LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le mardi 13 mai 2008

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Denis Coderre, Yvon Godin, Denis Lebel, Pierre Lemieux, Richard Nadeau, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Brent St. Denis.

Membres substituts présents : France Bonsant remplace Raymond Gravel et l'hon. Garth Turner remplace Jean-Claude D'Amours.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Élise Hurtubise-Loranger, analyste ; Julian Walker, analyste.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles; Jean-Bernard Lafontaine, directeur exécutif régional, Région de l'Atlantique.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Denis Coderre propose, — Que le comité permanent des langues officielles recommande au gouvernement de s'assurer que les juges qu'ils nomment à la Cour suprême soient bilingues, et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Denis Coderre, Yvon Godin, Richard Nadeau, Pablo Rodriguez, Brent St. Denis, Garth Turner — 7; CONTRE : Michael D. Chong, Denis Lebel, Pierre Lemieux, Daniel Petit — 4.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 13 mars 2008, le Comité reprend son étude des ententes Canada-communautés.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2008/05/13 11 h 33