NDDN Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je vois que nous avons le quorum, alors nous pouvons procéder à l'élection du président.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Je propose d'élire Rick Casson.

    (La motion est adoptée.)

    M. Casson est dûment élu président du comité.

    Avant de céder le fauteuil et la direction de la réunion à M. Casson, je vais procéder à l'élection des vice-présidents.

    Je propose John Cannis.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare M. Cannis dûment élu vice-président.

    Pour le deuxième vice-président...

    Je propose M. Claude Bachand.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare M. Bachand dûment élu deuxième vice-président du comité.

    C'est tout? C'est mon tour?

    Eh bien, merci beaucoup, membres du comité, pour ce vote de confiance. Vous avez composé avec moi pendant la dernière session, et vous le devrez encore pour cette session-ci et j'en suis heureux.

    Je pense que de tous les comités de la Chambre des communes, à ce moment de l'histoire de notre pays, celui-ci est un comité très important auquel siéger. Nos braves soldats, hommes et femmes, font face à de nombreux défis, et je pense que c'est important.

    Je regarde autour de la table, et j'aimerais souhaiter un bon retour à ceux qui étaient ici auparavant et la bienvenue aux nouveaux. Anthony, je suis heureux de vous revoir, James, bienvenue. Je suppose que les deux autres membres de votre... Ce sont MM. Cannis et McGuire, n'est-ce pas? D'accord.

    Nous souhaitons un bon retour à nos attachés de recherche. Comment vous faites-vous désigner pour faire ce travail?

    Une voix: C'est une récompense.

    Le président: Et bien sûr, nous avons un nouveau greffier, M. Agha. Bienvenue. J'espère que nous pourrons bien travailler ensemble et que nous accomplirons de grandes choses.

    Ce sont les seuls deux points à l'ordre du jour. Devrions-nous lever la séance, ou est-ce que vous voulez faire du travail, tant qu'à être ici?

    Passons donc aux motions de régie interne, alors.

    Allez-y, monsieur Coderre.

    Peut-être, pour la prochaine rencontre, que l'on pourrait discuter entre nous. Beaucoup de travail a été fait auparavant et je pense qu'il y a encore des choses à compléter, notamment la question des acquisitions, etc. Donc, on pourrait avoir cela à l'ordre du jour de la prochaine rencontre, afin que nous en discutions au comité dans les jours à venir.

    C'est bien, j'apprécie la suggestion.

    Je pense que la prochaine réunion sera une réunion du comité de direction, pour dresser l'ordre du jour. Alors je crois bien que nous pouvons discuter de toutes les questions que nous allons devoir étudier.

    Bon, est-ce que vous êtes d'accord pour passer aux motions de régie interne? D'accord, alors allons-y.

    Maintenant, la première motion concerne le service d'un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement. C'est que le comité, selon ses besoins et à la discrétion du président, s'assure les services de un ou plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. Est-ce qu'il y a un débat là-dessus?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La deuxième motion, c'est que le Sous-comité du programme et de la procédure soit établi et se compose du président, des deux vice-présidents et d'un membre du parti de l'opposition.

    Y a-t-il des commentaires?

    Allez-y, monsieur Hawn.

    Monsieur le président, j'ai bien une suggestion de modification: c'est que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire, d'un deuxième membre du Parti libéral et d'un membre du parti de l'opposition.

    D'accord, c'est donc l'amendement qui est proposé.

    C'est en fait pour ajouter le secrétaire parlementaire et un autre membre du Parti libéral au sous-comité.

    D'accord, vous avez entendu la modification. Y a-t-il des commentaires?

    Oui, madame Black.

    Eh bien, nous avons déjà discuté de cela la dernière fois, quand le secrétaire parlementaire demandait à faire partie du Sous-comité du programme et de la procédure, et sa demande a été rejetée parce qu'on trouvait, et je le pense encore, que le parti au pouvoir est déjà bien représenté au comité et qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter le secrétaire parlementaire à ce sous-comité.

    Je le comprends, et bien sûr, j'étais ici quand nous avons eu cette discussion.

    L'objet de cette proposition, en partie, c'est pour que nous ne mettions pas le président dans une situation particulière où... Il pourrait participer aux travaux du sous-comité de manière moins directive, moins partisane qu'il ne le peut actuellement. Ce n'est que pour élargir le sous-comité afin de permettre une représentation un peu moins partisane de la part du président.

    Monsieur Coderre.

    Je comprends que c'était exactement la même chose avant la prorogation. Ça fonctionnait exactement ainsi lors du dernier comité. Comme cela fonctionnait avant, alors, je ne vois pas pourquoi on le changerait.

    La seule question que je me pose, c'est dans le cas où les vice-présidents ou leur représentant ne seraient pas présents. Donc, si Claude n'était pas là, c'est Robert qui le remplacerait, et si John Cannis n'était pas là, ce pourrait être un des représentants du Parti libéral qui le remplacerait. Tout cela viserait à s'assurer qu'on n'empêche pas les travaux du comité. Si un vice-président ne pouvait pas être présent, un représentant du même parti pourrait le remplacer. C'est une question d'information.

    Je présume que c'est exactement ainsi que cela se passerait. Si le vice-président ne pouvait assister à une réunion du comité de direction, son remplaçant désigné jouirait du plein droit de vote et des privilèges de cette personne.

    Monsieur Hawn.

    J'aimerais faire remarquer une chose. Ceci n'est pas sans précédent. Le comité des affaires autochtones fonctionne ainsi pour des raisons similaires à celles qui sont invoquées — c'est-à-dire avec le secrétaire parlementaire et un membre additionnel du Parti libéral — pour ce que cela vaut.

    J'aimerais aussi faire remarquer qu'en tant que secrétaire parlementaire, je peux assister à la réunion en tant qu'observateur, sans droit de vote, si la proposition n'est pas acceptée.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Nous allons d'abord régler le cas de la première modification, telle que proposée par M. Hawn: que le secrétaire parlementaire et un autre membre du Parti libéral s'ajoutent à l'effectif du sous-comité du programme et de la procédure.

    (L'amendement est rejeté.)

    L'amendement est rejeté.

    Au sujet de la motion de composition du Sous-comité du programme et de la procédure telle que proposée, que tous ceux qui sont en faveur de cette motion le signalent.

    (La motion est adoptée [Voir le procès-verbal].)

    La motion propose que des réunions puissent avoir lieu avec un quorum réduit et que le président soit autorisé à tenir des réunions pour recevoir des témoignages en l'absence de quorum, à condition que lui-même et deux autres membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

    Y a-t-il des commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Au sujet de la transmission de documents, c'est que le greffier soit autorisé à distribuer les documents aux membres du comité, et seulement quand ces documents existent dans les deux langues officielles.

    Membres du comité, ceci est d'une grande importance. Il m'arrive moi-même de recevoir une lettre de quelqu'un et de vouloir agir rapidement. Mais faites bien attention. Tout doit passer par le greffier, et si ce n'est pas dans les deux langues officielles, ce ne peut être distribué aux membres du comité.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Êtes-vous en faveur de cette motion, Claude?

    Oui, absolument. Est-ce que je peux voter deux fois?

    (La motion est adoptée.)

    Je pense que c'est vous qui avez rédigé celle-là.

    Nous allons devoir discuter de la question des repas de travail, parce que nous allons nous réunir de 11 heures à 13 heures. La motion, c'est que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et les sous-comités.

    Des voix: D'accord.

    Nous passons maintenant aux dépenses des témoins. La motion prévoit que, si la demande en est faite, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais raisonnables de déplacement, d'hébergement et de repas pour un maximum de deux représentants par organisme, à la discrétion de la présidence.

    (La motion est adoptée.)

    Est-ce que tout le monde a reçu un exemplaire du petit livre que j'ai en main?

    C'est la dernière fois que nous traitons du budget. Nous en avons dépensé environ la moitié. Notre budget était de 245 000 $, et nous en avons dépensé 128 000, dont 122 000 pour le voyage en Afghanistan. Le comité a donc été très parcimonieux, comme on doit s'y attendre.

    La motion suivante concerne la présence du personnel aux réunions à huis clos.

    Allez-y, monsieur Coderre.

    Je pense qu'il faut être pratique aussi, monsieur le président. Je comprends que nous, comme députés, avons besoin de nos représentants. Mais ce que je trouve un peu désolant, c'est que dans le monde parlementaire, il y a des whips et des représentants des whips de chaque parti. Or, trop souvent, lorsqu'on siège à huis clos et qu'il y a un travail à faire, surtout s'il manque des joueurs, peu importe le parti, on leur dit qu'étant donné qu'ils ne représentent pas le personnel, les représentants du whips doivent quitter.

    Chez nous, les représentants du whip assistent même au caucus. Alors, je pense que cela ne pose pas de problème. J'aimerais donc que l'on puisse dire que les représentants des whips des partis politiques peuvent aussi assister aux séances à huis clos.

    La motion est qu'à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.

    Est-ce ce que vous suggérez d'ajouter, monsieur Coderre?

    C'est qu'un représentant du bureau du whip de n'importe quel parti — je ne parle pas de cinq personnes, mais au moins une — qui est déjà là puisse rester pour assister à ces séances.

    D'accord, ce serait donc un membre du personnel à une réunion à huis clos, et un membre du bureau du whip de chaque parti.

    Monsieur Hawn.

    Puis-je suggérer un amendement favorable pour que nous ne nous limitions pas au bureau des whips, et que nous disions au lieu ce cela « un membre du personnel de chaque parti »? Ce ne devrait pas nécessairement être un membre du bureau du whip; ce pourrait être du bureau du leader à la Chambre.

    Mais on a déjà cela. J'ai parlé du whip parce que le plus souvent, il y a des représentants du bureau du whip partout, nous devons remplir les brèches, et ils ont été éliminés. C'est la fonction elle-même qui compte, à mon avis.

    Je peux le comprendre, mais ce que je dis, c'est qu'on devrait préciser un membre du personnel par parti, en plus de chacun des membres du comité.

    Cela voudrait dire que ce pourrait être n'importe qui. J'aimerais que ce soit spécifiquement un représentant du bureau du whip. Dans cette motion, nous avons déjà nos propres membres du personnel —  vous avez les vôtres, j'ai les miens s'ils viennent — mais en ce qui concerne le bureau du whip, je pense que c'est une façon un peu pragmatique que de faire les choses. Alors je n'accepte pas cet amendement favorable.

    Nous avons maintenant un ordre d'intervention. C'est le tour de M. Bachand, puis ce sera à nouveau M. Hawn.

    Je n'ai rien contre le fait d'ajouter un membre du bureau du whip, mais ajouter n'importe qui du parti... Je n'aime pas tellement le Bureau du Conseil privé et je ne voudrais pas que quelqu'un du Conseil privé vienne s'asseoir ici pour écouter ce qui se passe. Alors, je vais plutôt conserver l'amendement tel qu'il est.

    D'accord.

    La parole est à M. Hawn, puis ensuite ce sera à M. Lunney.

    J'aimerais proposer un sous-amendement formel. Ensuite, nous pourrons passer au vote. J'aimerais dire « un membre du personnel de chaque parti assiste aux réunions à huis clos », parce que ce pourrait être un membre du bureau du leader à la Chambre, par exemple. Je voudrais proposer cela comme sous-amendement, et nous pouvons en discuter.

    Le sous-amendement de M. Hawn serait pour qu'on dise « un membre du personnel de chaque parti ».

    L'amendement que propose M. Coderre est « un représentant du bureau du whip de chaque parti ».

    Monsieur Lunney.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    J'aimerais qu'on précise une chose. Je pense que la motion de M. Hawn ne vise à avoir qu'une personne. Il ne s'agit pas du PCP ou du CPM; il ne s'agit que d'un parti. Ce pourrait aller plus loin que le bureau du whip, pour inclure quelqu'un d'autre du bureau du leader à la Chambre, comme il l'a dit, ce qui est un peu plus inclusif que « le bureau du whip ». Peut-être les membres du comité voudraient-ils y penser.

    Merci.

    Madame Black.

    Je ne suis pas tout à fait sûre de ce que je pense de la motion, mais il y a une chose que j'aimerais faire mettre au compte rendu. Quand la réunion est tenue à huis clos, c'est pour des raisons bien précises, et plus il y a de monde dans la salle, plus on court le risque que le secret du débat soit difficile à préserver.

    Merci.

    Nous allons voter au sujet du sous-amendement de M. Hawn, pour ajouter un membre du personnel du parti.

    (Le sous-amendement est rejeté.)

    Nous passons à l'amendement que propose M. Coderre, soit qu'un membre du bureau du whip de chaque parti soit autorisé à assister aux réunions à huis clos.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion telle que modifiée est adoptée.)

    Nous passons à la transcription des réunions à huis clos: que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons aux avis de motion. Généralement, jusqu'ici c'était 48 heures, je crois, donc la motion serait la suivante:

    J'aimerais seulement demander au greffier quand commence cette période de 48 heures? La motion est traduite et amenée à la réunion, et la période de 48 heures commence à cette réunion, n'est-ce pas?

    La pratique veut que ce soit 48 heures au total, mais c'est en fait deux nuits, comme c'est la pratique à la Chambre.

    Deux nuits.

    Bienvenue, monsieur Blaney.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    (La motion est adoptée.)

    Au sujet de l'attribution de temps aux témoins pour leur présentation et de la période pour leur poser des questions, la motion est la suivante:

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    Je crois bien que nous avons terminé.

    Oh, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai des motions à présenter. L'une concerne la priorité des lois, et je reconnais qu'il est possible que nous devions en discuter, ou voter la prochaine fois. Voici la motion:

    Une voix: [Inaudible]

    M. Laurie Hawn: N'importe quel projet de loi, qu'il émane du parti au pouvoir ou d'un député, qui relève du mandat du comité de la défense aurait préséance sur l'étude de tout autre sujet non législatif.

    Autrement dit, l'objet de cette motion est de faire progresser les affaires du gouvernement, les projets de loi du gouvernement ou d'initiative parlementaire, dans le processus sans qu'ils soient retardés en comité, dans le but de faire avancer le programme législatif — et je le répète, qu'il s'agisse d'un projet de loi du gouvernement ou d'un député.

    J'aimerais avoir une précision — j'espère que le greffier pourra me répondre — il me semblait que c'était déjà ainsi, que les projets de loi avaient préséance sur les autres études.

    C'est la pratique en vigueur. C'est au comité d'en décider. Il n'y a pas de limite de temps pour l'étude des projets de loi du gouvernement; par contre, il y en a une pour les projets de loi d'initiative parlementaire.

    D'accord, merci.

    Mme Black, puis M. Coderre.

    Est-ce que le gouvernement prévoit de présenter les projets de loi?

    Pour l'instant, ce n'est qu'une hypothèse, mais le but visé, c'est que si cela arrive, ils passent avant l'étude de toute autre chose.

    Je comprends.

    Non, je ne suis au courant de rien qui doit être présenté, mais bien entendu, je vous le dirais.

    Monsieur Coderre.

    Monsieur le président, il ne faut pas oublier qu'il y avait déjà des choses en marche lors de la dernière session. De toute façon, on en discutera au comité directeur. C'est sûr que nous avons un travail de parlementaires à faire, mais l'assemblée ici est souveraine. Si on a des choses à décider entre nous à cause de l'urgence d'une situation, je pense qu'il ne faut pas l'enlever non plus. On peut continuer à travailler comme on le faisait auparavant, mais s'il y a des situations qui nous demandent de prendre une décision, comme on l'a déjà fait, on pourra adopter des motions afférentes pour s'assurer de fixer les priorités, tout simplement, comme d'habitude.

     Alors, à moins que mon collègue me dise qu'il déposera un projet de loi, on avait déjà un travail et on va continuer à le faire selon l'ordre du jour tel qu'il est. Je comprends que le comité directeur se réunira jeudi. On pourra alors déterminer les enjeux qui feront l'objet d'une discussions, car il y en a énormément. On a beaucoup de pain sur la planche.

    Monsieur Hawn, avez-vous un commentaire à faire là-dessus?

    Ce qu'on suggère, c'est de donner priorité aux programmes législatifs, quels qu'ils soient.

    Le secrétaire parlementaire doit faire cela une première fois, monsieur le président. C'est correct, il justifie son job.

    Je regrette, je n'ai pas entendu.

    Monsieur Coderre.

    J'ai dit que tous les secrétaires parlementaires doivent faire cela une fois dans leur vie. C'est correct, il l'a fait.

    D'accord.

    Monsieur Hawn, est-ce que vous proposiez cela comme...?

    Je proposais cela en tant que motion de régie interne.

    D'accord.

    Monsieur Blaney.

    Un préavis de 48 heures...?

    C'est bien en rapport avec le sujet à l'étude, si vous voulez bien le permettre. On ne dirait pas que ce sera un problème.

    Monsieur Blaney, vous êtes le bienvenu.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Félicitations pour le renouvellement de votre mandat; cela démontre la confiance des membres du comité en votre excellent travail.

    Je veux simplement appuyer la motion de mon collègue M. Hawn, le secrétaire parlementaire. C'est une motion qui va de soi, car je pense effectivement que le rôle d'un comité parlementaire est de procéder à l'étude des projets de loi. Je trouve pertinent qu'elle apparaisse dans le code de régie interne que l'on se donne. Si des projets de loi sont présentés par le gouvernement, on pourra en discuter de façon constructive, comme on l'a fait pour les sujets qu'on a eu à couvrir.

    Merci.

    Monsieur Bachand.

    Je voudrais dire à M. Blaney que je considère que ses félicitations à l'endroit du président s'adressent aux deux vice-présidents également, parce que la démocratie s'est exercée avant que vous arriviez.

    Maintenant, en ce qui concerne la procédure, est-ce que nous discuterons de la motion annoncée par notre collègue dans 48 heures, ou allons-nous en discuter immédiatement?

    Comme c'est directement lié à ce dont nous traitons ici, je pensais que nous pourrions régler cette question maintenant. Mais je suppose que je pourrais demander votre consentement unanime pour le faire.

    Y a-t-il une objection à ce que nous réglions cela tout de suite?

    Une voix: Non.

    Le président: D'accord.

    J'aimerais compléter. Si je comprends bien, je trouve que c'est ajouter la ceinture aux bretelles, ou l'inverse. Si c'est déjà prévu dans la procédure, je ne vois pas l'utilité de ramener cela et de dire qu'on veut en faire une motion au comité. J'ai toujours compris que si un projet de loi était référé à un comité après sa deuxième lecture, son étude était toujours prioritaire. Je ne vois pas pourquoi on se pencherait sur cette question de façon distincte alors que la procédure est claire. C'est tout.

    Merci.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre?

    J'ai simplement une question à poser.

    Est-ce que cela figure dans le Règlement?

    Pas à ma connaissance. C'est une pratique au sein des comités.

    Je voudrais qu'on clarifie cela.

    Ce n'est donc pas une disposition du Règlement; c'est seulement une pratique que les comités ont adoptée.

    (La motion est rejetée.)

    Le président: Je suis certain, monsieur Hawn, que ce résultat ne vous empêchera pas de persister.

    Je le répète, je crois que cette motion est appropriée étant donné le sujet dont nous discutons aujourd'hui, à savoir les motions considérées comme abandonnées. C'est peut-être quelque chose qui existe dans la pratique — je n'en suis pas certain — il faudrait probablement que je me renseigne là-dessus.

    Quelle est la raison?

    C'est pour qu'on traite les questions au fur et à mesure qu'elles sont présentées.

    Alors, monsieur Hawn, si je comprends bien...

    D'après les grognements qui viennent d'en face, j'ai l'impression que je ne gagnerai pas.

    Des voix: Oh, oh!

    Je n'en n'ai pas vraiment entendu encore.

    Une voix: Ça viendra.

    Le président: Donc, selon ce que vous proposez, si nous adoptons une motion, disons au sein du comité directeur, voulant que notre première étude porte sur un sujet donné, notre comité doit aller de l'avant en deux jours, n'est-ce pas?

    Nous devons d'une manière ou d'une autre étudier ce sujet.

    D'accord.

    Dans quelles autres circonstances cette règle s'appliquerait-elle?

    Je le répète, tout est bien entendu hypothétique, mais je sais qu'on discute de beaucoup de choses au sous-comité, et si nous voulons sérieusement traiter les questions en temps utile, alors il faut agir en temps opportun. Si ce n'est pas possible, il faut remettre cela à plus tard et nous occuper des questions que nous pouvons traiter immédiatement.

    D'après ce que je sais à propos des autres comités et de certaines des manigances qui ont lieu — notamment de l'obstruction — est-ce à cause de...?

    Nous n'avons pas été confrontés à ce genre de situation au sein de ce comité. Alors...

    Non, c'est vrai. Et nous ne nous attendons pas non plus à ce que cela se produise dans l'avenir.

    C'est une assez bonne motion, je pense.

    Des voix: Oh!, oh!

    Le président: Je suis tout à fait impartial.

    Madame Black.

    Je crois comprendre que le comité est maître de ses décisions, alors je ne vois pas pourquoi on rédigerait toutes ces motions qui, d'une certaine façon, influenceraient l'orientation que le comité voudrait adopter dans l'avenir. Je suis donc contre.

    D'accord.

    Monsieur Blaney, avez-vous levé la main?

    Il y a souvent des règles écrites et non écrites, mais je pense que l'idée de les mettre par écrit est bonne puisque souvent, à l'usage, elles s'avèrent fort pratiques. Je vous donnerai l'exemple d'une règle d'usage qui n'est pas pertinente, celle du préavis de 48 heures pour déposer une motion. Si on se réfère à ce que fait la Chambre, on peut déposer une motion dans les 48 heures. Dans les faits, si on a une réunion le jeudi, on peut déposer le préavis le mardi avant 18 heures, et la motion est réputée acceptable.

    Il peut donc être intéressant, dans certains cas, de verbaliser, d'étoffer le code de procédure interne. Cette mesure me semble viser l'efficacité. Peu importe de quel côté de la Chambre viennent les motions, c'est la volonté du comité de les traiter rapidement. Je salue donc, encore une fois, l'initiative du secrétaire parlementaire.

    C'était une motion de félicitations, monsieur le président, et il l'a faite sans rire. C'est extraordinaire. Je veux faire une motion de félicitations pour mon collègue Steven. Il a dit cela sans rire, ce matin. Il fait un bon travail.

    Peut-on voter?

    Eh bien, il sourit; c'est une bonne chose.

    Monsieur Bachand.

    Je ferais plutôt une motion de félicitations au premier ministre, car je trouve qu'il a un excellent secrétaire parlementaire ici.

    Par contre, le premier ministre doit considérer le fait qu'il n'a pas un mot à dire relativement à l'opposition. Or, le gouvernement est minoritaire. C'est donc l'opposition qui, normalement, décide. On ne peut être restreint par des motions qui nous obligent à nous conformer à ceci et à cela. Que ce soit dans le cadre d'un gouvernement majoritaire ou minoritaire, on a toujours dit que le comité était maître de sa destinée. C'est pourquoi nous sommes un peu réticents à accepter des choses qui nous restreignent.

    Je ne serais donc pas tellement favorable à cette motion.

    Monsieur Hawn.

    Je veux seulement faire remarquer que des points peuvent être remis à l'ordre du jour des travaux du sous-comité. La question ne disparaît donc pas en fait, elle peut être ramenée. Si elle revient à l'ordre du jour des travaux du sous-comité, elle pourra être étudiée, et les membres auront l'occasion de se demander s'il s'agit véritablement d'une priorité.

    Vous ne faites pas référence à votre motion, mais bien aux motions dont il est question...

    Oui, c'est exact.

    C'est bien.

    Monsieur Blaney.

    Pour répondre au nouveau vice-président — que je félicite, d'ailleurs —, l'idée n'est pas de mettre un carcan mais de s'imposer des règles connues de tous et partagées par tous, parce qu'elles s'appliquent à tous les membres du comité. L'utilité de les verbaliser vient du fait qu'à ce moment-là, on a une base de travail commune et qu'il n'y a pas d'imbroglios ou de frictions parce qu'il n'y a pas une interprétation claire des règles. C'est pourquoi la motion proposée m'apparaît constructive en ce sens qu'on travaille sur une base commune et qu'il n'y a aucune volonté derrière cela, sinon celle d'avoir un comité efficace.

    Je vous remercie.

    Anthony, avez-vous un commentaire à faire?

    Je voulais seulement dire que j'ai déjà siégé dans le passé à ce comité et que j'y suis maintenant revenu. La composition n'a pas beaucoup changé. Les membres faisaient preuve de bonne volonté antérieurement, et je ne crois pas que c'est en nous liant les mains que les choses vont mieux avancer. Ce sera probablement le contraire qui se produira.

    Ajouter des restrictions n'aura aucun effet positif. Cela ne fera qu'accentuer le ressentiment.

    Voilà mon grain de sel dans ce débat.

    Une voix: C'est plein de sagesse.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    (La motion est rejetée.)

    J'ai une autre motion à proposer, qui ne figure pas je crois sur la liste que nous avons reçue et qui concerne les rapports minoritaires. Il s'agit d'une motion visant à accorder le droit à chaque parti d'annexer à un rapport un exposé d'une opinion dissidente, qui doit être présenté au greffier dans les 72 heures suivant l'adoption du rapport.

    Est-ce que cela est prévu dans le Règlement?

    Monsieur le greffier, savez-vous s'il s'agit d'une disposition du Règlement?

    L'article 108 du Règlement porte sur le droit des comités d'annexer à leur rapport un exposé des opinions dissidentes ou complémentaires.

    Dans les 72 heures?

    Cette décision concernant le délai appartient au comité.

    Au moment où...?

    Une voix: Tout dépend à quel moment le rapport est adopté.

    Y a-t-il autre chose?

    Je vous remercie beaucoup.

    Cette première séance a été très productive et elle s'est déroulée dans un esprit de collégialité, sauf aux yeux de M. Hawn. Il s'obstine à aller dans la mauvaise direction.

    La séance est levée.