Sur motion de Richard Nadeau, il est convenu, — Que le Comité permanent des langues officielles obtienne :
1) De la Base des Forces canadiennes de Borden et de ses institutions de formation, les informations suivantes :
• La liste des cours offerts dans toutes les écoles de la Base militaire de Borden;
• La liste des livres de formation associés à chacun des cours avec le titre et la langue dans laquelle il est écrit;
• Les cours offerts en français seulement;
• Les cours offerts en anglais seulement;
• Les cours offerts bilingues;
• La fréquence à laquelle sont offerts ces cours;
• Le nombre d'étudiants requis pour que le cours soit donné (anglais, français et bilingue si ce n'est pas le même nombre);
• Depuis les deux dernières années, les cours qui ont été dispensés avec le nombre d'étudiants francophones et anglophones pour chacun des cours;
2) Des Forces canadiennes, les informations suivantes en ce qui a trait à la formation à distance:
• La liste des cours offerts;
• Pour chacun des cours, dans quelle langue celui-ci est-il offert;
• Dans quelle langue le matériel didactique pour chacun des cours est-il disponible;
• Est-ce que chacun des cours permet de commencer et de terminer la formation, c'est-à-dire jusqu'à l'obtention du diplôme, dans la langue de départ du cours.