Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Tuesday, June 15, 2010 Le mardi 15 juin 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Issues Related to Prorogation
 
1. Questions liées à la prorogation
 
Witnesses Témoins
 
As an individual À titre personnel
 
Bradley Miller, Assistant Professor
Faculty of Law, University of Western Ontario
 Bradley Miller, professeur adjoint
Faculté de droit, University of Western Ontario
 

 
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. New Technologies and their Impact on House and Committee Proceedings
 
2. Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2010/06/11 10:53 a.m.   2010/06/11 10 h 53