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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le jeudi 14 mai 2009
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Kelly Block, Rodger Cuzner, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Yvon Godin et Pierre A. Paquette remplace Claude DeBellefeuille.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Peter Milliken, Président de la Chambre des communes.

 

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, greffière de la Chambre des communes; Louis Bard, Dirigeant principal de l'information; Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend son examen des articles 153 (Liste de documents à produire) et 156 (Corrections mineures) du Règlement.
 

L'hon. Peter Milliken fait une déclaration et répond aux questions.

 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 2009, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT.
 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT.

 

L'hon. Peter Milliken fait une déclaration et, avec d'autres témoins, répond aux questions.

 

Le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique PARLEMENT.

 

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 12 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2009/05/15 9 h 44