Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, December 6, 2007 Le jeudi 6 décembre 2007
11:00 a.m. to 2:00 p.m. 11 heures à 14 heures
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-343, An Act to amend the Criminal Code (motor vehicle theft) Projet de loi C-343, Loi modifiant le Code criminel (vol de véhicule à moteur)
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:30 p.m. 11 heures à 12 h 30
 
Canadian Automobile Dealers Association Corporation des associations de détaillants d'automobiles
 
Thomas D. Donnelly, Chairman Thomas D. Donnelly, président
 
Ontario Provincial Police Police provinciale de l'Ontario
 
Scott Mills, Detective Staff Sergeant Unit Commander
Provincial Auto Theft Team, Organized Crime Section		 Scott Mills, sergent d'état-major-détective et commandant d'unité
Équipe provinciale de lutte contre le vol d'automobiles
 
North American Export Committee North American Export Committee
 
Ben Jillett, Investigator
Provincial Auto Theft Team		 Ben Jillett, enquêteur
Équipe provinciale de lutte contre le vol d'automobiles
 
As an individual À titre personnel
 
Julian V. Roberts, Professor
Centre for Criminology, Oxford University		 Julian V. Roberts, professeur
Centre de criminologie, Université d'Oxford
 
12:30 p.m. to 2:00 p.m. 12 h 30 à 14 heures
 
Winnipeg Police Service Service de police de Winnipeg
 
Jim Poole, Inspector Jim Poole, enquêteur
 
National Committee to Reduce Auto Theft Comité national pour réduire le vol automobile
 
Barry Gordon Ward, Executive Director Barry Gordon Ward, directeur général
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 996-1553)
Clerk of the Committee
 
2007/12/05 4:05 p.m.   2007/12/05 16 h 5