FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 21 juin 2011
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
Je dois informer les membres que le greffier ne peut accepter que les motions se rapportant à l'élection du président. Le greffier ne peut ni accepter d'autres types de motion, ni recevoir de rappels au Règlement, ni participer au débat.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour le poste de président.
Monsieur MacAulay.
Il est proposé par M. MacAuley que M. Weston assume la présidence du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Monsieur Weston.
Plaît-il au comité d’adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Rodney Weston élu président du comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Avant d'inviter M. Weston à occuper le fauteuil, passons, si le comité le veut bien, à l'élection des vice-présidents.
Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
Monsieur MacAuley.
Il est proposé par M. MacAuley que M. Donnelly soit élu premier vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d’adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Donnelly dûment élu premier vice-président du comité.
Des voix: Bravo!
Le greffier: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.
Monsieur Donnelly.
Il est proposé par M. Donnelly que M. MacAuley soit élu deuxième vice-président du comité. Plaît-il au comité d’adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. MacAuley dûment élu deuxième vice-président du comité.
J'invite maintenant M. Weston à occuper le fauteuil.
J'aimerais tout d'abord remercier chaleureusement les membres du comité de m'avoir de nouveau élu président. J'aimerais aussi féliciter les deux vice-présidents. Je suis très heureux de faire de nouveau partie de ce comité. C'est un comité extraordinaire. Ce fut pour moi un très grand plaisir de travailler au sein de ce comité au cours de la dernière législature et j'ai hâte que nous entamions nos travaux.
J'aimerais également souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du comité. J'espère que les travaux du comité seront pour vous aussi satisfaisants qu'ils l'étaient pour moi durant la dernière législature. Ce n'est pas une mise en garde que je vous fais, mais sachez qu'il s'agit d'un comité où l'atmosphère est habituellement très collégiale. Ce que j'apprécie surtout de ce comité, c'est que nous travaillons généralement en très étroite collaboration et que tous les membres du comité entretiennent des relations de travail très collégiales. Je souhaite donc la bienvenue à tous les nouveaux membres du comité et un bon retour à tous ceux qui étaient membres du comité durant la dernière législature.
Nous devons nous occuper des points à l'ordre du jour, mais d'abord, j'aimerais dire que lors de l'élection, j'ai été surpris que M. Weston souligne à quel point il aime mon prénom, Rodney.
Je vous remercie du fond du coeur, M. Weston. Nous aimons bien nous taquiner.
Avant de commencer, nous devons régler certaines choses. Nous devons examiner les motions de régie interne. Nous devons établir nos motions de régie interne afin de déterminer la façon dont nous mènerons nos activités. Je crois que le greffier vous les a distribuées. C'est ainsi que nous procédons. Il s'agit là des motions que nous utilisions lors de la dernière législature. Je vous invite à en prendre connaissance. Je suppose que vous y avez déjà réfléchi.
Je me demande de quelle façon vous souhaitez aborder les motions existantes. Il s'agit des motions de la dernière législature. Voulez-vous que nous les abordions toutes ensemble? À mon avis, la seule qui changera probablement est celle qui concerne le temps accordé pour l'interrogation des témoins, car il n'y a plus de député du Bloc québécois au comité, ce qui suppose que nous devrons modifier notre façon de procéder.
Y a-t-il des questions? Comment voulez-vous aborder tout cela? Voulez-vous que nous abordions les motions une par une ou toutes ensemble? Nous pouvons en discuter.
Monsieur Kamp.
Monsieur le président, je recommande qu'on étudie les motions séparément. Je crois qu'il n'y aura pas seulement des changements à l'ordre d'intervention, mais qu'il y aura aussi d'autres changements mineurs. Je crois que nous pouvons passer le tout en revue assez rapidement.
Si tout le monde est d'accord, nous examinerons les motions une par une.
La première motion porte sur les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement et prévoit que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Monsieur Vellacott.
J'invite les analystes à se joindre à nous.
Kirsten, je vous souhaite un bon retour parmi nous.
La prochaine motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Elle prévoit qu'il soit établi et composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition et d'un membre du parti ministériel.
Monsieur Kamp, vous avez quelque chose à dire sur cette motion?
Comme il s'agit de l'ancienne motion, je suppose qu'elle n'a pas été proposée; nous n'en sommes pas encore saisis. Je propose donc que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du parti du gouvernement.
Je propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, dont le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un membre du parti ministériel.
Vous avez entendu la motion qui a été proposée par M. Kamp. Quelqu'un veut-il se prononcer sur la motion?
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion portant sur le quorum réduit, qui avait été adoptée durant la dernière législature, prévoit que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.
Quelqu'un veut-il se prononcer sur la motion?
Monsieur Vellacott.
Monsieur le président, est-ce que le président fait partie de ces trois membres? Fait-il partie du nombre?
Oui.
Il est proposé par M. Vellacott que la motion de la dernière législature soit maintenue telle qu'elle a été lue.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: La prochaine motion porte sur la distribution des documents.
La motion de la dernière législature prévoit que seulement le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
M. Hayes en fait la proposition.
Tous ceux qui sont pour?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je suis désolé, j'ai oublié de demander si quelqu'un voulait se prononcer sur la motion. Puisque tout le monde était pour, continuons.
En ce qui concerne les repas de travail, la motion de la dernière législature prévoit que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
Quelqu'un peut-il proposer cette motion?
Je sais que nous avons déjà abordé cette question, mais...
[Français]
En ce qui a trait à la question des langues officielles, on pourrait peut-être ajouter quelques mots. Avec l'accord du comité, on pourrait distribuer un document qui n'est pas encore traduit dans la deuxième langue officielle. Cela ajouterait un peu de souplesse au fonctionnement du comité.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises, le comité est maître de sa propre destinée. Il peut donc déterminer à un certain moment qu'il est nécessaire de procéder de cette façon. Il vous faudrait obtenir le consentement unanime des membres du comité pour distribuer de tels documents.
[Français]
[Traduction]
Bien. Revenons aux repas de travail.
Monsieur MacAulay, je crois que vous avez proposé cette motion?
Nous aborderons cette question ultérieurement.
(La motion est adoptée.)
Le président: En ce qui concerne les dépenses engagées par les témoins, la motion de la dernière législature prévoit que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisation; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
La motion est proposée par Pat Davidson.
(La motion est adoptée.)
Le président: Pour ce qui est de la présence d'un membre du personnel lors des séances à huis clos, la motion de la dernière législature prévoit que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'un membre du personnel de chaque parti soit autorisé à participer aux séances à huis clos.
Quelqu'un peut-il proposer cette motion? Monsieur MacAulay.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Vellacott.
À ce sujet, je suppose que le personnel est tenu de respecter les mêmes règles de confidentialité que les membres du comité lors des séances à huis clos?
C'est bien cela, oui.
La prochaine motion de la dernière législature concerne la transcription des séances à huis clos. Elle prévoit que le greffier du comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du comité.
Quelqu'un peut-il proposer cette motion? Monsieur Donnelly.
(La motion est adoptée.)
Le président: En ce qui concerne le préavis donné relativement aux motions, la motion de la dernière législature prévoit qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.
Quelqu'un peut-il proposer cette motion ou faire une suggestion? La motion est proposée par M. Donnelly.
Vous désirez faire un commentaire, monsieur Kamp?
À mon avis, la motion ne précise pas le moment auquel le greffier va distribuer les... Elle se lit comme suit: « soit déposé auprès du greffier du comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles ».
Est-ce que nous supposons que le greffier ne conservera pas la motion et ne nous donnera pas un préavis de 48 heures? Cela s'est déjà produit aux comités, mais je ne crois pas qu'il s'agissait de notre comité.
Si la motion est déposée comme il se doit, pendant un jour ouvrable, nous pourrions nous assurer qu'elle soit distribuée le même jour.
Si je comprends bien, monsieur Kamp, vous demandez à quel moment commence la période de 48 heures. Commence-t-elle au moment où la motion est déposée ou au moment où elle est distribuée?
Oui. Nous pourrions peut-être modifier la motion et y ajouter une phrase qui dirait ceci: « Les motions déposées avant la fin de la journée doivent être distribuées aux membres la même journée. »
Au lieu de simplement dire « avant la fin de la journée », peut-être pourriez-vous proposer une heure précise, monsieur Kamp?
Étant donné que « avant la fin de la journée » pourrait porter à interprétation, il suggère plutôt ceci.
D'autres comités ont précisé une heure.
Parfait.
Êtes-vous en faveur de l'amendement dont nous venons de discuter, qui vise à ajouter une heure limite, de manière à ce que les motions soient distribuées « au plus tard à 17 h »? C'est l'amendement qui est proposé: nous voulons de fixer cette heure limite à 17 h.
(L'amendement est adopté.)
Le président: Il est maintenant question de la motion amendée.
(La motion amendée est adoptée.)
Le président: Pour ce qui est du temps alloué pour interroger les témoins, la motion de la dernière législature prévoit qu'au plus dix minutes soient allouées aux témoins d'une organisation pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix minutes soient allouées au premier intervenant du Parti libéral, sept minutes soient accordées au premier intervenant du Bloc québécois, cinq minutes soient accordées à l'intervenant du Nouveau Parti démocratique et dix minutes soient accordées au premier intervenant du Parti conservateur; et s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même, mais que le temps alloué soit de cinq minutes par intervenant.
Monsieur Allen.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Tout d'abord, je souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du comité et un bon retour aux anciens membres. Je ne les appellerai pas les « vieux » membres.
Je désire aborder un certain nombre de points, monsieur le président.
Je crois que nous devrions discuter de cette motion. J'ai fait un retour en arrière et j'ai examiné le mode de fonctionnement du comité, ce qui m'a permis de constater que nos réunions durent parfois deux heures, parfois quatre heures, et que même si, dans certains cas, vous faites de votre mieux pour allouer le temps comme il se doit, à mon avis, il arrive rarement que tous les membres aient l'occasion de poser des questions aux témoins.
J'aimerais que nous établissions quelques principes. J'aimerais d'abord que nous organisions les rondes de questions de façon à ce que tous les députés aient l'occasion de poser des questions. J'aimerais ensuite que nous déterminions le temps dont nous disposerons.
Je souhaiterais entre autres que nous envisagions de diviser le tout en deux volets, l'un étant le temps, soit celui dont disposent les témoins et celui qui est alloué à chaque ronde de questions, et l'autre étant l'ordre d'intervention.
Je crois que si nous divisons le tout en deux volets, cela facilitera les discussions et nous évitera de tout embrouiller en discutant des deux aspects en même temps. Nous pourrions commencer par parler des rondes de questions et déterminer si nous voulons avoir une première ronde de dix minutes, au cours de laquelle les témoins pourraient faire leurs exposés et, par la suite, notre ronde de questions. Par le passé, le Parti libéral disposait de dix minutes, le Bloc, de sept minutes, le NPD, de cinq minutes et les conservateurs, de dix minutes, si ma mémoire est bonne. Cette fois, je crois que nous pourrions allouer une période de temps plus uniforme. Peut-être que tous les partis pourraient disposer de sept minutes au cours de la première ronde, puis de cinq minutes pour les rondes subséquentes. Sinon, nous pourrions procéder comme nous le faisions auparavant, c'est-à-dire allouer dix minutes à l'opposition officielle, dix minutes au gouvernement, et peut-être cinq minutes au Parti libéral, pour commencer.
Je crois que nous devons commencer par diviser le tout en deux volets. Je propose que nous procédions ainsi. Ainsi, afin que tout cela demeure le plus simple possible, je vais commencer en proposant que nous divisions d'abord le tout en deux volets.
Ce serait logique, monsieur Allen, de diviser le tout en deux volets, car nous devons en fait répondre à deux questions.
Pour ce qui est du premier volet, soit le temps alloué aux témoins, si on s'en tient à cela, je crois que nous pouvons tous nous entendre là-dessus pour commencer. Le temps alloué pour les exposés est généralement de dix minutes. Nous demanderons aux témoins de s'en tenir à cela.
Nous allons donc examiner séparément chaque élément de cette motion. Je propose que nous discutions du fait d'établir la durée des exposés à dix minutes. Est-ce que vous voulez en discuter?
Voulez-vous que cet aspect fasse l'objet d'une motion distincte? Est-ce que c'est ce que vous suggérez?
Monsieur Allen.
Si nous sommes d'accord pour diviser la motion, je proposerai une motion.
Le président: D'accord.
M. Mike Allen: Donc, nous pourrons en discuter. Pendant les rondes de questions, les témoins d'une organisation devraient disposer de dix minutes pour présenter leurs exposés. Chaque intervenant devrait ensuite disposer de sept minutes pendant la première ronde de questions, et de cinq minutes pendant la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes.
Nous discutons chaque fois de ce qui constitue une ronde de questions et du fait que chaque parti doit disposer d'une ronde de questions. Donc, si nous y allons avec le NPD, les conservateurs, les libéraux et les conservateurs, il s'agirait de la première ronde de questions sur quatre rondes, et chacun disposerait de sept minutes. Nous commencerions par l'opposition officielle pour poursuivre avec les conservateurs, puis les libéraux, et de nouveau les conservateurs. Il s'agirait là de la première ronde de sept minutes. C'est à cela que je pensais. Ensuite, toutes les autres rondes de questions seraient d'une durée de cinq minutes.
Nous pouvons aborder l'ordre d'intervention dans une autre motion, mais c'est l'essence même de ce que je recommande.
Donc, ce que vous proposez, M. Allen, c'est que la ronde dure sept minutes. Les témoins disposeraient de dix minutes pour présenter leurs exposés, puis la première ronde durerait sept minutes. Ensuite, l'ordre que vous proposez...
Nous pouvons discuter de l'ordre.
Le président: D'accord.
M. Mike Allen: La première ronde durerait sept minutes.
... et de cinq minutes pour la deuxième ronde.
Une voix: Et les rondes subséquentes.
Le président:Pour la deuxième ronde et les rondes subséquentes. D'accord.
Je vais lire le tout de nouveau.
Le président: Si vous n'y voyez pas d'inconvénient.
M. Mike Allen: Les témoins d'une organisation devraient disposer de dix minutes pour présenter leurs exposés. Chaque intervenant devrait ensuite disposer de sept minutes pendant la première ronde de questions, et de cinq minutes pendant la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes.
Parfait. Vous avez entendu la motion proposée par M. Allen.
Monsieur Donnelly, vous avez quelque chose à dire au sujet de la motion?
Merci, monsieur le président.
J'ai deux questions. J'aimerais d'abord savoir s'il y a une limite au nombre d'exposés pouvant être faits à un comité?
Nous n'avons pas établi de limite. Les témoins sont généralement invités par le comité, donc, je crois qu'à ce moment... Il nous est arrivé d'avoir un seul témoin, mais il nous est aussi arrivé d'en avoir plusieurs. Cela dit, nous pouvons en discuter, si vous avez quelque chose à proposer.
J'étais plus curieux qu'autre chose. Selon moi, il y a une limite au nombre de témoins que nous pouvons entendre pendant une seule et même réunion. S'il y a trop de témoins, il faudra les entendre au cours d'une réunion subséquente.
Cela dépend généralement du sujet abordé et, à mon avis, des précisions que les témoins doivent nous fournir.
Selon mon expérience, presque tous les témoins utilisent les dix minutes qui leur sont allouées, et même plus. Donc, il serait peut-être souhaitable de limiter le nombre de témoins que nous entendrons lors de chaque réunion. C'est même une bonne idée, car sinon, une bonne partie de la réunion pourrait être consacrée aux exposés, ce qui ferait en sorte que beaucoup de membres du comité ne pourraient peut-être pas poser toutes leurs questions si nous ne disposons plus d'assez de temps pour les rondes de questions.
Je n'ai pas de proposition précise à faire en ce qui concerne cette limite, mais je crois que trois ou quatre témoins serait probablement un nombre acceptable.
Avant de continuer, j'aimerais poser ma deuxième question, qui porte sur l'attribution de temps proposée par Mike.
Vous avez commencé par suggérer deux possibilités. La première consistait à allouer le même temps à tous, et la deuxième consistait à allouer respectivement dix minutes, dix minutes et sept minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président. J'ai deux questions à poser.
Ma première question concerne les représentants. Si je comprends bien la suggestion de M. Allen, peu importe le nombre de représentants, l'entreprise disposerait de 10 minutes. Encore une fois, je pense qu'on aimerait qu'il y ait un peu de flexibilité, pour changer.
Deuxièmement, on peut s'appuyer sur la base des trois partis qui sont représentés ici. Toutefois, on peut aussi s'appuyer sur la base des individus, qui sont au nombre de 11. S'il n'était pas possible pour tout le monde de poser une question, je pense que cela pourrait poser problème. En effet, ce pourrait être un problème pour ceux qui siègent pendant deux heures sans avoir l'occasion de participer.
Je voudrais savoir si M. Allen a considéré tenir compte des individus.
[Traduction]
Je crois que nous devons être prudents. Lorsque des témoins se présentent au comité, il est arrivé à de nombreuses reprises qu'ils croient que seulement deux ou trois personnes témoigneraient. Vous l'avez déjà constaté, Rodney. Il y a un problème lorsqu'une personne arrive de la Colombie-Britannique pour témoigner et que nous devons lui dire qu'elle ne pourra pas le faire. Je crois que nous devons nous assurer que ce sera très clair qu'ils disposeront de dix minutes. J'ai déjà vu cela ici. Des professionnels étaient assis à l'arrière, ils avaient parcouru des milliers de kilomètres pour témoigner, et nous leur apprenions finalement qu'ils ne pourraient pas le faire. Ils doivent savoir s'ils disposent tout au plus de dix minutes et qu'ils devront partager ce temps, si nous voulons que ce soit coulé dans le béton.
Je pense que nous ne devrions pas déterminer dans les motions de régie interne le nombre de témoins qui comparaîtront. Comme le président l'a sagement suggéré, je crois qu'il serait préférable de déterminer le nombre de témoins lorsque nous commencerons à parler d'un sujet particulier, en fonction de la nature du matériel et de l'étendue des renseignements fournis. Par exemple, pour un sujet donné, il serait suffisant d'avoir deux témoins, alors que, pour un autre, nous pourrions franchir rapidement les étapes et faire comparaître trois ou quatre témoins.
Je ne crois pas que nous devrions déterminer le nombre de témoins dans les motions de régie interne, mais plutôt prendre cette décision au cas par cas.
Merci. Je tiens juste à apporter un éclaircissement. Lawrence a raison. Si quelqu'un ne comprend pas bien ce qu'il doit faire, cela va causer des problèmes. Je crois que, si nous invitons des organisations ici, notre intention est de laisser chacune d'entre elles parler pendant 10 minutes. Si chaque organisation a deux ou trois représentants, chaque représentant n'aura évidemment pas 10 minutes pour parler. C'est l'ensemble de l'organisation qui disposera de 10 minutes. Si les représentants veulent partager ce temps de parole, ils peuvent le faire. Nous devrions peut-être indiquer « de chaque organisation » ou « les témoins de chaque organisation », ou quelque chose du genre.
Je comprends ce que vous dites. Chaque organisation invitée devrait pouvoir parler pendant 10 minutes.
D'accord. Je crois que nous convenons tous que chaque organisation devrait disposer d'un temps de parole de 10 minutes. C'est logique. Avant leur arrivée, on doit préciser clairement aux organisations qu'elles disposent de 10 minutes. Si elles ont plusieurs représentants, elles devront répartir ces 10 minutes entre eux.
Cependant, si nous invitons deux ou peut-être trois organisations, elles disposeront chacune d'un temps de parole de 10 minutes. Je veux juste m'assurer que je comprends clairement ce qui est proposé. Il y aura donc une déclaration d'ouverture de 10 minutes.
Monsieur Allen, vous avez présenté une motion officielle. Je vous demanderais de la lire de nouveau.
Il me teste pour voir si je peux lire.
D'accord. La motion se lit comme suit: Que les témoins de toute organisation aient droit à 10 minutes pour faire leur déclaration d’ouverture. Que pendant l’interrogation des témoins, que sept minutes soient allouées pour la première série de questions et, par la suite, cinq minutes soient allouées à chaque intervenant au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes.
Mon amendement est le suivant: Que 10 minutes soient allouées au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique, et que sept minutes soient allouées au Parti libéral.
Proposez-vous un amendement juste pour la première série de questions dans la motion de M. Allen ou aussi pour la deuxième série et les séries subséquentes?
Les tours subséquents seraient donc de cinq...
Je pense que je suggérerai donc la répartition suivante: six minutes, six minutes et quatre minutes.
Merci, monsieur le président.
Je sais que je voulais que nous répartissions le temps de parole, mais je crois que, dans l'esprit de ce que nous tentons de faire ici... Un des objectifs que je veux atteindre ici, c'est de permettre à tout le monde de parler avant que nous poursuivions la discussion. Je veux également proposer une modification à l'ordre des intervenants.
Je crois que, si nous gardons le temps de parole à sept minutes, il y aurait... À mon avis, il y aurait quatre intervenants pour la première série de questions, qui parleraient pendant sept minutes. Cependant, si nous laissons à tout le monde la possibilité de participer au débat, et que les 11 membres disposent de cinq minutes de parole, ou au moins qu'ils disposent tous de temps pour parler, je ne crois pas que nous aurions besoin d'une première série de questions aussi longue qu'elle l'était par le passé.
Je crois que nous savons probablement tous que partager notre temps de parole ne fonctionne pas très bien. Quand un membre a cinq minutes et qu'il décide de partager son temps avec une autre personne, la deuxième personne dispose habituellement de seulement 30 secondes pour poser une question. Cinq minutes passent vite.
Je suggérerais donc que nous tentions d'adopter des règles uniformes pour que tout le monde puisse parler sept minutes lors de la première série de questions, puis nous pourrions nous entendre ce sur quoi portera cette première série de questions.
J'accepterais que nous fixions le temps de parole à sept minutes tant que tous les partis disposent de cinq minutes lors de la deuxième série. Je pense que c'est une question d'équité. C'est ce que nous avons fait au cours des années. J'espère donc que nous pourrons le faire maintenant, dans un esprit de coopération.
Oui, monsieur le président.
Mike pourrait peut-être nous expliquer un peu plus comment les choses fonctionneront. Je sais que cela se rapporte davantage à la prochaine proposition qu'à la motion dont nous sommes saisis actuellement, mais cette explication permettrait d'apporter certains éclaircissements sur la façon dont cette formule assurerait une répartition équitable du temps.
Voici comment j'imagine que les choses vont se dérouler avant que nous nous penchions sur la question de l'ordre des intervenants.
Je sais que mes propos vont énerver M. MacAulay, mais c'est correct.
Je crois que les choses vont se dérouler de la manière suivante. Durant la première série de questions, l'opposition officielle, le NPD, parlerait pendant sept minutes. La parole reviendrait ensuite au Parti conservateur pendant sept minutes. Ensuite, M. MacAulay et le Parti libéral interviendraient pendant sept minutes. Puis, ce serait de nouveau au tour du Parti conservateur de parler pendant sept minutes. Ce serait la première série de questions.
Pour ce qui est de la deuxième série, tous les intervenants disposeraient de cinq minutes. Le NPD, en tant qu'opposition officielle, aurait la parole en premier, puis les questions seraient posées en alternance dans l'ordre suivant: NPD, conservateur, NPD, conservateur, NPD, conservateur, jusqu'à ce que nous arrivions aux deux derniers temps de parole. Ils pourraient être répartis dans l'ordre suivant: Parti conservateur, Parti libéral, s'il reste du temps. Cependant, je pourrais laisser les libéraux parler avant la dernière période de temps allouée aux conservateurs.
Les questions seraient posées en alternance par les membres du gouvernement et ceux de l’opposition jusqu'à ce que la liste des membres ait été épuisée. J'espère que c'est ce qui se produira.
« Épuisée » n'est peut-être pas un bon mot, « expirée ».
Une voix: C'est pire.
Une voix: On pourrait peut-être dire « fatiguée ».
M. Mike Allen: Oui, c'est un bon terme.
J'aimerais d'abord que Mike répète ce qu'il a dit. Selon ce que j'ai cru comprendre, après la première série de questions, le troisième parti ne parle plus.
Non, nous en avons parlé dans toutes les sessions du Parlement. Dans beaucoup d'autres comités, on se demande si on laissera à tous les députés qui ont été élus l'occasion d'interroger les témoins. Je sais que les députés peuvent partager leur temps de parole mais, comme je l'ai dit, ce n'est pas si facile que cela lorsqu'ils disposent de cinq minutes de parole. C'est peut-être un peu plus facile lors de la première série puisqu'ils disposent de sept minutes de parole.
Je répéterai ce que j'ai dit pour Lawrence. La première série de questions se fera dans l'ordre suivant: NPD, conservateur, libéral, conservateur. Puis, ce sera: NPD, conservateur, NPD, conservateur, NPD, conservateur. Après cela, il n'y aura plus de membres néo-démocrates. Ce sera donc au tour d'un membre libéral de parler, suivi d'un membre conservateur.
Dans la proposition, par exemple, le temps de parole revient au NPD. Cela suppose que si Fin pose une question lors de la première série, c'est le tour ensuite de Ryan, de Rosane ou de Jonathan, puis ce sont nous qui devrons prendre la parole. Si un membre refuse de prendre la parole, il devra donc refuser tout au long du processus. Si aucun autre membre conservateur n'a de questions à poser, c'est de nouveau aux membres néo-démocrates de prendre la parole. Nous parlons d'une personne différente chaque fois. Ce n'est pas comme si un autre membre conservateur ou néo-démocrate prenait la parole lors de la deuxième série. Ce sont différentes personnes du parti qui prennent la parole chaque fois, n'est-ce pas?
Pour répondre au point soulevé par Lawrence, je tiens à préciser qu'en réduisant le temps de parole de la première série à sept minutes, cela signifie également que, dans une réunion de deux heures où il y a peut-être deux ou trois témoins maximum, il faudrait approximativement 68 minutes de questions pour faire passer tout le monde. Les libéraux auraient ainsi deux occasions de parler pendant cette heure et 10 minutes ou heure et 15 minutes.
L'ordre des intervenants à la première série de questions serait donc le suivant: NPD, conservateur, libéral, puis de nouveau le Parti conservateur.
Puis, il y aura le NPD, le Parti conservateur, le NPD, le Parti conservateur, le NPD, le Parti conservateur, puis...
Oui, nous nous rendrons jusque-là si nous avons 68 minutes. Il y a 68 minutes de questions. Disons donc 75 minutes...
Pourquoi ne pouvez-vous pas laisser les libéraux parler à la série précédente? Nous aurions au moins la chance de parler lors de la deuxième série. Ce serait plus équitable. Si le comité s'oppose à cela, il n'a qu'à rejeter ma demande. Cependant, par souci d'équité, même si je suis avant-dernier, comme vous l'avez répété trois ou quatre fois, si vous accordez la parole au NPD, puis au Parti libéral, puis au Parti conservateur et que vous mettez le NPD ou le Parti conservateur en dernier, j'aurais au moins la chance d'intervenir deux fois. Ce que vous proposez va empêcher le Parti libéral de parler.
Pour répondre à votre point, monsieur MacAulay, Georges a fait quelques calculs rapides. Il y a 120 minutes dans une réunion de deux heures. Si on enlève 10 minutes par témoin et qu'il y en a un seul, la première série de questions devrait prendre 28 minutes, et la deuxième, 40, si tous les membres prennent la parole. Vous auriez le temps de poser deux questions. En vertu des propositions présentées, le Parti libéral disposerait de 12 minutes pour poser des questions.
Vous savez que les discussions sont toujours plus longues que prévues. De plus, certaines des réunions durent seulement une heure. Dans ces cas-ci, on procéderait à la première série de questions, et les libéraux perdraient leur temps de parole.
En fait, lorsqu'il y a des réunions d'une heure, il y a généralement une seule série de questions s'il y a plusieurs témoins. En vertu de cette proposition, vous auriez sept minutes pour poser votre question durant la réunion. Le NPD aurait également sept minutes, et le Parti conservateur, quant à lui, aurait 14 minutes.
Je vous demande juste de faire preuve d'équité et d'envisager de laisser parler un membre libéral avant la cinquième ou sixième série de questions. C'est trop loin. Cela empêchera le Parti libéral de prendre la parole. Par souci d'équité, pourriez-vous laisser le Parti libéral parler lors de la période précédente?
Mike, vous pouvez faire cette suggestion afin que le Parti libéral n'ait pas à attendre si longtemps pour prendre la parole.
M. Allen a présenté une motion qui accorderait à chaque intervenant sept minutes de parole lors de la première série de questions, et cinq minutes lors de la deuxième série et des séries subséquentes.
M. Donnelly a proposé l'amendement suivant à la motion: que 10 minutes soient allouées au Parti conservateur et au Nouveau Parti démocratique, et que sept minutes soient allouées au Parti libéral lors de la première série de questions. Si je me rappelle bien, nous étions en train de discuter de la deuxième série et des séries subséquentes.
Monsieur Donnelly.
Pour ce qui est de la question du temps de parole, chaque intervenant dispose de 10 minutes, puis il y a 28 minutes réservées aux questions lors de la première série et 40 minutes, théoriquement, pour la deuxième série. Il faut donc prévoir une durée de 78 minutes pour les deux séries, s'il y a un seul témoin.
Je suis curieux. Si nous examinons les réunions du comité de l'année dernière, nous constatons qu'il n'y a pas eu beaucoup de réunions où un seul témoin a comparu. Dans la plupart des séances, il y avait au moins deux témoins et, parfois, ce nombre allait jusqu'à six. Nous ne pourrions jamais terminer cette série de questions si nous avions trois exposés d'une durée totale de 30 minutes. Nous serions chanceux de pouvoir terminer la première moitié de la deuxième série.
C'est vrai. Quand nous examinons ce que nous avons fait lors de la dernière législature lorsque plusieurs témoins comparaissaient, nous constatons que ce que vous dites est vrai. Cependant, si nous divisons la réunion en séances d'une heure et que nous faisons comparaître un ou deux témoins pendant la première heure et un ou deux, durant la deuxième, et qu'il y a seulement une série de questions par heure, en vertu de la proposition de M. Allen ou de l'amendement que vous avez proposé, monsieur Donnelly, il n'y aurait pas de deuxième série ou de séries subséquentes. Comprenez-vous ce que je dis?
Je pense que le comité devrait déterminer combien de témoins il veut inviter à comparaître, un ou deux, et comment il souhaite structurer les réunions. S'il veut organiser une réunion de deux heures, il y aura une deuxième série de questions et des séries subséquentes. S'il structure la réunion comme une séance d'une heure avec un témoin — je présume —, il y aurait une seule série.
Est-ce que vous comprenez où je veux en venir?
C'est au comité de décider comment les réunions vont être structurées. Cela va déterminer comment nous allons procéder.
Monsieur Donnelly, vous avez utilisé l'exemple de la dernière législature. Si vous examinez les réunions au cours de cette période, vous constaterez que nous n'avons pas souvent eu de deuxième série ou des séries subséquentes. En tant que membre néo-démocrate, vous avez eu quelques fois droit, lors de la législature précédente, au privilège demandé par M. MacAulay, mais probablement pas souvent. Vous participiez à la première série de questions, et vous disposiez de cinq minutes de parole. Cela dépend de la façon dont le comité structure les réunions.
J'aimerais revenir sur l'amendement que j'ai proposé. Au lieu de 28 minutes, la première série devrait durer 17 minutes. Elle serait donc beaucoup plus brève. Je n'ai pas fait le calcul pour la deuxième série, mais elle serait de 12...
C'est là que l'ordre entre en jeu afin de déterminer comment nous allons procéder. Dans l'amendement, vous avez suggéré que le Parti conservateur et le NPD aient 10 minutes de parole pendant la première série; et que le Parti libéral en ait sept. La première série serait donc d'une durée de 27 minutes.
M. Allen a proposé qu'elle dure 28 minutes.
Vous avez la parole, monsieur Allen.
Je comprends ce que Fin dit. Tous les membres doivent respecter que vous êtes responsable de la gestion du temps et vous appuyer dans cette démarche. On dispose de cinq minutes pour une question et sa réponse, mais, parfois, les questions durent quatre minutes et demie. Pour que cela puisse fonctionner et pour être justes envers tous les membres, nous devons vous aider à appliquer les règles relatives au temps de parole.
Je vais admettre que je n'ai pas toujours bien appliqué ces règles. Cela a été difficile. Vous avez raison quand vous dites qu'il y a des membres qui parlent pendant tout le temps qui est accordé, puis qui attendent ensuite une réponse à leur question. Ces réponses prennent parfois quelques minutes, et je n'aime pas interrompre les témoins qui viennent comparaître. En tant que membres du comité, vous êtes au courant des restrictions de temps auxquelles nous sommes assujettis ici.
En tout cas, vous avez raison. Le temps de parole inscrit dans les motions de régie interne est le temps alloué pour les questions et pour les réponses.
Ma question s'adresse au président.
Croyez-vous honnêtement que, si des professionnels comparaissent et que le temps accordé s'écoule avant qu'ils ne puissent répondre, nous n'allons pas leur permettre de répondre? Cela ne s'est jamais produit.
C'est ainsi que nous perdons du temps. Le comité, qui est maître de sa propre destinée, va vouloir entendre la réponse du témoin. Nous voulons souvent entendre les réponses parce que nous espérons qu'elles nous seront utiles.
Je veux seulement dire que souvent les choses ne se passent pas comme nous l'espérons. C'est le problème que j'ai avec l'ordre des intervenants.
Je pense que le comité tente de se montrer conciliant à mon égard. S'il pouvait laisser les libéraux parler un peu plus tôt, il pourrait répondre à ma demande. Il sera intéressant de voir notre président gérer le temps de parole. C'est un président merveilleux, mais je serai surpris s'il parvient à faire respecter les délais. C'est impossible.
Pour répondre à ce que vous avez dit, monsieur MacAulay, c'est pour cette raison qu'il y a habituellement une seule série de questions pendant une réunion d'une heure, lorsqu'il y a un exposé de 10 minutes.
Lors de la dernière législature, en vertu de l'ordre prévu et de la répartition du temps, il y avait seulement 32 minutes consacrées aux questions, contrairement aux propositions de 28 et de 27 minutes qui ont été faites aujourd'hui. Il n'y a pas un grand écart entre ces chiffres mais, dans une période de 60 minutes, nous pouvons seulement avoir un exposé de 10 minutes et une série de questions. Nous avons tendance à dépasser le temps prévu.
Dans ce comité, nous ne mettons pas tellement l'accent sur le facteur temps. Nous tentons plutôt d'obtenir des résultats et de recueillir des renseignements de nos témoins. Nous les invitons à comparaître ici parce que nous voulons acquérir des renseignements et une certaine perspective.
Comme vous l'avez dit, je n'ai pas vraiment envie d'interrompre le témoignage de professionnels. Nous voulons obtenir les renseignements pour lesquels nous leur avons demandé de comparaître.
Monsieur MacAulay.
J'ai besoin d'éclaircissements de votre part. Est-ce que nous irons de l'avant avec l'amendement et mettrons-nous aux voix l'amendement à la motion de Mike?
J'appuie la proposition voulant que tous les intervenants devraient disposer de sept minutes lors de la première série. Les questions devraient ensuite être posées dans l'ordre suivant: NPD, conservateur, NPD, conservateur, libéral, NPD et conservateur.
Cet ordre serait pour la deuxième série.
L'hon. Lawrence MacAulay: Oui.
Le président: D'accord, vous suggérez donc que les quatre intervenants de la première série parlent chacun pendant sept minutes.
Chaque intervenant aurait donc sept minutes pendant la première série, et l'ordre serait le suivant: NPD, conservateur, libéral et conservateur.
Oui, parce que si nous prolongeons quelque chose d'autre, nous écourterons le temps de parole d'autres personnes. Je veux être juste.
Monsieur MacAulay, le sous-amendement est irrecevable parce que vous tentez de changer l'ordre de l'amendement. Est-ce que c'est ce que vous proposez? Ce n'est pas l'amendement. L'amendement vise à allouer 10 minutes au NPD et au Parti conservateur et sept minutes au Parti libéral, n'est-ce pas?
Vous devriez le présenter après que l'amendement aura été mis aux voix, n'est-ce pas? C'est après la présentation de la motion principale.
Monsieur Allen.
Juste à titre de précision, dans sa question, Fin demandait comment cette formule permettait d'assurer une répartition équitable du temps. Cela n'a pas été inscrit dans l'ordre. Nous avons convenu de séparer les deux. La question de l'ordre sera abordée dans la motion suivante, et nous pourrons en discuter à ce moment-là. Nous parlons juste maintenant de la répartition du temps. Les intervenants parleront sept minutes lors de la première série, puis cinq minutes dans les séries subséquentes. Fin propose que, lors de la première série, le NPD et le Parti conservateur parlent pendant 10 minutes et le Parti libéral, pendant sept minutes, et que chaque intervenant parle cinq minutes lors des séries subséquentes.
La motion dont nous sommes saisis ne porte que sur deux questions: le nombre de minutes que chaque parti devrait avoir — et je pense que nous nous sommes entendus pour 10 minutes environ par parti — et la durée de la première série de questions. Nous proposons des interventions de sept minutes. Fin a une autre suggestion.
Je pense que nous devrions mettre la motion aux voix, puis nous pourrons alors nous pencher sur la question plus intéressante de la liste des intervenants.
Merci, monsieur Kamp.
L'amendement dont nous sommes saisis aujourd'hui est de M. Donnelly, qui propose 10, 10 et 7 minutes pour la première série de questions, et pour la deuxième série et les séries subséquentes, il propose six, six et quatre minutes. C'est pour chaque parti — le NPD, les conservateurs et les libéraux —, n'est-ce pas? C'est exact.
Quelqu'un d'autre veut-il intervenir sur l'amendement?
Monsieur Weston.
Pardonnez-moi, mais pouvez-vous répéter la proposition initiale pour que je sache quel est le changement?
La proposition initiale de M. Allen consiste à accorder sept minutes à chaque intervenant à la première série de questions et cinq minutes, à la deuxième série et aux séries subséquentes.
Je sais que nous n'avons pas discuté de l'ordre, mais si nous adoptions un ordre que Mike a fourni à titre de précision, le cumulatif des deux serait, en théorie, selon la proposition de Mike, 14 minutes pour les conservateurs, sept, pour le NPD, et sept pour les libéraux à la première série de questions.
À la deuxième série, ce serait 20 minutes pour les conservateurs, 15 minutes pour le NPD et cinq minutes pour les libéraux.
En vertu de cet amendement, de ma proposition, à la première série de questions, les conservateurs disposeraient de 20 minutes, le NPD, de 10 minutes, et les libéraux, de sept minutes.
À la deuxième série de questions, les conservateurs auraient 24 minutes, le NPD, 18 minutes, et les libéraux, quatre minutes.
Vous proposez donc pour la première série de questions que les conservateurs puissent intervenir deux fois. Nous ne parlions pas du nombre, mais des interventions de 10, 10 et 7 minutes, n'est-ce pas?
Oui. C'était essentiellement pour... Il a fourni des précisions, et je sais qu'il s'agit d'une motion distincte et d'une autre discussion.
Est-ce qu'on s'entend sur ce dont on discute ici? Selon l'amendement proposé par M. Donnelly, à la première série de questions, on allouerait 10 minutes par intervenant conservateur, 10 minutes par intervenant néo-démocrate et sept minutes par intervenant libéral. Dans la deuxième série et les séries subséquentes, ce serait six minutes par intervenant conservateur, six minutes par intervenant néo-démocrate et quatre minutes par intervenant libéral.
N'est-ce pas exact, monsieur Donnelly?
Tous ceux qui sont en faveur de l'amendement?
(L'amendement est rejeté.)
Le président: Revenons maintenant à la motion initiale de M. Allen, qui propose d'accorder sept minutes par intervenant néo-démocrate...
Désolé. C'est sept minutes par parti à la première série de questions. Nous déciderons ensuite de ce qu'il en est de la série de questions. Je finirai bien par mettre les choses au clair tôt ou tard. C'est donc sept minutes par parti à la première série de questions et cinq minutes à la deuxième série et aux séries subséquentes.
Ce n'est pas tout à fait juste, monsieur le président. La motion dit « par intervenant » parce que dans une série de questions, plus d'un intervenant d'un même parti peut intervenir. Donc il serait inexact de dire « par parti ». La motion stipule qu'il faut accorder sept minutes par intervenant à la première série de questions et cinq minutes, à la deuxième série et aux séries subséquentes. Elle ne fait pas référence aux partis. Nous n'avons pas encore défini quand les partis peuvent intervenir, si bien qu'il y a une différence.
Lorsque nous étudierons la motion. Très bien.
Nous accorderions donc sept minutes par intervenant à la première série de questions et cinq, à la deuxième série et aux séries subséquentes.
Monsieur MacAulay, vous pouvez intervenir sur la motion.
Je n'ai qu'une seule question. Vous parlez de « sept minutes par intervenant ». Cela veut-il dire qu'on ne peut pas partager son temps de parole?
Une rétroaction acoustique semble provenir de votre microphone, monsieur MacAulay. Est-ce ce qui fait ce bruit? Votre microphone est-il branché?
En ce qui concerne la motion proposée par M. Allen...
Monsieur Allen, par souci de clarté, pourriez-vous la relire?
Je propose que 10 minutes soient allouées aux témoins d'une organisation pour présenter leur exposé et que pendant l'interrogation des témoins, sept minutes soient allouées aux intervenants à la première série de questions et cinq minutes, à la deuxième série et aux séries subséquentes.
Nous définirons en quoi consistent une série de questions et l'ordre dans la motion suivante.
Vous avez entendu la motion proposée par M. Allen.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion établit le temps alloué à chaque intervenant et le temps octroyé aux témoins pour leurs déclarations liminaires.
Nous devons maintenant discuter de l'ordre des intervenants. Quelqu'un a-t-il une proposition à faire à ce sujet?
Monsieur Allen.
Merci, monsieur le président.
Nous allons maintenant revenir sur ce que l'ordre pourrait être et je le proposerai sous forme de motion. Nous pourrons ensuite discuter des amendements que M. MacAulay voudra apporter.
L'esprit de la recommandation ici consiste à faire en sorte que nous donnions au moins l'occasion à tous les membres du comité de poser une question. Je pense que c'est important. Nous sommes tous des membres du comité et nous devrions tous avoir du temps. Par conséquent, nous avons alloué des minutes. Nous devons maintenant établir l'ordre à suivre pour avoir la meilleure chance d'interroger les témoins.
Monsieur le président, je propose que l'ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant: néo-démocrate, conservateur, libéral, conservateur.
C'est pour le premier tour.
À la deuxième série de questions, les temps de parole devraient être accordés en alternance entre le parti ministériel et les partis de l'opposition de la façon suivante: NPD, conservateur, NPD, conservateur, NPD, conservateur, libéral, conservateur.
De cette manière, chaque membre aurait l'occasion de poser une question. Les députés peuvent passer leur tour s'ils le veulent ou peu importe, mais tout le monde devrait avoir l'occasion d'intervenir au moins une fois, ce qui porterait la durée totale à 68 minutes. Comme il resterait du temps supplémentaire, cela donnerait l'occasion à tous les membres de poser des questions. Dans ce cas-ci, Lawrence pourrait intervenir une deuxième fois également.
Monsieur le président, c'est la motion que je propose. Si le temps le permet, les tours subséquents suivront le même ordre que les deux premières séries de questions, à la discrétion de la présidence.
Je propose d'apporter un amendement à la motion pour que l'ordre des intervenants soit le suivant: NPD, conservateur, NPD, conservateur, libéral, NPD, conservateur. Le libéral aurait la parole au troisième ou quatrième tour. L'ordre sera NPD, conservateur, NPD, conservateur, puis libéral. C'est le troisième ou quatrième tour.
Ce qui vous pose problème, c'est le deuxième tour et les séries de questions subséquentes. Vous proposez l'ordre suivant: NPD, conservateur, NPD, conservateur, libéral, NPD, conservateur.
Cela veut dire qu'en vertu de l'amendement de Lawrence, les deux membres conservateurs seraient les deux derniers intervenants? Je pense que votre temps de parole est décalé d'un créneau et nous prendrons tous les deux la parole à la fin.
Il y a deux intervenants conservateurs avant l'intervenant libéral. Il y a deux intervenants du NPD — il y a deux places — avant que le libéral pose des questions, et il y a deux conservateurs et deux néo-démocrates. En fait, nous sommes rendus au quatrième tour avant que nous puissions intervenir. Au premier tour, nous participons tous. Au deuxième tour, c'est le NPD et le Parti conservateur, et au troisième tour, c'est la même chose. Au quatrième tour, nous allons laisser le libéral intervenir et ensuite, le NPD et les conservateurs.
Très bien. Laissez-moi préciser cet ordre.
Il n'y a pas de changement pour le premier tour. Monsieur MacAulay, pour le deuxième tour et les tours suivants, voici l'ordre que vous proposez: NPD, conservateur, NPD, conservateur, libéral, NPD, conservateur, conservateur.
Est-ce exact?
Simplement pour que je puisse comprendre, l'ordre serait le suivant: au premier tour, ce serait le NPD, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Parti conservateur, un tour de sept minutes chacun. Ensuite, pour les tours suivants, ce serait, le NPD, le Parti conservateur, le NPD, le Parti conservateur, le Parti libéral, le NPD, le Parti conservateur, le Parti conservateur. Cela ferait en sorte que tout le monde interviendrait.
Monsieur MacAulay a proposé un amendement à l'ordre des interventions de M. Allen.
(L'amendement est adopté.)
Le président: Monsieur Allen, pouvez-vous me répéter votre motion? Nous l'avons modifiée avec l'ordre d'intervention de M. MacAulay.
Ma motion se lit comme suit: l’ordre des intervenants pour la première série de questions est le suivant: NPD, Parti conservateur, Parti libéral et Parti conservateur. Pour la deuxième série de questions, les questions seront posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition dans l’ordre suivant: NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur.
C'est ma motion originale. L'amendement a été adopté.
L'amendement a été adopté, alors, l'ordre changera. Dans la deuxième série de questions et les séries subséquentes, ce sera NPD, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, Parti libéral, NPD, Parti conservateur et Parti conservateur.
Nous avons réglé la question de l'ordre des interventions et du temps accordé — temps accordé pour l'interrogation des témoins.
La dernière question dont j'aimerais traiter aujourd'hui, c'est la question des travaux du comité. Je propose que nous envisagions de convoquer une réunion du sous-comité pour discuter du programme du comité.
Est-ce que cela convient aux membres? Quand proposez-vous que nous ayons une réunion du sous-comité?
Monsieur Donnelly.
Allons-nous avoir une réunion jeudi, ou allons-nous avoir seulement cette réunion cette semaine? Si nous n'avons pas une deuxième réunion, peut-être que le sous-comité pourrait se réunir jeudi, au moment prévu de la réunion.
Je vais considérer cela comme une proposition voulant que le sous-comité se réunissent jeudi pour discuter des éléments du programme sur lesquels se penchera le comité à son retour à l'automne.
Cela semble une bonne idée. M. Donnelly propose qu'au moment prévu de notre réunion régulière, jeudi à 11 heures, le sous-comité se réunissent pour établir le programme.
Au sous-comité, nous pouvons fixer un moment différent.
Monsieur MacAulay.
Je ne peux être ici à 11 heures. Je dois prendre l'avion à 12 h 20. Alors, si on pouvait le faire une heure plus tôt… ou nous pourrions le faire immédiatement après la présente réunion.
Alors, vous proposez à 10 heures, ou voulez-vous proposer que ce sois immédiatement après la présente réunion?
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