HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Health

Comité permanent de la santé

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 33

Séance n^o 33

Tuesday, October 26, 2010

Le mardi 26 octobre 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
(613-996-1817)		(613-996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-36, An Act respecting the safety of consumer products

Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Witnesses

Témoins

Department of Health

ministère de la Santé

Athana Mentzelopoulos, Director General
Consumer Product Safety Directorate

Athana Mentzelopoulos, directrice générale
Direction de la sécurité des produits de consommation

Robert Ianiro, Director
Consumer Product Safety Bureau

Robert Ianiro, directeur
Bureau de la sécurité des produits de consommation

Diane Labelle, General Counsel
Legal Services Unit

Diane Labelle, avocate générale
Unité des services juridiques

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

La greffière du Comité

Christine Holke David (613-995-4108)

Clerk of the Committee

2010/10/25 8:01 a.m.

2010/10/25 8 h 1