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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 55 Séance no 55
Tuesday, February 5, 2013 Le mardi 5 février 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 8-53, 131 Queen Street   Pièce 8-53, 131, rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Intellectual Property Regime in Canada Régime de propriété intellectuelle au Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
Witnesses Témoins
 
Department of Industry ministère de l'Industrie
 
Gerard Peets, Senior Director
Strategy and Planning Directorate, Marketplace Framework Policy Branch		 Gerard Peets, directeur principal
Direction de la planification et de la stratégie, Direction générale des politiques-cadres du marché
 
Denis Martel, Director
Patent Policy Directorate, Marketplace Framework Policy Branch 		 Denis Martel, directeur
Direction de la politique en matière des brevets, Direction générale des politiques-cadres du marché
 
Sylvain Laporte, Commissioner of Patents, Registrar of Trade-marks and Chief Executive Officer
Canadian Intellectual Property Office		 Sylvain Laporte, Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et président
Office de la propriété intellectuelle du Canada
 
Agnès Lajoie, Assistant Commissioner of Patents
Canadian Intellectual Property Office		 Agnès Lajoie, sous-commissaire aux brevets
Office de la propriété intellectuelle du Canada
 
Konstantinos Georgaras, Director
Policy, International Affairs and Research Office, Canadian Intellectual Property Office		 Konstantinos Georgaras, directeur
Bureau de la recherche, des affaires internationales et des politiques, Office de la propriété intellectuelle du Canada
 
 
Le greffier du Comité
Jean Michel Roy (613-947-1971)
Clerk of the Committee
 
2013/02/01 7:39 a.m.   2013/02/01 7 h 39