FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Lawrence MacAulay, il est convenu, — Que Rodney Weston soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Lawrence MacAulay, il est convenu, — Que Fin Donnelly soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Fin Donnelly, il est convenu, — Que Lawrence MacAulay soit élu second vice-président du Comité.

À 11 h 15, Rodney Weston assume la présidence.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Randy Kamp, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un membre du parti du gouvernement.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.

Sur motion de Bryan Hayes, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Lawrence MacAulay, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Lawrence MacAulay, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'un membre du personnel de chaque parti soit autorisé à participer aux séances à huis clos.

Sur motion de Fin Donnelly, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Fin Donnelly, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres au plus tard à 17 heures dans les deux langues officielles.

Mike Allen propose, — Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture. Que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées pour la première série de questions et, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes et que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral. Pour la deuxième série de questions, les questions seront posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition dans l’ordre suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, le principe étant que tous les membres devraient avoir l’occasion d’interroger les témoins. S’il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l’ordre d’intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.

Il s'élève un débat.

Fin Donnelly propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées pour la première série de questions et, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes », des mots « au premier tour d'interrogation, dix (10) minutes soient allouées comme suit: Parti conservateur, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique dix (10) minutes et le Parti Libéral sept (7) minutes; que les tours subséquents soient comme suit: Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique six (6) minutes et le Parti libéral quatre (4) minutes ».

Après débat, l'amendement de Fin Donnelly est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Lawrence MacAulay propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur», des mots « Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur et Parti conservateur ».

Après débat, l'amendement de Lawrence MacAulay est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture. Que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées pour la première série de questions et, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes et que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral. Pour la deuxième série de questions, les questions seront posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition dans l’ordre suivant : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti conservateur, le principe étant que tous les membres devraient avoir l’occasion d’interroger les témoins. S’il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l’ordre d’intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.

À 12 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.