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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 26
 
Le jeudi 19 novembre 2009
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 34, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Paul Calandra, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Raynald Blais remplace Michel Guimond, David Christopherson remplace Yvon Godin, Luc Desnoyers remplace Michel Guimond, Mario Laframboise remplace Claude DeBellefeuille et l'hon. Dominic LeBlanc remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Louis Massicotte, professeur, Département de science politique, Université Laval.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2009-2010 le 24 novembre ou le 8 décembre 2009, pendant une heure, si le Président de la Chambre et la greffière de la Chambre peuvent comparaître à l’une ou l’autre de ces dates.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 octobre 2009, le Comité reprend son étude de l'examen de la Loi référendaire.
 

Louis Massicotte fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/01/05 13 h 11