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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Fisheries and Oceans   Comité permanent des pêches et des océans
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Monday, March 22, 2010 Le lundi 22 mars 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(613-992-6324)   (613-992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Briefing on the British Columbia Supreme Court Decision Regarding the Federal-Provincial Jurisdiction over Aquaculture Séance d'information sur la décision de la Cour suprême de Colombie-Britannique concernant les compétences fédérales-provinciales en matière d'aquaculture
 
Briefing Séance d'information
 
Department of Fisheries and Oceans ministère des Pêches et des Océans
 
Trevor Swerdfager, Director General
Fisheries and Aquaculture Management, Aquaculture Management Directorate		 Trevor Swerdfager, directeur général
Gestion des pêches et de l'aquaculture, Direction de la gestion de l'aquaculture
 
 
Le greffier du Comité
Travis Ladouceur (613-996-3105)
Clerk of the Committee
 
2010/03/18 4:24 p.m.   2010/03/18 16 h 24