 
1. Prix de l'essence et les marges de raffinage
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Sheridan Scott, Commissioner of Competition
Competition Bureau		 Sheridan Scott, commissaire de la concurrence
Bureau de la concurrence
 
Richard Taylor, Deputy Commissioner of Competition
Competition Bureau, Civil Matters Branch		 Richard Taylor, sous-commissaire de la concurrence
Bureau de la concurrence, Direction générale des affaires civiles
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Lise Potvin, Director
Sales Tax Division, Tax Policy Branch		 Lise Potvin, directrice
Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
 
Geoff Trueman, Chief
Air Travelers Security Charge, Sales Tax Division, Tax Policy Branch		 Geoff Trueman, chef
Droit pour la sécurité des passengers du transport aérien, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
 
Department of Natural Resources ministère des Ressources naturelles
 
Howard E. Brown, Assistant Deputy Minister
Energy Policy Sector		 Howard E. Brown, sous-ministre adjoint
Secteur de la politique énergétique
 
Philip Jennings, Director General
Petroleum Resources Branch		 Philip Jennings, directeur général
Direction des ressources pétrolières
 
  
 
 
5:30 p.m. to 6:30 p.m. 17 h 30 à 18 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Counterfeiting and Piracy of Intellectual Property
 
2. Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle
 
Summary of evidence Sommaire de la preuve
 
 
Greffier de comité
Richard Rumas ((613) 992-1240)
Committee Clerk
 
2007/06/11 8:46 a.m.   2007/06/11 8 h 46