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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Public Accounts   Comité permanent des comptes publics
 
Meeting No. 94 Séance no 94
Tuesday, May 28, 2013 Le mardi 28 mai 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
  
 
 
2. Discussion of Committee policy regarding information requests during public hearings
 
2. Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques
 
  
 
 
3. Chapter 6, Special Examinations of Crown Corporations-2011, of the Spring 2012 Report of the Auditor General of Canada
 
3. Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
4. Chapter 6, Transfer Payments to the Aerospace Sector — Industry Canada, of the Fall 2012 Report of the Auditor General of Canada
 
4. Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
5. Chapter 7, Long-Term Fiscal Sustainability — Finance Canada, of the Fall 2012 Report of the Auditor General of Canada
 
5. Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Joann Garbig (613-996-1664)
Clerk of the Committee
 
2013/05/27 11:55 a.m.   2013/05/27 11 h 55