RNNR Réunion de comité

    Chers collègues, nous sommes maintenant en séance publique. La séance est ouverte.

    Madame DeBellefeuille, vous devrez proposer la motion avant que nous puissions procéder.

    Merci, monsieur le président.

     Je propose qu'il soit fait rapport à la Chambre, à la première occasion, de la motion suivante:

    Vous avez entendu la motion.

    La première personne sur la liste, c'est M. St. Amand.

    Monsieur le président, la motion ne me pose aucun problème...

    Juste un instant, monsieur St. Amand.

    Monsieur Harris.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le délai proposé pour discuter de cette question ne fait pas partie de la motion; par conséquent, je présume maintenant que la discussion durera jusqu'à ce que nous en soyons venus à bout. Est-ce exact?

    Tout à fait, monsieur Harris. Il n'y a aucun délai. On ne peut imposer de délai.

    Monsieur St. Amand, veuillez poursuivre.

    J'étais sur le point de dire que même si on peut alléguer que la motion est un peu superflue si un autre comité l'a déjà adoptée, alors je ne vois aucun inconvénient ni difficulté à ce que notre comité l'adopte aussi.

    D'accord.

    M. Harris est le prochain sur la liste.

    Monsieur Trost, aviez-vous demandé la parole, vous aussi?

    Oui.

    Quelqu'un d'autre veut-il figurer sur la liste?

    D'accord, monsieur Harris, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, je me demande tout simplement pourquoi nous traiterions, au Comité des ressources naturelles, de la vente d'une compagnie qui relève du Comité de l'industrie, ou peut-être du Comité du commerce international ou encore du Comité des affaires étrangères. En règle générale, c'est le ministre de l'Industrie qui s'occupe de ce genre de choses. C'est le comité le plus pertinent pour en discuter.

    Peu importe ce que le satellite permet de faire, parmi une foule d'autres choses, certains aspects sont liés à nos ressources naturelles. Mais nous ne parlons pas de la façon dont ce satellite traite nos ressources naturelles, nous parlons de sa vente. Pour cette raison, je ne vois pas pourquoi on propose cette motion à notre comité alors qu'elle relève, de tous les comités, du Comité de l'industrie à juste titres. La vente relève particulièrement de la Loi sur Investissement Canada.

    Par conséquent, j'estime qu'il n'est pas approprié de proposer cette motion à notre comité.

    D'accord.

    Monsieur Trost.

    Je veux juste faire une observation générale. Une des choses qui me déplaisent vraiment à cet endroit — c'est-à-dire sur la Colline parlementaire —, c'est le nombre de fois que nous devons voter sur des questions alors que nous n'avons réellement aucune idée de quoi il s'agit. Cela se produit trop souvent. Je ne connais pas un seul membre du Parlement qui lit tous les projets de loi qui seront mis aux voix. Étant donné qu'un autre comité s'est déjà occupé de cette motion, je ne vois pas la différence entre une mise aux voix par un comité, deux comités, trois comités ou quatre comités.

    Je suppose que le ministre a pris la bonne décision. C'est un bon gouvernement conservateur. J'imagine que quiconque vote en faveur de cette motion appuie les décisions du gouvernement conservateur — de bonnes et excellentes décisions. Mais, d'une façon ou d'une autre, je ne sais pas grand-chose sur la question. Pour être en mesure de voter sur cette motion en toute connaissance de cause, j'aurais besoin en fait d'entendre des témoins, etc. L'autre jour, j'ai parlé à un membre du Comité de l'industrie pour obtenir certains renseignements généraux là-dessus.

    J'estime donc qu'il est en quelque sorte inutile de voter sur des motions sur lesquelles nous n'avons pas vraiment de contexte, particulièrement si d'autres comités s'en sont déjà occupés.

    Je ne vois rien de mal dans la motion. Elle félicite et appuie le ministre. Je ne peux le nier. Mais à part cela, c'est dénué de sens pour moi.

    Merci, monsieur Trost.

    Allez-y, madame DeBellefeuille.

    Comme je le disais plus tôt pendant le huis clos, même si M. Harris a raison, il ne serait pas dans notre intérêt qu'il prenne du temps pour empêcher le comité de tenir un débat sur l'étude. Ma motion a pour but d'encourager le ministre à maintenir sa bonne décision. Comme vous le dites, je ne vois pas pourquoi on tiendrait un débat sur l'invitation de témoins.

    Monsieur Trost, dans d'autres comités, les conservateurs se sont abstenus de voter. Vous êtes en faveur, vous êtes contre ou vous vous abstenez. Si vous voulez être bon joueur, n'étirez pas le débat sur cette motion afin de retarder notre étude sur la foresterie. Je vous le demande très poliment et respectueusement.

    Avez-vous des commentaires là-dessus, monsieur Boshcoff?

    Merci.

    Est-ce qu'il reste du temps au débat de dix minutes avant de...?

    Il n'y a aucune limite de temps pour le débat. Vous pouvez prendre autant de temps que vous voulez, monsieur Boshcoff. Toutefois, j'espère que vous allez vous dépêcher pour retourner au rapport sur la foresterie.

    Sincèrement, la motion a l'ai assez inoffensive. Je ne me souviens pas d'avoir demandé à quelqu'un qui occupe une charge élective de maintenir une décision qu'il venait juste de prendre. Si, dans quelques semaines, on constatait que des promesses n'ont pas été tenues ou quelque chose, alors je pourrais comprendre notre hostilité, mais pour être juste, je ne comprends pas...

    Vous pouvez envoyer une lettre de félicitations, au nom du caucus ou à titre personnel. Je crois que ce serait merveilleux. Mais je ne sais pas quel est notre rôle ici.

    Juste du point de vue démocratique, je ne sais pas à quoi servent ces types de résolutions, madame DeBellefeuille.

    Je vais faire une petite observation là-dessus. D'habitude, je n'en ferais pas, mais toute motion adoptée par ce comité rejaillit, bien entendu, sur le comité. Je crois que M. Boshcoff a fait valoir un bon argument.

    Nous passons maintenant à M. Tonks.

    Monsieur le président, pour répondre à la question de M. Harris et à M. Trost, la question pour moi se résume à l'établissement d'un lien. Quel est le lien du comité — de quoi le comité est-il chargé et quels comptes doit-il rendre — par rapport à la décision qui est prise ou qui a été prise?

    Le seul point que j'aimerais soulever, c'est que nous aurions dû probablement avoir un petit mot à dire avant que la décision soit prise, relativement à ce lien essentiel. J'ai rencontré des représentants de l'Association des sociétés minières, tout comme bon nombre d'entre vous, j'en suis sûr. Ils ont parlé de l'absence d'un levé géophysique, d'une technologie moderne et à jour, pour cartographier le paysage minier naturel du Canada. Ils ont signalé que les levés géophysiques et géologiques, extrêmement rares, étaient élémentaires. Et, de fil en aiguille, ils ont parlé de la technologie offerte par RADARSAT-2.

    Pour moi, la seule question, c'est que si nous voulions avoir une motion avec un préambule montrant le lien essentiel, nous aurions dû probablement l'établir avant que la décision soit prise. Mais la décision a été prise. Donc, en rétrospective, je crois qu'on peut dire, conformément à notre rôle, que pour les raisons mentionnées — c'est-à-dire la mise à jour et les très importantes questions géophysiques et hydrologiques dont nous traitons —, c'est quelque chose que nous devrions avoir, et que le ministre avait raison.

    J'espère que nous adopterons tout simplement la motion et que vous, monsieur le président, transmettrez comme message qu'il faut maintenir la décision parce que, selon le mandat du comité, il a fait le bon choix.

    C'est aussi simple que cela, à mes yeux.

    Merci.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Harris.

    Je comprends ce que dit M. Tonks. Mais je crois être plus en accord avec M. Boshcoff. Franchement, la motion est... Je ne suis pas prêt à voter arbitrairement sur cette motion juste parce qu'elle semble être une bonne motion, sans en savoir plus sur la question.

    Merci, monsieur Harris.

    Nous allons passer au vote.

    Veuillez lever la main: tous ceux en faveur, tous ceux contre...

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion est adoptée.

    Monsieur le président, pouvons-nous avoir un vote par appel nominal?

    Une voix: C'est terminé; on a déjà voté.

    Le vote est terminé, monsieur Alghabra. Vous devez être un peu plus rapide. Non pas que je veuille insinuer...

    Je voulais seulement qu'on indique au compte rendu que les conservateurs se sont abstenus. Ils n'ont pas voté pour, donc... C'est vraiment important...

    Non, monsieur Alghabra, c'est irrecevable.

    Nous allons maintenant suspendre la réunion et poursuivre à nouveau nos travaux à huis clos pour traiter de l'étude sur la foresterie.

    [La séance se poursuit à huis clos.]