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CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-11   Comité législatif chargé du projet de loi C-11
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, March 6, 2012 Le mardi 6 mars 2012
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 heures à 12 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-11, An Act to amend the Copyright Act  Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 heures à 10 h 30
 
Canadian Music Publishers Association Association canadienne des éditeurs de musique
 
Catharine Saxberg, Executive Director Catharine Saxberg, directrice exécutive
 
AVLA Audio-Video Licensing Agency Inc. Agence pour license de reproduction de vidéo-audio inc.
 
Victoria Shepherd, Executive Director Victoria Shepherd, directrice exécutive
 
*Sundeep Chauhan, Legal Counsel *Sundeep Chauhan, conseiller juridique
 
Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
 
Mario Chenart, President of the Board Mario Chenart, président du conseil d'administration
 
Jean-Christian Céré, General Manager Jean-Christian Céré, directeur général
 
10:30 a.m. to 12:00 p.m. 10 h 30 à 12 heures
 
Canadian Educational Resources Council Canadian Educational Resources Council
 
Gerry McIntyre, Executive Director Gerry McIntyre, directeur exécutif
 
Greg Nordal
President and Chief Executive Officer, Nelson Education		 Greg Nordal
président et directeur exécutif, Nelson Education
 
Canadian Publishers' Council Canadian Publishers' Council
 
Jacqueline Hushion, Executive Director
External Relations, Legal and Government Affairs		 Jacqueline Hushion, directrice générale
Relations extérieures, affaires juridiques et gouvernementales
 
David Swail
President and Chief Executive Officer, McGaw-Hill Ryerson Limited		 David Swail
président et chef de la direction, McGaw-Hill Ryerson Limited
 
Canadian Association of Law Libraries Association canadienne des bibliothèques de droit
 
Mary Hemmings, Chair
Copyright Committee		 Mary Hemmings, présidente
Comité du droit d'auteur
 
 
La greffière du Comité
Christine Holke David (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2012/03/05 10:02 a.m.   2012/03/05 10 h 2