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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-11   Comité législatif chargé du projet de loi C-11
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Tuesday, March 13, 2012 Le mardi 13 mars 2012
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 heures à 12 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Anne-Marie Monteith, Director
Copyright and International Intellectual Property Policy Directorate		 Anne-Marie Monteith, directrice
Direction de la politique du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle internationale
 
Robert DuPelle, Senior Policy Analyst
Copyright and International Intellectual Property Policy Directorate		 Robert DuPelle, analyste principal des politiques
Direction de la politique du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle internationale
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Drew Olsen, Director
Policy and Legislation, Copyright and International Trade Policy Branch		 Drew Olsen, directeur
Politiques et Législation, Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce international
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2012/03/12 10:52 a.m.   2012/03/12 10 h 52