HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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HOUSE OF COMMONS | CHAMBRE DES COMMUNES | |||||||
3rd Session, 40th Parliament | 3e session, 40e législature | |||||||
NOTICE OF MEETING | AVIS DE CONVOCATION | |||||||
Standing Committee on Health | Comité permanent de la santé | |||||||
Meeting No. 31 | Séance no 31 | |||||||
Tuesday, October 19, 2010 | Le mardi 19 octobre 2010 | |||||||
11:00 a.m. to 1:00 p.m. | 11 heures à 13 heures | |||||||
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Orders of the Day | Ordre du jour | |||||||
Bill C-36, An Act respecting the safety of consumer products | Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation | |||||||
Witnesses | Témoins | |||||||
Department of Health | ministère de la Santé | |||||||
Diane Labelle, General Counsel Legal Services Unit | Diane Labelle, avocate générale Unité des services juridiques | |||||||
Robert Ianiro, Director Consumer Product Safety Bureau | Robert Ianiro, directeur Bureau de la sécurité des produits de consommation | |||||||
Athana Mentzelopoulos, Director General Consumer Product Safety Directorate | Athana Mentzelopoulos, directrice générale Direction de la sécurité des produits de consommation | |||||||
La greffière du Comité | ||||||||
Christine Holke David (613-995-4108) | ||||||||
Clerk of the Committee | ||||||||
2010/10/14 8:07 a.m. | 2010/10/14 8 h 7 |