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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-11

Comité législatif chargé du projet de loi C-11

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 10

Séance n^o 10

Monday, March 12, 2012

Le lundi 12 mars 2012

3:30 p.m. to 6:30 p.m.

15 h 30 à 18 h 30

Room C-110, 1 Wellington Street		Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)		(613-947-7776)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Clause-by-Clause Consideration

Étude article par article

Witnesses

Témoins

*Department of Industry

*ministère de l'Industrie

*Anne-Marie Monteith, Director
Copyright and International Intellectual Property Policy Directorate

*Anne-Marie Monteith, directrice
Direction de la politique du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle internationale

*Robert DuPelle, Senior Policy Analyst
Copyright and International Intellectual Property Policy Directorate

*Robert DuPelle, analyste principal des politiques
Direction de la politique du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle internationale

*Gerard Peets, Acting Director General
Marketplace Framework Policy Branch, Strategic Policy Sector

*Gerard Peets, directeur principal intérimaire
Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique

Department of Canadian Heritage

ministère du Patrimoine canadien

Drew Olsen, Director
Policy and Legislation, Copyright and International Trade Policy Branch

Drew Olsen, directeur
Politiques et Législation, Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international

La greffière du Comité

Christine Holke David (613-947-6729)

Clerk of the Committee

2012/03/12 10:52 a.m.

2012/03/12 10 h 52