Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

À LA PROROGATION

Le mercredi 30 décembre 2009

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (programmation de la Société) ».

N^o 2

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) ».

N^o 3

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études plus favorable aux étudiants) ».

N^o 4

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l’utilisation d’Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants ».

N^o 5

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada ».

N^o 6

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (taux d'intérêt sur les créances exigibles) et le Règlement de l'impôt sur le revenu en conséquence ».

N^o 7

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation à l’autisme ».

N^o 8

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance ».

N^o 9

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans) ».

N^o 10

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises) ».

N^o 11

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’étiquetage de l’eau embouteillée ».

N^o 12

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ».

N^o 13

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil) ».

N^o 14

26 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ».

N^o 15

28 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité) ».

N^o 16

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur ».

N^o 17

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt sur les remboursements) ».

N^o 18

29 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) ».

N^o 19

30 janvier 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) ».

N^o 20

2 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès) ».

N^o 21

2 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre) ».

N^o 22

23 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (services de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) ».

N^o 23

23 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction destinée aux médecins pratiquant dans une région insuffisamment desservie) ».

N^o 24

23 février 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent) ».

N^o 25

2 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence ».

N^o 26

5 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires) ».

N^o 27

5 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (principes comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement) ».

N^o 28

6 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (consentement) ».

N^o 29

23 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à limiter l’utilisation de phosphore dans le détergent pour lave-vaisselle ».

N^o 30

23 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d’un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d’un véhicule à moteur) ».

N^o 31

31 mars 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant une journée pour honorer l’industrie maritime au Canada ».

N^o 32

16 avril 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi désignant le 2 avril comme la Journée nationale de sensibilisation à l'autisme ».

N^o 33

16 avril 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ».

N^o 34

28 avril 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ».

N^o 35

28 avril 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau ».

N^o 36

5 juin 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amphétamines) ».

N^o 37

10 septembre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (placements en actions) ».

N^o 38

10 septembre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi de l’impôt sur le revenu (exonération de cotisation au régime de pension) ».

N^o 39

10 septembre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (régime de pension d’employeur) ».

N^o 40

16 septembre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à désigner les îles de la Reine-Charlotte comme zone nordique visée par règlement sous le régime de la Loi de l’impôt sur le revenu ».

N^o 41

24 septembre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation ».

N^o 42

24 septembre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (rapport annuel) ».

N^o 43

7 octobre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’examen du Code national du bâtiment — Canada 2005, afin d’assurer aux pompiers la plus grande protection ».

N^o 44

8 octobre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (établissement du Musée national du portrait) ».

N^o 45

19 octobre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à harmoniser le Règlement sur les aliments et drogues aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada ».

N^o 46

29 octobre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (pouvoir fédéral de dépenser) ».

N^o 47

3 novembre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) ».

N^o 48

26 novembre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant les critères et les conditions de l’octroi de fonds pour les programmes d'enseignement postsecondaire afin d’assurer la qualité et l’accessibilité de ces programmes, la responsabilisation à leur égard ainsi que leur gestion par une administration publique ».

N^o 49

26 novembre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant les normes d’émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles ».

N^o 50

8 décembre 2009 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie) ».

Motions

N^o 1

12 février 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 2

23 février 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 3

25 février 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 23 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 4

26 février 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 26 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 5

9 mars 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 9 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 6

12 mars 2009 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 7

19 mars 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 8

25 mars 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 9

25 mars 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 10

31 mars 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 25 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 11

31 mars 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mardi 31 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 12

27 avril 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 23 avril 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 13

27 avril 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 23 avril 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 14

6 mai 2009 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 mai 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 15

14 mai 2009 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 14 mai 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 16

14 mai 2009 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 mai 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 17

25 mai 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 18

25 mai 2009 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 19

26 mai 2009 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 13 mai 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 20

26 mai 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 11 mars 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 21

26 mai 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 12 février 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 22

26 mai 2009 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 4 mai 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 23

10 juin 2009 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 10 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 24

15 juin 2009 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 10 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 25

16 juin 2009 — — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présenté le mardi 16 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 26

18 juin 2009 — — Que le dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 12 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 27

18 juin 2009 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 28

18 juin 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 29

18 juin 2009 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 30

18 juin 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 31

18 juin 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 32

18 juin 2009 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 17 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 33

10 septembre 2009 — — Que le dixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 34

10 septembre 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 35

14 septembre 2009 — — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 23 avril 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 36

15 septembre 2009 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 25 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 37

19 octobre 2009 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 18 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 38

19 octobre 2009 — — Que le dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le vendredi 12 juin 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 39

19 octobre 2009 — — Que le septième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 19 octobre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 40

20 octobre 2009 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 20 octobre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 41

20 octobre 2009 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 20 octobre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 42

20 octobre 2009 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 20 octobre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 43

20 octobre 2009 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 20 octobre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 44

22 octobre 2009 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 6 mai 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 45

19 novembre 2009 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 19 novembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 46

23 novembre 2009 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 septembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 47

23 novembre 2009 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 septembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 48

24 novembre 2009 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 19 novembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 49

24 novembre 2009 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériens), présenté le mardi 24 novembre 2009, soit agréé.

À ajouter aux travaux de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés, à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 97.1(2) du Règlement.

N^o 50

25 novembre 2009 — — Que le 13^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 25 novembre 2009, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 25 mars 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 51

27 novembre 2009 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, présenté le vendredi 27 novembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 52

1^er décembre 2009 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 28 septembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 53

1^er décembre 2009 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 septembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 54

1^er décembre 2009 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le jeudi 26 novembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 55

2 décembre 2009 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 2 décembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 56

7 décembre 2009 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 décembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 57

7 décembre 2009 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 18 novembre 2009, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 58

7 décembre 2009 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 3 décembre 2009, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le jeudi 2 avril 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 59

7 décembre 2009 — — Que le 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 3 décembre 2009, soit agréé.

N^o 60

8 décembre 2009 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien, présenté le mardi 8 décembre 2009, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée jusqu'à ce qu'une réponse globale ait été déposée ou le mercredi 7 avril 2010, selon la première de ces éventualités, conformément à l'article 109 du Règlement.

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