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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 38 Séance no 38
Thursday, December 9, 2010 Le jeudi 9 décembre 2010
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(613-996-4996)   (613-996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Question of Privilege Relating to the Premature Disclosure on November 18, 2010, of the Confidential Draft Report on the Prebudget Consultations of the Standing Committee on Finance by an Employee of the Member for Saskatoon—Rosetown—Biggar.  Question de privilège concernant la divulgation prématurée, le 18 novembre 2010, d’un projet de rapport confidentiel sur les consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances par un employé de la députée de Saskatoon—Rosetown—Biggar.
 
11:00 a.m. to 11:40 a.m. 11 heures à 11 h 40
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Milliken, Speaker of the House of Commons L'hon. Peter Milliken, Président de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons Audrey O'Brien, Greffière de la Chambre des communes
 
11:40 a.m. to 12:20 p.m. 11 h 40 à 12 h 20
 
House of Commons Chambre des communes
 
Rob R. Walsh, Law Clerk and Parliamentary Counsel Rob R. Walsh, légiste et conseiller parlementaire
 
12:20 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 20 à 13 heures
 
House of Commons Chambre des communes
 
Louis Bard, Chief Information Officer Louis Bard, Dirigeant principal de l'information
 
 
La greffière du Comité
Angela Crandall (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2010/12/08 1:58 p.m.   2010/12/08 13 h 58