PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 12 h 3, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 17 septembre 2009 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que le Comité invite le directeur général des élections à comparaître devant le Comité à la première occasion pour discuter des préparatifs électoraux, de son rapport intitulé : « Évaluations de la 40^e élection générale », de son avant-projet de règlement intitulé : « Adaptation de la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum », de son rapport concernant les modifications recommandées à la Loi électorale du Canada, qu’il entend présenter avant la fin de l’année et de toute autre question liée aux élections; et

Que le Comité invite la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à comparaître devant le Comité dans les plus brefs délais afin de discuter de son « Rapport Annuel 2008-2009, dans la perspective du Code régissant les conflits d'intérêts des députés de la Chambre des communes ».

Il est convenu, — Que le rapport soit adopté.

À 12 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.