Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 17 Séance no 17
Wednesday, March 5, 2008 Le mercredi 5 mars 2008
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(613-992-1147)   (613-992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-426, An Act to amend the Canada Evidence Act (protection of journalistic sources and search warrants)  Projet de loi C-426, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (protection des sources journalistiques et mandats de perquisition)
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Serge Ménard, M.P. Serge Ménard, député
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
As an individual À titre personnel
 
Joshua Hawkes Joshua Hawkes
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Karen Markham, Counsel
Criminal Law Policy Section		 Karen Markham, avocate
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Josée Desjardins, General Counsel and Director
National Security Group		 Josée Desjardins, avocate générale et directrice
Groupe sur la sécurité nationale
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
LCol Jill Wry, Director of Law
Military Justice, Policy and Research, Office of the Judge Advocate General		 Lcol Jill Wry, directrice juridique
Justice militaire, politique et recherche, Cabinet du juge-avocat général
 
 
Les greffières du Comité
Miriam Burke ((613) 996-1553)
Erica Pereira ((613) 996-1553)
Clerks of the Committee
 
2008/03/05 8:14 a.m.   2008/03/05 8 h 14