RNNR Réunion de comité

    Soyez tous les bienvenus. Avant de commencer, j'aimerais souhaiter une bonne année à chacun d'entre vous. Que l'année 2008 soit vraiment fructueuse! Surtout, j'en profite pour transmettre à tous les Canadiens et Canadiennes mes meilleurs voeux pour la nouvelle année qui commence.

    Le comité tient aujourd'hui une réunion spécialement convoquée à la demande de quatre députés libéraux, conformément au paragraphe 106(4) du Règlement. Je vous lis la lettre qu'ils ont envoyée.

    La demande est recevable.

    C'est donc le point à l'ordre du jour aujourd'hui. Je tiens à dire, au départ, que Mme Bell a indiqué qu'elle déposera une motion plus tard, motion pour laquelle avis a été donné selon les règles et qui est recevable. Nous y reviendrons quand nous aurons terminé l'examen de la question à l'étude.

    J'aimerais, pour commencer, que nous cédions la parole directement aux membres du comité qui ont demandé la tenue de la réunion. Veuillez avoir l'obligeance de nous dire ce que vous envisagez et de déposer une motion pour que nous puissions entamer nos délibérations.

    Merci, monsieur le président, et je vous souhaite également une bonne année, à vous et à tout le comité, y compris au personnel.

    La raison pour laquelle nous avons demandé la convocation de cette réunion d'urgence n'a rien de secret. Tout a commencé par la fermeture du réacteur de Chalk River et la pénurie consécutive d'isotopes. La crise a été exacerbée quand le ministre a envoyé à la présidente de l'organisme de réglementation une lettre dans laquelle il menaçait de la congédier, lettre à laquelle la présidente de la commission a répondu par une autre lettre dans laquelle elle réplique aux accusations du ministre.

    Nous sommes témoins, à mon avis, de tensions sans précédent et inhabituelles entre le ministre et l'instance de réglementation, et je crois qu'il est de notre devoir en tant que parlementaires, en tant que comité parlementaire, d'aller au fond des choses et d'entendre ce qu'a à dire le ministre. Il a l'obligation et la responsabilité ministérielle de rendre des comptes au Parlement par l'intermédiaire de notre comité. Nous avons aussi l'occasion d'entendre la version de Mme Keen, qui est, elle aussi, redevable au Parlement. Il y a beaucoup de questions en suspens, de questions sans réponse. Voilà un bon bout de temps que le comité n'a pas rencontré le ministre. Mme Keen, j'en suis sûr, a elle aussi des opinions et des questions auxquelles elle souhaite obtenir des réponses.

    Nous aimerions donner au comité l'occasion d'entendre ces deux personnes le plus rapidement possible, de sorte que je demande aux membres du comité d'appuyer la motion. Peut-être pouvons-nous nous entendre sur une date et une heure qui conviennent à tous, cette semaine ou au plus tôt.

    Il faudrait nous lire votre motion pour que nous puissions entamer le débat à son sujet. Si vous avez une proposition à faire quant à la date et à l'heure, j'aimerais certes l'entendre également.

    Il s'agit d'une motion invitant le ministre des Ressources naturelles, Gary Lunn, et la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire à comparaître devant notre comité concernant des questions de sûreté nucléaire, y compris les problèmes de sécurité posés par le réacteur nucléaire de Chalk River. Il serait bon que cette audience ait lieu dans les deux prochains jours, soit demain ou jeudi.

    Je vous remercie.

    Vous avez entendu la motion. Nous savons pourquoi nous sommes ici. Je suis ouvert à l'idée de débattre de la motion.

    Monsieur Anderson.

    Merci, monsieur le président, et moi aussi, je souhaite à tous une bonne année. Nous semblons tous animés de bons sentiments.

    Nous souhaitons montrer à l'opposition que nous sommes coopératifs. Comme M. Alghabra a demandé la tenue d'une réunion, nous aimerions aussi qu'elle ait lieu au plus tôt, de sorte que nous allons proposer que la réunion ait en réalité lieu demain, mercredi, si l'opposition n'y voit pas d'inconvénient. Je crois savoir que l'opposition aimerait peut-être que la réunion dure plus de deux heures. Si une réunion de deux heures lui convient, nous serions certes disposés à en avoir une de 10 heures à midi, demain. Si elle souhaite doubler la durée de cette réunion, nous serions plus que disposés à siéger de 10 heures à midi, puis de 13 à 15 heures, et de permettre au greffier et au président de fixer l'horaire de comparution des témoins quand ils en auront le temps.

    Monsieur Anderson, je vous remercie.

    Monsieur Trost.

    Je ne vois pas pourquoi on débat de cette question. Autant mettre la question aux voix. Nous ne sommes pas contre la motion de M. Alghabra. Donc, mettons la question aux voix, puis décidons de la date, de l'heure et de tout le reste.

    Deux autres membres ont demandé la parole. Nous allons commencer par Mme Bell, suivie de Mme DeBellefeuille.

    Madame Bell.

    Merci, monsieur le président.

    Je transmets moi aussi mes meilleurs voeux de bonne année et je suis contente de revoir les collègues.

    Nous reconnaissons nous aussi qu'il s'agit d'une question très grave qu'il faut examiner à fond. Je suis très heureuse d'appuyer la motion déposée aujourd'hui visant à inviter à comparaître le ministre des Ressources naturelles et la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. L'idée de siéger demain me convient tout à fait. En fait, ce serait l'idéal.

    Souhaitez-vous en débattre davantage? Nous sommes-nous déjà mis d'accord?

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord souhaiter une bonne année à tout le monde.

    J'appuie la proposition voulant qu'on reçoive le ministre de 10 heures à midi, comme l'a suggéré la secrétaire parlementaire, et qu'on reçoive Mme Keen de 13 heures à 15 heures.

    Dans le cas où il serait nécessaire d'entendre d'autres témoins, les membres du comité seraient-ils ouverts à l'idée de recevoir des représentants d'Énergie atomique du Canada ou un membre du Bureau du vérificateur général du Canada, par exemple? À la fin de la journée, demain, pourrait-on déterminer ensemble s'il est nécessaire d'entendre d'autres témoins importants, de façon à se pencher sur les questions qui seront restées en suspens?

    Monsieur Alghabra.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais préciser que nous sommes en train de dire que nous accueillerons le ministre de 10 heures à midi, puis Mme Keen... Nous savons maintenant que le ministre est disponible demain, ce qui est bien. J'aimerais simplement faire en sorte qu'on injecte un peu de souplesse dans le processus. J'espère que Mme Keen sera également disponible demain ou jeudi.

    Je tiens également à répondre à la demande faite par Mme DeBellefeuille. Nous serons ravis d'envisager la possibilité de convoquer d'autres témoins après avoir entendu les deux principaux, puis nous déciderons, selon les réponses que nous obtenons et les questions qui sont peut-être demeurées en suspens, qui inviter.

    Monsieur Anderson.

    Je ne proposais pas un ordre de comparution particulier. Il serait probablement raisonnable d'entendre le ministre en dernier. Je proposais que nous nous en remettions à vous et au greffier pour décider de l'ordre de comparution des témoins de manière à nous adapter à leurs disponibilités.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    À mon avis, ce qui est proposé est tout à fait acceptable. Il s'agit de commencer par la comparution du ministre. Selon ce que vient de nous annoncer son secrétaire parlementaire, le ministre est disponible demain avant-midi. Le greffier pourra aussi vérifier si Mme la présidente est disponible demain après-midi. Si elle ne l'est pas, on pourra l'entendre le lendemain.

    Comme le mentionnait Mme DeBellefeuille, une fois qu'on aura entendu le ministre de même que Mme Keen, on pourra décider quels autres témoins il pourrait être intéressant d'entendre.

    Je ne suis pas sûr de la disponibilité du ministre et de l'heure à laquelle il est disponible demain. M. Anderson le sait peut-être ou, alors, nous irons aux renseignements.

    Le greffier est en train de vérifier si Mme Keen peut comparaître demain.

    Monsieur Trost.

    J'aimerais faire valoir deux points. Tout d'abord, j'aimerais éviter un débat sur l'ordre de comparution des témoins. Nos greffiers et notre personnel sont excellents. Laissons-les en décider. Chacun a un emploi du temps différent. Évitons de tourner en rond.

    Omar a dit, dans son petit exposé, qu'à son avis, Mme Keen a des questions à poser au ministre Lunn. Je ferai remarquer que, si Mme Keen a des questions à poser au ministre Lunn, la seule façon pour lui d'y répondre est d'abord de les entendre. C'est un point d'ordre général simplement. Quoi qu'il arrive, il n'est pas nécessaire de tourner en rond au sujet de petits détails procéduraux. Chad réussira fort bien à tout organiser d'une manière qui est équitable pour tous.

    D'accord.

    Monsieur Alghabra.

    En fin de compte, c'est le comité qui pose les questions, et les deux témoins sont là pour y répondre. Je me suis peut-être mal exprimé quand j'ai dit que la présidente de la commission avait des questions. Je voulais dire que la présidente de la commission doit répondre à certaines questions. C'est à nos questions qu'elle répondra.

    C'est tout ce que j'avais à dire.

    Nous nous entendons, je crois, pour siéger demain, dès 10 heures, sous réserve de la disponibilité des témoins. Y a-t-il autre chose?

    Plaît-il également aux membres du comité, soit dit en passant, que nous siégions deux heures demain matin et deux heures dans l'après-midi? Est-on d'accord sur ce point également?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Bon! Voilà un autre point réglé.

    Il reste donc à s'informer pour savoir quand les témoins sont vraiment disponibles. Que souhaite faire le comité à cet égard? Désirez-vous laisser au greffier et à moi, en tant que président, le soin de s'en occuper?

    Monsieur Alghabra, aviez-vous un autre point à faire valoir?

    Je peux répondre à cette question.

    Il est vraiment important selon moi que nous entendions d'abord le ministre — et nous souhaitons également entendre Mme Keen — parce qu'il va soulever des questions au sujet du comportement de Mme Keen, je suppose, et que nous souhaitons qu'il le fasse de manière à pouvoir demander à Mme Keen d'y répondre. C'est donc vraiment important. Après tout, le ministre accuse Mme Keen d'incompétence. Nous souhaitons donc qu'il comparaisse, qu'il réponde à nos questions et qu'il nous dise également quelles sont ses préoccupations de manière à ce que nous puissions demander à Mme Keen de clarifier ces points.

    Monsieur Alghabra, voilà qui est intéressant. J'ai lu la lettre que vous avez envoyée et elle ne mentionne nulle part que nous devons discuter de cette question. Naturellement, le comité peut décider d'élargir le cadre de son examen, mais je suis quelque peu étonné que cela n'ait pas été mentionné dans la lettre.

    Monsieur St. Amand.

    Pendant que nous étions en train de discuter, monsieur le président, M. Anderson a confirmé que le ministre est disponible demain. Allons donc de l'avant...

    À un moment donné demain.

    Je crois avoir entendu M. Anderson dire que le ministre est disponible demain.

    Nous ne sommes pas sûrs encore de la disponibilité de Mme Keen. En toute logique, il faudrait, dès 10 heures demain matin, entendre la personne que nous savons être disponible, nommément le ministre Lunn.

    M. Proulx avait demandé la parole, suivi de Mme Bell et de Mme DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'il est fondamental de commencer par connaître la position du ministre et par entendre ses explications. Nous pourrons ensuite utiliser ses explications, ses allégations et ses déclarations pour interroger Mme Keen.

    Bien que mes collègues de l'autre côté de la table laissent sous-entendre que l'ordre n'a pas d'importance, je pense qu'il est important de commencer par le ministre. Il donnera le ton à nos rencontres et aux questions que nous poserons à Mme la présidente par la suite.

    Merci.

    Monsieur Proulx, je vous remercie.

    Madame Bell.

    Merci, monsieur le président.

    S'il plaît aux membres du comité d'entendre le ministre d'abord — et j'ignore si nous allons nous prononcer sur cette question —, vu que le ministre est disponible et que nous ignorons si Mme Keen l'est, s'il y avait inversion de l'ordre de comparution, je ne serais pas opposée à l'idée d'entendre le ministre l'après-midi. S'il est dans l'Ouest canadien, je sais que le voyage prend un certain temps. Quoi qu'il en soit, j'estime qu'il serait préférable d'entendre le ministre en premier.

    Pour répondre à la question posée tout à l'heure par Mme DeBellefeuille au sujet d'autres éventuels témoins, j'ai en réalité une motion que je vais déposer visant à entendre d'autres témoins, comme l'EACL et les fonctionnaires de Ressources naturelles. J'aimerais simplement qu'on en prenne note pour l'instant. Je souhaitais uniquement vous informer, dans le cadre d'une discussion sur le processus et l'ordre de comparution; je suppose, que nous pouvons faire un emploi judicieux de la journée demain.

    Je suppose, madame Bell, que, lorsque vous parlez d'accueillir d'autres témoins, vous parlez de le faire quand les comités recommenceront à siéger, à la rentrée, sans quoi l'idée d'organiser...

    Tout dépend de ce que nous déciderons quand je soulèverai la question.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Comme mes collègues, je trouve important, en tant que parlementaire, de rencontrer d'abord et de questionner le parlementaire qui s'occupe des ressources naturelles, en l'occurrence le ministre. Il m'apparaît tout à fait logique de commencer par lui. Nous voulons entendre sa version et le questionner.

    Comme Mme Bell, si le ministre était davantage disponible en après-midi que le matin, je serais disposée à rester sur la Colline du Parlement et à recevoir Mme Keen jeudi. Autour de la table, nous nous entendons tous sur le fait que ce sujet est très important. Nous avons modifié nos horaires afin de faire la lumière sur cette question importante. Si le ministre n'est disponible qu'en après-midi, je suis certaine que nous tous, autour de la table, pourrons recevoir Mme Keen jeudi.

    Nous devrions nous entendre assez facilement, monsieur le président.

    Absolument. Merci.

    Monsieur Anderson.

    Je ne suis pas sûr que tous les membres du comité avaient prévu d'être ici toute la semaine. Ils avaient compris qu'il y aurait une réunion, mais je ne suis pas sûr qu'ils avaient prévu qu'il y en aurait deux ou trois.

    J'aimerais simplement répéter que nous souhaitons travailler de concert avec l'opposition. Je n'ai pas de précisions sur l'emploi du temps du ministre demain. À mon avis, il semble beaucoup plus sensé de l'entendre en dernier de manière à pouvoir clore la discussion et le débat. Nous entendrions Mme Keen en premier, puis le ministre, de sorte qu'on pourrait alors interroger le ministre au sujet de ce qu'elle a dit. Nous lui parlerons et verrons si son emploi du temps lui permet de comparaître demain.

    Monsieur Anderson, je vous remercie.

    Monsieur Alghabra.

    Monsieur le président, simplement pour éviter toute confusion, j'aimerais apporter un léger amendement à la motion pour préciser que nous entendrons d'abord le ministre, puis la présidente de la commission. Ainsi, quand nous nous prononcerons sur cette question, nous serons fixés quant à l'ordre de comparution des témoins.

    Monsieur Alghabra, vous ne pouvez bien sûr pas amender votre propre motion. Ce que vous proposez est donc irrecevable.

    Monsieur Trost.

    J'aimerais simplement souligner un point. Il est facile pour les députés de l'Ontario et du Québec de faire la navette... Si vous prévoyez faire traîner les choses en longueur, sachez que cela posera des difficultés à certains. Mme Bell vient de la côte Ouest. Moi-même, je viens de la Saskatchewan. Si c'est ce que nous allons faire, je vous demanderais d'avoir la courtoisie de nous le dire. Certains d'entre nous ne peuvent pas se déplacer plusieurs fois entre leur circonscription et Ottawa pour une réunion d'un soir ou s'en retourner en auto dans des quartiers d'Ottawa ou dans la région environnante.

    Pour ceux qui viennent de l'ouest du Canada — tout comme ceux qui viennent de la région atlantique, j'en suis sûr —, le fait de devoir revenir ici à la mi-janvier est très sérieux. Cela nous empêche de faire beaucoup de travail auprès de nos commettants.

    Je demande à mes collègues d'essayer de faire preuve d'un peu de respect. Je comprends que nous avons du travail à faire, et je tiens à y consacrer toute mon attention, mais il faut aussi tenir compte de ces faits.

    C'est certes important. Moi-même, j'ai un vol à prendre pour rentrer chez moi demain soir. Ce n'est pas une raison pour que le comité change son calendrier, j'en conviens, mais il y en a probablement beaucoup d'autres comme moi qui ont des réservations. Il serait bon d'avoir un peu de certitude.

    Souhaite-t-on en débattre davantage? Sommes-nous prêts à nous prononcer au sujet de la motion?

    Monsieur St. Amand.

    J'aimerais modifier légèrement la motion à l'étude, monsieur le président, de manière à éviter toute confusion.

    La motion précise clairement que nous entendrons d'abord le ministre, puis la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Toutefois, au cas où il subsisterait un certain flottement à cet égard, je tiens à préciser que nous proposons d'entendre d'abord le ministre, de l'interroger, après quoi Mme Keen comparaîtra pour être interrogée.

    Que proposez-vous au juste, comme amendement?

    Je propose que, demain, nous entendions d'abord le ministre des Ressources naturelles, puis Mme Linda Keen.

    Monsieur Anderson, concernant l'amendement.

    J'aimerais l'amender encore plus et proposer que, si l'opposition insiste sur ce point, le ministre dispose d'une demi-heure à la fin de la réunion pour répondre aux observations que pourrait avoir faites Mme Keen.

    Nous allons d'abord nous prononcer sur l'amendement, naturellement, et si vous...

    Vous pouvez le considérer comme étant un amendement de forme.

    Il s'agit d'un sous-amendement et il est recevable.

    Nous allons maintenant nous prononcer sur le sous-amendement de M.  Anderson. Souhaite-t-on en délibérer?

    Madame Bell.

    Pourrait-il répéter ce qu'il propose, je vous prie?

    Monsieur Anderson, veuillez répéter votre sous-amendement.

    Je crois comprendre que l'amendement de M. St. Amand vise à ce que le comité entende d'abord le ministre, puis Mme Keen. Mon sous-amendement dit simplement que, si le comité décide d'agir ainsi, le ministre disposera d'au moins une demi-heure après la comparution de Mme Keen pour donner la réplique.

    Nous allons devoir coucher tout cela sous une forme qui nous permettra de le mettre aux voix.

    Pendant que nous le faisons, si quelqu'un souhaite débattre du sous-amendement, c'est le temps.

    Monsieur McGuinty.

    Merci, monsieur le président. Très rapidement, en passant par vous, j'aimerais demander à M. Anderson de m'expliquer simplement son raisonnement. J'ai cru comprendre que le ministre avait envoyé à la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire une lettre dans laquelle il l'accuse d'être, en fait, incompétente dans le vrai sens du mot et incapable ou peut-être incapable de continuer d'assumer ses responsabilités au sein de cet organisme.

    J'estimais logique d'entendre d'abord le ministre, de lui permettre d'exposer son cas aux Canadiens en passant par nous. Mme Keen, qui comparaîtrait pour réagir à ces propos, aurait alors l'occasion de se défendre, de soulever des questions et, en fait, de réagir à ce qui pourrait fort bien être, et je suis sûr que ce le sera, des préoccupations très légitimes du ministre.

    Je ne comprends tout simplement pas l'idée de rappeler le ministre pour une demi-heure afin de réagir... à quoi au juste? À quoi le ministre pourrait-il souhaiter répondre s'il a un dossier solide qui justifie d'écrire une lettre à l'instance de réglementation? À quoi faudrait-il que le ministre réponde si tout est déjà dans la lettre?

    Monsieur Anderson, souhaitez-vous répondre?

    J'ai déjà dit que nous estimions qu'il devrait avoir le droit de répondre aux propos de Mme Keen. Si l'on souhaite qu'il le fasse, il faudra alors entendre Mme Keen en premier, et il réagirait certainement à ce qu'elle aura dit. Si l'on décide de ne pas le faire, alors nous estimons que le ministre devrait avoir le droit de répondre et de réagir aux affirmations de Mme Keen.

    S'il existe au sein du comité une certaine répugnance à le faire, il faut s'interroger sur le véritable objet de la réunion.

    Monsieur Trost.

    Mon raisonnement pour appuyer la motion est simplement la réaction de Mme Keen dans sa lettre. Elle conteste essentiellement certains points. Si vous examinez la chronologie des événements et les affirmations faites par la commission et par le ministre, dans sa lettre, il y a un litige. Donc, elle porte des accusations dans sa lettre, et le ministre est en train d'y répondre.

    Si, dans son témoignage, elle porte à nouveau plus d'accusations, celles-ci demeureraient en suspens. Le ministre devrait pouvoir répondre à ces accusations. Si nous limitons essentiellement le ministre à répondre dans la demi-heure qui lui est accordée après les deux heures de témoignage de Mme Keen, alors nous ne lui donnons pas la possibilité de défendre son dossier. Je crois que c'est uniquement une question d'équité.

    Je ne suis pas avocat, mais j'ai souvent observé que, lors des témoignages, les témoins s'accusent à tour de rôle. Entre la déclaration d'ouverture et la déclaration de clôture, il y a un peu d'échanges entre les témoins. Je crois qu'il serait éminemment équitable de prévoir un certain équilibre de part et d'autre. C'est pourquoi j'appuierais la motion.

    Nous souhaitons être le plus équitables possible. Si Mme Keen témoigne en premier, nous proposerions probablement qu'elle ait les mêmes droits de réplique et qu'elle soit la dernière à le faire.

    Oui, ce serait très étrange. En réalité, j'ignore si je peux me souvenir d'un seul comité qui a refusé à un ministre du temps de réplique.

    Monsieur Proulx.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai un peu de difficulté à suivre mes collègues MM. Trost et Anderson. Premièrement, il ne s'agit pas ici d'une cour de justice et ce n'est pas un procès. Deuxièmement, si on doit donner le droit de réplique au ministre, je présume qu'on devra aussi donner le droit de réplique à Mme Keen. Cela ressemble au jeu de « mon-père-est-plus-fort-que-le-tien ».

    Je pense qu'on devrait passer deux heures avec M. le ministre, qui est le grand patron du ministère des Ressources naturelles, d'Énergie atomique du Canada limitée et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ensuite, Mme Keen viendra répondre à nos questions.

    Je ne crois pas que le ministre soit particulièrement gêné d'utiliser les médias. Si, par hasard, il n'était pas satisfait des questions ou des réponses de Mme Keen, il aurait certainement l'occasion de parler aux journalistes pour expliquer les points sur lesquels il n'est pas d'accord.

    Parce que le temps nous le permet et que tout le monde a prévu rester à Ottawa longtemps, je pense qu'on se lance la balle. En principe, comme l'amendement le suggère, on devrait recevoir le ministre pendant deux heures, puis recevoir Mme Keen pendant deux heures également. Le comité pourra ensuite se réunir à nouveau pour décider des réunions à venir.

    Deux autres personnes souhaitent intervenir, et je suppose que vous souhaitez prendre la parole au sujet du sous-amendement. Nous mettrons ensuite le sous-amendement aux voix, puis l'amendement et, enfin, la motion.

    L'intervenant suivant est M. Alghabra.

    Monsieur le président, je me rappelle que M. Anderson a dit, au début, qu'il était indifférent à qui comparaissait en premier et qui comparaissait en second. Je me souviens que M. Trost a dit également qu'il ne fallait pas se perdre dans les détails. Or, voilà que tout à coup, ils se campent tous deux sur leurs positions. Il existe une raison logique pour laquelle nous tenons à cet ordre de comparution.

    Si le ministre souhaite faire une déclaration, il n'a pas besoin de notre comité pour répliquer. Il peut tenir une conférence de presse. Donc, il n'a pas besoin de notre comité pour réagir aux réponses de Mme Keen. Toutefois, s'il souhaite comparaître devant le comité, est-il disposé à également se soumettre à plus de questions? Peut-être. Toutefois, s'il comparaît ici pour faire une déclaration, il n'a pas besoin du comité pour le faire. Il peut le faire en tenant une conférence de presse. S'il est disposé à comparaître, alors, une demi-heure pourrait ne pas suffire pour que nous puissions tous lui poser nos questions. Ne vaudrait-il pas mieux prévoir deux heures de plus peut-être?

    Oui, monsieur Anderson, concernant la question à l'étude.

    En réalité, si l'opposition souhaite permettre au ministre de répliquer, nous serions disposés à le laisser demeurer aussi longtemps qu'ils souhaiteront sa présence.

    Sans faire de déclaration, en passant immédiatement aux questions des membres du comité?

    Certainement.

    Certainement.

    Les membres sont-ils d'accord, donc, pour permettre au ministre de revenir pour une heure ou quelle que soit la période de temps allouée après le témoignage de Mme Keen? Je crois qu'ainsi, tous seraient heureux. Est-on d'accord?

    Oui, monsieur Proulx.

    Monsieur le président, pour être sûr d'avoir bien compris, permettrons-nous à Mme Keen de revenir après l'heure allouée au ministre? Ce que vous avez dit n'était pas clair, monsieur le président.

    Monsieur Proulx, vous plaisantez un peu peut-être?

    Je ne plaisante pas.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Gallant.

    Nous avons déjà une entente, monsieur le président. Il est inutile pour moi d'en faire l'observation. Quand j'ai lu le texte de la motion, j'ai simplement cru que nous discuterions de questions relatives à la sûreté nucléaire. Je ne m'étais pas rendu compte que nous dissecterions des lettres, pour voir qui a dit quoi. J'ignorais qu'il existait déjà de l'information sur laquelle le ministre allait se concentrer. Je croyais qu'il était question de sécurité des Canadiens, de leur santé et de leur bien-être. Tous ces débats sur qui témoignera en premier — qui a dit quoi — concernent-ils vraiment la motion à l'étude?

    Nous commençons à entendre beaucoup de répétitions.

    Mme DeBellefeuille, puis nous allons mettre le sous-amendement aux voix.

    Monsieur le président, j'apprécie que le ministre se rende disponible pour revenir au comité. Je proposerais qu'on s'en tienne à ce qu'on a décidé ensemble, c'est-à-dire tenir une rencontre de quatre heures, soit deux heures avec le ministre et deux heures avec Mme Keen.

    Après la comparution de ces deux témoins, il pourrait s'avérer nécessaire d'en faire comparaître d'autres, que ce soit le ministre, Mme Keen, des représentants d'Énergie atomique du Canada ou un représentant du Bureau du vérificateur général. Il faudrait donc garder un peu de temps avant la fin de la deuxième heure ou ajouter une tranche d'une demi-heure pour discuter de la comparution des autres témoins.

    Si la comparution du ministre est souhaitable et profitable à l'ensemble des travaux, je suis prête à donner mon appui à ce qui est proposé. Si on trouve nécessaire que Mme Keen revienne pour clarifier certaines positions, on la fera revenir. Par contre, je crois que cette décision devrait être prise à la fin des quatre heures d'audience, comme on en avait convenu au début du débat, et non pas aujourd'hui.

    Une voix: C'est un bon point. Excellent!

    La parole va maintenant à M. Anderson.

    En réponse à ce que vient de dire Mme DeBellefeuille, M. Proulx a déjà fait valoir, et je cite, que le ministre est le grand patron du ministère et de la commission. Si c'est ce qu'ils croient, ils devraient s'intéresser à l'entendre en dernier, me semble-t-il. Ce serait logique. Par conséquent, nous allons maintenir notre sous-amendement.

    Nous allons mettre le sous-amendement aux voix.

    Le greffier peut-il nous lire le sous-amendement et nous expliquer comment il s'insère dans la motion?

    Monsieur le président, il s'insérerait à la fin de la motion qui se lirait comme suit... J'en ai discuté avec son auteur et, compte tenu de ses observations, voici ce que cela donne :

    D'accord. Passons au vote.

    (Le sous-amendement est rejeté.)

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix la motion d'origine, dans sa version amendée.

    Monsieur le greffier, si vous voulez bien nous en relire le texte amendé.

    Monsieur le président, la motion se lit comme suit :

    (La motion amendée est adoptée.)

    Je crois que nous avons établi notre programme.

    Y a-t-il d'autres questions dont vous souhaitez discuter avant de passer à la motion de Mme  Bell?

    Madame Bell, veuillez nous lire votre motion et nous l'expliquer. Ensuite, nous en débattrons.

    Merci, monsieur le président.

    Maintenant que nous avons fini de jouer à qui témoignera en premier, je crois que nous pouvons passer à la motion de fond.

    La motion dont on a, je crois, fait circuler la version dans les deux langues, se lit comme suit :

    Souhaitez-vous nous parler de la motion avant que nous en débattions, madame Bell?

    Oui, monsieur le président, et je vous remercie. J'ai effectivement plusieurs observations à faire.

    Nous avons entendu des membres des deux partis affirmer qu'il s'agit d'une question très grave et qu'il faut aller au fond des choses. Des membres de l'opposition officielle ont même mentionné à nouveau aujourd'hui devant le comité qu'ils souhaitaient vider la question.

    Il faut remonter la chaîne des événements et l'historique du dossier parce que le vérificateur général a identifié un problème systémique à long terme. C'est ce qui a mené le Parlement à adopter le projet de loi C-38. Je me rappelle les nombreuses heures que nous avons passées au Parlement, ce soir-là, à faire un choix émotif et déchirant entre la santé et la sécurité de centaines de milliers de cancéreux et la sécurité publique en cas de catastrophe nucléaire. Cette question a placé les parlementaires dans une position très délicate. Nous avons dû en réalité deviner presque qui avait raison, qui disait la vérité, ce qui se passait, et ce fut un choix douloureux. Nous avons pris notre rôle très au sérieux et nous ne nous sommes pas esquivés.

    Nous avons fait notre choix, et je crois que c'était le bon à ce moment-là, mais il faut désormais remonter dans le temps et voir comment nous en sommes arrivés là. Comment se fait-il que nous avons dû trancher?

    La sûreté nucléaire est une question très importante. C'est une question que le NPD prend très au sérieux. C'est une question que je prends moi-même très au sérieux, et c'est une question qui préoccupe tous les Canadiens. J'ai reçu de nombreuses lettres et de nombreux appels d'un peu partout au Canada concernant les deux côtés de la médaille.

    Il est très important d'entendre la position du ministère et celle d'EACL. L'information que nous recueillons du ministre et de la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pourra servir à un enquêteur indépendant également. Le comité n'a ni le temps ni les ressources voulus pour faire une enquête aussi fouillée sur une aussi longue période. Beaucoup de notes et de correspondance ont été échangées au fil des ans, et il faudra les examiner. Il importe que d'autres que le comité le fassent parce que, d'après ce qu'ont fait ressortir, aujourd'hui, les échanges entre le parti ministériel et l'opposition officielle, ce ne serait pas le bon endroit pour entendre de pareils témoignages. Il faut que l'enquête soit indépendante.

    Il faut tenir cette enquête pour vider la question, de manière à ce que nous puissions régler les problèmes et accroître la sécurité et la confiance de tous les Canadiens.

    Merci, madame Bell.

    M. Anderson est la seule personne dont j'ai le nom sur ma liste pour l'instant pour discuter de cette motion. Monsieur Anderson, vous avez la parole.

    Monsieur le président, nous accueillons avec plaisir cette motion et le débat qu'elle soulève, mais j'aimerais néanmoins faire quelques observations.

    Tout d'abord, le comité doit déjà traiter d'un sujet assez important entre demain et la période dont nous disposerons par la suite, pendant laquelle l'opposition a déjà annoncé vouloir ajouter quelques réunions.

    Deuxièmement, pour que nous puissions vraiment réaliser cette motion, si le comité décide de l'appuyer, je ne pense pas que nous ayons actuellement les moyens de nous informer suffisamment pour pouvoir formuler un mandat. Alors, si le comité s'engage sur cette voie, cela signifie que nous aurons tout un autre projet à réaliser avant même de pouvoir en arriver au point de pouvoir formuler le mandat et aller de l'avant.

    Troisièmement, nous avons déjà consacré beaucoup de temps à l'élaboration de notre programme, avant Noël, et ceci va avoir de grandes répercussions sur lui. Alors j'aimerais seulement proposer une motion pour que nous reportions celle-ci jusqu'à notre retour, quand la Chambre reprendra ses travaux, et que le comité l'examine dans le cadre de ses travaux réguliers. Je vais maintenant proposer une motion à cet effet.

    Nous avons une motion à présenter, qui n'est pas sujette à débat. Nous allons passer directement au vote.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal ])

    La motion est adoptée. Ceci est reporté, et nous en traiterons quand le comité reprendra ses réunions ordinaires, dans quelques semaines.

    Je pense que nous en avons terminé avec les points à l'ordre du jour.

    Madame Bell.

    J'ai bien une autre motion à proposer, que je viens de présenter au greffier. Je vous dois des excuses, nous venons seulement de la formuler, cet après-midi.

    Aucune motion n'a été distribuée. Vous devrez la lire aux fins du compte rendu, madame Bell, lentement je vous prie.

    Je la lirai très lentement.

    Je m'excuse auprès de mes collègues du Bloc et de tous les autres dont la langue maternelle est le français. Nous la ferons traduire, j'en suis sûre.

    Un rappel au Règlement, monsieur Anderson.

    Nous n'avons reçu aucun préavis de cette motion. Je me demande quelle est la procédure en vigueur pour permettre qu'elle soit présentée.

    Monsieur Anderson, elle est liée à la question dont traite le comité aujourd'hui. Elle est recevable, même sans le préavis habituel. Nous allons entendre la motion, et nous réglerons la question.

    Madame Bell.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose ce qui suit :

    Je voudrais faire un rappel au Règlement.

    Avant de passer à votre rappel au Règlement, madame Gallant, alors que j'écoutais cela et que je regardais la liste du document, je me suis rendu compte que non seulement certains de ces documents seraient presque certainement confidentiels, mais ils porteraient sur des questions touchant à la sécurité, à la sécurité d'une centrale nucléaire. Le comité, bien entendu, a le droit de ne pas en tenir compte et d'aller de l'avant avec la demande d'information, mais je voudrais demander au comité de bien y penser avant d'adopter une telle motion.

    Madame Gallant, vous faites un rappel au Règlement?

    C'était dans le même ordre d'idée. Tout ce qui est soumis au comité, bien entendu, devient du domaine public.

    Mais en plus du fait que le réacteur NRU fait partie de notre infrastructure essentielle et que ces détails, s'ils étaient publiés, pourraient le mettre en péril, il y a aussi des problèmes concernant les renseignements commerciaux de nature exclusive. EACL est une société à responsabilité limitée, et nous ne voudrions pas dévoiler des renseignements exclusifs d'intérêt commercial à ses concurrents.

    Merci, madame Gallant, d'en parler. Je pense qu'il est important que nous en tenions compte.

    Je voudrais que le comité détermine où il veut aller avec ceci. Une très longue liste de documents a été demandée, et je voudrais savoir ce que vous voulez.

    Madame Bell.

    En ce qui concerne les commentaires de Mme Gallant, ma motion vise à demander les documents. D'après ce que je lis ici, la plupart des documents que le comité demande sont fournis volontairement par les organisations auxquelles nous les demandons. S'ils sont de nature si délicate qu'il ne faudrait pas que nous les rendions publics, je suis sûre que les organisations nous le diraient.

    Madame Bell, je ne peux pas vous demander de faire une modification. Ce ne serait pas admissible. Mais si, d'une manière ou d'une autre, ce pouvait être indiqué clairement dans cette motion, ce serait utile.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends les demandes du NPD. Dans la documentation sur le dossier de Chalk River, notamment dans la lettre que Mme Keen a rendue publique, il y a effectivement un résumé de la correspondance entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée. À mon avis, dans le lot que ma collègue a demandé, un bon nombre pourrait sûrement être mis à la disposition des membres du comité, et ce, sans crainte de violer la confidentialité et d'émettre des informations confidentielles sur la sûreté nucléaire. Les résumés sont disponibles. Il s'agit d'obtenir les documents pour les membres du comité.

    Personnellement, j'aurais tendance à appuyer la proposition de Mme Bell, en lui demandant d'être flexible. Les documents qui seront jugés non conformes aux règles ne seront pas disponibles, mais tous ceux qui le seront et qui pourront aider les membres du comité devraient être déposés dans les deux langues officielles, sans que cela pose problème.

    Oui, madame Galant

    Mme DeBellefeuille a parlé d'une lettre qu'a fournie Mme Keen. De quelle lettre s'agit-il?

    Allez-y, madame DeBellefeuille.

    Il s'agit de la lettre que Mme Keen a rendue publique en réponse à la lettre du ministre dans laquelle il mettait en doute ses compétences et son jugement quant à la gestion du dossier du laboratoire de Chalk River.

    Cette lettre comprend des annexes et totalise 40 pages. Elle est disponible, dans les deux langues officielles, sur le site de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Monsieur Anderson, vous êtes le suivant sur la liste.

    Je suis déçu, monsieur le président, que nous n'ayons pas reçu de préavis de cette motion. J'ai l'impression, ici, que le NPD est parti à la pêche et que son intention est de jeter le plus large filet possible pour voir ce qu'il pourra ramener.

    Il faudra beaucoup de temps et d'argent pour obtenir ces renseignements. Les ressources des trois organismes devront être assignées pour trouver ces documents.

    Nous allons nous prononcer contre cette motion, mais j'aurais bien voulu en être avisé un peu à l'avance. Nous aurions peut-être pu apporter certains de ces documents au comité si nous en avions été avertis. Nous allons nous prononcer contre la motion surtout parce qu'elle nous a été ainsi lancée à brûle-pourpoint, et que cela ressemble plus à une sortie de pêche qu'à une démarche pour obtenir des renseignements précis.

    La liste des documents demandés est très longue, et le préavis donné au comité est très court, mais il est certain que les règles du comité le permettent, alors je dois la déclarer admissible.

    Monsieur Trost.

    Ce commentaire que je voulais faire — et c'est dans le même ordre d'idée que ce qui a déjà été dit — c'est que je pense que cette motion serait beaucoup plus acceptable si nous pouvions y ajouter quelque chose pour dire explicitement que certains documents pourraient être omis pour des motifs d'ordre économique ou de sécurité, ou des portions de certains documents pourraient être omises, parce que ce qu'a dit Mme Gallant est très valable.

    J'aimerais, moi aussi, voir certains de ces documents, mais je ne voudrais pas ensuite constater que Westinghouse ou GE utilisent ces renseignements contre AECL, ou qu'ils se retrouvent dans une trousse de formation des terroristes en vue d'actions futures.

    Je sais que ce sont des arguments abstraits et théoriques, parce que nous ne connaissons pas la teneur de ces documents, mais si nous pouvions ajouter quelque chose — et des points de vue similaires ont déjà été exprimés — dans les observations sur la flexibilité, si nous pouvions avoir un amendement favorable ou quelque chose du genre, ce serait beaucoup plus acceptable.

    M. Trost a suggéré un amendement favorable. Est-ce que le comité veut procéder ainsi, c'est-à-dire faire un amendement favorable au sujet des documents qu'il demande? Avant de recevoir la réponse du comité, bien sûr, je dois la poser à l'auteure de la motion originale, Mme Bell.

    Est-ce que vous êtes disposée à apporter un amendement favorable avec une explication pour indiquer que si ces documents sont de nature confidentielle ou s'ils renferment des renseignements susceptibles d'avoir des répercussions économiques pour la société privée, il ne sera pas nécessaire de les présenter?

    Madame Bell, je voudrais d'abord savoir si vous êtes prête à accepter un tel amendement favorable.

    Merci, monsieur le président. Que ce soit un amendement favorable ou un simple fait de la vie, ces renseignements confidentiels auraient probablement été éliminés de tout document dont nous avons fait la demande. Je présume qu'ils ne révéleraient pas de renseignements de nature délicate.

    En fait, madame Bell, ce n'est pas le cas. Le comité peut recevoir des renseignements qui, autrement, seraient confidentiels. C'est pourquoi je pense qu'un amendement favorable comme celui-ci réglerait la question. Je n'ai toutefois qu'une suggestion. Ils semble que nous nous entendons là-dessus, mais nous devons recevoir votre accord pour faire cet amendement.

    Puisque c'est ainsi, si une explication était donnée, je l'accepterais volontiers.

    Par conséquent, il pourrait y avoir exclusion pour ces motifs, avec une explication. Est-ce d'accord?

    Nous allons laisser la parole à Mme Gallant, puis à M. McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    La raison pour laquelle nous sommes tous ici, c'est qu'une crise est survenue relativement à l'approvisionnement en isotopes. D'après ce que j'ai compris, AECL fait des heures supplémentaires pour mettre la deuxième batterie en marche.

    Bien que Mme Bell ait très bien défendu sa motion, et il est certain que nous souhaiterions voir les documents qui ne menacent pas la sécurité ou ne révèlent pas des renseignements de nature explosive, nous devons reconnaître que nous ne tenons pas à faire face à une autre crise sous peu. Par conséquent, avec sa permission, nous pourrions demander à recevoir ces documents, peut-être, une fois que la deuxième batterie de secours aura été installée, pour éviter de causer, d'aucune manière, encore plus de travail et peut-être même une autre suspension de la production d'isotopes.

    Allez-y monsieur McGuinty, ce sera ensuite M. Anderson.

    Merci, monsieur le président.

    Très rapidement, en ce qui concerne les commentaires de Mme Gallant, je ne pense pas que ce soient les ingénieurs qui installent les batteries de secours qui rassembleront les documents que nous demandons ici.

    À l'écoute de la liste, et comme je la vois pour la première fois, ma première réaction a été qu'on dirait que le NPD cherche à faire passer côté jardin ce qu'il n'a pu faire passer côté cour.

    Nous avons convenu de présenter la première motion qui appelle ce comité à formuler le mandat de ce qui est, de fait, une commission d'enquête sur AECL.

    J'aimerais néanmoins demander, monsieur le président, que Mme Bell nous aide à comprendre ceci. Est-ce que ces documents font maintenant l'objet d'une demande formelle d'accès à l'information du NPD à ces organismes particuliers: AECL, CCSN et NRCAN? Sont-ils visés par une demande relative à l'AIPRP de la part du NPD?

    Non, absolument pas.

    D'accord, nous avons donc une réponse.

    Monsieur Trost.

    J'aimerais seulement faire un autre commentaire.

    L'un des autres problèmes que pose cette motion, c'est que la liste est vraiment très longue. J'ai essayé de prendre note de tout ce qu'a énoncé Mme Bell, de façon abrégée, et il semble que tout y est. Ce n'est pas que nous voulions reporter chacune de ces motions, mais j'aimerais, à un moment donné, voir cette liste et l'examiner en profondeur.

    Je vais exposer mes arguments, puis je présenterai une motion à la fin.

    Serait-il possible, pendant que nous examinons cette question, de prendre le temps de réfléchir et de voir de quoi il s'agit, que nous puissions tous lire la liste?

    Je vais présenter une motion de report de cette motion à une réunion régulière afin que nous ayons le temps d'y réfléchir et de l'examiner en détail afin de voir ce qui y est et n'y est pas.

    Nous avons une motion de report, qui n'est pas sujette à débat, alors nous allons la mettre aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    C'est bon. Merci, tout le monde, de votre coopération aujourd'hui. Je vous verrai donc à 10 heures demain matin.

    Une voix: En avons-nous eu la confirmation?

    Le président: Nous n'avons pas encore reçu de confirmation. Nous allons y voir.

    Le ministre a dit qu'il serait libre au moins un moment demain, et nous allons le confirmer aussitôt que possible.

    Notre réunion est prévue pour 10 heures.

    La séance est levée.