PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 40th Parliament

3^e session, 40^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 21

Séance n^o 21

Tuesday, June 15, 2010

Le mardi 15 juin 2010

11:00 a.m. to 1:00 p.m.

11 heures à 13 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 heures à 12 heures

1.	Issues Related to Prorogation

1.	Questions liées à la prorogation

Witnesses

Témoins

As an individual

À titre personnel

Bradley Miller, Assistant Professor
Faculty of Law, University of Western Ontario

Bradley Miller, professeur adjoint
Faculté de droit, University of Western Ontario

12:00 p.m. to 1:00 p.m.

12 heures à 13 heures

(In Camera)

(À huis clos)

2.	New Technologies and their Impact on House and Committee Proceedings

2.	Emploi des nouvelles technologies et leurs répercussions sur les délibérations de la Chambre et des comités

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

La greffière du Comité

Angela Crandall (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2010/06/11 10:53 a.m.

2010/06/11 10 h 53