État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA DISSOLUTION
le samedi 26 mars 2011
PARTIE V – Autres affaires |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Séances et travaux de la Chambre |
| Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 3 mars 2010 |
| Ordre relatif à la présence des porteurs de la flamme paralympique devant un comité plénier le 3 mars 2010 — 3 mars 2010 |
| Ordre relatif aux déclarations de ministres le 15 mars 2010 — 12 mars 2010 |
| Ordre relatif à la séquence des votes sur des motions de l’opposition — 16 mars 2010 |
| Ordre relatif aux délibérations entre la fin de la période prévue pour les questions orales et l'ajournement le 1er avril 2010 — 31 mars 2010 |
| Ordre relatif à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres le 20 avril 2010 — 20 avril 2010 |
| Ordre relatif aux délibérations et à la présence d'athlètes olympiques et paralympiques devant un comité plénier le 22 avril 2010 — 21 avril 2010 |
| Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard de l’allocution du président du Mexique le 27 mai 2010 — 6 mai 2010 |
| Ordre relatif à l'ajournement le 17 juin 2010 — 17 juin 2010 |
| Ordre relatif à l'ordre des travaux et aux heures de séance le 1er octobre 2010 — 23 septembre 2010 |
| Ordre relatif à l'ordre des travaux et aux heures de séance le 1er octobre 2010 — 27 septembre 2010 |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 5 octobre 2010 |
| Ordre relatif à l'heure de tombée pour donner avis le 12 novembre 2010 — 20 octobre 2010 |
| Nomination du Comité des présidents pour les comités législatifs — 28 octobre 2010 |
| Ordre relatif au report des votes par appel nominal à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 8 décembre 2010 — 7 décembre 2010 |
| Ordre relatif au report des votes par appel nominal à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 15 décembre 2010 — 14 décembre 2010 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 16 décembre 2010 — 15 décembre 2010 |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 31 janvier 2011 |
| Ordre relatif aux Affaires émanant des députés le 9 février 2011 — 9 février 2011 |
| Ordre relatif à l'heure de la période réservée aux déclarations de ministres le 8 mars 2011 — 7 mars 2011 |
| Ordre relatif à l'étude d'affaires émanant du gouvernement lors d'un jour désigné — 10 mars 2011 |
| Ordre relatif aux délibérations et à l’étude de l’affaire émanant du gouvernement no 12 le 21 mars 2011 — 21 mars 2011 |
| Ordre relatif à des déclarations après les questions orales — 25 mars 2011 |
| No 2 — Occupants du Fauteuil |
| Nomination du vice-président des comités pléniers (Mme Savoie (Victoria)) — 3 mars 2010 |
| Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)) — 3 mars 2010 |
| No 3 — Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat — 3, 11, 18 et 22 mars 2010 |
| Ordre relatif aux délibérations sur le sous-amendement et au vote par appel nominal différé au 23 mars 2010 — 18 mars 2010 |
| No 4 — Privilège |
| Envoi de bulletins parlementaires — Ordre relatif aux délibérations; débat; réputée adoptée — 15 mars 2010 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)) |
| Divulgation prématurée d'un projet de rapport de comité — Débat; adoption — 29 novembre 2010 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)) |
| Refus de fournir des documents — Débat; adoption — 9 mars 2011 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)) |
| Déclarations du ministre de la Coopération internationale — Débat; adoption — 9 mars 2011 (Voir PARTIE IV — Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)) |
| No 5 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement |
| Motion relative au renvoi aux comités au plus tard le 3 mars 2010 du Budget principal des dépenses 2010-2011 — Adoption — 19 mars 2010 (Voir no 6 — Règlement) |
| No 6 — Règlement |
| Changement provisoire à l'article 81(4) du Règlement — 19 mars 2010 (Voir no 5 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement) |
| Changement provisoire à l'article 81(10)a) du Règlement — 2 décembre 2010 |
| Changement provisoire à l'article 81(5) du Règlement — 9 mars 2011 |
| No 7 — Résolutions |
| Centenaire du journal Le Devoir — 24 mars 2010 |
| Homosexualité en Ouganda — 24 mars 2010 |
| Loi électorale du Canada et Premières nations — 31 mars 2010 |
| Journée du travail invisible — 1er avril 2010 |
| Journée nationale de commémoration et d'action contre les atrocités de masse — 23 avril 2010 |
| Extrémisme et liberté d'expression — 28 avril 2010 |
| Mois de sensibilisation aux allergies alimentaires — 4 mai 2010 |
| Attaques contre les fidèles musulmans ahmadiyya — 3 juin 2010 |
| Journée Canada-Portugal — 3 juin 2010 |
| Microcrédit — 8 juin 2010 |
| Institut de théologie chrétienne orthodoxe à Halki — 15 juin 2010 |
| Iran — 17 juin 2010 |
| Magazine Maclean's — 29 septembre 2010 |
| Journée du souvenir de Srebrenica — 19 octobre 2010 |
| Sakineh Mohammadi Ashtiani — 4 novembre 2010 |
| Désarmement nucléaire et non-prolifération — 7 décembre 2010 |
| Liu Xiaobo — 8 décembre 2010 |
| Shahbaz Bhatti — 2 mars 2011 |
| Libye — 21 mars 2011 (Voir no 1 — Séances et travaux de la Chambre) |
| Journée internationale des filles — 24 mars 2011 |
| No 8 — Débats d'urgence |
| Fondation autochtone de guérison — Demande accordée — 29 mars 2010 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 30 mars 2010 |
| Haïti — Demande accordée — 13 décembre 2010 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 13 décembre 2010 |
| Situation en Égypte — Demande accordée — 2 février 2011 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 2 février 2011 |
| No 9 — Motions (Affaires courantes) |
| Motion portant instruction au Comité permanent des finances de scinder le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures — Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 22 avril 2010 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 2) |
| Instruction au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord d’élargir la portée du projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs) — Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 27 avril 2010 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3) |
| No 10 — Projets de lois, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat |
| Projets de loi parrainés à la deuxième session de la 40e législature |
| S-205 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) |
| S-208 — M. Preston (Elgin—Middlesex—London) |
| S-210 — M. Murphy (Charlottetown) |
| S-216 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) |
| S-217 — M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour) |
| Projets de loi parrainés à la troisième session de la 40e législature |
| S-203 — M. Warkentin (Peace River) (ancien projet de loi S-217 — 2e session) |
| S-210 — M. Woodworth (Kitchener-Centre) (ancien projet de loi S-216 — 2e session) |
| S-211 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) |
| S-215 — Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar) (ancien projet de loi S-205 — 2e session) |
| No 11 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
| Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Raitt » (document parlementaire no 8527-403-05) — 13 mai 2010 |
| Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 4 octobre 2010 |
| Rapport du Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Dykstra » (document parlementaire no 8527-403-08) — 20 septembre 2010 |
| Motion portant adoption du rapport — Adoption d'office — 15 novembre 2010 |
| No 12 — Hansard |
| Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président du Mexique le 27 mai 2010 — 6 mai 2010 |
| Ordre relatif à l'impression dans le Hansard des discours de Son Excellence le Gouverneur général et du premier ministre prononcés au Sénat le 1er octobre 2010 — 6 octobre 2010 |
| No 13 — Hauts fonctionnaires du Parlement |
| Commissaire à l'information |
| Nom du candidat proposé (Suzanne Legault) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-403-25-02) — 3 juin 2010 |
| Huitième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-403-74) — 9 juin 2010 |
| Motion de ratification — Adoption — 10 juin 2010 |
| Commissaire à la protection de la vie privée |
| Nom du candidat proposé (Jennifer Stoddart) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-403-25-04) — 24 novembre 2010 |
| Dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-403-152) — 3 décembre 2010 |
| Motion de ratification — Adoption — 3 décembre 2010 |