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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 19 octobre 2010
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joy Smith, présidente.

 

Membres du Comité présents : Patrick Brown, Colin Carrie, Patricia Davidson, Ruby Dhalla, l'hon. Ujjal Dosanjh, Nicolas Dufour, Kirsty Duncan, Luc Malo, Cathy McLeod, Joy Smith et Tim Uppal.

 

Membres substituts présents : Glenn Thibeault remplace Megan Anissa Leslie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Karin Phillips, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Santé : Athana Mentzelopoulos, directrice générale, Direction de la sécurité des produits de consommation; Robert Ianiro, directeur, Bureau de la sécurité des produits de consommation; Diane Labelle, avocate générale, Unité des services juridiques; Elspeth Gullen, conseillère juridique, Unité des services juridiques.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 7 octobre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
 

Il est convenu, — Que le budget opérationnel au montant de 15 150 $ pour l'étude du Comité du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation soit adopté .

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2010/10/20 10 h 27