FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 39th Parliament

2e Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

Meeting No. 40

Séance n^o 40

Tuesday, May 6, 2008

Le mardi 6 mai 2008

12:30 p.m. to 1:00 p.m.

12 h 30 à 13 heures

Room 208, West Block		Pièce 208, édifice de l'Ouest
(613-996-4816)		(613-996-4816)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-305, An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of United States social security payments to Canadian residents)

Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2008-05-05 3:47 p.m.

2008-05-05 15 h 47