PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le jeudi 26 novembre 2009

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, le président.

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

Membres substituts présents : David Christopherson remplace Yvon Godin, Nina Grewal remplace Paul Calandra, Greg Kerr remplace Paul Calandra et Glen Douglas Pearson remplace Rodger Cuzner.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

Témoins : À titre personnel : John Hollins, ancien directeur général des élections de l'Ontario. Chambre des communes : Peter Stoffer, député, Sackville—Eastern Shore.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 octobre 2009, le Comité reprend son étude de l'examen de la Loi référendaire.

John Hollins fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 19 novembre 2009, le Comité entreprend l'étude de la question de privilège concernant les envois postaux distribués dans la circonscription de Sackville-Eastern Shore.

Peter Stoffer fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend en public.

Yvon Godin propose, — Que, considérant que le député de Saskatoon—Wanuskewin a utilisé ses privilèges postaux pour envoyer de la désinformation et de faussetés dans la circonscription du député de Sackville—Eastern Shore, il est résolu que le député de Saskatoon—Wanuskewin rembourse la Chambre des communes le coût de cet envoi à partir de son budget de député ou celui du caucus conservateur.

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable.

Guy Lauzon propose, — Que les travaux du Comité se tiennent à huis clos.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Marcel Proulx propose, — Que le député Maurice Vellacott et la ou les personnes au sein du Parti conservateur responsables du contenu du dix pour cent envoyé par ce député à la circonscription de Peter Stoffer soient invités à témoigner devant le Comité.

Il s'élève un débat.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2010/01/27 11 h 40