LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 29 novembre 2007

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Yvon Godin, Raymond Gravel, Luc Harvey, Pierre Lemieux et Daniel Petit.

Membres substituts présents : Réal Ménard remplace Richard Nadeau et Francis Scarpaleggia remplace Pablo Rodriguez.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Mouvement du Grand Québec : Richard Smith, vice-président.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Yvon Godin propose, — Que le Comité recommande que son rapport sur le Programme de contestation judiciaire soit réputé présenté à la Chambre au moment de son adoption par le Comité si la Chambre est déjà ajournée, et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que le Calendrier de planification distribué par le Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

À 9 h 33, la séance est suspendue.

À 9 h 43, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 31 mai 2007, le Comité reprend son étude du Programme de contestation judiciaire.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2007/12/10 10 h 50