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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Legislative Committee on Bill C-11

Comité législatif chargé du projet de loi C-11

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 9

Séance n^o 9

Wednesday, March 7, 2012

Le mercredi 7 mars 2012

*3:30 p.m. to 5:30 p.m.

*15 h 30 à 17 h 30

Room C-110, 1 Wellington Street		Pièce C-110, 1, rue Wellington
(613-947-7776)		(613-947-7776)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act

Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

Witnesses

Témoins

Recording Artists' Collecting Society

Ferne Downey
National President, Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists

Ferne Downey
présidente nationale, Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio

Warren Sheffer
Lawyer, Hebb & Sheffer

Warren Sheffer
avocat, Hebb & Sheffer

Artists' Legal Outreach

Martha Rans, Legal Director

Martha Rans, directrice juridique

Microsoft Canada Co.

Michael K. Eisen, Chief Legal Officer

Michael K. Eisen, chef des affaires juridiques

Business Software Alliance

Jesse Feder, Director
International Trade and Intellectual Property

Jesse Feder, directeur
Commerce international et propriété intellectuelle

La greffière du Comité

Christine Holke David (613-947-6729)

Clerk of the Committee

2012/03/06 2:13 p.m.

2012/03/06 14 h 13