FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Ce matin, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Swerdfager, directeur général, Gestion des pêches et de l'aquaculture, du ministère des Pêches et des Océans.

    M. Sprout était censé être parmi nous aujourd'hui. Je me souviens que la demande a été présentée, mais il est incapable de venir aujourd'hui. Il a parlé de la possibilité de comparaît devant le comité à une autre date. Nous pourrons discuter de cette possibilité dans le cadre des travaux du comité au cours des 10 dernières minutes de la réunion d'aujourd'hui, si tout le monde est d'accord.

    Monsieur Swerdfager, nous accordons aux témoins environ 10 minutes pour faire un exposé si vous le désirez, et ensuite, nous allons passer aux questions des membres. Les membres disposent d'un temps limité et il se peut que vous entendiez un bip sonore lorsque le temps sera écoulé pour les questions d'un parti particulier. Ne vous inquiétez pas, mais ce bip vous indique que vous devriez peut-être commencer à conclure vos observations.

    En général, nous n'interrompons pas nos témoins. Les membres comprennent pourquoi le temps de parole est limité. Alors, si vous avez une déclaration d'ouverture, je vous demanderais de bien vouloir la faire maintenant.

    Monsieur le président, je veux vous remercier de l'occasion que vous m'offrez d'être ici aujourd'hui. Comme vous l'avez dit, je m'appelle Trevor Swerdfager. Je suis le directeur général de la direction de la gestion de l'aquaculture à l'administration centrale de Pêches et Océans Canada ici, à Ottawa. Mon rôle au sein du ministère consiste à assurer l'orientation stratégique à l'échelle nationale des programmes d'aquaculture du ministère. J'ai dirigé les travaux d'élaboration du nouveau régime de gestion des activités aquacoles en Colombie-Britannique.

    Mon but ici aujourd'hui consiste à faire quatre choses. D'abord, je veux présenter au comité le contexte en ce qui concerne le gestion de l'aquaculture. Deuxièmement, je veux commenter la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans la cause Morton. Troisièmement, je veux présenter dans les grandes lignes les efforts que déploie le ministère pour réagir à la décision et, quatrièmement, répondre à toutes les questions que les membres du comité pourraient m'adresser.

    Toutefois, en tant que remarque préliminaire, j'aimerais tout d'abord souligner que mes commentaires visent à transmettre la perspective du ministère des Pêches et des Océans et ne sont pas présentés au comité en tant qu'avis ou conseils juridiques. Le fait de discuter des aspects juridiques de cet enjeu serait au-delà de mon mandat et de mon expertise.

    Pour commencer, j'aimerais vous donner un peu de contexte en ce qui concerne l'aquaculture. Il s'agit maintenant d'une industrie de 2 milliards de dollars au Canada. Cette activité se déroule dans les dix provinces et au Yukon où elle donne de l'emploi à tout près de 16 000 personnes. Elle consiste à cultiver le poisson, les mollusques et crustacés et les plantes marines. Le Canada produit tout près de 105 000 tonnes de saumon cultivé, dont la moitié en Colombie-Britannique, alors que le reste provient du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Nous produisons environ 30 000 tonnes de moules, d'huîtres et de palourdes, sans compter un volume faible, mais qui ne cesse d'augmenter, d'espèces d'eau douce comme la truite. L'aquaculture est un domaine géré par le gouvernement fédéral et par les provinces au Canada. Elle implique généralement une ressource gérée par le fédéral — soit le poisson —- et se déroule dans une zone gérée par le fédéral — soit les océans — malgré qu'elle implique souvent le recours à des installations et à un équipement retenu au plancher de l'océan et à d'autres terrains qui sont de compétence provinciale. Par conséquent, le fédéral et les provinces se partagent sa gouvernance qui est régie par un tissu complexe de lois, de règlements et de politiques opérationnelles.

    Aujourd'hui, le gouvernement fédéral réglemente cette industrie en vertu de la Loi sur les pêches pour assurer, entre autres choses, la protection du poisson et de l'habitat du poisson, ainsi que pour contrôler l'introduction et le transfert du poisson et des oeufs entre les écloseries et les centres piscicoles. En vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, le gouvernement accorde également des approbations aux exploitations aquacoles qui ont un effet sur la navigation et procède à des évaluations des impacts environnementaux de ces décisions d'approbation. Les exigences prévues dans la Loi sur les pêches ou dans la Loi sur la protection des eaux navigables peuvent déclencher un examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le gouvernement fédéral s'occupe des divers aspects, comme la santé du poisson, la salubrité des aliments, ainsi que les questions de commerce et de marketing auxquelles l'industrie se trouve confrontée.

     Les provinces déterminent généralement les méthodes de tenure en autorisant les exploitants d'entreprises aquacoles à utiliser les terres de la province, soit habituellement le plancher océanique et, ce faisant, elles exercent le premier contrôle sur l'endroit où se déroulent les opérations aquacoles dans la province. Les provinces réglementent également les activités continues des centres aquacoles en émettant des permis d'aquaculture, en s'attaquant aux impacts environnementaux des exploitations aquacoles, ainsi qu'en s'occupant des questions, comme les volumes de production, les espèces à produire, le bien-être des animaux et les aspects de la santé du poisson. De plus, les provinces voient à la sécurité des travailleurs et aux aspects commerciaux généraux du secteur.

    La gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique a récemment pris un nouveau virage en raison d'une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. En 2008, la Southern Area (E) Gill-netters Association, la British Columbia Wilderness Tourism Association, la Pacific Coast Wild Salmon Society, la Fishing Vessel Owners' Association of British Columbia et Alexandra Morton ont déposé, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, une poursuite visant à obtenir une révision de la décision du gouvernement provincial de renouveler un permis d'aquaculture pour une entreprise appartenant à Marine Harvest Canada et exploitée par cette dernière. Le gouvernement de la Colombie-Britannique et Marine Harvest ont été désignés comme étant les intimés dans cette poursuite, alors que le gouvernement du Canada ne participait pas au litige.

    En février 2009, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (CSCB) décrétait que l'aquaculture est une forme de pêche et que les éléments du programme provincial de réglementation de l'aquaculture en C.-B., qui concernent les aspects de l'aquaculture liés à la pêche, débordent de la compétence provinciale. Par conséquent, la cour a annulé le règlement intitulé Finfish Aquaculture Waste Control Regulation et exigé que les dispositions de la Fisheries Act de la Colombie-Britannique touchant l'aquaculture soient interprétées de façon à s'appliquer uniquement aux plantes marines.

     La cour a également décrété que les dispositions de la Farm Practices Protection Act, qui concernent l'aquaculture, sont invalides. La cour a maintenu l'autorisation de la province d'émettre des baux et de déterminer les méthodes de tenure des exploitations aquacoles utilisant ces terres. Reconnaissant qu'on ne pouvait mettre en place un nouveau régime de réglementation du jour au lendemain, la cour a suspendu sa décision pour une durée d'un an, soit jusqu'au février 2010.

     L'effet net de cette décision a consisté dans l'annulation des règlements provinciaux touchant les questions opérationnelles en rapport avec le poisson et les mollusques et crustacés, comme les mesures de contrôle de la pollution, la prévention des échappées, la résistance des filets, la gestion des données, les rapports, et ainsi de suite, de sorte que le gouvernement fédéral devra les remplacer afin que cette industrie puisse se poursuivre en Colombie-Britannique. Le ministère des Pêches et des Océans répond à la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

    Au cours des mois qui ont suivi immédiatement la publication de la décision, le gouvernement fédéral a procédé à une analyse minutieuse et a examiné soigneusement ses options de réponse. Suite à ces délibérations, le ministre des Pêches et des Océans s'est vu confier le mandat d'instaurer un nouveau régime de réglementation en matière de gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Les efforts du ministère dans le but de mettre sur pied ce nouveau régime se sont déroulés de la manière suivante.

    Le gouvernement a d'abord cherché à obtenir une prolongation de la suspension d'un an de la décision de la cour afin d'accorder ainsi au gouvernement fédéral suffisamment de temps pour élaborer un nouveau régime de réglementation de façon à tenir une consultation publique, à compléter le processus de réglementation normal et à mettre sur pied un programme de mise en oeuvre du nouveau régime.

    Le 26 janvier 2010, la CSCB décidait de reporter son délai initial au 18 décembre 2010, date à laquelle la décision prendra pleinement effet et où le régime de réglementation de la province ne sera plus en vigueur.

     De plus, le 9 octobre 2009, le ministre des Pêches et des Océans annonçait officiellement l'intention du gouvernement d'élaborer un nouveau règlement selon la Loi sur les pêches et de consulter les Canadiens en ce qui concerne sa portée et son contenu. Les consultations publiques ont débuté au cours des premières semaines de décembre; elles étaient centrées sur un document de discussion produit par le ministère. Ces consultations se déroulent en ce moment même et on s'attend à ce qu'elles prennent fin dans une ou deux semaines.

     Combinées à l'analyse interne du ministère, les informations recueillies tout au long de ces consultations serviront de base à la rédaction d'un nouveau règlement en avril et au début de mai. Le règlement proposé sera affiché dans la Gazette du Canada vers la fin du printemps et sera soumis à une période d'examen public et de commentaires d'une durée de 60 jours.

     Même si on n'a pas encore rédigé ce règlement, on s'attend à ce qu'il remplace le régime provincial actuel, en plus de donner lieu à la création d'un nouveau permis fédéral pour l'aquaculture et à la consolidation des efforts de réglementation actuels du fédéral. De plus, ce règlement renfermera probablement des dispositions ayant pour but d'assurer la transparence de l'industrie et d'assurer son exécution efficace.

     Pour finir, nous sommes aussi en train de développer le programme nécessaire pour gérer ce nouveau règlement.

     Monsieur le président, voilà qui résume brièvement les travaux en cours dans le but d'instaurer un nouveau programme en Colombie-Britannique, ainsi que le contexte dans lequel se déroulent ces travaux. Je réalise qu'il s'agit d'un survol très rapide de ce qui constitue un dossier très complexe, mais je me ferai un plaisir de répondre plus longuement à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer par M. Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Le ministère des Pêches et des Océans décrit le réalignement de la compétence en matière d'aquaculture comme « un remaniement en profondeur de l'ensemble du régime actuel de réglementation des activités d'aquaculture ». Le budget de 2010 ne prévoit aucune somme additionnelle pour le ministère des Pêches et des Océans pour relever ces défis. La décision elle-même avait été suspendue pour une période de 12 mois, période qui a été prolongée une deuxième fois. Mais la date butoir est toujours, d'après ce que je comprends, en décembre 2010.

    Alors que le présent exercice financier est bien engagé, vous devez faire tous ces changements. Vous avez beaucoup de travail à faire. Allez-vous être en mesure de relever ces défis en redistribuant simplement les fonds à l'intérieur du ministère pour faire ce qui relevait auparavant de la compétence de la province de la Colombie-Britannique?

    Je répondrais qu'il y a deux composantes dans cette histoire.

    Premièrement, dans le budget de 2008, le ministère a reçu de nouvelles ressources substantielles pour le programme d'aquaculture, globalement. Parmi les priorités clés de ce nouvel ensemble de ressources figurait la réforme réglementaire. Et une grande partie du travail nécessaire pour la préparation de la réponse à la décision Morton est effectuée par le personnel du ministère en utilisant cet ensemble initial de ressources que nous avons reçu.

    Dans le cadre du mandat du ministre visant à élaborer une nouvelle réglementation, des ressources budgétaires ont, en fait, été attribuées au ministère. Elles s'ajoutent à ses nivaux de référence. Le nouveau programme de la Colombie-Britannique ne sera pas financé par la réaffectation de fonds à partir d'autres sources, mais plutôt par un ajout aux ressources du ministère par le biais d'une décision budgétaire prise en cours d'année, c'est-à-dire en octobre de l'année dernière.

    Alors, ces fonds sont prévus dans le cadre financier, ils sont en place pour mettre en oeuvre le programme et ils viennent s'ajouter aux ressources de base du ministère.

    Permettez-moi de m'en assurer; je veux comprendre cela.

    De nouveaux fonds ont été accordés en 2008 pour mettre en oeuvre une stratégie nationale en aquaculture ou une stratégie réglementaire. Cette décision n'a pas été rendue avant février 2009, initialement. Alors, ce que vous dites, c'est que le ministère a, en fait, prévu que la cour déplacerait la compétence de la province vers le fédéral; alors, c'est pourquoi vous avez prévu l'argent en 2008. Parce que, si ce n'est pas ce que vous dites, est-ce que les objectifs originaux de la stratégie d'aquaculture de 2008 et son financement... qu'est-ce qu'on enlève des objectifs originaux pour être en mesure de répondre à ces défis actuels?

    Monsieur Byrne, je m'excuse; je n'ai pas été clair. En ce qui concerne les chiffres du budget de 2008, j'aurais aimé pouvoir dire que nous avions prévu ce qui arriverait dans la décision Morton, mais ce n'est pas le cas.

    Le budget de 2008 a mis en place ce que nous appelons le Programme d'aquaculture durable. Il comporte quatre éléments et nous pourrions parler de ces derniers si vous le désirez. Je serais heureux d'en parler. Il s'agit de ressources additionnelles s'ajoutant aux ressources de base du ministère pour intervenir dans le domaine de l'aquaculture. À l'intérieur de cela, il y a un programme sur la réforme de la réglementation. Alors, les gens dont les services avaient été retenus pour faire avancer un programme de réforme de la réglementation général, par opposition à un programme simplement pour la Colombie-Britannique, sont les gens que nous utilisons au cours du présent exercice financier — ce que j'ai répondu à vos observations — pour faire effectivement le travail que nous entreprenons maintenant pour élaborer les règlements et ainsi de suite. De manière distincte et séparée de cette affectation budgétaire initiale, il y a une autre augmentation du budget de base du ministère pour offrir le programme en Colombie-Britannique.

    Alors, nous n'allons pas faire de réaffectation de fonds où que ce soit au ministère pour les besoins du nouveau programme d'aquaculture en Colombie-Britannique. Les ressources qui seront affectées au ministère à partir du prochain exercice financier, débutant dans quelque deux semaines, s'ajouteront au budget de base du ministère pour offrir ce programme.

    Quelle est la source de ces fonds? Je n'ai rien vu ni dans le Budget principal des dépenses ni dans les documents du budget qui précise cette dépense. Alors, d'où vient l'argent?

    Je dois reconnaître que je ne comprends pas toutes les subtilités concernant la façon dont ils ont effectivement prévu cela dans le cadre financier. L'argent est là pour une période de cinq ans. La présentation au Conseil du Trésor n'est pas encore terminée. Elle sera prête dans six ou huit semaines. Comme je l'ai dit, les ressources s'ajoutent au budget de base du ministère et elles sont en place.

    On peut présumer que si le ministère a accepté cela comme étant valide en droit, que cela est valide du point de vue de la constitution, le gouvernement a accepté cette décision, parce qu'il n'a pas interjeté d'autres appels et qu'il ne demande pas que cette question soit renvoyée devant la Cour suprême du Canada. Ils sont satisfaits de cette décision et ils sont prêts à mettre cela en oeuvre en Colombie-Britannique.

    On peut présumer, et c'est évident, que cette décision pourrait également être rendue dans le cas de la province du Nouveau-Brunswick. Si un organisme de défense de l'environnement désirait contester la compétence du Nouveau-Brunswick pour réglementer la salmoniculture dans cette province, on pourrait présumer que cette décision valide en droit tiendrait et nous aurions un changement de compétence semblable dans la province du Nouveau-Brunswick. Sommes-nous prêts pour cela? Est-ce que la stratégie nationale en matière d'aquaculture se prépare pour ce qui semble être inévitable?

    Je suppose qu'en ce moment, nous sommes très concentrés sur la réponse à donner à la décision rendue en Colombie-Britannique, à partir des faits qui existent en Colombie-Britannique et des circonstances actuelles là-bas. Si un groupe environnemental ou n'importe quel autre organisme décidait d'entreprendre des recours dans d'autres provinces qui aboutissaient à un résultat semblable, nous y répondrions à ce moment-là. Nous sommes certainement conscients que ce que nous faisons en Colombie-Britannique pourrait avoir des répercussions potentielles ailleurs, mais en ce moment, nous ne prévoyons pas élaborer un « modèle de la Colombie-Britannique », si vous voulez, pour simplement l'appliquer ailleurs. Si les tribunaux nous amènent sur ce terrain, alors, le gouvernement devra répondre.

    Comme nous ne sommes qu'à huit mois du moment où se produira le changement réel de compétence, de combien d'années-personnes nouvelles disposerez-vous au ministère à titre de ressources nouvelles, d'actifs nouveaux, pour faire ce travail? Ce que j'aimerais savoir, c'est ceci: combien de postes additionnels prévoit-on envoyer dans la région de la Colombie-Britannique du MPO en vue de la mise en application de ce programme? Pouvez-vous nous donner une assurance que ce sont des nouveaux postes et non pas un réaménagement des postes au sein du ministère, que l'on ne prend pas quelqu'un de la gestion du poisson pour l'employer exclusivement à la question de l'aquaculture? Avez-vous déjà commencé à annoncer ces postes?

    Je vais commencer par répondre à votre dernière question. Non, nous ne sommes pas encore rendus à l'étape où nous pouvons annoncer ces postes.

    Environ 50 à 55 nouveaux postes seront créés. Ils ne seront pas déplacés de la colonne A à la colonne B dans un remaniement interne. Ils viendront en sus...

    L'endroit où seront situés ces postes n'a pas encore été déterminé, mais la grande majorité d'entre eux, sauf peut-être deux ou trois, seront en Colombie-Britannique. Ce programme ne sera pas basé ici dans la région de la capitale nationale. Il y aura plus de temps de transaction lié aux questions de la Colombie-Britannique ici à Ottawa. Nous aurons probablement une ou deux personnes travaillant ici dans la région de la capitale nationale, mais le reste du programme sera installé en Colombie-Britannique, probablement sur l'île de Vancouver. Encore une fois, nous ne sommes pas encore rendus à réserver des espaces de bureaux et tout le reste.

    À vrai dire, notre attention a porté surtout sur des questions comme le fait d'obtenir un prolongement du délai de la cour, d'élaborer la réglementation, de faire les consultations, et le reste. La conception du programme se fait en parallèle, mais nous ne sommes pas encore rendus à un point où nous pouvons annoncer ces postes. Nous espérons — touchons du bois — que cela se fera vers le milieu de l'été.

    Nous comprenons que 50 à 55 nouveaux postes additionnels seront créés au sein de la région de la Colombie-Britannique du MPO en raison de cette décision. Combien de gens faisaient le travail pour la province? Il me semble qu'il s'agit d'un régime d'inspection assez intense. Le régime de réglementation concerne tout autant l'inspection que l'élaboration des règlements. Quel était l'effectif qui faisait ce travail auparavant pour la province?

    Quarante-six personnes. Trois d'entre elles travaillent au ministère de l'Environnement provincial, et elles s'occupent des inspections. Le ministère chargé de l'agriculture et des terres de la province emploie environ 43 personnes. Sept d'entre elles se trouvent à Victoria et les autres sont à Comox, Courtenay et Tofino, et deux se trouvent à Bamfield, je crois. Il se peut que je me trompe d'endroit dans le dernier cas.

    Dans notre programme, nous avons essentiellement déterminé que le coût de la mise en oeuvre de la réglementation en Colombie-Britannique correspondrait à un nombre donné de personnes. Nous avons fait une sorte d'expertise comptable judiciaire. Nous avons examiné leurs livres comptables. Nous avons envoyé des personnes là-bas, et elles faisaient littéralement du porte-à-porte en demandant « Que faites-vous, monsieur, madame? » et ainsi de suite. Nous avions donc une idée précise de l'ampleur de ce programme.

    Fondamentalement, nous avons dit que nous allions remplacer — pas seulement copier, mais bien remplacer — la gamme des tâches dont s'occupe la province pour la prestation du programme, du moins la partie qui a été supprimée.

    La province a conservé certaines responsabilités importantes dans le domaine de l'aquaculture, pour les permis, entre autres. Leur personnel, qui est compétent, ne passera donc pas de 46 à zéro. Je ne sais pas combien de postes ils vont abolir.

    Essentiellement, nous avons dit qu'il faudra tant de main d'oeuvre, de matériel, de locaux à bureaux, entre autres, pour remplacer ce programme, et nous avons conçu le nôtre en fonction de ces paramètres. Nous nous sommes assurés d'obtenir les ressources nécessaires pour permettre de bonifier deux aspects du programme. Il s'agit, premièrement, de la gestion des données, un domaine pour lequel nous croyons que la capacité de la province d'emmagasiner, de recueillir et de gérer ses données ne convient pas pour la tâche de gestion que nous entrevoyons. Deuxièmement, nous devons affecter des ressources considérables à la conformité et à l'application. Cela va donc s'ajouter de façon légèrement progressive à leur programme de base.

    Cette décision change considérablement la donne. Selon vous, quel sera pour l'aquaculture le plus grand défi en matière de politique publique que doit actuellement relever le gouvernement fédéral, le MPO?

    Trevor, nous savons qu'il y a de nombreuses forces qui appuient l'aquaculture et qu'il y a de nombreuses forces qui sont contre l'élevage en cage de salmonidés en environnement marin. Quel nouveau défi important, en matière de politique publique et de communication publique cela vous occasionne-t-il? Comment cela se traduit-il, pour vous, sur le terrain?

    Franchement, j'aurais de la difficulté à choisir le plus grand défi, parce que le nombre de questions que nous devons considérer est élevé. Le premier défi auquel le ministère fait face est la mise en oeuvre de la réglementation, et ce n'est pas une tâche facile. Les consultations publiques que nous avons tenues ont été très courues. Elles ont été chargées d'émotions et très animées. Nous avons organisé près de 20 séances, mais c'est un bon nombre de séances. Dans de nombreux cas, plus de 200 personnes y assistaient. Cette question soulève donc les passions en Colombie-Britannique.

    Il ne fait pas de doute qu'à mesure que nous irons de l'avant avec la gestion de l'industrie en Colombie-Britannique, collectivement, pas seulement le MPO, mais nous-mêmes, la province et l'industrie, nous aurons du travail à faire pour améliorer la performance environnementale de l'industrie. À cet égard, elle est sur la bonne voie; nous n'avons qu'à poursuivre dans cette direction.

    Quand vous regardez ce qui se passe en matière de communications sur l'aquaculture en Colombie-Britannique, les occasions ne manquent pas d'éclairer le débat, de faire en sorte que les gens aient une connaissance plus solide et plus pointue des données scientifiques liées à cette question et d'essayer d'en présenter davantage. Je pense que ce sera un de nos plus grands défis.

    Nous espérons que le fait de rendre l'industrie plus transparente qu'elle ne l'est aujourd'hui représentera une grande partie de la solution. Comme je l'ai dit plus tôt, la réglementation n'est pas encore rédigée. Je ne peux donc pas dire que la réglementation stipulera bla-bla-bla, mais nous nous attendons à ce qu'elle aura, entre autres, comme effet de rendre l'information sur la gestion de l'industrie beaucoup plus accessible au public et bien plus transparente encore. Nous pensons qu'elle permettra d'ancrer le débat dans la réalité bien plus qu'il ne l'est aujourd'hui.

    Merci, monsieur Swerdfager.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne voulais pas interrompre cette excellente série de questions — j'ai trouvé cela vraiment intéressant —, mais notre témoin a dit d'entrée de jeu qu'il ne voulait pas être placé dans une situation inconfortable en ayant à interpréter la loi.

    M. Byrne n'est pas allé jusque-là, mais il y a eu des propos qui se dirigeaient vers ce qui arriverait si cela survenait dans une autre province. Je veux simplement m'assurer que nous ne mettons pas notre témoin dans une situation inconfortable où il aurait à interpréter la loi, ce qui serait difficile même pour un avocat de droit constitutionnel.

    Merci.

    Merci, monsieur Weston.

    Monsieur Blais.

    Bonjour, monsieur Swerdfager. En quelque sorte, vous avez remplacé ou succédé à Yves Bastien. Avez-vous les mêmes responsabilités?

    Oui, je suis le nouveau « Yves Bastien ». De temps en temps, j'utilise un autre terme, mais ça va.

    Est-ce que la traduction simultanée fonctionne?

    C'est le numéro 2.

    Ça y est, je l'ai. Merci.

     Merci beaucoup. Naturellement, on ajoute quelques secondes à cause de l'incident technique et du rappel au Règlement.

    Ma première question est en relation avec ce que je suis, c'est-à-dire un député du Bloc québécois, donc du Québec. En ce qui a trait à l'implication du fédéral, je sais très bien que la réalité de l'aquaculture au Québec est différente de celle de la Colombie-Britannique.

    Considérant les réponses que vous avez données aux questions de mon collègue, j'aimerais mieux comprendre les possibilités. Je n'ai pas l'impression qu'on pourrait être dans la même situation qu'au Nouveau-Brunswick, mais j'aimerais que vous puissiez tout de même clarifier la situation québécoise comparativement à ce qui se passe en Colombie-Britannique et pourrait se passer au Nouveau-Brunswick.

    Je n'arrive jamais à décider si je dois utiliser la traduction ou non. J'ai parcouru les trois quarts du chemin, mais je ne suis pas tout à fait rendu là.

    Concernant la question du partage des responsabilités pour la gestion de l'aquaculture en Colombie-Britannique, faites comme si la décision n'était pas prise. Le Québec est quelque peu différent. Évidemment, la situation qui prévaut au Québec est celle-ci: la pêche intérieure est gérée par la province, et ainsi de suite. La pisciculture en eau douce, qui est une composante importante de l'industrie de l'aquaculture du Québec, est gérée par la province et continuera de l'être.

    L'industrie de l'aquaculture des poissons à nageoires, sur laquelle porte principalement le jugement de la Colombie-Britannique, n'est pas une industrie importante au Québec. Qu'on me corrige si j'ai tort, mais elle est, somme toute, inexistante. Par conséquent, la question de savoir de qui relève l'industrie de l'aquaculture des poissons à nageoires ne concerne pas le Québec.

    Concernant la gestion de la composante mollusques et crustacés de l'industrie, il y a compétence partagée au Québec. Il y a collaboration. Au Québec, la base est à certains égards semblable, mais pas identique, à celle de la Colombie-Britannique et d'ailleurs.

    Un autre point me chicote. J'ai lu les documents et je suis préoccupé par le niveau de difficulté qui peut exister en Colombie-Britannique en ce qui a trait aux pêcheurs et à l'industrie de l'aquaculture. J'entends parler de beaucoup de confrontations ou de zones de turbulence, pourrait-on dire. Que la réglementation soit faite au niveau provincial ou fédéral, elle visera l'amélioration de la situation et prévoira des pénalités s'il faut en prévoir. Le fait que le fédéral s'occupe de la réglementation proprement dite ne réglera pas nécessairement le problème de fond, à mon avis.

    À ce niveau, comment envisagez-vous la responsabilité du fédéral?

    La réponse à votre question, quant à savoir si la réglementation fédérale et l'intervention du gouvernement fédéral vont améliorer la situation, est oui, sans équivoque. L'intervention du gouvernement fédéral va sans doute clarifier certains des aspects de la réglementation de l'industrie.

    Si vous retournez à la question du conflit potentiel entre la pêche traditionnelle et l'aquaculture, il est très important de vous reporter au contexte de la Colombie-Britannique. Les terres et l'endroit où a lieu l'aquaculture demeurent de compétence provinciale. Donc, les conflits liés à l'utilisation des terres pour l'exploitation des ressources, dans la mesure où ils existent aujourd'hui, vont toujours exister, en théorie à tout le moins, à l'avenir. Cependant, ils feront l'objet de médiation ou demeureront principalement de compétence provinciale.

    Aujourd'hui, le gouvernement fédéral joue un rôle important en aidant les gouvernements des provinces dans leurs décisions et en s'assurant que les nouveaux sites ne nuiront pas aux poissons et à leur habitat. Voilà déjà un rôle. Mais grâce à la participation fédérale dans la délivrance des permis pour les sites individuels, nous nous retrouverons dans une situation où, une fois que la province aura établi un zonage ou aura réservé des terres pour l'aquaculture, les décisions concernant les sites individuels vont être prises de façon beaucoup plus directe au moyen des permis du gouvernement fédéral.

    Certains des conflits perdureront sans doute. Le gouvernement fédéral va maintenant avoir à jouer un rôle différent, et il va probablement s'aligner sur le modèle mis en place pour la pêche commerciale, pour laquelle nous avons développé un système intégré de gestion de la pêche, et faire de même pour l'aquaculture.

    Comme vous l'avez mentionné dans l'une des réponses que vous avez données à mon collègue, vous parliez d'une forme de résiduel, à savoir que la province ne sera pas nécessairement écartée du domaine de l'aquaculture de façon complète. Il y aura toujours des personnes qui y travailleront, peut-être dans une moindre mesure, mais il y aura toujours une forme de responsabilité.

    Pouvez-vous me souligner les choses dont la province s'occupera encore, par rapport aux nouvelles responsabilités que vous aurez?

    La province va demeurer un partenaire très important pour ce qui est de l'aspect de l'attribution des terres. Elle va conserver la responsabilité de la santé des poissons et assumera une part de l'inspection des sites, entre autres. La province a aussi des gens qui se consacrent au marketing et à la promotion de l'industrie au moyen de salons professionnels, de matériel de communications et de choses de ce genre. Cela va se poursuivre.

    Une partie de la décision concerne l'octroi de concessions aux exploitants en aquaculture. Les provinces tiennent des consultations en profondeur, surtout avec les premières nations; cela va donc se poursuivre. Une grande part de ce rôle va demeurer. Comme je l'ai dit, je ne sais pas combien de personnes cela représente. Il y en aura moins que maintenant, mais c'est quand même un bon nombre. Notre rôle va recouper cela d'assez près, je pense.

    Merci.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais vous poser deux ou trois questions, monsieur le président, avant de poser mes quatre questions. Je me demande si je ne devrais pas simplement poser les quatre questions.

    Le président: Faites-vous plaisir.

    M. Fin Donnelly: D'accord.

    Vous avez cinq minutes.

    Des voix:Oh, oh!

    Cinq minutes? Cela va prendre moins de cinq minutes.

    Aussi, un ou deux d'entre elles débordent légèrement la question de la décision, mais elles portent tout de même sur l'aquaculture.

    Certainement, monsieur Donnelly.

    Merci.

    Merci d'avoir comparu et merci pour votre déclaration préliminaire.

    Voici ma première question. Vous avez parlé du règlement sur l'aquaculture. Vous y travaillez. Je me demande si vous pourriez nous parler du calendrier. Quand pensez-vous qu'il sera prêt à être mis en oeuvre? Aussi, sera- t-il déposé indépendamment du travail sur la Loi sur les pêches dont on s'occupe peut-être ou effectivement?

    Deuxièmement, concernant le problème émergeant de la résistance au SLICE, pouvez-vous nous dire ce que fait le ministère à ce sujet? Il y a eu des commentaires ou des allégations faisant état du développement chez les poissons d'une certaine résistance à ce produit. Peut-être pourrais-je avoir vos commentaires à ce sujet.

    Troisièmement, pourriez-vous parler de la relation avec l'enquête, et de quelle façon vous pensez que cela se rattache à l'aquaculture, et s'il a été décidé d'attendre le résultat de l'enquête avant de s'occuper, par exemple, de la question du SLICE ou d'autres problèmes nouveaux auxquels il faudra peut-être s'attaquer avant d'avoir le résultat de l'enquête?

    Enfin, les deux côtés sont intéressés, je suppose, par la question, en aquaculture, des systèmes en circuit fermé. Je suis tout simplement curieux d'entendre vos commentaires sur les répercussions du passage de la pisciculture par cage en filet à la pisciculture en circuit fermé. Peut-être pourriez-vous nous faire part de vos commentaires à ce sujet.

    Je vous remercie de ces questions. Si à mi-chemin je n'arrive pas à lire mon écriture, je vous demanderai d'y répondre.

    La première question vise le calendrier du règlement. Le ministre a annoncé que l'élaboration d'un nouveau règlement commencerait en octobre dernier. Les consultations publiques ont débuté le 10 décembre. À Campbell River, nous nous sommes rencontrés durant deux jours. Je ne passerai pas en revue la liste des rencontres qui ont eu lieu, mais il y en a eu à Campbell River, à Nanaimo et à Comox sur des sujets assez vastes de nature publique. Nous avons aussi tenu une série de rencontres bilatérales avec plus ou moins tous ceux qui en avaient fait la demande. Ainsi, nous avons reçu une abondance de témoignages sur ce que les gens souhaitent retrouver et ne pas retrouver dans le règlement, ainsi que sur la portée qu'il devrait avoir, etc.

    Nous prévoyons terminer les consultations, comme je l'ai dit, d'ici la fin du mois ou peut-être début avril. Nous avons maintenant formé une équipe de rédaction pour le règlement. L'équipe est à un stade très préliminaire. Les gens n'ont même pas encore commencé la rédaction, parce que nous recevons encore des témoignages au cours des consultations, mais ils font le travail préparatoire, c'est-à-dire qu'ils colligent les données, font des comparaisons avec les autres règlements et autres choses de ce genre.

    Le règlement sera rédigé au cours des six à huit semaines suivantes. Nous prévoyons proposer un nouveau règlement au Conseil du Trésor à la fin mai ou au début juin. Je reconnais bien sûr que le calendrier est quelque peu indépendant de notre volonté, et c'est pourquoi je vous donne des périodes approximatives, au fur et à mesure. En présumant que le Conseil du Trésor est favorable à la proposition soumise par la ministre, le règlement sera probablement affiché dans la Gazette du Canada autour de la mi-juin ou de la fin juin, ou peut-être un peu plus tôt si nous parvenons à accélérer certains processus internes.

    Nous prévoyons une période d'examen public du règlement de 60 jours. La politique fédérale de réglementation exige 30 jours, mais nous nous sommes rendu compte que l'aquaculture est un sujet parfois controversé en Colombie-Britannique et que l'unanimité n'est pas assurée, du point de vue des commentaires recueillis. Nous accordons donc plus de temps à la collecte de commentaires.

    Une fois cette période terminée, — on parle ici plus ou moins de la fin août —, nous analyserons les informations recueillies, autant les renseignements de l'examen public du règlement que toute autre chose apprise au cours du processus. Nous nous attendons à ce que les changements nécessaires, fondés sur cette analyse, soient de nouveau soumis à l'examen du Conseil du Trésor comme règlement définitif qui sera proposé. Tout cela dépend évidemment du calendrier du Conseil du Trésor. Je suis loin d'avoir une date précise à vous donner pour cela, mais ce sera autour de la fin octobre. Nous souhaitons que le règlement entre en vigueur d'ici le 18 décembre 2010.

    En parallèle, je devrais souligner, pour faire référence à certaines questions posées plus tôt, que nous concevons simultanément un programme pour tout mettre sur pied, et les choses avancent rapidement du point de vue de la location des locaux, de l'affectation du personnel, de l'achat des camions et des bateaux, et toutes ces bonnes choses. Bref, cela se déroule en parallèle avec le reste.

    Est-ce que ça répond bien à votre question sur le calendrier?

    Il manque seulement vos commentaires sur la Loi sur les pêches.

    Désolé.

    Du point de vue de la Loi sur les pêches, nous suivons en ce moment le calendrier et l'échéancier de la cour. Nous pensons donc que notre plan d'action se poursuivra quand même, tout simplement. Si parallèlement la Loi sur les pêches est modifiée à un moment donné, le gouvernement devra évidemment intervenir ou instaurer un autre régime. Mais il est possible que les modifications à la Loi sur les pêches ne surviennent pas cette année, et nous devons implanter ce règlement. Bref, du moins en ce moment, nous prévoyons aller de l'avant avec le règlement tel quel, et la trajectoire sera corrigée, pour ainsi dire, si le processus de la Loi sur les pêches l'exige.

    Merci, monsieur Swerdfager.

    Monsieur Kamp, avez-vous des questions?

    Nous y reviendrons au cours de la deuxième série. Vous pourrez alors poser le reste de vos questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, Trevor, d'être venu témoigner. Nous sommes reconnaissants de votre contribution.

    Comme vous l'avez dit, c'est un enjeu assez controversé en C.-B. Je pense que mes collègues ont posé des questions très pertinentes, et nous vous remercions de vos réponses.

    Je ne crois pas avoir entendu le montant supplémentaire pour le financement des services votés de ce nouveau régime. Connaissez-vous ce montant?

    Le montant initial pour la première année sera de 12,7 millions de dollars. Ensuite, ce sera un montant de 8,3 millions de dollars annuellement. Le montant est légèrement plus élevé au cours des deux premières années pour permettre l'achat des équipements et des bureaux, et pour couvrir les dépenses non récurrentes. Cela se poursuivra alors dans les services votés du ministère.

    Y aura-t-il aussi un flux de rentrées lorsque nous en prendrons le contrôle? Ou est-ce principalement une dépense?

    Il y a un flux de rentrées. Je ne peux pas vous dire le montant, parce que nous n'avons pas encore établi le système de recettes ou fixé la tarification, mais il y aura des frais rattachés au nouveau permis fédéral, s'il y en a un — et il devrait bien y en avoir un dans le nouveau règlement. Je ne peux pas vous dire le coût. Ce sera nettement plus que zéro. Ce ne sera pas des frais symboliques, ni négligeables, ni administratifs, mais il y aura une certaine rentrée d'argent. Le programme n'est cependant pas mis sur pied selon le principe de la récupération de coûts. Bref, les revenus n'égaleront pas les dépenses.

    La décision du juge d'accorder un délai jusqu'en décembre est assujettie à des restrictions, je crois, en ce qui concerne l'expansion de l'industrie. On se plie à ces restrictions, je présume.

    Oui, c'est le cas.

    Donc, l'industrie ne s'est pas développée durant cette période.

    Pouvez-vous, pour notre bénéfice, comparer et opposer l'ancien système au nouveau, du point de vue de l'industrie, dans le cas d'un pisciculteur qui voudrait lancer son entreprise? Que devait-il faire, quelles démarches devait-il suivre et à quoi le processus ressemblerait-il selon le nouveau système?

    Présumons, comme je l'ai dit plus tôt, que le règlement lui-même n'a pas été approuvé. Si nous avions quelque chose au lieu qui est semblable à certains de nos processus d'analyse interne actuels et si vous arriviez en Colombie-Britannique et que vous vouliez lancer une pisciculture, vous auriez besoin d'un bail provincial en vertu de la Land Act, de deux permis en vertu de la Fisheries Act de la Colombie-Britannique, d'un permis en vertu de la Farm Practices Protection Act et d'un permis en vertu de la Finfish Aquaculture Waste Control Regulation adoptée en vertu de la Environmental Management Act. Bref, il y a cinq documents à obtenir.

    Du côté fédéral, normalement, il vous faudrait une autorisation relative à l'habitat, un permis pour transférer des poissons accordé en vertu de l'article 56 du Règlement de pêche, dispositions générales, et un permis prévu par la Loi sur la protection des eaux navigables.

    Dans le cadre du nouveau régime, les documents provinciaux requis passeront de cinq à un seul, parce que quatre des cinq documents disparaîtront tout simplement. Pour le fédéral, nous pensons qu'un permis sera toujours requis pour un nouvel emplacement en vertu de Loi sur la protection des eaux navigables; il y aura aussi un permis fédéral pour l'aquaculture, et ce sera tout. Les renouvellements ne nécessiteront plus de permis en vertu de la LPEN. Bref, l'effet final du nouveau système, c'est que vous passerez de cinq documents provinciaux à un seul, et de quatre documents fédéraux à deux.

    En plus d'assurer l'efficacité des consultations que vous tenez — je crois que vous avez démontré que sous la responsabilité fédérale, ce sera plus efficace —, vous avez dit qu'elles étaient dynamiques, probablement passionnées même, selon ce que j'ai entendu. Je crois que les Britanno-Colombiens veulent savoir que ce sera efficace, mais aussi plus efficient, et qu'il y aura une meilleure gestion, une meilleure surveillance des activités liées à l'aquaculture. Je présume que c'est dans cette direction que vous pensez que nous allons aussi, mais j'aimerais seulement vous entendre sur le sujet.

    Si j'étais un fonctionnaire provincial plutôt qu'un fonctionnaire fédéral, je crois qu'une des choses que je dirais au comité, c'est que le système que je gère depuis un certain temps n'est pas idéal. Je crois que la province elle-même souhaite vivement améliorer le régime de réglementation en Colombie-Britannique depuis un certain temps. Je crois que la majorité des gens qui s'occupent de réglementation, autant fédérale que provinciale, voit cela comme une occasion extraordinaire de corriger bon nombre de choses. Selon nous, du moins, la nouvelle réglementation sera, comme vous l'avez dit, plus efficace du point de vue du nombre réduit de points de décisions, mais je crois que nous aurons au bout du compte un régime qui est de loin plus transparent.

    Aujourd'hui, si je naviguais sur notre site Internet et que je tentais de trouver combien il y a de piscicultures en service, ou combien de poissons il y a, ou encore combien d'agents thérapeutiques ont été administrés ces derniers temps, je ne trouverais pas ces renseignements génériques sur le site. Avec le nouveau régime, nous nous attendons à ce que de tels renseignements s'y trouvent. Les exigences en matière de rapports ne sont pas poussées. Elles le seront. La structure des amendes n'est pas très rigoureuse en C.-B.; c'est la meilleure façon de le dire. Avec le nouveau système, elle le sera.

    Toute une série de dimensions du régime de réglementation seront, du moins selon nous, considérablement améliorées. Je ne dis pas cela seulement du point de vue de la réglementation. Il est certain que les gens de l'industrie et les groupes écologiques que nous avons rencontrés souhaitent l'amélioration du processus, et nous pensons répondre à leur souhait. Bref, il ne s'agit pas seulement de remplacer, sur le permis, un soleil levant par une feuille d'érable, et de dire « Vous pouvez y aller ». Nous croyons que ce sera une amélioration considérable.

    C'est rassurant. Je sais que c'est ce que les Britanno-Colombiens veulent entendre.

    Je ne l'ai pas regardée moi-même, mais quelqu'un m'a dit avoir vu durant les Olympiques une émission au réseau NBC qui parlait de la salmoniculture en Colombie-Britannique. On faisait référence à un système américaine qui était, je crois, le système terrestre en circuit fermé.

    Je sais que M. Donnelly allait le demander durant la prochaine série de questions, mais j'ai également cru entendre notre ministère dire qu'à sa connaissance, il n'y a pas pour l'instant de système en circuit fermé qui soit viable. Pouvez-vous clarifier toute cette question pour moi?

    Oui. Le système en circuit fermé est un concept plus compliqué qu'il ne paraît. Il suppose un milieu fermé, n'est-ce pas? Mais il peut représenter divers systèmes. Il peut avoir trait à la production de poissons en milieu terrestre dans des... On pourrait élever des poissons dans cet espace à l'aide d'un vivier approprié et ce genre de choses. Également, il peut avoir trait à des systèmes qui sont dans l'eau et qui ont des enclos fermés plutôt qu'ouverts. L'eau entre et sort tout de même du système. Comme les matières biologiques qui sont dans l'eau bougent, les poux en particulier peuvent toujours entrer dans le système et en sortir.

    Les systèmes en circuit fermé sont utilisés pour produire divers poissons à nageoires à de relativement petites échelles partout dans le monde aujourd'hui. Il ne s'agit pas d'une nouvelle technologie à cet égard. Nous ne sommes pas au courant d'un endroit dans le monde où l'on produit du saumon à l'échelle industrielle ou presque, autant d'un point de vue technologique que financier. Nous ne connaissons pas d'endroit où cela se fait aujourd'hui.

    Le ministère... Je ne devrais pas dire « le ministère ». Le gouvernement fédéral a mis beaucoup d'efforts dans le développement et l'amélioration de cette technologie. Cela s'est manifesté dans divers organismes du gouvernement fédéral. Donc, en aucun cas nous sommes contre les systèmes en circuit fermé — loin de là. Il est certain que, si cette technologie représente l'avenir de l'industrie et si elle devait se développer, nous y donnerions tout notre appui. Mais je crois que dans la situation actuelle, du moins selon notre conception des choses, elle n'est pas viable aujourd'hui et ne le sera pas dans un avenir prévisible.

    Permettez-moi de poser une dernière question. Elle était également sur ma liste et sur celle de Fin, je crois. De quelle façon avez-vous participé à la Commission Cohen jusqu'à maintenant? Quel rôle allez-vous y jouer selon vous?

    Jusqu'à maintenant, je n'y pas du tout participé. Je ne sais pas quel rôle j'y jouerai dans l'avenir. Je sais que l'aquaculture fait partie du mandat de la commission, mais je ne suis pas au courant de la façon dont elle traite la question. On peut faire appel à nous, ou non.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Martin.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Swerdfager, de votre présence aujourd'hui. J'ai quelques questions. Je pourrais seulement vous les poser, et si vous n'avez pas assez de temps pour y répondre, vous pourriez peut-être transmettre l'information au comité.

    Tout d'abord, le MPO a-t-il des preuves qui démontrent que les piscicultures ne contribuent pas au déclin des populations de saumon rouge et de saumon quinnat sur la côte ouest de la C.-B., notre côte ouest?

    Ensuite, vous connaissez probablement la nouvelle vidéo qui circule présentement, celle d'Alexandra Morton; une vidéo de cinq minutes où elle montre la présence de virus et de poux du poisson dans l'habitat naturel des poissons. Ma deuxième question est la suivante: pourquoi alors ne pas au moins déplacer les piscicultures actuelles loin de l'endroit où passent les saumoneaux lorsqu'ils quittent les cours d'eau canadiens de la C.-B.?

    Ma troisième question a en fait deux volets. Tout d'abord, en Colombie-Britannique, notre code de pratiques forestières actuel ne suffit pas pour remédier au problème de l'exploitation des forêts qui a lieu aux bords des cours d'eau. Cela a vraiment dévasté en grande partie l'habitat du saumon pour la reproduction. Le gouvernement du Canada travaillera-t-il avec le gouvernement de la Colombie-Britannique à changer ces pratiques forestières pour éloigner l'exploitation des forêts du bord des cours d'eau? Enfin, allez-vous augmenter le nombre d'agents des pêches en Colombie-Britannique?

    Merci.

    Voulez-vous que je tente de répondre et que nous voyons jusqu'où je peux aller à l'intérieur de la période de temps qui m'est allouée?

    Il est difficile de répondre à votre première question, car il est difficile de prouver ce qui n'est pas. Si je vous comprends bien, vous me demandez si nous avons des preuves que les piscicultures n'ont pas contribué au déclin des populations de saumon sauvage, et autres. Au bout du compte, il sera très difficile d'en arriver à une réponse définitive. Nous estimons pour l'instant que les piscicultures n'ont pas contribué au déclin du saumon sauvage. Nous n'avons rien vu qui puisse nous convaincre que les piscicultures causent ou accélèrent ce déclin.

     Vous comprenez bien que, du point de vue de la méthodologie de recherche, il est difficile de prouver ce qui n'est pas, pour ainsi dire, mais nous ne possédons pas de renseignements qui nous permettent de penser que les piscicultures ont eu un effet négatif sur les populations de saumon sauvage en Colombie-Britannique aujourd'hui, de telle manière que cela aurait eu des répercussions sur le niveau de population. Mais je dois souligner, je veux seulement être très clair, que chaque pisciculture a des effets spécifiques à son milieu. Il est certain que selon nous, il n'y a pas de doute.

    Nous connaissons également le débat entourant la question de savoir si le pou du poisson a un niveau de population...

    Excusez-moi, je veux seulement ajouter — c'est un point important — que lorsqu'on compare les saumons rouges qui vont au sud de l'île de Vancouver à ceux qui vont au nord, entre l'île de Vancouver et la partie continentale, on remarque une différence très importante en ce qui a trait à la population. Ceux qui passent par l'extrémité sud de l'île de Vancouver, où il n'y a pas du tout de piscicultures, ont connu une hausse. Ceux qui vont vers le nord-ouest, où il y a des piscicultures, ont connu une baisse considérable. Voilà donc le fond de cette question.

    Je comprends.

    Dans certains des systèmes où il n'y a pas de piscicultures, on constate également un déclin. Nous n'avons donc pas établi de corrélation entre la présence et l'absence de piscicultures et les tendances dans les populations. D'autres facteurs sont en cause et une commission d'enquête est en cours en partie pour nous permettre de comprendre mieux quels sont ces facteurs.

    Mais pour répondre à votre question de façon très précise, nous n'avons pas de renseignements qui laissent croire que la présence de piscicultures cause actuellement un déclin des populations de saumon sauvage en Colombie-Britannique — ou ailleurs, devrais-je ajouter. Nous avons étudié très attentivement la question des liens entre le pou du poisson et les populations de saumon sauvage et nous continuons à le faire. Comme le comité doit le savoir, la théorie veut que lorsqu'on met un paquet de poissons dans un espace restreint, parce que le pou du poisson est un parasite naturel, ils l'attrapent. On les entasse ensemble, la production augmente, et à mesure que les saumoneaux passent, les poux du poisson peuvent passer d'un groupe de poisson à l'autre.

    Lorsque nous examinons les questions entourant le pou du poisson et certaines des prédictions qui ont été faites au moyen de modèles présentés dans les articles les plus couramment cités par les personnes qui s'opposent à l'aquaculture, certains des effets prédits sur le saumon rose en particulier ont été démentis à 180 p. 100. Les populations de saumon rose sont en hausse dans bon nombre de secteurs où les modèles présentés par des opposants à l'aquaculture laissaient croire que nous ferions face à l'extinction d'ici quatre générations. La tendance nous indique précisément l'inverse.

    Nous avons également tenté de tuer des saumoneaux dans des conditions expérimentales en les exposant à de très grand concentrations de poux du poisson. Nous avons réussi à en tuer en les exposant à un nombre extrêmement élevé de poux du poisson qu'on ne voit pas dans la nature. Nous sommes tout à fait persuadés que si les saumoneaux vivent 26 jours ou plus — je parle maintenant du saumon sauvage — ils vont rejeter les poux ou ils en auront. Il y a donc évidemment une période critique tôt dans leur vie. Comme les quatre ou cinq premiers jours de cette période se passent dans les eaux intérieures, leur degré d'exposition aux poux n'est pas assez élevé pour entraîner de graves déclins.

    Est-ce que cela a été prouvé hors de tout doute? Non. On doit faire d'autres recherches dans ce domaine.

    Monsieur Swerdfager, je dois vous arrêter ici. Nous y reviendrons dans une autre série de questions.

    Monsieur Donnelly, avez-vous d'autres questions?

    D'accord. Vous passez votre tour.

    Je suis désolé si je parle trop longtemps.

    Vous vous débrouillez bien.

    La deuxième question se rapporte, je crois, à la résistance du pou de mer. Pour vous donner une brève explication, une tolérance peut se créer lorsqu’un animal est régulièrement exposé à un pesticide — ou dans le cas d’une plante, à un herbicide.

    Nous avons observé un tel phénomène ailleurs dans le monde relativement à un produit chimique appelé SLICE. Pour ceux d’entre vous qui ne le savent pas, le SLICE est utilisé dans les aliments destinés aux poissons d’élevage. On le mélange aux granulés que les poissons ingèrent. Il s’agit d’une neurotoxine; lorsqu’un pou s’attache à la peau d’un saumon, ce produit chimique s'attaque au système nerveux du pou qui devient alors paralysé et finit par tomber. Par contre, s’il y a une exposition continue au SLICE, le pou acquiert une tolérance envers ce produit.

    Rien ne prouve l’existence d’un tel phénomène en Colombie-Britannique. Nous savons que c’est l’une des dernières hypothèses avancées. Nous devons examiner la situation, et beaucoup a été écrit là-dessus sur le Web. Mais ce n’est pas tout.

    Le SLICE n’est pas appliqué de façon assez régulière et en quantité assez suffisante en Colombie-Britannique pour que le pou y développe une résistance, du moins d’après ce qu’on a pu observer. Nous ne connaissons aucune situation de ce genre ailleurs dans le monde, et nous nous sommes renseignés là-dessus. Je me suis entretenu de cette question avec mes homologues, surtout ceux en Norvège, en Écosse, en Irlande et au Chili, et nous savons que si... On ne voudrait jamais que quelque chose développe une tolérance, mais si on devait examiner des cas de tolérance, le niveau et la fréquence de l’exposition devraient être bien supérieurs à ce qui existe en Colombie-Britannique.

    Nous n’avons donc pas observé de cas de tolérance au SLICE en Colombie-Britannique. Nous ne pensons pas que le problème existe là-bas. Nous savons que d’autres ne sont pas du même avis et nous sommes en train d’effectuer des tests au moment même où l’on se parle. J’aurais bien voulu partager l’information, mais les recherches ne sont pas encore terminées. Toutefois, nous ne sommes au courant d’aucun cas de tolérance au SLICE en Colombie-Britannique à l’heure actuelle. Nous ne pensons pas qu'il existe un tel problème là-bas.

    Voulez-vous que je passe à votre troisième question? Nous avons parlé un peu du lien avec l’enquête. Mais il ne fait aucun doute que la commission d’enquête a pour mandat, entre autres, d'examiner l’impact possible de l’aquaculture sur les populations de saumon. À ce stade-ci, comme je l’ai mentionné tout à l’heure, on devra continuer à se fier au processus de réglementation afin de respecter le délai fixé par la cour. Donc, l’enquête n’aura aucun effet sur l’échéance.

    Bien entendu, le gouvernement voudra attendre l’avis et l’encadrement de la commission et y donner suite en temps et lieu. Comme j’ignore ce qu'il en sera, je ne peux évidemment pas vous dire comment notre ministère entend y donner suite, et encore moins le gouvernement dans son ensemble.

    Relativement à la gestion fédérale de l’industrie, je peux vous dire que nous ne prévoyons aucun virage radical sur le plan des politiques dès le 19 décembre, à deux heures du matin, deux heures après l’entrée en vigueur de la réglementation, pour ainsi dire. Le gouvernement ne va pas procéder de façon cavalière. Selon moi, nous verrons une approche constante et mesurée; quand les résultats de l’enquête en matière d’aquaculture seront communiqués au gouvernement, celui-ci y donnera suite en temps et lieu.

    J’aimerais faire une dernière petite observation à propos des systèmes en circuit fermé, et vous avez également posé une question là-dessus. Voici, en partie, comment nous voyons les choses: les salmoniculteurs sont là pour faire de l’argent. Si cette technologie leur permet de produire du poisson de manière plus efficace, avec un permis social moins coûteux, pour ainsi dire, et un rendement financier, alors les salmoniculteurs l’utiliseront sans qu’on ne leur demande. Ils n’ont pas besoin du gouvernement pour le dire. Ils trouveront le moyen le plus rentable de produire leur produit, de le vendre sur le marché et de faire des profits. Si cette technologie semble être la vraie solution pour l’avenir, je crois que l’industrie l’adoptera.

    Dans une certaine mesure, le gouvernement fait ce qu’il peut pour appuyer la mise à l’essai de différentes technologies, pour aider l’industrie à en prouver la validité et pour assumer une partie du risque qui s’y rattache. Pensons à des programmes comme le Fonds pour l’appui technologique au développement durable, etc.

    Alors, il est évident que le gouvernement fédéral et, d’après moi, la province sont résolus à faire avancer la recherche et le développement concernant cette technologie. Si celle-ci s’avère être la voie de l’avenir, elle sera retenue. Mais je crois que l’industrie se dirigera dans cette voie principalement de son propre chef, si c’est ce qu’il y a de plus logique à faire du point de vue financier, économique et environnemental.

    Merci.

    Monsieur Weston.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé du vif intérêt que suscite l’aquaculture. Je représente une circonscription côtière en Colombie-Britannique, qui englobe Sechelt, Gibsons, Powell River, l’île Bowen, West Vancouver et Squamish. Nous avons tenu une série de tables rondes sur les pêcheries et, de toute évidence, la question la plus importante a été celle de l’aquaculture.

    J’aimerais poser quelques questions sur le pou de mer — et mes collègues ont déjà évoqué ce sujet.

    Premièrement, nous avons parlé de la question de savoir si le pou de mer a des incidences sur le saumon sauvage. Trevor, j’aimerais plutôt que vous nous disiez s’il y a des poussées épidémiques du pou de mer dans les établissements piscicoles en Colombie-Britannique.

    Deuxièmement, vous avez indiqué que des tests sont en cours pour voir si la résistance au SLICE est à la hausse. Pourriez-vous nous dire quand ces résultats seront disponibles?

    Troisièmement, prévoyez-vous apporter des changements aux systèmes de surveillance dans le cadre du nouveau régime de réglementation pour ce qui est du pou de mer et, dans le même ordre d’idées, pouvez-vous nous dire quels systèmes sont déjà en place?

    Pour ce qui est des épidémies dans les établissements piscicoles à l'heure actuelle, je crois que la première chose à garder à l’esprit, c’est que le gouvernement provincial dispose maintenant d’un programme de santé des poissons qui exige, entre autres, la visite régulière de vétérinaires sur les lieux. Par visite régulière, je n’entends pas une fois tous les neuf mois; c’est assez régulier — je suppose que le terme « fréquent » serait plus adéquat.

    Si le taux de poux vagiles par saumon d’élevage est de trois, les établissements piscicoles sont tenus de prendre des mesures sans tarder pour régler le problème. Donc, si le nombre de poux est à la hausse, le gouvernement provincial exige un traitement, à savoir le SLICE. Ce produit est incorporé dans la nourriture pour garder les niveaux de poux à la baisse. À ma connaissance, il n'y a pas eu d’éclosion de poux de mer dans un établissement piscicole donné ou dans un groupe d’établissements piscicoles en Colombie-Britannique — ni même ailleurs.

    Cela répond-il à cette partie de votre question?

    Je me suis mal exprimé si j’ai dit que nous effectuons des tests pour déterminer si la résistance est à la hausse en Colombie-Britannique. À notre connaissance, il n’y a aucune résistance ou tolérance au SLICE à l’heure actuelle. Donc, selon nous, ce n’est pas « à la hausse »: le problème n’existe pas. Devant des affirmations aussi définitives, je suis toujours très conscient du fait qu’il pourrait y avoir des exceptions à la règle, mais pour autant que nous sachions, il n’y a aucun établissement qui connaît un tel problème à ce stade-ci.

    Comme cette question a récemment provoqué une certaine controverse à l’échelle locale, nous avons entrepris de mener des épreuves biologiques. J’ignore quand ces résultats seront disponibles. Je ne veux pas insinuer par là qu’il s’agit d’un secret. Je ne sais pas. Les résultats seront bientôt diffusés, mais je n’ai pas de date. Les tests ne sont pas compliqués, mais ils prennent beaucoup de temps. Il faut recueillir le pou de mer, ce qui est difficile à faire — ils sont minuscules — et pratiquer sur eux des expériences pour déterminer leur résistance au SLICE; c’est une tâche difficile sur le plan physique. Certains de ces tests seront effectués sous peu, et les résultats seront publiés en temps et lieu. Mais comme je l’ai dit, je n’ai pas de date précise.

    En ce qui concerne la surveillance de l’industrie, elle se fait actuellement en trois volets. La plupart de ces exigences font partie de la réglementation provinciale. Premièrement, il y a une surveillance approfondie de la couche benthique sous les cages à saumons. Je parle surtout du poisson à nageoires. On procède à des échantillons instantanés; des plongeurs vont au fond du bassin pour recueillir des échantillons. Il y a une série de techniques d’échantillonnage de fond. Le principal indicateur recherché, c’est un niveau de sulfure de 3 000 micromoles. En cas de violation de la charge de couche benthique, une mesure corrective est censée être prise: il faut placer moins de poissons dans la cage. Ce travail est accompli, en grande partie, par des chercheurs provinciaux qui se rendent sur place pour prélever des échantillons, etc.

    Deuxièmement, les entreprises sont tenues de surveiller les charges de poux de mer dans les fermes et, comme je l’ai mentionné, si on atteint un niveau de trois poux vagiles par poisson, il faut alors appliquer le SLICE conformément à la politique provinciale. Le vétérinaire rédige une ordonnance, on applique le SLICE et on contrôle les niveaux de poux de mer.

    Il y a un très petit nombre de paramètres supplémentaires que les établissements piscicoles sont tenus de surveiller eux-mêmes, par exemple les préoccupations liées aux effluents et le respect des normes, etc.

    Le ministère des Pêches et des Océans effectue également des évaluations aléatoires de l’habitat et des inspections des lieux, mais je ne décrirais pas cela comme une forme de programme de surveillance au sens d’une série régulière de visites, etc.

    Sous le nouveau régime, nous nous attendons à ce que des exigences plus sévères et importantes soient imposées aux entreprises qui mènent elles-mêmes des activités de surveillance. Nous continuerons d’exiger la surveillance du pou de mer et de la couche benthique. Mais nous nous attendons également à ce que les entreprises soient tenues de surveiller davantage l’environnement ambiant ou naturel autour des fermes. La question reste toujours de savoir dans quelle mesure et selon quels paramètres nous imposerons ces exigences, mais nous prévoyons appliquer un programme de surveillance et nous nous attendons à ce que les entreprises soient tenues de déclarer les données au gouvernement fédéral.

    Le dernier point que je veux faire valoir avant le dernier signal, c’est que nous avons adopté un paradigme dans lequel les données et les informations dont nous disposons seront rendues publiques. Dans certains cas, il se peut que nous ayons à retenir des données en raison d’un facteur temps, par exemple pour ne pas créer un avantage concurrentiel à l'égard d'une pisciculture X au détriment d’une pisciculture Y. Quoi qu’il en soit, nos banques d’information concernant l’élevage du saumon en Colombie-Britannique seront de notoriété publique, et le laps de temps entre le moment où nous recevons une donnée et le moment où nous la publions sera court. La seule raison pour laquelle l’information sera retenue, comme je l’ai dit, c’est pour protéger l’avantage concurrentiel durant une période donnée. Ce ne sera pas quelque chose de permanent.

    Au bout du compte, ce que nous voulons — du moins ce que nous espérons — c'est que lorsque le nouveau régime sera en place, il y aura plus de surveillance, elle sera faite plus rapidement, et l'information sera publique contrairement à aujourd'hui.

    Merci.

    Monsieur Martin.

    Monsieur Swerdfager, j'ai d'abord une demande, au fond, qui est vraiment une question de bureaucratie. Comme vous le savez, en Colombie-Britannique, la régularisation des eaux est gérée, en gros, par les autorités locales et municipales. L'intégration du MPO et des autorités locales est très mauvaise au plan de la régularisation des eaux. J'aimerais, en gros, vous présenter une demande que vous pourriez soumettre à vos collègues pour améliorer cette situation, car on ne permet pas à l'eau de se rendre jusqu'aux ruisseaux à saumon, alors les oeufs fécondés sèchent et disparaissent. La situation s'améliorera facilement s'il y a une meilleure intégration des besoins en eau du MPO et de ceux des autorités locales.

    Ma question, par contre, porte sur les virus touchant les poissons. Il y en a un en particulier, très préoccupant, qui provoque l'insuffisance rénale chez les saumons. Au Chili, notamment, on a détecté ce virus et on est très inquiet. Pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, quelles mesures l'on prend au MPO pour faire en sorte que ce virus ne pénètre pas dans nos populations de saumon sauvage?

    Parlez-vous précisément de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) au Chili?

    C'est exact.

    Pour ce qui est de votre demande, j'en prends bonne note. Quand j'étais directeur régional de la division de la conservation d'Environnement Canada en C.-B., nous soulevions régulièrement à peu près la même question. Une collaboration plus étroite est possible, et nous l'envisagerons.

    Pour ce qui est de la maladie, au fond, peu importe l'animal d'élevage, si vous prenez un grand nombre d'animaux et les rassemblez, le risque potentiel...

    Est-ce que je parle trop vite.

    Ne vous souciez pas d'eux. Continuez.

    Désolé. Nous partageons simplement notre temps.

    Si vous mettez un grand nombre d'animaux dans un espace restreint, le risque de maladie augmente. Au fond, ce qui est arrivé au Chili, c'est qu'ils ont adopté une stratégie de production qui diffère énormément de toute autre stratégie au Canada. La concentration des piscicultures est extrêmement dense. Les piscicultures ont été mises en place sans mesures de biosécurité.

    Je suis allé au Chili à quatre reprises dans l'exercice de mes fonctions et j'ai réellement vu les gens, par exemple, aller de pisciculture en pisciculture avec le courrier. C'est illégal au Canada. Lorsque vous allez dans une pisciculture au Canada, vous devez vous tremper les pieds et ainsi de suite. Pareille routine n'existe pas au Chili. Alors bon nombre des contrôles de sécurité que l'on s'attendrait à voir ne sont pas mauvais: ils n'existent simplement pas au Chili.

    Dans le contexte canadien, les mesures de contrôle de la biosécurité que nous avons mises en place sont plus rigides. Nous croyons que les mesures appliquées en Colombie-Britannique sont solides. On touche encore du bois, mais nous n'avons pas eu d'éclosions de maladies importantes là-bas. Il y en a eu au Nouveau-Brunswick, et cette province a réagi: on a modifié la dynamique de gestion des piscicultures et ainsi de suite. Nous croyons que cela a bien fini.

    Mon collègue, M. Byrne, a quelques questions.

    Merci.

    Je veux en revenir à la question du financement et des ressources nécessaires pour cela. Il est très important que les membres du comité aient la certitude de savoir quel est l'objet et pourquoi.

    Vous avez dit qu'une présentation au Conseil du Trésor a été faite et est en attente d'une approbation. De toute évidence, cela signifie que le Cabinet a décidé de financer cette initiative en particulier, de modifier le profil et de se préparer à ce changement réglementaire. Sans nous fournir les détails d'une présentation au Cabinet — vous nous avez donné des détails précis sur les niveaux de dotation et autres — seriez-vous en mesure de nous donner la certitude, maintenant ou par écrit, dans des délais rapides et non dans six mois, qu'il s'agit vraiment de nouveau financement? J'ai peine à comprendre d'où il provient, sans déshabiller Pierre pour habiller Paul.

    Seriez-vous en mesure de répondre à cette question maintenant ou de nous donner des renseignements de fond détaillés?

    La réponse courte à la deuxième partie de votre question est que je crois que nous pouvons vous fournir ce type d'avis ou de commentaire par écrit. Je m'excuse de parler comme un bureaucrate rigide, mais je ne suis pas en mesure de vous dire comment fonctionne le budget global du gouvernement. Je peux vous dire ce que nous avons fait avec le nouvelle présentation, lorsque la ministre a comparu devant le Cabinet à l'automne. On a proposé au Cabinet de ne pas faire cela et de réaffecter des fonds de« sources diverses; on a dit clairement que pareille initiative avait un prix et qu'on devrait hausser le financement du programme. C'est ce qu'on a fait.

    Puis-je vous indiquer le document dans lequel il en est question? Non, mais je crois que nous pourrions donner de la certitude au comité en temps voulu — et je veux dire bientôt, et non en temps et lieu — à cet égard.

    Monsieur le président, je sais que mon temps est écoulé.

    Au fond, ce que vous nous dites c'est de nous attendre à le voir dans un Budget supplémentaires des dépenses (A) à l'automne.

    Je ne crois pas que c'est ce que j'ai dit.

    Nous pouvons vous st donner la certitude.

    Monsieur Donnelly.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une simple question de suivi à propos du pou de mer. J'ai pris conscience de certaines préoccupations publiques à ce sujet, comme bien d'autres membres d'ailleurs. Je suis certain que le ministère a réagi par une enquête sur ces préoccupations publiques. Comment décririez-vous la réaction du ministère, du point de vue des ressources, à l'enquête ou aux allégations selon lesquelles les eaux contiennent des poux de mer? Diriez-vous que l'enquête a été vaste, adéquate ou superficielle? Comment la décririez-vous?

    Premièrement, je crois que ce qu'il ne faut pas oublier est que si le ministère s'intéresse à la question du pou de mer, c'est qu'il a fait des investissements importants dans la biologie du saumon, ou plutôt les biologistes du saumon, et ainsi de suite; ces biologistes se préoccupent grandement de l'état des populations et ont passé beaucoup de temps à étudier toute menace potentielle pour les populations de saumon sauvage. Leurs recherches les ont naturellement menés vers la question du pou de mer.

    Le ministère compte deux chercheurs à temps plein qui étudient la question. Je dirais qu'ils consacrent entre 75 et 80 p. 100 de leur temps au pou de mer. Le pourcentage n'est pas exact — je n'ai pas de bloc-notes —mais c'est à peu près cela. Il compte aussi deux ou trois techniciens. Il existe des programmes de collecte des données pour faire l'échantillonnage des poux, etc.

    J'ai mentionné plus tôt en réponse a une des questions posées pendant la première série que, dans la nouvelle allocation budgétaire ministérielle pour l'aquaculture en 2008, le ministère a reçu un montant d'argent appréciable pour une composante appelée Programme de recherche sur la réglementation de l’aquaculture. Le programme financier était structuré de façon à être concentré en fin de période, pour ainsi dire. L'exercice qui s'achève représente la deuxième année du programme. Le financement du programme pour la recherche augmente considérablement pendant les troisième, quatrième et cinquième années, alors le financement de recherche de la Colombie-Britannique augmentera à compter du 1^er avril. Encore une fois, ce financement est inscrit et non théorique. On consacrera donc encore plus d'efforts à la recherche sur le pou du poisson en C.-B.

    Jusqu'à présent, a-t-on fait suffisamment de recherche? Je crois que dans un domaine aussi complexe, on n'en fait jamais assez. Je crois que nous avons fait du bon travail. Selon moi, il est probable que chaque employé du MPO dans la région du Pacifique préférerait que nous ayons plus d'occasions d'étudier cette question en profondeur, mais je crois que la recherche a été très solide.

    Rapidement: vous avez dit qu'à votre connaissance, il n'y a pas de problème de pou de mer. C'est ce que je voulais dire.

    Je vois.

    Vous avez eu suffisamment de ressources pour déterminer que cette allégation ou ce...

    Je crois que la déclaration catégorique qui a été faite porte sur la tolérance du pou de mer à SLICE. Nous sommes vraiment certains de ce que nous avançons.

    Dans la mesure où j'ai répondu plus tôt à la question de M. Martin, qui m'a demandé si nous avions trouvé un lien entre le pou de mer et la population du saumon, la réponse est non. Ce lien a été fait par d'autres. Nous n'avons pas fait le fardeau de la preuve à cet égard. Certaines des principales études qui établissent un lien négatif entre les populations de saumon sauvage et celles des piscicultures ont été fortement démenties à bien des égards. Comme je l'ai déjà mentionné, l'une des principales études qui prédisait l'extinction du saumon rose d'ici quatre générations, ce qui voudrait dire cette année, est diamétralement opposée à la réalité actuelle.

    Alors c'est la même vieille histoire: il s'agit d'un système biologique complexe. Nul ne peut dire avec certitude comment il fonctionne. Ce n'est pas comme le génie. Mais nous n'avons certainement aucune information à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'ai que quelques questions. Comme je suis originaire du Nouveau-Brunswick, il est probable que je sois un peu porté à abonder dans le même sens.

    Je crois qu'au Nouveau-Brunswick, l'on s'inquiète que le pou de mer se construit une certaine immunité. Peut-être qu'on a des leçons à tirer de cette situation, mais je crois que l'industrie étudie d'autres types de médicaments qu'elle pourrait utiliser. Envisage-t-on un processus ou de nouveaux médicaments? Une des choses dont il a été question est qu'au lieu d'utiliser un médicament jusqu'au bout, on alterne les médicaments sur une période de deux ou trois ans.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Contrairement à la situation que j'ai décrite en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, nous pensons que les poux ont une tolérance au SLICE. Nous croyons qu'il y a tolérance à ce médicament. Nous recueillons toujours des données supplémentaires de l'industrie. Nous faisons des analyses de ces données. Nous les présenterons en temps et lieu. L'industrie est absolument convaincue que les poux sont tolérants au SLICE. C'est probablement le cas, mais d'un point de vue scientifique, du moins au MPO, on ne l'a certainement pas déterminé.

    Cela étant dit, c'est assez clair que l'application de SLICE au Nouveau-Brunswick ne donne pas les résultats espérés. Malheureusement, cette province a enregistré des températures maximales records au cours des huit derniers mois dans la baie de Fundy. Le pou de mer dépend beaucoup de la température. Il répond à des températures plus élevées, il croît rapidement et ainsi de suite. Les populations et les niveaux de poux augmentent au Nouveau-Brunswick.

     En collaboration avec l'industrie, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a demandé à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire l'autorisation d'utiliser deux pesticides, et non des médicaments. Le premier s'appelle AlfaMax et l'autre, Salmosan. On les utilise dans les piscicultures. On entoure et on recouvre les piscicultures de bâches et on y applique les pesticides. Il s’agit d’un traitement topique. Il tue les poux au contact, et non en passant par la chair du saumon.

    Par ailleurs, on envisage d’autres traitements par la nourriture, notamment un produit chimique appelé Calicide. Il existe également une autre forme de traitement qui consiste à sortir le poisson de la cage, à le mettre dans un bateau-vivier, à appliquer du peroxyde d'hydrogène pour tuer les poux et les faire tomber, et ainsi de suite.

    L’industrie a actuellement l’autorisation d’utiliser le pesticide Salmosan. En fait, on l’applique aujourd'hui dans l’eau. On a entrepris une autre ronde de traitements. Le ministère est bien au courant de ce fait et il s’efforce d’élaborer un régime réglementaire approprié pour permettre une rotation des traitements, qu’ils soient à base de médicaments ou de pesticides, pour ainsi dire.

    Merci.

    Pour la réglementation provinciale, vous avez parlé de passer de cinq à un permis en conséquence de ce changement et ensuite, du côté fédéral, de passer à un seul autre, un permis d'aquaculture fédéral. Pouvez-vous me donner du contexte à cet égard? En prenant le Nouveau-Brunswick comme exemple, combien de permis ou de règlements différents a-t-on dans cette province? Je suppose que les trois mêmes s'appliquent à l'échelle fédérale. Il y aurait l'habitat, l'introduction et le transfert dans les eaux navigables, sur le rivage. Quel serait le changement potentiel pour le Nouveau-Brunswick si le milieu réglementaire fédéral prenait la relève?

    De façon purement conjecturale et hypothétique, il y aurait peut-être lieu de se pencher sur ce qui pourrait se produire au Nouveau-Brunswick. Dans cette province, le nombre de permis reflète à peu près la perspective réglementaire provinciale du ministère de l'Agriculture et de l'Aquaculture et du ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick. Par ailleurs, le Nouveau-Brunswick exige une série de ce que je décrirais comme des permis de la régie des bassins hydrographiques. Je devrais ajouter que ces permis s'appliquent aussi à la Colombie-Britannique. Il y a toute une série d'outils réglementaires qui ne se rapportent pas précisément à l'aquaculture. Mais si l'on essayait d'imaginer pareil scénario au Nouveau-Brunswick, on observerait une chute du nombre de demandes de permis à peu près semblable à celle qu'on voit en C.-B.

    D'accord. En fonction de cela, l'industrie est bien réceptive, du moins d'un côté, car le fardeau réglementaire de ce côté-là serait allégé. Pendant vos consultations, l'industrie a-t-elle réagi à l'idée que le MPO procède à d'autres tests et activités de surveillance dans le cadre de ce processus?

    Eh bien, j'ai été surpris d'apprendre que dans certaines parties du pays, le MPO n'est pas bien accueilli par tous. Dans le contexte de nos consultations, certains observateurs de la côte Est se sont demandé si le fait de confier pareil rôle au MPO serait une bonne ou une mauvaise chose. Nous évitons très soigneusement cette supposition.

    La décision judiciaire s'applique à la Colombie-Britannique. La réglementation est élaborée pour la Colombie-Britannique. Nous consultons principalement les habitants de cette province. Nous avons informé d'autres personnes de ce qui se passe là-bas, et ainsi de suite, mais cette initiative est très orientée vers la Colombie-Britannique pour répondre à ses besoins à elle.

    À un moment donné, si l'on prend des décisions ou l'on fait des changements semblables en temps voulu, je ne sais pas bien comment réagirait l'industrie, et ce n'est pas vraiment à moi de le dire. Ils ont leurs points de vue. Quant à l'orientation qu'ils prendraient, j'imagine qu'ils se rangeraient de tous les côtés de la question.

    C'est à l'industrie de la C.-B. que je pensais.

    Je suis désolé. J'ai mal compris votre question.

    Je dirais que presque toute l'industrie de la C.-B. a bien accueilli ce nouveau développement. Les seules vraies exceptions ont été dans le secteur de l'aquaculture d'eau douce. Ce n'est pas qu'on n'aime pas l'idée, mais plutôt que l'on s'interroge sur son fonctionnement et toute autre question de ce genre qui vous laisse perplexe. Quant à l'industrie salmonicole et celle des mollusques et des crustacés, dont nous n'avons pas beaucoup parlé aujourd'hui, on nous dit en général que le nouveau régime en place est une bonne chose.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Swerdfager. Au nom du comité, permettez-moi de vous dire que j'apprécie vraiment que vous soyez là aujourd'hui.

    Merci de m'avoir invité.

    Je crois parler pour tous les membres du comité lorsque je dis que votre contribution a été très instructive, et nous apprécions beaucoup que vous ayez pris le temps de venir.

    Merci.

    Mesdames et messieurs, nous allons faire une pause de quelques minutes pour discuter des affaires du comité à huis clos. Nous reprendrons dans environ 5 minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.