SFSA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Je vous remercie tous et vous prie de m'excuser pour le manque de chaises dans la salle.

    La prochaine séance va peut-être avoir lieu dans un garde-robe.

    Passons. La parole est à M. Anderson.

    Monsieur le président, j'aimerais vous informer que nous nous sommes entendus hier soir au sujet d'une nouvelle motion pour le sous-comité. J'ai parlé avec M. Pierre Lemieux (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) et un représentant du gouvernement, qui ont dit que l'opposition y avait contribué de façon constructive. J'aimerais que l'opposition s'engage à accélérer les procédures du sous-comité, qui doit absolument remettre son rapport d'ici juin. Dix mois se sont déjà écoulés depuis l'incident, et un retard supplémentaire de neuf mois risque de déplaire aux Canadiens.

    Monsieur le président, puisqu'il y a consensus au sein du sous-comité, je vais retirer la motion que j'avais présentée. Je demande maintenant aux membres du sous-comité d'approuver unanimement la nouvelle motion que je présente maintenant: que le sous-comité, pour son étude de la salubrité des aliments, qui inclut la crise de listériose de 2008, se rencontre les 1^er, 20, 22 et 29 avril, les 6, 13 et 27 mai, ainsi que les 3 et 10 juin et que le sous-comité établisse des réunions supplémentaires, au besoin, au cours de cette période; que les réunions se déroulent entre 16 et 22 heures; et que les réunions soient télévisées; et que le rapport final avec recommandations soit soumis au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au plus tard le 11 juin, à la demande qu'il soit présenté à la Chambre des communes avant le 18 juin.

    Monsieur Easter.

    La motion est-elle proposée?

    Oui, je crois qu'il vient de la déposer et de la proposer.

    Nous approuvons la nouvelle motion. Il y a toutefois quelque chose qui m'ennuie, et je crois que c'est le cas pour tous les partis de l'opposition. C'est avec plaisir que nous avons discuté avec le secrétaire parlementaire pour trouver, dans un contexte informel, un moyen de s'entendre sans devoir recourir à des motions ou à d'autres mesures. Nous sommes satisfaits de ces négociations, particulièrement de la contribution de Malcolm Allen, dont la première motion a permis d'en arriver à ce résultat.

    Je remets toutefois en questions les propos initiaux de M. Anderson, car ils donnent l'impression que l'opposition retarde les procédures. Ce n'est pas le cas: c'est un membre du gouvernement qui a fait obstruction. Pour notre part, nous tentions de déterminer ce qu'il en était du calendrier et de l'examen de cette motion. Je tiens à rectifier les faits.

    Je peux toutefois vous affirmer que mon parti appuie la motion et que nous ferons de notre mieux pour entendre tous les témoins avant le 10 juin.

    (La motion est adoptée.)

    Je crois que nous avons l'unanimité.

    Monsieur Allen.

    C'est une question de procédure. J'ai déposé un avis de motion avant la séance. Pour permettre au greffier de régler les questions administratives, je retire maintenant cet avis.

    C'est noté.

    Je vous remercie.

    J'ai une question de privilège.

    Vous avez une question de privilège?

    Simplement pour clarifier un point, je crois que M. Malcolm retire la motion concernant le calendrier et non l'autre qu'il a présentée.

    Est-ce bien cela? Avez-vous la motion?

    C'est l'avis de motion que j'ai présenté au greffier jeudi dernier, je crois, ou peut-être vendredi.

    Est-ce celle qui fait référence au ministre?

    Non, c'est celle qui porte sur le calendrier.

    C'est le point que j'essaie d'éclaircir ici.

    Nous avons réparti les choses en deux. Pour que le greffier n'ait pas d'avis de motion sans savoir ce que nous en avons fait, je demande le retrait de cet avis.

    Soit. C'est noté, et je suppose que la motion est pour ainsi dire retirée.

    Merci.

    J'ai maintenant une question de privilège.

    Allez-y, monsieur Allen. Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais soulever une question de privilège. J'ai remarqué que la liste des témoins potentiels du comité a été transmise à des personnes qui ne font pas partie du comité et même à des entreprises et des organisations de l'extérieur de la Chambre des communes. C'est une question de privilège fondée de prime abord sur laquelle le président ne peut statuer, je le reconnais. J'espère donc que le comité décidera de soumettre l'affaire à la Chambre.

    Monsieur le président, j'aimerais vous soumettre, à vous et aux membres du comité, une chaîne de courriels qui démontre clairement cette atteinte au privilège — et je fournirai le courriel. Cette atteinte m'inquiète énormément, puisqu'il n'est pas seulement question de privilège, mais également de la confiance du public.

    Comme tous les membres du comité le savent, un biologiste de l'ACIA a perdu son emploi après avoir communiqué des documents confidentiels à son syndicat en juillet 2008. Il semble maintenant qu'un membre du comité ait porté atteinte au privilège du comité en transmettant des documents confidentiels. Il y a là deux poids, deux mesures, ce que les Canadiens n'accepteront pas. Je demande au comité d'adopter un rapport que le président soumettra à la Chambre, pour que le président puisse statuer sur cette question de privilège.

    Si vous me le permettez, je transmettrai aux membres du comité une chaîne de courriels qui montrent clairement que la liste provisoire a bel et bien été envoyée à d'autres personnes. Je vous laisserai le temps de faire circuler le document.

    Le greffier me fait remarquer que nous n'avons pas le pouvoir de faire rapport à la Chambre, monsieur Allen. Nous devons nous adresser au comité principal. Je crois que la motion initiale l'indique clairement.

    Êtes-vous en train de me dire que nous devons rapporter ce fait au Comité de l'agriculture et lui demander d'envoyer l'information à la Chambre?

    C'est ce que le greffier nous a fait remarquer, et je suis d'accord avec lui, car la motion initiale indiquait que nous n'avons pas ce pouvoir. Je n'ai pas le document en main, mais si vous vous rappelez bien, le texte disait « sauf le pouvoir de faire rapport à la Chambre » ou quelque chose dans ce goût-là. Tout ce qui doit être rapporté doit l'être par l'entremise du comité principal, qui examine la question et agit en conséquence.

    Je ferai appel à votre patience, car je ne veux certainement pas nous retarder, mais bien savoir ce qui adviendra de ce point de privilège. Ce qui me complique la tâche, c'est que, techniquement, je ne fais pas partie du Comité de l'agriculture comme tel. Si je comprends bien vos propos, même si le règlement nous accorde tous les pouvoirs sauf celui de faire directement rapport à la Chambre, ce que nous ne demandons pas à faire — nous voulons envoyer quelque chose à la Chambre pour qu'elle prenne une décision —, je dois m'adresser au Comité de l'agriculture, qui devra transmettre l'information à la Chambre s'il croit bon de le faire. Et même si je crois que le privilège est le mien et non celui d'un autre membre du Comité de l'agriculture, j'ai les mains liées.

    Selon l'information dont nous disposons et les dires du greffier, M. Allen, il est très clair que nous ne pouvons faire rapport directement à la Chambre. Je ne peux honnêtement pas vous dire si une question de privilège peut vous permettre de contourner les procédures, mais je croirais que non.

    Monsieur Easter.

    Je crois que le point ou la question de privilège fondée de prime abord dont a parlé Malcolm concernant la divulgation d'informations au public ou à quelqu'un qui relève du domaine du comité devrait plutôt faire l'objet d'un rapport préliminaire. C'est mon opinion, Malcolm.

    Pour ma part, en ce qui concerne cette liste de témoins, j'ai parlé à...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Il n'y a pas du tout de liste de témoins ici. Ce que nous avons, c'est une série de courriels qui n'ont rien à voir avec la Chambre des communes, d'après ce que je peux voir.

    Oui, mais si vous me laissiez poursuivre, David, je dirais que j'ai parlé à quelques personnes à ce sujet. Lorsque nous avons réfléchi aux témoins que nous voulions convoquer, nous avions parfois des noms et parfois pas. Personne à qui j'ai parlé à titre de témoins... Je crois que nous en arriverons un jour à un point où nous devrons entendre des témoins à huis clos, et ces personnes nous feront probablement part de leurs attentes.

    Ce n'est pas un précédent. On peut entendre des témoins à huis clos, mais cette information ne devrait jamais être divulguée parce que ces personnes craignent de perdre leur emploi. C'est la raison pour laquelle ils témoignent à huis clos: leurs noms ne sont jamais divulgués. Leurs témoignages sont rendus publics, mais servent à informer le comité.

    Je sais que j'ai parlé des personnes figurant sur cette liste à mes propres contacts. Si certains ont dit qu'ils ne voulaient pas que leur nom soit publié, je n'en ai pas été informé.

    La question est la suivante: si des témoins comparaissent à huis clos parce qu'ils ne veulent pas que leur nom soit divulgué, alors il faut effectivement agir en conséquence. En outre, si certaines informations du rapport que préparera le comité sont rendues publiques avant le dépôt du document à la Chambre, alors il y a effectivement un problème.

    Mais je saisis peut-être mal vos propos.

    Je discute avec le greffier depuis que vous avez fini de parler, monsieur Allen. Il a confirmé qu'une question de privilège ou d'autres démarches ne changent rien à la situation, Nous devons toujours nous en tenir à la procédure. D'accord?

    Concernant le rappel au Règlement de M. Anderson — et je voulais entendre ce qu'avait à dire M. Easter — je crois qu'il a peut-être... car j'allais soulever ce point moi-même. Ce que vous affirmez est très sérieux, mais rien de ce que nous avons devant nous ne semble confirmer vos propos, du moins pas dans le courriel que j'ai devant moi. Je crois donc que M. Anderson a raison. Si, en tant que membre du comité, vous faites des allégations sur certains points, je crois que les membres du comité ont le droit de voir ce à quoi vous faites réellement référence. Or, il n'y a rien dans le document que j'ai en main.

    Je ne suis pas certain que vous vouliez que je réponde.

    D'après ce que je comprends pour l'instant, une question de privilège a été soulevée, et vous décidez qu'il faut renvoyer la question au comité principal; mais est-ce vraiment ce qu'il convient de faire? Je ne crois pas vraiment que ce soit l'endroit pour débattre de cette question. La question maintenant est la suivante: vous avez décidé qu'il fallait renvoyer la question au Comité principal de l'agriculture pour qu'il décide s'il soumettait ou non la question à la Chambre.

    Eh bien, oui, mais je suppose que ce que je veux dire, monsieur Allen, c'est que les membres du comité ont le droit de voir des preuves à l'appui pour pouvoir examiner la question. J'entends par là que vous alléguez quelque chose, mais que vous n'avez rien pour prouver vos dires; je n'ai rien d'écrit, du moins, et les autres membres du comité non plus, je suppose.

    Eh bien, voici ce qui figure sur la première page:

    Laissez-moi simplement vous lire ce passage, et je cite:

— et c'est moi qui met l'accent ici —

    Il est clairement indiqué dans l'entête qu'ils ont les listes préliminaires et qu'ils demandent aux personnes qui les reçoivent de ne pas en parler aux membres...

    Il n'y a pas de liste provisoire.

    Mais si. Il y en a une, monsieur le président.

    Allez-y, madame Bennett.

    Je crois qu'on a demandé à tous les partis de proposer des témoins potentiels, mais que le comité n'a pas pris de décision concernant ceux qu'il convoquerait. Souvent, lorsque nous dressons une liste de personnes, nous pensons à convoquer le Comité de la santé, et je présente à liste pour savoir si nous devrions ajouter quelqu'un à la liste.

    À mon avis, compte tenu du sujet délicat dont nous sommes saisis, nous devrions établir un protocole pour que l'on puisse faire des suggestions confidentielles de personnes qui ne veulent pas que leur nom soit divulgué par crainte de perdre leur emploi. Notre comité devrait adopter un protocole très précis pour les témoins qu'il veut entendre à huis clos. Je crois que c'est un point qu'il faudrait régler.

    Lorsque je faisais partie du Comité des opérations du gouvernement et que nous nous occupions du dossier Radwanski ou d'une autre affaire aussi délicate, nous avions établi un système différent qui faisait que nous ne pouvions consulter que les bleus du bureau du greffier. Nous avions un processus expressément conçu pour les affaires délicates.

    Je ne crois pas que nous ayons de liste définitive de témoins... Par « témoins potentiels », on entend exactement cela: potentiel. Ni le comité de direction, ni le comité principal n'ont décidé des témoins qu'ils souhaitaient convoquer.

    Je ne suis pas certaine en ce qui concerne la question de privilège. Les rapports préliminaires constituent de sérieuses dérogations aux procédures des comités. Dans de nombreux comités dont j'ai fait partie, il y avait eu des fuites de renseignements en pareil cas, et ce n'était pas joli.

    Nous n'en sommes pas là.

    Mais je ne crois pas que l'on ait convenu de ne pas divulguer les listes des témoins potentiels.

    Madame Bennett, je suis d'accord avec vous sur certains des points que vous venez de soulever. Mais ce que je veux dire, c'est que M. Allen a laissé entendre que certains membres du comité ont laissé fuir des renseignements. Or, ce n'est pas du tout ce que montre ou dit le présent courriel. On peut lire que quelqu'un a certains noms ou...

    Il semble que vous laissiez entendre... En fait, vous avez bel et bien attribué cette fuite à un membre du comité, je crois. C'est une déclaration assez grave, à moins que vous puissiez prouver vos allégations. C'est tout ce que je veux dire.

    Monsieur Anderson.

    Je serais d'accord avec M. Easter et Mme Bennett, qui considèrent qu'il n'y a pas de questions de privilège.

    La seule liste de témoins que comprend le dossier est celle fournie par M. McAlpine. Je suppose que c'est sa liste de témoins de la Coalition canadienne de la filière alimentaire pour la salubrité alimentaire et de ses membres. C'est tout simple.

    Je ne l'ai même pas regardée...

    Je crois que nous devrions passer à autre chose. Si le NPD veut renvoyer la question au comité, qu'il le fasse.

    Après avoir entendu ces propos, je suis assez certain, monsieur Allen, qu'il n'y a pas de question de privilège. Mais si vous avez quelque chose d'un peu plus substantiel à nous soumettre, alors nous continuerons d'examiner la question.

    Nous devons maintenant examiner l'avis de motion présenté par M. Allen.

    En effet. Je vais lire la motion aux fins du compte rendu:

    Monsieur le Président, pour nous aider à comprendre ce qui s'est passé pendant cette période, il importe que nous ayons tous ces renseignements supplémentaires, que certains auront et d'autres pas, selon qu'ils ont réussi à les obtenir dans le système d'information. Nous avons évidemment tenté d'y parvenir.

    Pour l'instant, les demandes ont été déposées. En fait, nous l'avons fait il y a quelque temps. On nous a dit qu'il nous en coûterait 325 $, ce qui semble être les frais imposés. Ce coût nous semble un peu exagéré, car nous ne voyons pas pourquoi nous devrions débourser une telle somme pour obtenir l'information.

    Monsieur Allen, est-ce votre bureau qui s'occupe de la question?

    Oui, on a demandé à notre bureau de verser 325 $ pour l'information. Nous avons présenté la demande il y a probablement quelques mois.

    Nous avons collaboré avec le coordonnateur de l'information de l'ACIA pour circonscrire la recherche d'information. Cependant, d'après plusieurs échanges, il semble clair que, selon le service d'accès à l'information, il n'y a pas de cahier de breffage. Cela nous a semblé plutôt inhabituel, mais on nous a bel et bien affirmé qu'aucun cahier de breffage n'avait été préparé. Je trouve très curieux, au demeurant, que le ministre n'ait jamais reçu de cahier de breffage sur cette affaire, alors que 20 personnes sont décédées de la listériose à l'été 2008.

    Il me semble que s'il n'y a pas de cahier de breffage, comme l'affirme le service d'accès à l'information, il faudrait que le ministre nous transmette toute la documentation, que ce soit de simples bouts de papier ou des notes prises en vitesse. Nous devons vraiment mettre la main sur toute cette information, que nous aurions probablement du recevoir hier. Comme ce n'est de toute évidence pas ce qui s'est produit, nous aimerions la recevoir immédiatement.

    Est-ce que quelqu'un a quelque chose à ajouter au sujet de la motion de M. Allen?

    Monsieur Shipley.

    Nous sommes d'accord et nous appuyons la motion qui vise à obtenir toute l'information. Nous croyons comprendre que le cabinet du ministre a reçu une demande à cet effet et prépare les documents pour le sous-comité. Je crois qu'on nous enverra les documents dès qu'ils auront été réunis. J'ignore ce qu'il en est, mais nous avons maintenant une motion établissant le calendrier du sous-comité.

    Comme je l'ai dit, nous appuierons la motion. Pour faire suite aux propos de M. Allen, le document est préparé en ce moment même.

    Monsieur Easter.

    Je suis en faveur de la motion, monsieur le président. Je crois que nous devons également connaître la trace documentaire au cabinet du premier ministre. S'il faut pour cela adopter une motion distincte, nous pouvons le faire à une date ultérieure. Nous savons qu'une bonne partie des discussions ont eu lieu au cabinet du premier ministre; nous savons également que Mme  Weatherhill n'a pas vraiment le pouvoir d'enquêter sur le ministre ou le cabinet du premier ministre. Nous verrons s'il convient de proposer une motion à cet égard.

    Plutôt que de compliquer les choses, je dirais que nous appuyons certainement la motion. Il y aura bientôt un congé de deux semaines. Je suppose que nous voudrons recevoir les documents avant la réunion du 20.

    Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion?

    Monsieur Anderson.

    Monsieur le président, si des membres de l'opposition veulent présenter une demande informelle pour ce genre de chose et nous rencontrer à l'extérieur de la séance, nous sommes tout à fait disposés à discuter avec eux pour essayer de nous entendre. À mon avis, il n'est pas nécessaire de présenter de motion officielle pour une bonne partie de ces demandes. S'ils veulent le faire, libre à eux, mais nous sommes certainement prêts à collaborer avec eux à cet égard.

    Merci.

    S'il n'y a plus rien à ajouter, je mettrai la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier a dressé la liste des témoins. La motion principale ne concerne pas l'ordre de comparution, mais je crois qu'il est très clair pour le greffier et moi-même qu'il faut établir le calendrier de manière à entendre tous ces témoins. Les dates figurent dans la motion. Je sais qu'il a été envisagé de convoquer le ministre, et je crois que des démarches ont également été prises en ce sens.

    Je laissera la parole en premier à M. Easter, puis à M. Allen.

    Monsieur le président, je crois comprendre qu'il y a eu des discussions; le ministre ne peut être ici le 20 avril, mais il pourrait peut-être venir un peu plus tard au cours du mois. Il assiste à un sommet du G8 ou à un autre événement. Nous le comprenons, mais au cours de la première semaine, nous travaillons six heures par jour, et il faut réfléchir à combien de témoins nous pouvons entendre au cours d'une séance. Nous avons tous déjà fait partie de comités et savons que nous aurons certainement besoin de temps. Notre comité comprend sept membres; il faut donc que nous ayons le temps d'interroger adéquatement les témoins.

    En ce qui concerne les séances du 20 et du 22 avril, puisque le ministre ne peut venir, il faut que nous entendions l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Mme Swan, Brian Evans et d'autres représentants au cours de la première semaine. Il faut également entendre le témoignage de Mme Weatherill assez tôt au cours des procédures, pour savoir où en est rendu son enquête. Nous devrions également convoquer Michael McCain au sujet de la listériose et probablement Bob Kingston ou un autre représentant du syndicat.

    Il est impératif d'entendre le témoignage de ces personnes au début, et probablement aussi ceux des représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le ministre ne viendra pas avant la fin du mois, mais il faut entendre ces témoins-là au cours des premières séances. 

    Vous proposez, Wayne, d'entendre le témoignage des fonctionnaires avant celui du ministre. Ai-je bien compris?

    Monsieur le président, au cours des premières séances, prévues pour recueillir de l'information de base sur la position du gouvernement dans la crise de la listériose, nous devrions entendre le témoignage de l'ACIA sur sa responsabilité globale dans la salubrité alimentaire et l'inspection des aliments au Canada. Au cours de ces séances, nous devons également entendre certaines des parties concernées, notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, l'ACIA, Mme Weatherill, qui procède à l'enquête, Bob Kingston et Michael McCain. Ces témoins prépareront le terrain pour les autres personnes qui viendront témoigner plus tard sur la question de la salubrité alimentaire en général. Il ne fait aucun doute que ces personnes soulèveront des questions pour lesquelles nous devrons convoquer d'autres témoins.

    J'ai oublié de mentionner des représentants de Santé Canada.

    Bien.

    Je laisse la parole à M. Allen, puis à M. Anderson.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Même si je n'ai rien à redire concernant la formule de base proposée par M. Easter, j'ai personnellement établi un plan de travail. Sans nécessairement l'utiliser intégralement, nous pourrions nous en servir comme d'une sorte de cadre, que nous modifierions évidemment à loisir. Il y a quelques noms inscrits à côté des dates des séances. Une partie de cet horaire cadre avec les propos de Wayne: nous avions pensé que le ministre Ritz pourrait être le premier témoin, mais de toute évidence, son horaire ne le permettra pas. Nous modifierions l'horaire en conséquence.

    C'est une sorte de modèle, si vous voulez. Il n'est pas coulé dans le béton et n'a pas été conçu à cette fin. Je voulais simplement nous permettre d'examiner comment nous voulions établir notre horaire pour avoir un plan de travail pour orienter nos travaux. Bien sûr, je suis tout à fait ouvert aux suggestions: nous pouvons convoquer les témoins aux dates qui vous conviennent et établir des catégories pour pourvoir aller de l'avant avec nos travaux.

    Je suis ravi d'entendre que l'autre côté, comme l'ont indiqué MM. Anderson et Shipley, souhaite que nous allions tous de l'avant. Mon intention n'est pas de nous dire comment procéder: ce n'est qu'un modèle où nous pouvons inscrire des noms. J'entends M. Easter répéter certains des noms qui y figurent.

    Pour être honnête avec vous, ce modèle s'inspire de celui que M. Atamanenko a conçu pour le Comité de l'agriculture. Lorsque j'ai vu Alex préparer un plan de travail, j'ai pensé que c'était une excellente idée. Je me rappelle des échanges au sein du Comité de l'agriculture, lorsque le président a dit que nous pouvions changer certains éléments.

    Voilà pourquoi le modèle n'est pas coulé dans le béton et ne fait pas l'objet d'une motion. De toute évidence, c'est un modèle de travail que nous pouvons utiliser comme base pour nous orienter et que nous ne nous demandions pas, d'une séance à l'autre, qui nous devons convoquer la semaine suivante.

    C'est à cela que sert le modèle, et c'est la raison pour laquelle je vous le présente.

    C'est parfait, monsieur Allen, tant que le greffier et moi-même n'avons pas les mains liées. Vous savez qu'il arrive parfois qu'un des témoins que nous voulons convoquer ne puisse venir. Si nous pouvions avoir une idée générale des témoins que le comité veut entendre en premier, je pensais, au cours des deux prochaines semaines, travailler avec le greffier, qui établirait l'horaire des quatre premières séances que nous tiendrons au cours des deux premières semaines. Lorsque nous reviendrons après la première semaine, nous pourrions en discuter un peu plus. L'expérience m'a appris que les choses changent: on pense parfois à convoquer de nouveaux témoins, ou alors une personne que l'on voulait entendre au cours de la troisième semaine ne peut comparaître.

    Tout cela vous semble-t-il raisonnable?

    Je suis entièrement d'accord avec vous, monsieur le président. J'ai mentionné M. Atamanenko parce que je crois que c'est exactement ce qu'il vous a dit, en votre qualité de président du Comité principal de l'agriculture. Je me rappelle votre explication d'alors, et je suis d'accord avec vous.

    Cela me semble juste. Les choses évoluent et peuvent être modifiées, comme lorsque nous nous sommes réunis de façon informelle avec M. Lemieux pour établir la structure des rencontres du comité. Nous pourrions en avoir deux, ou une plus longue, selon les disponibilités de chacun. Nous voulons tous être sûrs que le travail se fasse.

    Voilà pourquoi j'ai dit que le document n'était pas coulé dans le béton; nous pouvons facilement l'adapter. Ce n'est qu'un modèle où on peut ajouter l'information. Je conviens avec vous que certains diront peut-être qu'ils préféreraient entendre tel témoin plutôt qu'un autre. À mesure que nos travaux progresseront, nous pourrons effectivement modifier notre horaire, et c'est le but recherché. Loin de moi d'idée de vous lier les mains ou de vous mettre les bâtons dans les roues, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Monsieur Anderson.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord en grande partie avec ce que demandent MM. Easter et Allen. Je crois que le gouvernement s'attend à des demandes de ce genre. On m'a dit que les représentants de l'ACIA, de l'Agence de santé publique et de Santé Canada sont disponibles les 20 et 22, et que le ministre, qui est à l'étranger jusqu'au 20, est prêt à venir le 29, si le comité est disposé à l'entendre ce jour-là. Je crois que nous avons une sorte de plan de travail général pour les premières séances, si tout le monde veut procéder ainsi.

    J'ai également une question pour les autres membres du comité. Voulons-nous faire notre planification à huis clos ou en public? Si nous le faisons en public, alors nous devons tous être prêts à le faire. C'est au comité de décider.

    Dois-je comprendre, alors, que le greffier et moi-même devons utiliser ce document comme référence?

    J'accorde la parole à M. Bellavance, puis à M. Easter.

    Le sous-comité suit-il exactement les mêmes règles que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire?

    Oui. J'allais en parler après.

    Je ne pensais pas être obligé de parler de cela encore une fois, après quelques années au comité, mais des documents nous ont été présentés dans une seule langue officielle, en l'occurrence l'anglais. Ce n'est pas le greffier qui nous les a distribués, mais l'adjoint d'un député. Ce calendrier est pratique dans notre travail. Je comprends très bien l'intention derrière ce document, mais j'aimerais ne plus avoir à intervenir pour rappeler que tout document doit être distribué dans les deux langues officielles.

    Ça commence mal.

    André, ce ne sont pas les documents du greffier.

    Je le sais, et je n'ai pas chialé contre le greffier non plus. Je vous demande de faire respecter cette règle de fonctionnement.

    D'accord, l'observation est justifiée.

    Monsieur Allen.

    Je comprends où veut en venir M. Bellavance. II a tout à fait raison de dire que les documents auraient dû être remis dans les deux langues officielles. J'assume l'entière responsabilité de cette omission, monsieur le président. Ni vous ni le greffier n'êtes responsables. Les documents auraient dû être traduits, mais nous les avons préparés en toute hâte. Je suis malheureusement toujours unilingue, malgré tous les efforts que j'ai déployés pour devenir bilingue. Mais c'est tout un défi à relever pour un petit gars de Glasgow; cela ne se fait pas nécessairement du jour au lendemain.

    Nous allons faire de notre mieux à cet égard. Je peux assurer M. Bellavance que tous les documents que mon cabinet préparera seront remis au greffier pour qu'ils soient diffusés dans les deux langues officielles. Je m'excuse sincèrement auprès de M. Bellavance de ne pas avoir fait traduire les documents.

    D'accord.

    Je n'ai pas critiqué le fait que M. Allen soit unilingue. J'aurais simplement aimé que vous empêchiez la distribution de documents unilingues.

    Je crois qu'il le comprend.

    Monsieur Easter.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    D'après les discussions que nous avons eues, je m'attends à ce que le greffier puisse nous remettre un horaire provisoire des témoins lors de notre première séance. Nous sommes d'accord pour commencer par l'ACIA, Santé Canada et d'autres témoins dont nous avons parlé plus tôt.

    Notre première séance a lieu dans deux semaines. Il faudrait que le greffier communique avec les gens qui figurent ici. Je suis sûr que nous ajouterons d'autres personnes, mais le greffier pourrait présenter un plan de travail comprenant l'ordre de comparution des témoins.

    C'est exactement ce que j'espère faire, Wayne. Si le greffier a le temps demain, c'est ce que nous ferons. II pourra alors préparer un horaire que nous vous présenterons pour les quatre premières séances, au rythme de deux rencontres par semaine. Nous espérons que tous les témoins auront été contactés et pourront venir au moment opportun. Il n'y a aucune raison pour que ce ne soit pas le cas, d'autant plus qu'ils recevront un préavis de deux semaines.

    Allez-y, monsieur Bellavance.

    J'ai une suggestion à faire à propos de l'horaire. Étant donné qu'on a déterminé que notre horaire était souple et que les séances du comité pouvaient se poursuivre jusqu'à 22 heures, ce serait bien si le greffier pouvait convoquer le plus de témoins possible lors des premières rencontres. Ainsi, on s'assurerait de tous les entendre. On comprendra qu'il ne nous reste quand même pas énormément de séances d'ici à juin, avant la relâche pour l'été. Ce serait bien de convoquer le plus de témoins possible dès le début.

    Voici ma suggestion: remplir la plage horaire, si possible. Si on reçoit moins de témoins à une des séances, elle se terminera à 20 heures, et c'est tout. Mais ce serait bien de faire durer les séances jusqu'à la fin de notre plage horaire, si possible.

    Merci, monsieur Bellavance.

    Je crois que c'est ce que prévoit la motion. Le temps est prévu en conséquence. Nous procéderons de cette manière. Je serais très étonné si nous ne tenions pas quelques séances de six heures.

    Je crois que nous savons tous que lorsque nous nous réunissons, parfois pour trois heures ou plus, nous ne sommes plus aussi concentrés. D'un autre côté, nous convoquons plusieurs témoins, et je crois que tous les partis souhaitent pouvoir tous les entendre. En tenant deux séances par semaine, nous aurons une plus grande marge de manoeuvre. Il se peut que nous ayons des réunions supplémentaires, mais elles ne seront peut-être pas aussi longues. Tant que vous nous laissez travailler à cet horaire, je crois que nous pouvons passer toute la liste des témoins.

    Allez-y, madame Bennett.

    J'aimerais d'abord savoir si le comité aura un site Web.

    L'initiative vous en revient. Ce n'est pas moi qui vais le faire.

    La Bibliothèque du Parlement a la capacité de créer un site Web. J'aimerais également que l'on donne sur ce site Web le numéro de téléphone et l'adresse de courriel du greffier pour ceux qui voudraient témoigner à huis clos.

    De plus, je demande que l'on prévoit une séance à huis clos dans le plan de travail pour ceux qui ne sont pas à l'aise de témoigner. Peu importe où ils travaillent, ceux qui craignent de perdre leur emploi — et je ne parle pas seulement des fonctionnaires — doivent pouvoir présenter discrètement ce genre de requête pour aider les travaux du comité.

    Tout d'abord, madame Bennett, j'ai peut-être tort en disant qu'on n'a pas besoin d'un site Web pour communiquer avec nous ou pour comparaître à huis clos, mais je ne crois pas faire erreur. J'ignore si d'autres comités ont des sites Web. Je ne peux honnêtement pas vous le dire.

    Nous avons fait comme le...

    D'accord. Passons à la prochaine question...

    Non, non. Je veux vous dire pourquoi.

    D'accord.

    Je voudrais que la Bibliothèque du Parlement et le greffier examinent les travaux du sous-comité des personnes handicapées, parce qu'il y avait presque une bibliothèque de documents et une manière permettant aux citoyens de nous aider dans nos travaux.

    Nous essayons de rebâtir la confiance du public. À mon avis, les citoyens doivent pouvoir consulter les documents dont nous disposons et y avoir facilement accès. Je veux savoir si la Bibliothèque du Parlement peut nous aider à créer un tel outil, un endroit où les citoyens peuvent suivre les travaux du comité.

    Duncan disait justement que la Direction des comités a un site Web pour tous les comités, qui pourrait probablement servir à cette fin.

    Revenons à la question des séances à huis clos. Comme Wayne l'a indiqué plus tôt, le comité de l'agriculture a entendu des témoins à huis clos, et il avait une raison pour agir ainsi. Je crois, madame Bennett, que les témoins avec lesquels nous communiquons devraient nous indiquer s'ils veulent comparaître à huis clos lorsque c'est le cas. Le greffier va mettre ces noms de côté. Il y en aura probablement plus d'un qui voudra témoigner à huis clos, et il leur sera au moins possible de le faire. Ils pourront certainement tous demander de témoigner à huis clos s'ils ont un motif. Je ne crois pas qu'il y ait de problème.

    Allez-y, monsieur Anderson.

    J'allais simplement faire remarquer que le site Web...

    Je le répète, tout ce que je veux, c'est faciliter la tâche le plus possible aux témoins qui veulent comparaître devant le comité et leur permettre de s'adresser discrètement au greffier. Je crois qu'il est primordial que ceux qui savent quelque chose d'utile...

    Nous ne savons pas qui sont ces personnes. Elles doivent pouvoir venir, sachant que leurs noms ne seront jamais divulgués et que nous considérerons leur témoignage comme extrêmement confidentiels.

    Merci.

    Veuillez poursuivre, monsieur Anderson.

    Je crois que vous avez clairement fait comprendre que nous serons heureux de permettre aux témoins de témoigner à huis clos. Je suis certain que le sous-comité recevra beaucoup d'attention. Si les gens veulent témoigner, ils sauront que nous faisons ce qu'il faut. Je crois qu'ils communiqueront avec vous ou avec le greffier.

    M. Allen a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis sensible à ce que Mme Bennett dit concernant la confidentialité et ceux qui, pour une raison ou une autre, pourraient ne pas vouloir comparaître en public. Je crois que nous pouvons demander au greffier de veiller à ce que nous ayons des mécanismes à cette fin. D'autres comités l'on fait, notamment pour des témoins travaillant dans l'industrie du sexe, ce qui a permis à un groupe de prostituées de témoigner sans être identifié.

    Je crois qu'effectivement, certaines personnes pourraient vouloir nous donner des témoignages ou de l'information sans que le public puisse remonter jusqu'à elles. Il me semble que si nous demandons au greffier de prendre des mesures en ce sens, ce serait la chose à faire.

    Comme je l'ai dit, monsieur Allen, je crois que c'est certainement une question que nous pouvons régler en temps et lieu. C'est tout à fait possible.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Easter.

    J'ai aussi proposé plus tôt d'essayer de trouver du temps pour effectuer des visites; cela ne pourrait pas se faire à l'une des dates qui figurent ici, car nous en avons besoin pour entendre les témoins, mais je suis même prêt à le faire un samedi ou un autre jour. Je suis convaincu que nous devons visiter l'usine de Maple Leaf, une installation plus modeste que l'ACIA a peut-être inspectée, comme une petite exploitation agricole qui [Note de la rédaction: inaudible]... en vertu du HACCP, et, si possible, un port où arrivent les produits importés que l'ACIA inspecte.

    Je crois qu'il n'y a rien comme aller voir comment les choses se déroulent sur place pour bien comprendre les activités de l'ACIA, les règles du jeu et les attentes à l'égard de l'usine et des chaînes de production. Je demande simplement au président et au greffier d'envisager cette possibilité. Si le comité pouvait s'entendre afin de prendre une journée pour effectuer cette visite... Je ne sais pas si c'est possible, mais personnellement, je suis convaincu que c'est nécessaire à nos travaux. J'ai visité toutes sortes d'abattoirs, mais je crois qu'il serait bon que le comité observe de visu le fonctionnement de ces usines, la méthode de travail de l'ACIA, les règles du jeu et la manière dont on gère ces installations.

    Monsieur Easter, puis-je vous faire remarquer que nous sommes ici de 16 à 22 heures tous les jours, et que nous risquons d'avoir d'autres séances? Puis-je proposer d'attendre de voir comment nos travaux progressent pour voir ce qu'il en est? Pour le moment, c'est probablement beaucoup demander aux membres de travailler les fins de semaine en plus de ce qu'ils font déjà — ce qui ne veut pas dire que les visites ne sont pas importantes. Peut-être que dans un mois ou dans six semaines, nous pourrons nous libérer...

    Ou peut-être au cours de la semaine de congé en mai.

    Je ne sais pas si cela conviendra aux membres.

    Gardons cette proposition à l'esprit.

    Oui, je ne rejette pas l'idée.

    Ce serait vraiment utile. Certains des syndicats expliquent également le rôle qu'ils jouent dans les usines.

    D'accord, j'ai compris.

    Si les membres n'ont plus rien à ajouter, je vais lever la séance. Nous nous reverrons dans deux semaines à partir de lundi.