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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 29
 
Le mardi 1 décembre 2009
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, l'hon. Marlene Jennings, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin, Royal Galipeau remplace Guy Lauzon, Nina Grewal remplace Paul Calandra et Luc Malo remplace Michel Guimond.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Témoins : Élections Î.-P.-É. : Lowell Croken, directeur général des élections et chef du protocole, Assemblée législative. Élections Québec : Marcel Blanchet, directeur général des élections. Élections Ontario : Greg Essensa, directeur général des élections.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité passe aux études indiquées sur les ordres de renvoi concernant les questions de privilège avant d’entendre d’autres témoins dans le cadre de son étude de l'examen de la Loi référendaire.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite Maurice Vellacott, député, à comparaître devant ses membres le jeudi 3 décembre 2009, ou dès qu’il le pourra.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite Irwin Cotler, député, à comparaître devant ses membres le mardi 8 décembre 2009 ou le jeudi 10 décembre 2009 ou dès qu’il le pourra.

 

À 11 h 39, la séance est suspendue.

 

À 11 h 42, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 octobre 2009, le Comité reprend son étude de l'examen de la Loi référendaire.
 

Lowell Croken, Marcel Blanchet et Greg Essensa font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Angela Crandall

 
 
2010/02/01 8 h 55