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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 44 Séance no 44
Tuesday, February 15, 2011 Le mardi 15 février 2011
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Video Recording *Enregistrement vidéo
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Question of Privilege Relating to the Premature Disclosure on November 18, 2010, of the Confidential Draft Report on the Prebudget Consultations of the Standing Committee on Finance by an Employee of the Member for Saskatoon—Rosetown—Biggar.
 
1. Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Russell Ullyatt Russell Ullyatt
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Report of the Chief Electoral Officer of Canada entitled "Responding to Changing Needs - Recommendations from the Chief Electoral Officer of Canada Following the 40th General Election"
 
2. Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé " Faire face à l'évolution des besoins - Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale "
 
Witnesses Témoins
 
Elections Canada Élections Canada
 
Michèle René de Cotret, General Counsel and Director
Electoral Affairs Directorate, Legal Services		 Michèle René de Cotret, avocate générale et directrice
Direction des affaires électorales, Services juridiques
 
Jeff Merrett, Assistant Director
Political Financing, Systems and Program Administration		 Jeff Merrett, directeur adjoint
Financement politique, systèmes et administration des programmes
 
  
 
 
*3. Committee Business
 
*3. Travaux du Comité
 
 
La greffière du Comité
Michelle Tittley (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2011/02/14 4:12 p.m.   2011/02/14 16 h 12