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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 14

Séance n^o 14

Tuesday, May 11, 2010

Le mardi 11 mai 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

Issues Related to Prorogation

Questions liées à la prorogation

Witnesses

Témoins

As individuals

À titre personnel

Nelson Wiseman, Associate Professor
Department of Political Science, University of Toronto

Nelson Wiseman, professeur agrégé
Département de science politique, Université de Toronto

Hugo Cyr, Professor of Public Law
Faculty of Political Science and Law, Université du Québec à Montréal

Hugo Cyr, professeur de droit public
Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal

Eric Adams, Assistant Professor of Law
Faculty of Law, University of Alberta

Eric Adams, professeur adjoint de droit
Faculté de droit, Université de l'Alberta

La greffière du Comité

Angela Crandall (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2010/05/06 4:31 p.m.

2010/05/06 16 h 31