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Merci, monsieur le président. Je vais commencer en français.
Avant tout, monsieur le président, j'aimerais présenter mon collègue le Dr Réjean Bouchard, qui est le directeur adjoint à Producteurs laitiers du Canada. Il est responsable de la plupart des dossiers qui touchent l'innocuité et la salubrité des aliments.
Vous avez reçu une copie de ma présentation ainsi qu'une présentation en PowerPoint sur la mise à jour récente de notre programme Lait canadien de qualité, ou LCQ.
Considérant le peu de temps que nous avons, je me concentrerai surtout sur le programme LCQ. Je ferai ma présentation en anglais, mais je serai heureux de répondre aux questions dans les deux langues officielles.
[Traduction]
Monsieur le président, la déclaration que vous avez devant vous parle également des autres activités menées par les Producteurs laitiers du Canada concernant la salubrité des aliments. Ces activités englobent la traçabilité, notamment l'élaboration d'un programme de biosécurité pour les fermes laitières et, en collaboration avec d'autres groupes d'agriculteurs, l'élaboration d'une Stratégie nationale sur la santé des animaux d'élevage, la publication d'un Code de pratiques pour les soins et la manipulation des bovins laitiers, la vérification de l'absence de résidus dans le lait et l'évaluation de nouveaux indicateurs de l'application de mesures de salubrité des aliments pour l'ensemble de la chaîne alimentaire.
Je dis quelques mots sur ces activités dans ma déclaration mais, comme je l'ai dit précédemment, j'entends me consacrer principalement au programme Lait canadien de qualité, qui est un programme de biosécurité pour les fermes laitières. Néanmoins, toutes ces activités sont étroitement liées à la salubrité des aliments et témoignent de l'engagement des producteurs laitiers vis-à-vis de l'excellence dans la production de lait pour les consommateurs canadiens.
Au cours des 10 dernières années, ou quelques années de plus, les PLC ont collaboré avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'élaboration du programme Lait canadien de qualité pour doter les producteurs des outils nécessaires leur permettant de gérer la salubrité des aliments et de faire la preuve d'une diligence raisonnable, comme élément important de la production d'aliments.
Le programme LCQ est un programme de salubrité des aliments à la ferme conçu pour aider les producteurs à prévenir, à surveiller et à réduire les risques de danger pour la salubrité des aliments. Le programme est fondé sur les principes internationalement acceptés du HACCP — je suis sûr que vous connaissez ce sigle — il s'agit du Système de l'analyse des risques - point critique pour leur maîtrise, qui est une approche scientifique et proactive de la salubrité des aliments, où l'accent est mis sur la prévention, la surveillance et la limitation du risque de danger pour la salubrité des aliments. Le programme LCQ définit les risques critiques et les pratiques de gestion optimales pour les gérer.
Les producteurs qui participent au programme LCQ s'efforcent d'améliorer la salubrité du lait et de la viande dans leur ferme en tenant des dossiers permanents pour surveiller les points de contrôle critiques et gérer la contamination microbiologique et chimique, en appliquant des pratiques de gestion optimales pour la salubrité du lait et de la viande, en élaborant des procédures normalisées de détermination des tâches et des responsabilités de chaque intervenant dans la chaîne de production du lait et en élaborant des plans de mesures correctives pour veiller à ce que les membres de la famille et le personnel sachent quoi faire en cas de problème.
Les producteurs laitiers qui participent au programme LCQ surveillent de près les éléments clés suivants dans la salubrité du lait et de la viande, notamment: traite des animaux à qui on administre des médicaments vétérinaires et, par conséquent, prévention des résidus dans le lait, refroidissement et stockage efficace du lait et, par conséquent, contrôle de la croissance microbiologique, transport des animaux et prévention des résidus et des dangers physiques dans la viande, utilisation de médicaments et de produits chimiques pour le bétail et, encore une fois, prévention des résidus dans le lait, et enfin, assainissement rigoureux de l'équipement de traite, ici aussi à des fins d'hygiène microbiologique et, enfin, analyse de l'eau de lavage pour relever les paramètres microbiologiques.
Les producteurs mettent également en oeuvre des pratiques de gestion optimales pour la gestion du fumier, l'alimentation des animaux, l'identification des animaux, le stockage des médicaments et des produits chimiques, la traite et la formation du personnel.
Le programme LCQ offre l'accréditation aux producteurs qui ont mis en oeuvre le programme dans leur ferme. Les producteurs se soumettent alors à des vérifications à la ferme puis, une fois accrédités, à des vérifications périodiques dont l'objet est de confirmer qu'ils répondent toujours aux exigences.
À l'initiative de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont élaboré un processus de reconnaissance en consultation avec l'industrie: le Programme de reconnaisance de la salubrité des animaux à la ferme. Ce programme de reconnaissance comporte un examen technique des documents destinés aux producteurs, un examen technique des systèmes de gestion, l'évaluation de la mise en oeuvre et un suivi continu. En 2006, le programme LCQ a obtenu la reconnaissance technique tant des documents destinés aux producteurs que de son système de gestion. Il a aussi maintenu cette reconnaissance par un suivi continu de la part de l'ACIA.
Les producteurs laitiers ont reconnu la valeur et le dynamisme que le Programme LCQ offre à l'ensemble de l'industrie et ont arrêté la date cible du 31 décembre 2010 pour l'accréditation obligatoire de tous les producteurs laitiers canadiens. Les provinces travaillent à atteindre cette cible et le nombre de producteurs laitiers augmente rapidement. Jusqu'à présent, 96 p. 100 de tous les producteurs laitiers du pays ont reçu une formation dans le cadre du programme. À l'échelle nationale, 10 p. 100 de tous les producteurs ont été accrédités ou ont terminé le processus d'accréditation. Dans certaines provinces, on parle même de plus de 90 p. 100 des producteurs. Je l'admets, il s'agit des provinces plus petites. Dans d'autres provinces, ce pourcentage est plus près de zéro en raison des différentes étapes requises, plus particulièrement en Ontario et au Québec, qui ont installé, dans chaque ferme laitière, ce que nous appelons des appareils d'enregistrement de l'heure et de la température du lait (EHT). Les producteurs ont suivi toutes ces étapes. Alors, lorsque ces provinces seront prêtes à accréditer et à valider les producteurs et à exécuter l'ensemble du processus, le nombre ou le pourcentage des producteurs accrédités augmentera rapidement.
Une fois tout ce processus réalisé, le Canada occupera une situation unique dans le monde alors que tous les producteurs seront accrédités en vertu d'un programme reconnu de salubrité des aliments à la ferme. Un certain nombre de pays dans le monde ont instauré ce type de programme par entreprise; mais grâce à notre système collectif canadien, je crois que nous aurons une situation plutôt unique relativement à ce programme obligatoire de salubrité des aliments à la ferme qui comporte un processus de validation, des vérifications et une accréditation visant tous les producteurs.
Parce qu'il repose sur le HACCP, le programme LCQ a la capacité de répondre aux nouvelles exigences de la science et de la salubrité des aliments. Le programme est également assez souple pour être intégré aux programmes élaborés par certains autres partenaires de la chaîne alimentaire, comme les camionneurs, les transformateurs et les détaillants, pour faire en sorte que la salubrité des aliments soit correctement assurée dans toute la chaîne alimentaire.
Nous avons collaboré avec l'Association des transformateurs laitiers du Canada. Récemment, nous avons organisé une conférence ayant pour thème « Une nouvelle approche de la salubrité des aliments » qui a porté sur le système des indicateurs pour la quantification de dangers pour l'ensemble de la chaîne alimentaire. Le système est un prolongement des programmes fondés sur le HACCP et vaut pour l'ensemble de la chaîne des aliments laitiers.
Voilà toutes les mesures prises par notre industrie dans ses efforts pour fusionner tous les différents programmes de salubrité des aliments en un seul programme.
Monsieur le président, je m'arrête ici, je crois que mon temps est écoulé. Je serai très heureux de répondre à toutes questions que vous aurez.
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Merci, monsieur le président. Merci de me donner l'occasion de donner le point de vue de certains importateurs au sujet de la salubrité des aliments.
Notre association commerciale, l'Association canadienne des importateurs réglementés, ou encore l'ACIR, est une organisation commerciale spécialisée dont les membres importent des produits alimentaires pour lesquels des quotas ont été fixés. Actuellement, les principaux quotas visent le poulet, les oeufs en coquille ou transformés, la dinde et, évidemment chers collègues, les produits laitiers et le fromage. Ces quotas sont instaurés afin de protéger les programmes de gestion des produits alimentaires qui les visent plus particulièrement.
L'ACIR se concentre exclusivement à représenter les intérêts et les droits des importateurs de ces produits. Les importations d'autres produits alimentaires et biens ne sont pas visées par l'ACIR, alors si vous avez des questions concernant ces produits, vous devrez vous adresser à quelqu'un d'autre. En tant qu'importateurs de produits de la volaille principalement — ainsi que des oeufs, la dinde étant évidemment considérée de la volaille tout comme d'autres oiseaux de basse-cour — nos membres mènent leurs activités dans un contexte de réglementation appliqué principalement par l'Agence canadienne d'inspection de aliments.
Selon notre expérience, l'ACIA assure la salubrité des aliments en ce qui a trait aux importations de volaille et de produits de la volaille transformés grâce à l'application de deux politiques principales. La première consiste à restreindre les importations de produits de la volaille et des produits de la volaille transformés uniquement aux pays et aux installations de transformation qui ont démontré l'application d'un système équivalent au système d'inspection canadien fondé sur les principes du HACCP. Cette équivalence d'un système d'inspection est un élément clé pour assurer la salubrité des aliments ici au Canada, étant donné que notre système d'inspection est fondé sur la salubrité des aliments.
La deuxième politique vise à restreindre les importations de produits de la volaille transformés uniquement aux produits pour lesquels une étiquette a été enregistrée et qu'un numéro a été émis par l'ACIA en vertu de son service d'approbation antérieur. Aucun produit de volaille transformé ne peut entrer au Canada sans un numéro d'enregistrement de l'étiquette, dont la vérification est faite à la frontière soit par des représentants de l'ACIA ou de l'ASFC et — ce qui est très important et essentiel — par des représentants des gouvernements étrangers avant d'autoriser les exportations vers le Canada.
Généralement, une copie de l'étiquette d'enregistrement, approuvée et enregistrée par l'ACIA, est transmise à l'inspecteur responsable dans l'installation à l'étranger. Ainsi, cet inspecteur dispose d'un document qu'il peut consulter lorsqu'il signe le certificat d'exportation vers le Canada. Actuellement, seuls les États-Unis, le Brésil, la Thaïlande et certains établissements en Israël, en Hongrie et en France sont admissibles à exporter des produits de volaille au Canada. Toutefois, dans le cas de la Thaïlande, seuls les produits de volaille transformés peuvent être exportés. Vous pouvez constater que cet univers est assez limité.
L'agencement de ces deux règlements constitue un moyen très efficace et efficient d'améliorer la salubrité des aliments étant donné qu'il permet aux importateurs d'assumer leur responsabilité qui consiste à importer en toute sécurité des produits de volaille et des produits de volaille transformés venant d'installations régies par le HACCP. Nous ne pouvons, par exemple, importer des produits venant d'installations non visées par le HACCP. Les règlements en vigueur au Canada l'interdisent.
La semaine dernière, à Washington, D.C., dans le cadre d'une conférence à laquelle j'ai assisté, nous avons appris que les États-Unis envisagent d'ajouter les produits d'oeufs et le poisson chat à la liste publiée par le département de l'agriculture des É.-U., ce qui signifie que seules les importations des pays disposant d'un système d'inspection équivalant à celui des États-Unis seront permises. Pour votre information, le Canada est le seul qui possède un système d'inspection équivalent dans le cas des produits d'oeufs, par exemple. Autrement dit, le Canada serait le seul pays qui peut exporter des produits d'oeufs aux États-Unis.
Vous voyez donc ce qui se produit ici. Un projet de loi semblable est maintenant envisagé par le Congrès qui souhaite élargir l'application du HACCP aux produits régis par la FDA, lesquels sont tous des produits non assujettis à la réglementation du département de l'agriculture américain. Par conséquent, le gouvernement américain élargit l'utilisation du système d'inspection équivalent et l'approbation préalable de l'étiquette comme moyen d'améliorer la salubrité des aliments car, comme vous le savez, on tient actuellement à Washington de nombreuses séances sur la salubrité des aliments, tout comme vous le faites ici au Canada.
Certains ont allégué que l'équivalence des systèmes d'inspections est utilisée par les pays pour faire obstacle à l'importation, mais tant que les mêmes règles s'appliqueront à l'industrie nationale, cette mesure sera efficace. L'équivalence de la salubrité des aliments qui s'appuie sur les principes internationalement acceptés du HACCP constitue une des meilleures façons d'améliorer constamment le profil de salubrité des aliments fabriqués au pays et des produits alimentaires importés, en plus d'uniformiser les règles du jeu sur le marché.
Le rôle pivot joué par l'enregistrement des étiquettes avant la mise en marché du produit, lequel permet efficacement d'éviter l'importation de produits ne satisfaisant pas aux exigences canadiennes, ne semble pas être reconnu à sa juste valeur par le gouvernement actuel. Comme vous le savez, le gouvernement a pris unilatéralement la décision d'éliminer cette exigence. Or, aucun des principaux partenaires commerciaux du Canada n'en avait fait la demande, et aucun ne souhaitait qu'il en soit ainsi. Bien entendu, certains diront que l'étiquetage n'est pas une question de salubrité des aliments, alors qu'il est essentiel de refuser l'importation de produits qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes pour pouvoir maintenir la salubrité des aliments. Il est inutile de retirer ces produits après qu'ils aient été consommés au Canada. Il faut plutôt éviter qu'ils ne soient consommés.
Si les audiences du sous-comité peuvent inciter le gouvernement à revoir et à modifier sa décision d'éliminer les services d'approbation préliminaire des étiquettes, alors les Canadiens et la salubrité des aliments seront bien desservis. En effet, compte tenu de l'expérience que nous avons vécue avec les produits de volaille transformés, nous ne comprenons pas pourquoi l'enregistrement de toutes les étiquettes de produits alimentaires, tant ceux qui sont produits au pays que ceux qui sont importés, n'est pas obligatoire. Plus de la moitié des rappels de produits alimentaires sont attribuables au fait que certains allergènes ne figurent pas sur l'étiquette de produits alimentaires importés. Si toutes les étiquettes devaient être enregistrées avant que le produit ne soit mis en marché, les entreprises seraient beaucoup plus scrupuleuses et s'assureraient que les exigences du Canada sont respectées. Ainsi, la salubrité des aliments serait préservée et le nombre de rappels serait réduit.
De nos jours, compte tenu du monde électronique dans lequel nous vivons, il serait possible d'enregistrer rapidement toutes les étiquettes à un coût peu élevé. L'ACIA a d'ailleurs mis au point un système électronique d'enregistrement des étiquettes, mais pour une raison que j'ignore, il n'est pas très utilisé. C'est dommage.
Une autre façon efficace d'améliorer la salubrité des aliments et de favoriser l'instauration de systèmes harmonisés de salubrité des aliments consisterait, pour le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement, à fournir du financement en vue de l'adaptation des principes HACCP. Selon le programme PASCAA, l'ACIA doit préparer un plan générique HACCP à l'intention des distributeurs de produits alimentaires. Nous avons été les premiers à souscrire à ce programme, et notre demande a été acceptée.
Le modèle générique est maintenant utilisé par bon nombre de distributeurs dans tout le pays, mais comme il y a plus de 400 — peut-être même 500 — distributeurs alimentaires au Canada, il serait bénéfique, pour l'amélioration du profil de salubrité des aliments consommés par les Canadiens, d'offrir du financement aux distributeurs de petite et moyenne taille pour les inciter à adopter les principes HACCP. Des établissements sous contrôle fédéral ont reçu un financement semblable pour les encourager à adopter les principes HACCP, ce qui en a fait l'un des programmes de financement les plus efficaces que le gouvernement fédéral ait jamais mis de l'avant.
J'ai terminé, monsieur le président.
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Je veux juste corriger une chose. Il n'y a pas d'inspecteurs en permanence dans les usines, à ce que je sache. Il y a des mécanismes d'inspection provinciaux et fédéraux. Par contre, les inspecteurs ne fonctionnent pas comme dans un abattoir; la situation y est un peu différente.
Il faut noter qu'en ce qui a trait aux tests relatifs à la salubrité du lait, celui-ci est testé à la ferme, on lui fait subir des tests quand le camion arrive à l'usine, on fait des tests pour les cellules somatiques, pour les bactéries, pour les résidus, etc. Il s'agit du produit agricole qui subit le plus de tests sur le plan sanitaire, microbiologique et autre. On teste à l'usine, il y a des laboratoires. Même si chaque producteur met un échantillon testé dans le camion, ce sera testé de nouveau. Il y a tout un processus. Si jamais il y a des résidus ou quoi que ce soit, le camion sera écarté et le producteur sera responsable, dans bien des cas, et devra payer tous les frais liés au camion. On parle d'une perte de plusieurs dizaines de milliers de dollars. Il y a vraiment de l'autodiscipline, que ce soit à l'usine ou à la ferme.
Revenons à votre point. Malgré tout cela, je suis un peu d'accord avec vous. Il est important, dans la société d'aujourd'hui, de s'assurer d'avoir un bon système, compte tenu des risques que l'on court sur le plan de l'alimentation malgré tous les garde-fous qu'on a mis en place. On a des règlements. Pour revenir à ce dont M. Wayne parlait un peu plus tôt, que ce soit sur le plan de l'étiquetage ou sur le plan de la salubrité et de l'innocuité des aliments, on a besoin de s'assurer que la confiance du consommateur ne soit aucunement entachée. Au-delà de l'autodiscipline que doivent s'imposer les producteurs de produits alimentaires, on a besoin de s'assurer, face aux consommateurs, qu'on a des mécanismes, que ce soit pour l'importation ou pour nos propres produits.
J'aimerais ajouter deux choses, si vous me le permettez. Toutes les études menées auprès des Canadiens indiquent qu'un des éléments majeurs était la question de nos mécanismes d'inspection et de nos réglementations. On a une perception de nos consommateurs. Nos produits sont assujettis à des lois et des règlements qui sont beaucoup plus sévères que dans d'autres pays.
Je ne prendrai pas position et n'essaierai pas de dire si la perception est exacte ou non, mais je pense que c'est important. Nos producteurs aussi demandent que les normes, qui deviennent de plus en plus sévères sur tous les plans, notamment celui de la salubrité, soient les mêmes pour les importations, ce qui n'est pas toujours le cas. Au Québec, il y a eu des inspections provinciales. On se posait des questions sur les importations et sur l'application des normes. Avaient-elles la même rigueur? Ce n'est pas toujours le cas et c'est malheureux.
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Merci, monsieur le président. Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais commencer par M. Doyle.
Dans votre exposé sur le LCQ, vous avez parlé des moyens que vous avez mis en oeuvre par le biais du HACCP de même que les pratiques qui, sans doute, ont été élaborées sur une longue période de temps en collaboration avec les producteurs laitiers, pour les amener à travailler tous dans le même sens. Corrigez-moi si je me trompe, mais il me semble que c'est ce que je vois dans une partie du rapport.
C'est pourquoi je soulève la question — M. Bellavance l'a déjà abordée d'une certaine façon, pas du point de vue des producteurs, mais du point de vue du transformateur — à savoir si nous... parce qu'il est évident que nous n'allons pas mandater un inspecteur sur chaque ferme de façon régulière. Je crois que nous sommes tous d'accord avec ça.
Je crois qu'à la page 3, vous parlez d'essayer de faire instaurer l'accréditation obligatoire, une structure, et un programme de surveillance. Maintenant, quand vous parlez de programme de surveillance, pensez-vous à un programme de surveillance direct ou indirect en ce qui concerne l'ACIA? Pourrait-il, par exemple, s'agir d'envoyer quelqu'un à l'occasion pour faire des vérifications, ou simplement de préparer une liste de vérifications que n'importe qui pourrait remplir, ou de quelque chose entre les deux?
J'aurais quelques questions pour M. de Valk.
Lorsque vous importez des produits, il semble que ces produits sont tenus de respecter des règles semblables à celles auxquelles doivent se conformer les producteurs d'ici. Selon ce que vous savez des autres secteurs, qu'on parle du boeuf, des fruits et des légumes ou peu importe, est-ce bien le cas et, sinon, pourquoi?
Une des doléances exprimées le plus fréquemment pas les producteurs, c'est que les produits qui arrivent de l'extérieur du pays ne sont pas tenus de respecter les mêmes normes que les produits canadiens. Si on prend par exemple la laitue importée du Mexique, certains herbicides ou fongicides peuvent être utilisés au Mexique que nous n'avons pas droit d'utiliser ici, soit parce qu'ils posent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, soit parce que la réglementation le veut ainsi. Toutefois, rien n'empêche cette tête de laitue de se retrouver sur les étalages, ce qui porte atteinte à nos producteurs, qui doivent baisser leurs prix malgré qu'ils offrent selon moi un produit de meilleure qualité.
Quelle est votre expérience dans ce domaine, si vous en avez?
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Oui, je crois bien pouvoir vous donner quelques éléments de réponse.
Lorsqu'on parle d'accréditation préalable, cela ne s'applique qu'aux produits de la volaille, du porc, du boeuf et également aux légumes transformés. Aucun autre produit, alimentaire ou autre, n'est soumis à cette exigence. Donc l'accréditation préalable des produits est un outil à portée limitée, principalement utilisé dans l'industrie de la viande. Il s'est par contre révélé très utile, car il nous permet de refouler à la frontière bon nombre de produits qui ne répondent pas aux exigences canadiennes.
Richard disait remarquer sur les étalages beaucoup de produits laitiers qui ne répondent pas aux exigences canadiennes, mais son secteur n'est pas assujetti à l'accréditation préalable des produits. Vers la fin de mon exposé, je proposais que le Canada se penche sur la possibilité d'exiger l'accréditation de tous les produits alimentaires, importés ou non, afin de créer d'emblée une référence, une traçabilité. Ainsi, nous aurions déjà une foule de renseignements et, grâce aux moyens technologiques auxquels nous avons accès aujourd'hui, tout cela peut se faire très rapidement. Je pense que le moment est venu d'envisager une telle mesure, ce qui permettrait peut-être de régler en même temps le problème que vous soulevez.
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Le programme LCQ consiste en réalité en un système national. Les principaux intervenants sont Agriculture Canada et l'ACIA. Dans la plupart des provinces, il y a un programme d'inspection des fermes, qui continuera d'être appliqué. Il y a également une inspection fédérale, pour ce qui est de l'alimentation du bétail entre autres. Les usines, qu'elles soient accréditées ou non, sont dotées de différents systèmes d'inspection. Donc c'est en quelque sorte une compétence partagée.
Ce que vous avez dit à propos de la listériose ne s'applique pas au LCQ; toutefois, l'exemple des fromages du Québec est plus probant. Le gouvernement provincial a interagi avec les distributeurs et les artisans, tout particulièrement. Il y a environ un mois et demi, un problème est survenu en lien avec fromages au lait cru importés, une question qui relève du gouvernement fédéral parce qu'il s'agit d'un produit importé. On a trouvé sur le marché un certain nombre de fromages importés contaminés à la bactérie Listeria. Les médias se sont un peu emparés de cette histoire, par exemple en s'interrogeant à savoir si, dans ce dossier en particulier, les inspecteurs de l'ACIA se sont montrés plus rigoureux que le gouvernement du Québec.
Si vous me demandez mon opinion sur cette question, je vais être très honnête avec vous: il est impossible d'inspecter toute la marchandise. Je suis tout à fait d'avis qu'il nous faut davantage d'inspecteurs et que nous devons nous assurer d'avoir suffisamment de ressources pour faire notre travail conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, il n'est pas réaliste de penser que chaque produit, importé ou non, est inspecté et soumis à des essais. Il faut procéder à un bon échantillonnage aléatoire, à un échantillonnage intelligent. Bien entendu, les produits qui ont posé problème dans le passé seront contrôlés de façon plus rigoureuse, etc.
Si je comprends bien, c'est ce que fait l'Agence par rapport aux importations. Ses inspecteurs prélèvent beaucoup plus d'échantillons de fromage au lait cru que, par exemple, de cheddar vieilli ou d'un autre fromage vieilli, pour les raisons que Réjean exposait. Le processus biologique aurait tôt fait d'éliminer la plupart des pathogènes microbiologiques qui pourraient s'y trouver.
Les ressources se font rares dans tous les secteurs, dans l'industrie comme au gouvernement. Nous comprenons tous cette situation. Il faut trouver le moyen de bien faire les choses compte tenu des ressources à notre disposition.
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D'accord. Je vais y aller en premier, et Réjean me corrigera.
Encore une fois, il y a des petites différences. Le système Agri-Traçabilité du Québec est probablement un des systèmes de traçabilité les plus réputés au Canada. Heureusement, nous avons d'autres bons systèmes. Ils diffèrent un peu, mais font essentiellement la même chose. Au Québec, c'est différent, parce qu'ils utilisent une puce électronique et une plaquette d'oreille, et ce dès la naissance. Lorsqu'un veau voit le jour, il est automatiquement identifié et continuera de l'être tout au long de sa vie.
Chaque ferme laitière est maintenant dotée de dispositifs d'identification par GPS, c'est-à-dire que chaque emplacement, chaque immeuble abritant des animaux laitiers est marqué, ce qui nous permet de savoir exactement où se trouve chacun des animaux, grâce à l'identification des lieux. À la livraison du lait, chacune des fermes est également identifiée. Des échantillons sont prélevés et conservés, puis sont soumis à des tests dans des laboratoires provinciaux, le plus souvent, une fois reçus à l'usine. Sur réception du lait, les usines procèdent également à leurs propres tests en ce qui a trait aux résidus, afin de déterminer si elles doivent jeter ou non tout le contenu du camion. Ensuite, le lait est entreposé dans un silo.
Ainsi, on sait d'où vient le lait, ce qui permet également de connaître sa date de production, la date de transformation du produit et le silo exact d'où vient le lait. On peut déterminer quelles sont les fermes qui ont alimenté un silo en particulier, ce qui permet ensuite de retracer l'animal.
Je ne sais pas ce qu'on voudrait de plus d'un système de traçabilité.
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Je reviens à la question de la confiance du public.
Comme une grande majorité de citoyens, j'ai confiance en la qualité de nos aliments, heureusement. Je ne vois pas ce qu'on ferait si on perdait cette confiance. Par contre, avec l'exemple des événements de l'été dernier, on s'aperçoit qu'un rien suffirait à ébranler cette confiance.
C'est aussi une question de perception. On peut accepter qu'il y ait malheureusement des accidents, en espérant qu'ils ne causent pas de morts. Heureusement, cela n'arrive pas souvent, ici. Néanmoins, on constate qu'on n'est pas à l'abri de cela. On entend souvent dire que ce qui vient d'ailleurs est dangereux et que cela peut ensuite causer des maladies et des morts. Or, ce n'est pas vrai. Cela peut arriver chez nous aussi.
Heureusement, les gens ont gardé confiance en nos aliments et je m'en réjouis, bien sûr. Cependant, comme je le disais, l'écart est très mince entre la confiance et la perte de confiance en la qualité de nos aliments.
On parle de façon récurrente des aliments qui viennent de l'extérieur, non seulement depuis le début de la rencontre du comité, mais depuis que je siège au Comité de l'agriculture, soit depuis 2005. Vous venez d'en parler. M. de Valk a dit que des inspections se faisaient aux frontières, etc. C'est vrai. Vous avez dit, monsieur Doyle, qu'on ne pouvait pas tout inspecter ce qui entre au pays. C'est vrai.
Cependant, à mon avis, tant sur le plan de notre marché intérieur, ce qui est fabriqué ici, que sur le plan de ce qui vient de l'extérieur — et j'aimerais que vous partagiez cette idée avec moi, mais vous avez le droit d'avoir une opinion contraire —, il y a place à amélioration.
Monsieur Doyle, je pense notamment à un producteur agricole qui m'a dit que du lait au chocolat ou un liquide à saveur de chocolat provenant de la Chine était vendu chez Walmart. Qu'est-ce que ce produit? Est-ce du lait et si c'en est, est-il de la même qualité que celui que nous avons au Canada? C'est peut-être une autre espèce de produit. On a vu ce qui s'est passé en Chine avec la mélamine ajoutée au lait, et il y a de quoi être inquiet.
Des normes de salubrité existent en Chine, à présent. Le problème réside peut-être dans la façon de les appliquer. Il se pourrait qu'il soit moins facile d'appliquer ces règles dans certaines régions, et on constate aussi qu'il y a des problèmes. Néanmoins, comment se fait-il que ces produits se retrouvent sur nos tablettes? Des tests ont probablement été effectués et validés, mais serait-il possible de savoir un peu plus ce que c'est et de s'assurer que cela répond à des normes correctes, parce que c'est censé être le cas.
Il n'en demeure pas moins que j'ai encore une grande inquiétude face à ce genre de produits. Je parle de la Chine, mais cela peut venir d'ailleurs. Cela peut même venir des États-Unis, qui sont nos voisins et qui ont aussi des règles, mais qui ont fabriqué de la nourriture pour animaux qui a empoisonné des animaux domestiques. Je sais que ce ne sont pas des humains, mais on parle d'aliments et il reste que ce n'est pas agréable non plus.
À mon sens, il y a place à amélioration et il faudrait déterminer ce qui devrait être fait. Quand un employé de l'agence nous dit avoir appris des médias que des compressions de 24 millions de dollars seront faites à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, étalées sur trois ans, et que les inspections seront faites de plus en plus par l'industrie elle-même, je pense à la marge mince en matière de confiance, dont je parlais plus tôt. C'est dangereux de la franchir.
Le coût pour embaucher davantage d'inspecteurs et s'assurer que le travail est bien fait et qu'il y a un plus grand nombre d'inspections, notamment aux frontières, n'est pas si élevé comparativement à celui qu'engendrerait une perte de confiance qui ferait en sorte que sur le plan économique, nos producteurs et nos transformateurs se retrouveraient avec ce problème sur les bras.
C'était un long préambule, mais j'aimerais quand même entendre l'opinion de tout le monde à ce sujet.
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Je vais essayer d'être plus bref que la fois précédente.
Tout d'abord, je suis d'accord avec vous. Je pense que tout système peut s'améliorer; nous y travaillons. Si on regarde quelles sont les priorités des consommateurs, quelles sont leurs inquiétudes sur le plan de l'alimentation, etc., l'innocuité et la salubrité des aliments viennent toujours en tête de liste.
Vous parlez du lait au chocolat provenant de la Chine. Il est évident qu'avec la libéralisation du commerce due à la mondialisation, on sera de plus en plus assujetti à des risques, souvent en provenance de pays en voie de développement. D'un autre côté, on ne peut pas tout tester non plus. On ne peut pas nécessairement faire des tests pour la mélamine, etc. Des tests sont faits sur une base aléatoire, mais ce n'est pas évident non plus. On ne peut pas faire des tests pour 2 000, 3 000, 4 000 produits chimiques ou autres, ce ne serait pas possible.
Parlons des façons d'apporter des améliorations. Je déplore une chose. Prenons votre histoire du chocolat. On s'en est aperçu et on a demandé à l'agence d'assurer un suivi, d'inspecter le produit, etc. Je ne peux que présumer qu'elle l'a fait, mais je n'en ai aucune idée. Il serait peut-être bon qu'il y ait un peu plus de transparence sur le plan des suivis des plaintes ou de l'identification d'une inquiétude dans une industrie. Nous faisons cela pour essayer de protéger le consommateur. Je comprends qu'il y a des aspects liés au commerce, mais il serait bon de savoir si on a perçu qu'il y avait un problème, si l'agence a assuré un suivi et réglé la question. Autrement, on ne peut qu'attendre de ne plus voir ces produits sur les tablettes, ce qui indiquerait qu'il y a eu un suivi. Il y a peut-être moyen d'améliorer cela.
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J'aimerais ajouter un commentaire, parce que je suis d'accord avec vous.
Voici ce qu'il en est et ce que nos sondages auprès des consommateurs révèlent exactement; ça rejoint ce que disait M. Bellavance. Si nous perdons la confiance des consommateurs, que ce soit à l'égard de l'étiquette, à l'égard du système d'inspection, à l'égard de n'importe quoi, si les consommateurs n'ont plus confiance dans le fait que le produit qu'ils achètent est sûr, que c'est exactement le produit désigné sur l'étiquette, ils peuvent alors décider de l'acheter ou non. Au moins, ils ne se font pas duper, et le système canadien demeure efficace.
Il y a deux ou trois ans, nous avons testé du fromage fondu auprès de groupes de consommateurs. Dans l'ensemble, nous disposons d'une réglementation qui décrit très bien ce qu'est censé être du fromage fondu. Les transformateurs qui ne respectent pas la réglementation ajoutent simplement le mot « produit » et indiquent sur l'étiquette « produit de fromage fondu »; ainsi, ils n'ont à se soumettre à aucune réglementation quelle qu'elle soit. Nous avons donc amené des groupes de consommateurs faire des courses. Nous leur avons essentiellement expliqué la différence entre les produits pour leur montrer dans quelle mesure ils se font duper par ce type de technique de marketing. Vous ne pouvez pas vous imaginer à quel point ils se sont sentis offensés. Ils ont été outrés parce qu'ils ne veulent pas qu'on leur dise qu'ils ont été dupés et bien sûr ils ne veulent pas savoir qu'ils sont dupés. Et dès qu'ils le savent, ils perdent confiance dans l'entreprise.
La sécurité des aliments est en cause. Pour revenir à ce que nous disions, le problème ne touche pas une seule entreprise, mais l'ensemble du système agricole. Si, par exemple, un fromage est touché, la consommation de tous les types de fromage sera touchée. C'est toute la confiance du consommateur qui est affectée, non pas à l'égard d'un seul fromage, mais à l'égard de toute sa consommation de fromage. Nous l'avons vu dans le cas de la listériose: la crise a eu une incidence sur toute la consommation de fromage, pas seulement sur un fromage en particulier qui était davantage visé que d'autres. Mais c'est la confiance du consommateur qui influence le marché, et nous devons éviter de perdre cette confiance.
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D'accord, j'ai presque fini, monsieur le président.
Monsieur Doering a ajouté que le système n'est pas dépassé.
« Le système canadien de réglementation des aliments, de la santé des animaux et des végétaux est admiré partout dans le monde. Le fait que nous puissions exporter des aliments, des animaux ou des végétaux dans 100 pays sans qu'ils soient inspectés est révélateur de la crédibilité de l'organisme de réglementation. »
L'article se termine ainsi.
Vous avez raison, monsieur le président. Je ne sais pas s'il s'agit d'une question de privilège ou d'un rappel au Règlement; ce qui me préoccupe, c'est qu'avant même que le comité ait entendu le témoin, un article présentant un témoignage que nous aurions apparemment entendu a déjà été rendu public. On dirait que ça s'est déjà passé. Je m'interroge également sur l'intégrité journalistique, mais je ne crois pas que ce soit la question dont le comité est saisi. C'est une question d'objectivité de l'information présentée.
Je me demande tout simplement s'il ne s'agissait pas d'un coup de publicité ou d'autre chose de ce genre. J'estime que le fait de divulguer de l'information avant d'en avoir fait part au comité et le fait que cette information ait ensuite été rendue publique constituent un grand manque de respect à l'égard du comité. Le comité n'a pas encore entendu cette information, et je crois que nous aurions dû être les premiers à l'entendre.
Il semble que le titre ne soit même pas en lien avec le contenu de l'article. Mais je me demande si quelqu'un d'autre ici s'en soucie et, en fait, s'il est nécessaire que nous poursuivions la réunion ou si nous devrions l'ajourner.
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À l'Université de Regina, nous avons également publié l'an dernier, en 2008, le premier classement mondial sur les rendements en matière de salubrité des aliments. Nous sommes fiers de cette initiative car elle a attiré l'attention du monde entier. Dans notre rapport, le Canada était en bonne position parmi les pays industrialisés, mais il reste encore des choses à faire.
Les répercussions de l'éclosion de listériose prouvent que nous devons améliorer nos systèmes en matière de salubrité des aliments. Puisque la salubrité des aliments est une question qui comporte de nombreux aspects, j'ai décidé d'aborder ce soir trois sujets précis. Le premier est le syndrome de la surréglementation; le deuxième est l'architecture des systèmes de salubrité des aliments du Canada; et le troisième est le clivage urbain/rural qui est, à mon avis, une des plus grandes difficultés en matière de salubrité des aliments. En d'autres mots, je souhaite brosser un tableau global en matière de salubrité des aliments.
Les risques liés à l'alimentation, comme les pathogènes d'origine alimentaire, ont diminué d'une manière significative au cours de la dernière décennie, mais non les rappels, parce que le système fonctionne. Le risque ne peut qu'être réduit, non éliminé. Lorsque les attentes du public en matière de risque sont trop élevées, des résultats irréalistes sont exigés et les gouvernements s'efforcent tant bien que mal de répondre à ces attentes. Lorsqu'on les compare à la perfection ou à une situation qui ne comporte aucun risque, aucune mesure humaine ne tient la route.
Les demandes pour augmenter la réglementation sont plus compréhensibles dans le domaine de la salubrité des aliments, mais je crains que le syndrome de la surréglementation n'ait pris le dessus sur notre programme en matière de salubrité des aliments. Le traitement des aliments n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Comme vous le savez, le traitement des aliments connaît actuellement d'importantes difficultés, la salubrité des aliments n'en étant qu'une parmi tant d'autres. J'ai personnellement travaillé avec des entreprises en démarrage et des entreprises bien établies. On pourrait maintenant débattre du fait qu'il est moins difficile de construire un hôpital qu'un abattoir. J'ai vu cette situation en Saskatchewan. Tout récemment, nous avons perdu XL Beef, le seul abattoir fédéral de Moose Jaw. Les règlements provinciaux et fédéraux sont insupportables en ce moment. Le Canada n'a pas besoin de plus de règlements, mais plutôt d'une approche différente en matière de salubrité des aliments.
Aujourd'hui, la nourriture est beaucoup moins chère, plus saine et plus salubre qu'à tout autre moment de l'histoire. On demande aux entreprises agroalimentaires de dépenser davantage sur des systèmes de traçabilité des produits alimentaires, d'effectuer plus d'inspections et d'appliquer des protocoles rigoureux. Ces initiatives coûtent de l'argent. Il est de plus en plus difficile pour l'industrie alimentaire de se concentrer sur les nouvelles initiatives en matière de salubrité des aliments alors qu'elle ne dispose pas de plus d'argent.
Pendant des années, nous avons vu des entreprises comme Maple Leaf changer leur structure de coûts et mettre au point des opérations centralisées afin d'offrir des calories à moindre coût aux consommateurs. De plus, le commerce mondial et les produits alimentaires importés rendent nos systèmes de distribution des aliments très complexes. Si les consommateurs souhaitent que la salubrité de nos produits alimentaires soit préservée, ils doivent s'attendre à payer plus cher. Cependant, les derniers sondages effectués par l'Université de Regina sur cette question suggèrent que les consommateurs ne sont toujours pas prêts à payer davantage pour la salubrité des aliments. Cela devra changer avant que le Canada ne soit frappé par une importante catastrophe liée à la salubrité des aliments. Le facteur des calories à moindre coût met beaucoup de pression sur les intervenants de l'industrie alimentaire. La récession économique actuelle alimente le feu. Aujourd'hui, les consommateurs canadiens et américains ne dépensent que 10 à 12 p. 100 de leur revenu disponible pour des aliments achetés au magasin. Il y a moins d'une génération, ce pourcentage oscillait autour de 25 p. 100.
L'industrie alimentaire est maintenant très fragmentée, ce qui favorise une concurrence féroce, particulièrement en ce qui a trait aux coûts. L'industrie alimentaire doit tirer son épingle du jeu dans un milieu très concurrentiel afin de réussir. Le prix est souvent la principale variable de commercialisation. Par conséquent, nous sommes tous, dans une certaine mesure, responsables de ce qui se produit, parce que l'industrie alimentaire nous donne ce que nous lui demandons.
Les épidémies sont désastreuses, mais elles sont une conséquence inévitable que nous ne pouvons qu'espérer limiter. Les fabricants de produits alimentaires surpassent les normes gouvernementales et, comme l'ont mentionné les témoins qui m'ont précédé, des normes telles que l'HACCP et les certifications ISO, afin de s'assurer que leurs produits alimentaires excèdent les exigences en matière de conformité sur la santé et la salubrité. Le problème comporte plus d'aspects qu'il n'y paraît. Par conséquent, les solutions nécessitent qu'une mesure coopérative soit prise dans l'ensemble des industries alimentaires et de part et d'autres des frontières nationales, en plus des mesures punitives infligées aux contrevenants.
Aucune entreprise alimentaire ne tente de causer délibérément des préjudices aux consommateurs. Ce point doit être clair. Mais les comportements irresponsables des entreprises doivent être réprimandés. Les responsabilités partagées de l'ensemble des chaînes d'approvisionnement doivent être au premier plan de toute nouvelle politique en matière de salubrité des aliments. Des situations comme l'éclosion de listériose chez Maple Leaf insécurisent fondamentalement les Canadiens en ce qui a trait aux aliments, et cela a de grandes répercussions pour les consommateurs canadiens. Mais nous, consommateurs modernes, devons comprendre que ces épidémies et leurs répercussions tragiques ne peuvent être minimisées que par des politiques qui portent sur la nature complexe et interdépendante de nos économies alimentaires. Essentiellement le mantra « nous devons inspecter davantage » est beaucoup trop simple.
Mon point suivant est l'architecture de système. Il est terrorisant de lire les prévisions publiées par les experts en salubrité des aliments au cours de la dernière décennie. Certains analystes suggèrent que le prochain 11 septembre proviendra de nos approvisionnements alimentaires. On peut envisager une telle menace particulièrement en raison de l'architecture inadéquate en matière de salubrité des aliments.
Il a fallu sept mois pour trouver la source de la contamination lors du rappel d'épinards de 2006 aux États-Unis. Encore pire, nous avons découvert que les tomates n'étaient pas la cause de l'éclosion de Salmonella qui a entraîné l'hospitalisation de milliers de personnes en 2008. Les poivrons étaient responsables de cette éclosion. La même histoire s'est répétée avec la maladie de la vache folle. Il a fallu des mois pour découvrir l'origine du premier cas déclaré de ESB qui est survenu le 20 mai 2003.
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L'industrie alimentaire est une organisation collective plus ou moins officielle dont le but principal est de fournir des aliments sains aux consommateurs canadiens, mais ses efforts n'ont actuellement pas les effets escomptés. Des études suggèrent que moins de 5 p. 100 de tout ce que nous mangeons au Canada est vérifié par des autorités publiques compétentes. Pensez aux importations, aux restaurants, aux traiteurs, aux comptoirs à hot dog sur les trottoirs de la ville, aux barres de chocolat et aux croustilles achetées dans des pharmacies ou à la nourriture achetée lors d'événements. La majorité des aliments que nous mangeons n'est pas du tout vérifiée. La plupart des consommateurs ne le savent pas.
Pour que l'industrie alimentaire soit en mesure de mener à bien son mandat, le secteur privé doit jouer un rôle proactif auprès des agences publiques en matière de pratiques liées à la salubrité des aliments. Les autorités en matière de salubrité des aliments de ce pays doivent établir des partenariats fiables afin de contrer les menaces potentielles de l'approvisionnement alimentaire, qu'elles soient induites ou non par l'humain. La culture du « nous contre eux » est trop importante dans les entreprises alimentaires.
Le problème se trouve dans l'architecture du système. Avec les ressources dont nous disposons actuellement, nous pouvons apporter deux changements importants. L'ACIA doit modifier son double mandat visant à protéger le public et à évaluer les risques au sein de l'industrie. En d'autres mots, l'ACIA ne devrait pas traiter directement avec le grand public. L'ACIA est branchée de manière inhérente à l'évaluation des risques et à la maîtrise des menaces. Elle n'a pas été mise sur pied pour communiquer les risques d'une manière adéquate.
L'éclosion de listériose prouve qu'elle est incapable de communiquer efficacement les risques. L'ACIA devrait travailler uniquement avec l'industrie et le commerce international. Ainsi, elle pourrait faire un meilleur travail en collaboration avec Santé Canada en vue de mettre au point un meilleur système de surveillance des maladies d'origine alimentaire dont nous avons tant besoin et qui serait semblable à ceux qui existent dans d'autres pays. L'ACIA devrait également jouer un rôle clé dans l'élaboration de systèmes de traçabilité transversaux qui fonctionnent de la ferme jusqu'à l'assiette des consommateurs, ce qui représente un défi important.
À l'heure actuelle, les relations entre les organismes gouvernementaux et les fonctions de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie alimentaire sont tout à fait dysfonctionnelles. Afin de protéger le public, le Canada pourrait mettre sur pied une agence en matière de salubrité des aliments indépendante qui se concentrerait uniquement sur les préoccupations des consommateurs. Une telle agence devrait relever directement du Parlement et ne pas être confinée entre deux silos, c'est-à-dire Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous devons également adopter une vision continentale de notre chaîne alimentaire et élaborer une approche en matière de salubrité des aliments qui n'augmente pas les obstacles au commerce international.
L'Europe, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté des approches semblables avec grand succès. Il est maintenant temps de concevoir un plan de salubrité des aliments à l'échelle continentale pour l'Amérique du Nord. Nous devrons surmonter certaines difficultés parce que l'harmonisation des normes est tout sauf une chose simple, mais c'est possible. Comme notre économie est fortement intégrée à celle des États-Unis, nous devons, pour nos consommateurs, amorcer un dialogue sérieux sur les systèmes de salubrité des aliments avec les autorités américaines. La salubrité des aliments a trait à la confiance des consommateurs, et pas uniquement aux risques. Les organismes de réglementation et les législateurs ne se préoccupent actuellement que de la sécurité et des risques, et non de la perception. Au lieu d'obliger les autorités gouvernementales à jouer le rôle d'homme de main de l'industrie, nous devons protéger la relation entre les consommateurs canadiens et l'industrie alimentaire avant qu'il ne soit trop tard.
Pourquoi ne pas récompenser les bons comportements au lieu de seulement punir les mauvais? Pourquoi ne pas créer des synergies qui permettraient le partage des connaissances entre les intervenants, et d'ainsi créer une mémoire collective qui aiderait l'industrie à composer avec les crises futures? Un partenariat sain entre le gouvernement et l'industrie le permettrait.
[Français]
Mon dernier point va porter sur le clivage entre les populations urbaines et rurales. À mon avis, ce clivage est énorme. Soyons francs: la plupart des gens provenant d'un milieu urbain ne connaissent pas l'agriculture. Ce clivage entre les populations urbaines et rurales est omniprésent en Occident. Il y a moins d'un quart de siècle, 30 p. 100 de la population canadienne dépendait de l'agriculture pour vivre. Maintenant, comme partout ailleurs, l'ensemble de la population a du mal à comprendre la réalité du milieu agricole qui entoure les centres urbains.
En ce qui concerne la consommation, en particulier des produits alimentaires de base, ce clivage a mené à une sorte de divorce entre la production vivrière rurale et la consommation urbaine. C'est pourquoi la plupart des citadins comprennent mal les risques qui sont en jeu. Nos politiques en matière de salubrité alimentaire en souffrent. Il faut sérieusement penser à éduquer nos citadins sur la production agricole, les canaux de distribution, les enjeux du domaine agroalimentaire, et ainsi de suite. Par exemple, il existe six différentes espèces de bactéries Listeria. Or, seule l'une d'entre elles, soit la Listeria monocytogène, peut provoquer la maladie chez l'être humain. Les autres sont généralement inoffensives pour les humains. De plus, la bactérie Listeria est partout, et on en mange tous les jours. Il faut le dire. Il faut s'assurer que les consommateurs le savent. La plupart des citadins ignorent totalement plusieurs facettes de l'agriculture.
Les gens croient qu'il faut inspecter davantage les aliments, et c'est dû au fait que la population des grands centres urbains a de la difficulté à comprendre les assises de l'industrie agroalimentaire. En éduquant le public, nous risquons de mieux contenir certains mythes sous-jacents aux craintes des consommateurs. Il faut donc éduquer le public, pas seulement durant les crises, mais aussi en temps normal, de façon proactive. De là le besoin de créer une agence indépendante pour mieux servir les consommateurs. Dans le cas de l'influenza AH1N1, on constate à l'heure actuelle qu'il y a beaucoup de crainte et d'incertitude partout dans le monde. On décrète des embargos, des restrictions aux importations, en raison de ces craintes. À mon avis, l'éducation est un facteur clé en matière de sécurité alimentaire.
[Traduction]
En conclusion, jamais auparavant la nourriture n'a été aussi salubre, saine et peu dispendieuse qu'à l'heure actuelle. Du même coup, jamais auparavant nous n'avons été confronté à autant de difficultés en ce qui a trait au maintien de la salubrité des aliments. La portée de chaque rappel augmente, mais une plus grande réglementation n'est pas la solution. Une plus grande réglementation à l'échelle nationale ne ferait que masquer les vrais problèmes. Nous devons établir un meilleur partenariat entre l'industrie et les organismes de réglementation publics et mettre sur pied une agence au service du public qui relève du Parlement. Le pire reste à venir, et nous devons être prêts à l'affronter.
[Français]
Nous savons beaucoup de choses, mais peu de consommateurs prennent la peine d'analyser. En outre, ils sont peu nombreux à prendre la peine de comprendre les changements alimentaires qui nous entourent. Les dangers sont là, ils sont réels, mais ils sont mal saisis. Nous pouvons faire mieux à cet égard.
Merci.
Je crois que bon nombre de personnes sont préoccupées par les responsabilités doubles et peut-être conflictuelles de l'ACIA. Votre changement d'architecture et d'appareil m'intéresse. En mettant sur pied l'Agence de santé publique du Canada, nous avions résolu que nous ne pouvions faire ça, parce qu'en ce qui a trait à la responsabilité ministérielle, qui s'assurerait que les solutions proposées seraient mises en place?
Je crois que la salubrité des aliments est du ressort de la santé. S'il y avait eu une agence de protection de la santé ou un organisme quelconque qui se penche sur toutes les fonctions de réglementation, je suppose que j'aurais aimé connaître vos commentaires sur la manière de rendre des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de la Santé comme nous le faisons avec l'Agence de santé publique. Comme c'est le cas en Angleterre, la santé publique serait responsable de la prévention, de la promotion et de toutes les choses connexes, mais la réglementation se ferait dans une agence de protection de la santé qui était responsable de la réglementation. Puis, l'ACIA, si vous le souhaitez, pourrait agir à titre d'organisme de soutien, d'encadrement, d'établissement des pratiques exemplaires et d'assurance de la qualité. Il est très difficile d'être à la fois l'entraîneur et l'arbitre. J'ai déjà joué au hockey de cette manière, et ce n'était pas très amusant. Ils ont tendance à punir tous les coups de l'autre côté.
Je m'interrogeais sur vos idées à cet égard. Je ne suis pas certaine de ce que le Parlement ferait. Serait-ce ce comité? De quelle manière le Parlement pourrait-il apporter les modifications nécessaires?
Lorsque vous recevez un bulletin, si vous avez un E, vous êtes mis en retenue ou vous devez assister aux cours d'été. On ne peut remettre des bulletins sans proposer une solution, n'est-ce pas? Vous voulez savoir qui apportera la solution. D'après notre expérience, nous pouvons rédiger de beaux rapports, mais le rapport que nous renvoie le gouvernement n'est en fait que le programme déjà annoncé. Ils ne tiennent pas compte de nos recommandations. On veut les déposer de nouveau, parce qu'ils ne semblent même pas avoir lu le rapport, et reprennent ce qu'ils avaient dit au départ.
Je ne sais pas comment on pourrait disposer d'un meilleur système, à moins qu'il n'y ait un ministre responsable qui pourrait perdre son poste si ce genre de chose ne se produisait pas.
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Je suis toujours surpris quand les gens me disent que je suis un prophète de malheur et que je suis absolument contre ce que l'Agence canadienne d'inspection des aliments fait. Au contraire, j'appuie l'agence. Je crois qu'elle est pleine de gens extrêmement compétents qui gèrent bien le risque. Cependant, c'était ce dont nous avions besoin il y a 12 ans, quand l'agence a été créée, en 1997. Maintenant, les choses ont changé: nous vivons au sein d'une économie mondiale, il y a beaucoup d'importations.
Un peu plus tôt, je vous entendais parler de la mélamine dans le lait. Cela fait partie du problème, il faut faire quelque chose pour atténuer les risques et bien renseigner le public relativement à cela. Qu'est-ce qui se passe exactement sur le plancher des vaches?
Je verrais l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'occuper essentiellement de développer un partenariat avec l'industrie. Je vais visiter des transformateurs, des fermiers, différentes entreprises agroalimentaires, même au Québec. J'y étais l'année passée et j'ai visité certaines entreprises dans la région de Lanaudière et dans les Laurentides. Il y a un malaise, quand on parle de l'agence. On dirait qu'il y a une relation de confrontation; c'est une relation tendue. Pour le bien du public, il devrait y avoir une relation constructive, il faudrait que l'agence appuie l'industrie.
À l'heure actuelle, on se méfie un peu des visites. On s'assure que tout est correct, mais on ne le fait pas pour nous, on ne le fait pas pour l'entreprise ni pour les clients, on le fait pour l'agence. Il ne faut pas se leurrer, Maple Leaf est une entreprise très bien gérée, à mon avis. Évidement, la crise de la listériose l'a complètement transformée. Je parlais plus tôt des six espèces de Listeria. Une seule peut constituer une menace pour l'humain, pour le consommateur, mais actuellement Maple Leaf applique un protocole pour surveiller les six espèces.
Je ne suis pas d'accord quand on me dit que l'industrie a moins de rigueur que ce que la réglementation prévoit. Je pense, au contraire, que l'industrie est toujours en avant du gouvernement, et c'est pourquoi l'agence doit être structurée de manière à appuyer l'industrie qui prend des initiatives pour s'adapter rapidement, pratiquement, en temps réel lorsqu'une crise émerge, comme celle de la Listeria.
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Il faudrait avoir plus de détails sur ce que vous entendez par une agence indépendante. Je vous ai entendu parler de privatisation. Je suis convaincu que cela a plu à nos collègues d'en face, du gouvernement. Je m'inquiète de la salubrité des aliments et de la santé de la population. Pour moi et pour bien des gens que je côtoie, que ce soit au Québec ou ailleurs, ce n'est pas un commerce comme un autre.
Je vous entendais dire un peu plus tôt que selon les sondages que vous meniez, les gens n'étaient pas prêts à payer davantage pour qu'il y ait plus d'inspections. Je ne sais pas quel genre de questions on leur pose dans ces sondages, mais j'ai toujours eu l'impression que c'était une grande priorité pour les gens, pas seulement pour eux mais aussi pour leurs enfants et leurs familles. Il faut préserver la confiance en notre système de protection de la salubrité des aliments. Sinon, nous aurons beaucoup de pertes économiques, ce qui est votre dada. Je pense que les coûts en valent la peine.
Vous dites que nous n'avons pas besoin de plus d'inspections. Toutefois, vous avez écrit un article en septembre 2008 dans lequel vous disiez qu'au Canada, la capacité à retracer les ingrédients composant les produits importés est déficiente. Je vois une contradiction avec le fait que vous dites que nous n'avons pas besoin de plus d'inspections, puisque vous avez écrit que nous ne sommes pas vraiment capables de savoir de quoi sont composés les produits. Si nous ne faisons pas plus d'inspections, comment peut-on le savoir? Je pose la question.
Je relève une autre contradiction. Vous dites dans votre témoignage que l'agence ne doit pas intervenir directement auprès de la population. C'est ce que vous avez dit en anglais; c'était une traduction libre de ma part. Je vous laisse la chance de m'expliquer un peu. Dans un article paru dans le journal La Presse le 29 mars 2009, il était écrit ceci, et je cite:
L'ACIA doit se positionner en éducateur public en temps normal. Comme ça, en temps de crise, les gens vont se tourner vers l'Agence pour obtenir leurs informations. Or seulement 5% des répondants sont allés consulter le site de l'ACIA pour obtenir des informations sur les rappels.
Je vois là une contradiction avec ce que vous disiez tout à l'heure, soit que ce n'est pas à l'agence d'intervenir directement auprès des gens. En même temps, vous dites que l'agence devrait être plus proactive dans son intervention auprès des gens.
Voulez-vous commenter cela?
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Oui, certainement. Quand on parle de salubrité et de coûts, il y a un malaise, je pense. La façon dont je vois les choses, c'est qu'il y a un tabou lorsqu'on parle de salubrité: peu importe le coût, il faut payer et s'assurer que tout fonctionne bien. Toutefois, la réalité est que les gens dépensent de moins en moins d'argent pour l'alimentation. On met ainsi beaucoup de pression sur l'industrie, actuellement.
Le cas de Maple Leaf est un cas typique. On a une usine à North York, en Ontario, qui est une méga-usine. On produit plus de 200 produits dans cette usine. Pourquoi? Parce qu'on a une structure de coûts qui a été créée en fonction de la demande. Les gens ne sont pas prêts à payer beaucoup plus d'argent. Cependant, vous avez raison, on commence à voir une tendance. Les perceptions commencent à changer et on commence à voir qu'il est peut-être temps qu'on investisse davantage dans notre alimentation. Toutefois, à mon avis, on n'est pas encore rendus là. On commence à voir un phénomène à la hausse à ce sujet, mais il y a un malaise. Pour le consommateur, le coût est un facteur, surtout pour les familles pauvres, les familles moins bien nanties. Que va-t-on faire face à ces gens? Si on demande à l'industrie d'investir davantage dans la salubrité, il faut reconnaître qu'éventuellement, ça va coûter plus cher aux consommateurs.
L'autre point que je veux soulever touche la distribution alimentaire. Actuellement, on ne reconnaît pas qu'il y a beaucoup de conflits qui émergent au sein des canaux de distribution. Par exemple, les producteurs sont ce qu'on appelle des preneurs de prix. Ils sont à la merci des forces du marché: ils prennent le prix qu'ils peuvent. Les transformateurs, eux, ont beaucoup plus de pouvoir. Il y a un goulot entre les producteurs et les transformateurs. Il y a moins de joueurs, il y a des oligopoles, et ils n'ont pas les mêmes intérêts. Lorsqu'on parle de traçabilité alimentaire, lorsqu'on parle d'étiquetage, qui a le plus les moyens de payer ou de subventionner un système de traçabilité? Ce sont les transformateurs. La sécurité alimentaire, la salubrité de nos aliments, crée donc des conflits au sein de la chaîne d'approvisionnement parce que les intérêts divergent. C'est là où le bât blesse, à mon avis. On n'est pas capable de créer un consensus au sein de chacune des filières.
Plus tôt, M. Easter disait que la traçabilité alimentaire ne fonctionnait pas, dans son coin de pays. C'est pour ça que ça ne fonctionne pas: on ne s'entend pas sur la question à savoir qui sera responsable et qui va payer. Il faudra s'entendre sur ce sujet.
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Merci, monsieur le président, et merci aussi à vous, monsieur Charlebois.
Mes collègues ont demandé à qui nous rendons des comptes, et je crois que vous avez dit que nous devons séparer les deux volets. Dans un rapport d'experts produit pour le gouvernement il y a un certain temps, en 1990, on parlait du double mandat; on disait qu'il crée un conflit d'intérêts à l'agence parce qu'elle assume un rôle d'inspection, ou supervise ce qui se fait, et parce qu'elle fait aussi la promotion de l'industrie dans son ensemble. Je ne vais pas citer ce document ici. Ne pas reconnaître comment fonctionne le système, à qui nous rendons des comptes réellement — parce que je vous ai entendu dire le Parlement, mais peut-être que vous avez utilisé ce terme sans nécessairement faire référence aux 308 députés, vous en parliez peut-être autrement, comme de l'institution sur la Colline... Je vais vous laisser me l'expliquer.
Lorsque j'ai posé une question au ministre à ce sujet quand il a comparu devant nous, c'est ce que je lui ai demandé; je lui ai parlé du double mandat, et il semblait très à l'aise par rapport à la situation. Le double mandat qui a été confié à l'agence à ses débuts, et qu'elle assume encore aujourd'hui, était approprié. Le ministre disait — je vais le paraphraser — qu'ils étaient à l'aise et ne voyaient pas de conflit inhérent au système. Dans la structure de l'ACIA, ils pouvaient séparer les deux volets, donc à leurs yeux, il n'y avait pas de conflit.
Voyez-vous quelque chose qui ne cadre pas?
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Je ne partage pas cet avis. Je crois qu'il y a un conflit.
Si je pense à l'avenir, je crois que les choses ne peuvent qu'empirer, et non s'améliorer. Tout ça se compliquera: le commerce augmentera, les dangers aussi, et les rappels auront une plus grande portée. Maple Leaf compte Tim Hortons et McDonald's parmi ses clients. La listériose a touché 10 provinces en quelques jours. S'il s'agit d'épinards ou de tomates, un grand nombre d'États et de provinces peuvent être touchés en quelques heures. La situation est de plus en plus complexe. Pour le moment, je ne suis pas convaincu que notre système alimentaire et agricole peut réellement faire face aux menaces futures.
Je pense à l'Europe, par exemple, ou encore au Japon ou à l'Australie, où ce genre d'organismes a été créé. En tant que scientifique de l'extérieur, je reçois chaque mois un bulletin de la FSA, de l'Angleterre, qui m'informe sur ce qui se passe, sur les rappels d'aliments, sur le nombre de rappels qui ont eu lieu au cours du dernier mois environ, et sur les enquêtes en cours. À l'heure actuelle, en résumé, les consommateurs ne savent pas quoi faire de leurs produits. Dans nos sondages, nous avons demandé aux gens ce qu'ils avaient fait des épinards et des produits Maple Leaf. Vous serez surpris d'apprendre que plus de 20 p. 100 des consommateurs ne savaient pas exactement quoi faire de ces produits s'ils en avaient dans leur réfrigérateur. C'est très préoccupant, parce que c'est dangereux pour les familles et les consommateurs.
Je reçois gratuitement un bulletin d'Angleterre qui me tient informé sur les rappels d'aliments là-bas, et qui fait un suivi sur un an... parce que nous parlons maintenant de Maple Leaf, de la situation qui s'est produite en septembre 2008. Mais s'il n'y a pas de couverture médiatique, comment allez-vous obtenir l'information? C'est ce que je voulais dire.
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L'ACIA est la première à reconnaître que le risque zéro n'existe pas, et je crois que tout le monde le sait. Mais nous devons permettre aux consommateurs de comprendre d'où viennent les risques et le raisonnement derrière les programmes d'évaluation du risque. Nous avons d'excellents programmes au Canada, et vous avez entendu parler de quelques-uns de ces programmes par les témoins qui m'ont précédé.
Grâce à ses programmes, le Canada fait bonne figure à l'échelle mondiale en matière de sécurité des aliments, qui sont excellents lorsqu'on les compare avec ceux des autres pays industrialisés. On a comparé le Canada avec 16 autres pays industrialisés, et nous avons bien fait. Nous avions une faiblesse relativement à la communication des risques. Le public connaît peu nos systèmes et nos programmes. Cette commission existe parce que la plupart des gens ne savent pas ce que nous pouvons leur offrir. Ils ne savent pas ce qui se produit dans les usines. À mon avis, ils devraient le savoir.
Lors de l'épidémie de listériose, Maple Leaf a tout fait ce qu'elle pouvait pour dire au public qui appeler et quoi faire à l'aide de son site Web. Mais on n'y trouvait aucune photo. Ils n'ont pas montré exactement comment se déroulaient les inspections, ou à quoi ressemblait une trancheuse. Maple Leaf avait déclaré que les trancheuses pouvaient constituer l'un des foyers probables de l'épidémie. Je ne sais pas si vous vous en souvenez. Moi, je m'en souviens. C'était le 8 septembre. Deux jours plus tard, le fabricant de ces trancheuses, situé en Ohio, a envoyé un communiqué dans lequel il déclarait qu'il était impossible que ses trancheuses soient responsables parce qu'il en avait vendu plus de 300 et que c'était la première fois que cela se produisait. Les médias n'en ont pas parlé du tout. J'ai vu cette histoire, que les médias canadiens n'ont pas rapportée, dans les médias américains. Est-ce que les consommateurs devraient être mis au courant? Bien sûr, et ils devraient, à mon avis, comprendre comment fonctionnent les trancheuses.
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Merci, monsieur le président.
C'est une discussion intéressante. Monsieur Charlebois, lorsque vous disiez de faire attention à ce que l'on souhaite... Vous feriez mieux de regarder dans le miroir, parce que si nous avions un organisme, une réincarnation de l'ACIA qui devait faire rapport au Parlement, nous serions dans de très beaux draps. Ce serait tout simplement incroyable.
En ce qui concerne votre proposition, je crois que nous devrions tirer quelques leçons sur notre fonctionnement ici. Nous travaillons dans un système où le ministre est responsable et doit rendre des comptes.
Je vois que vous n'avez jamais été au cabinet. Qui s'assoira autour de la table et parlera de réduire, d'améliorer et de changer les règlements, tous les jours ou toutes les semaines? À mon humble avis, votre proposition ne fonctionnerait tout simplement pas. Nous aurions, je crois, le pire système au monde. La bureaucratie s'en donnerait à coeur joie. C'est mon avis, et je tenais à vous en faire part.
Quant à certaines des questions soulevées par David — les petites usines, les grandes —, lorsqu'il a témoigné devant nous, Michael McCain nous a dit qu'il serait peut-être important d'avoir une norme fédérale et que tout soit inspecté par l'ACIA. À mon avis, cela serait excellent pour les gros joueurs comme Maple Leaf.
Puisque vous avez fait des recherches dans le domaine, vous avez peut-être des données et pourriez nous dire d'où viennent la plupart des rappels touchant la sécurité alimentaire au Canada. Un petit exploitant m'a appelé l'autre jour de l'Ontario. C'est une saucisserie régie par des règlements provinciaux. L'ACIA a envoyé de nouvelles règles de déclaration, qui étaient clairement conçues pour d'énormes entreprises. On parle ici d'une entreprise qui emploie deux personnes, qui offre un produit de haute qualité, dont la viande provient d'un fournisseur local. Cette entreprise n'a certainement jamais dû faire de rappel de son existence. Elle ne fait pas partie du problème, mais elle doit assumer la lourde paperasserie qui a été conçue pour un système national.
Lorsqu'on compare les règlements provinciaux aux nationaux, lorsqu'on parle de rappels dans le système alimentaire, d'où proviennent la plupart de ces rappels? Est-ce qu'ils proviennent des petits exploitants ou des plus gros de ce pays? Le savez-vous?