FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le lundi 27 février 2012

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Patricia Davidson, Fin Donnelly, Rosane Doré Lefebvre, Bryan Hayes, Randy Kamp, Ryan Leef, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck, Jonathan Tremblay et Rodney Weston.

Membres substituts présents : Earl Dreeshen remplace Robert Sopuck et Philip Toone remplace Ryan Cleary.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen E. Courtney, analyste.

Témoins : Gouvernement de la Colombie-Britannique : Myron Roth, spécialiste du secteur de l'aquaculture et des fruits de mer, Direction de la compétitivité industrielle, ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à l’organisation d’une réception le lundi 5 mars 2012, dans la pièce 356-S, édifice du Centre, en l’honneur d’une délégation parlementaire de la Norvège.

Philip Toone donne avis de la motion suivante :

- Qu’étant donné que tout indique que la chasse au phoque se pratique sans cruauté et qu’elle est durable, le Comité réaffirme son appui à l’industrie canadienne du phoque.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 2011, le Comité reprend son étude de l'aquaculture en parc clos de saumon.

Myron Roth, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique), fait une déclaration et répond aux questions.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur l'appui à l’industrie canadienne du phoque.

Ryan Leef propose, — Qu’étant donné que tout indique que la chasse au phoque se pratique sans cruauté et qu’elle est durable, le Comité réaffirme son appui à l’industrie canadienne du phoque.

Il s'élève un débat.

Lawrence MacAulay propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du phoque », de ce qui suit : « , et que, vu l’état actuel de cette industrie et l’incapacité du gouvernement d’ouvrir d’autres marchés internationaux pour celle-ci, le Comité demande au gouvernement de multiplier les efforts pour protéger et promouvoir l’industrie du phoque sur la scène internationale avant qu’elle ne soit à jamais perdue ».

Après débat, l'amendement de Lawrence MacAulay est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Randy Kamp propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du phoque », de ce qui suit : « , et que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre ».

Après débat, l'amendement de Randy Kamp est mis aux voix et adopté.

Mike Allen propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du phoque », de ce qui suit : « , et que, vu l’état actuel de cette industrie, le Comité demande au gouvernement de poursuivre ses efforts pour ouvrir de nouveaux marchés, de protéger et de promouvoir l’industrie du phoque sur la scène internationale, ».

Après débat, l'amendement de Mike Allen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’étant donné que tout indique que la chasse au phoque se pratique sans cruauté et qu’elle est durable, le Comité réaffirme son appui à l’industrie canadienne du phoque, et que, vu l’état actuel de cette industrie, le Comité demande au gouvernement de poursuivre ses efforts pour ouvrir de nouveaux marchés, de protéger et de promouvoir l’industrie du phoque sur la scène internationale, et que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2012/03/26 13 h 51