LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le jeudi 13 mars 2008

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 7, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Steven Blaney, le président.

Membres du Comité présents : L'hon. Mauril Bélanger, Steven Blaney, l'hon. Michael D. Chong, Jean-Claude D'Amours, Yvon Godin, Raymond Gravel, Luc Harvey, Pierre Lemieux, Richard Nadeau, Daniel Petit, Pablo Rodriguez et Brent St. Denis.

Autres députés présents : Claude Bachand.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Mary McFadyen, ombudsman par intérim, Ombudsman de la Défense nationale et Forces canadiennes; Margaret Brandon, directrice générale des Opérations, Ombudsman de la Défense nationale et Forces canadiennes; Denis Egglefield, directeur des enquêtes, Ombudsman de la Défense nationale et Forces canadiennes.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

Richard Nadeau propose, — Que le Comité réinvite M. Bernard Lord à comparaître devant le Comité pour discuter de ses recommandations sur le Plan d'action pour les langues officielles.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Mauril Bélanger propose, — Que toutes les correspondances écrites du Comité permanent des langues officielles soient rédigées dans la langue du destinataire et en cas de doute, que celles-ci soient transmises dans les deux langues, ceci autant pour l’invitation de témoins que pour les autres correspondances.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Yvon Godin propose, — Que, tel que proposé par le Sous-comité, le Comité entreprenne les études suivantes, selon la disponibilité des témoins : les recommandations de Bernard Lord concernant le Plan d'action des langues officielles; l'analyse du Recensement 2006; les Ententes Canada-communauté; les Jeux olympiques de Vancouver 2010; Air Canada; les compétences linguistiques des cadres exemptés; l’accès à la justice; et les institutions postsecondaires.

Daniel Petit propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «le Plan d'action des langues officielles,», de ce qui suit : «la télédiffusion par la CBC du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens».

Après débat, l'amendement de Daniel Petit est mis aux voix et adopté.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, tel que proposé par le Sous-comité, le Comité entreprenne les études suivantes selon la disponibilité des témoins: les recommandations de Bernard Lord sur le Plan d'action des langues officielles; la télédiffusion par la CBC du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens; l'analyse du Recensement 2006; les Ententes Canada-Communautés; les Jeux olympiques de Vancouver 2010; Air Canada; les compétences linguistiques des cadres exemptés; accès à la justice; et les institutions postsecondaires.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur la situation des francophones à la Base des Forces canadiennes Borden.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove

2008/04/03 11 h 36