Le présent chapitre présente les résultats proposés par les témoins pour chaque thème abordé dans le rapport.

3.1 Distribution numérique et diffusion en continu

Comme il a été décrit dans la section 2.2, la distribution numérique et la diffusion en continu ont eu des répercussions sur les flux de rentrées des artistes. Toutefois, le lancement de services de distribution numérique menant à des sources plus légitimes de musique comporte des défis.

En ce qui concerne les flux de rentrées, le Comité a entendu un certain nombre de suggestions. Des témoins, notamment Luc Fortin, président de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), ont proposé que la redevance sur la copie privée soit également imposée aux enregistreurs numériques^[91] . Ian MacKay, président de Ré:Sonne, Société de gestion de la musique, a proposé l’élimination de l’exemption de 1,25 million de dollars pour la radio commerciale prévue par la Loi sur le droit d’auteur^[92] . M. Tetreault de la Fédération canadienne des musiciens a encouragé le gouvernement à signer et à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il a expliqué que le traité reconnaît les droits des artistes dont les interprétations sont fixées sur des supports audiovisuels d’être équitablement rémunérés pour leurs œuvres^[93] .

En ce qui concerne la création de nouveaux services, la proposition la plus fréquemment formulée par les témoins consiste à accorder à la Commission du droit d’auteur du Canada les ressources dont elle a besoin pour accélérer son processus de prise de décision. Les témoins qui ont soulevé ce point sont les représentants de la SODRAC, de Connect, de la SOCAN, de la Professional Music Publishers' Association, de la CMPA, de Songza, de Ré:Sonne, de Nettwerk, de Stingray Digital, de Google Canada, de Music Canada et de l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux limitée.

Les témoins ont présenté d’autres solutions pour appuyer les services de distribution numérique, notamment l’établissement d’un milieu équitable en ce qui concerne la réglementation et les obligations d’appuyer le contenu canadien. Par exemple, Paul Cunningham, vice-président de SiriusXM Canada, a indiqué que des règles de jeu équitables permettraient à des entreprises comme la sienne d’appuyer le contenu musical canadien et d’être concurrentielles sur le marché^[94] . M. Sasseville de Québecor Média Inc. a fait valoir que les règles du jeu devraient être équitables en ce qui concerne l’imposition de taxe de vente aux téléchargements^[95] .

Toutefois, M. Kee de Google Canada a exprimé des réserves quant à la réglementation des nouveaux services numériques. Il doute qu’une intervention réglementaire soit justifiée pour atteindre les objectifs stratégiques fixés en ce qui concerne la création de contenu canadien et s’inquiète des répercussions de la réglementation des services numériques sur la mise en place de nouveaux services^[96] . Lorsqu’on l’a interrogé sur les contributions que les services comme le sien peuvent faire aux artistes canadiens, M. Kee a dit que, plutôt que de verser une contribution financière obligatoire, « en tant qu’entreprise, nous aurions certainement davantage tendance à nous demander ce que nous pouvons faire de façon créative pour réellement promouvoir le contenu canadien^[97] ». Il a indiqué, par exemple, que le service Google Play offre des listes de lecture mettant en vedette des artistes canadiens^[98] .

M. Albert de Stingray Digital a proposé que l’on offre des incitatifs fiscaux aux entreprises pour encourager la création de contenu canadien^[99] . Il appuie également l’idée de fusionner les services musicaux aux contrats de téléphonie mobile^[100] . M. Erdman de Deezer a fait une proposition semblable^[101] .

3.2 Éducation musicale

Différentes suggestions ont été formulées par les témoins relativement à l’éducation musicale, que l’on peut regrouper sous deux axes : le développement des habiletés musicales des jeunes Canadiens et Canadiennes et la sensibilisation des consommateurs au coût de la musique.

En ce qui a trait au développement des habiletés musicales, plusieurs témoins ont fait référence à une des recommandations de l’étude commandée par Music Canada intitulée Le prochain Big Bang : une nouvelle direction pour la musique du Canada. Cette étude identifie l’éducation musicale comme un axe d’intervention possible pour donner un nouveau souffle à l’industrie de la musique commerciale au Canada. Music Canada invite les gouvernements « à explorer de nouvelles façons novatrices de soutenir l’éducation musicale en raison de l’immensité des avantages économiques qu’elle procure^[102] ». Plusieurs témoins ont fait écho à cette recommandation de Music Canada, notamment CARAS, Connect Music Licensing, le Centre National de Musique, Avalanche Productions et Ticketmaster Canada.

M. Reid de CARAS suggère la création d’un programme qui encouragerait les Canadiens et Canadiennes à bénéficier de l’éducation musicale, sur le modèle de ce que fait l’organisme ParticipACTION dans la promotion du sport et de la vie active^[103] .

L’autre axe relatif à la l’éducation musicale a trait à la sensibilisation des consommateurs au coût de la musique. La SPACQ ^[104] , la SODRAC, la Fédération canadienne des musiciens, Live Nation Canada, Stingray Digital, la CIRAA et Deezer ont affirmé qu’il y avait un travail de sensibilisation à faire auprès des consommateurs quant à la valeur de la musique ». M. Tetreault de la Fédération canadienne de la musique a affirmé que le gouvernement devait appuyer « les initiatives éducatives qui permettent aux jeunes de bien comprendre comment les artistes sont rémunérés au moyen des redevances^[105] ». M. Fortin de la GMMQ affirme que ce travail d’éducation « pourrait même commencer dès l’école primaire et l’école secondaire^[106] ».

Certains témoins, comme M. Vallance, ont émis des réserves sur l’efficacité réelle des campagnes de sensibilisation sur le téléchargement illégal. Pour M. Mortimer-Lamb de Nettwerk Music Group, l’idée est bonne, mais il faut s’assurer avant tout « que le marché offre un éventail d'options pour la consommation légitime de musique protégée par des droits d'auteur à l'intention de la prochaine génération^[107] ».

3.3 Tourisme musical

Certains témoins sont d’avis que le potentiel économique des événements musicaux canadiens n’est pas exploité à sa pleine mesure. Il serait possible de miser davantage sur l’industrie des concerts. Dans son rapport Le prochain Big Bang : une nouvelle direction pour la musique au Canada, Music Canada a recommandé la mise en œuvre d’une stratégie exhaustive de tourisme musical. Music Canada a réitéré cette proposition lors de sa comparution^108] . Cette recommandation a été accueillie favorablement par plusieurs témoins lors de nos travaux, notamment NXNE, Live Nation Canada, Ticketmaster Canada, AITC, le Centre National de Musique et le RBC Royal Bank Bluesfest.

Andrew Mosker du Centre National de Musique a rappelé la riche tradition musicale de notre pays. Il a insisté sur la nécessité de « faire la promotion du Canada en tant que pays musical ^[109] ». Il s'agit de faire du tourisme musical « un pilier économique^[110] ».

Des témoins ont expliqué qu’il y avait certains irritants en ce qui a trait à l’entrée des touristes et des travailleurs étrangers. Patti-Anne Tarlton de Ticketmaster Canada a fait état que des touristes et des artistes étrangers éprouvaient parfois des difficultés à obtenir un permis de visiteur pour venir au Canada^[111] . Tracy Jenkins de Lula Music and Arts Centre a demandé au gouvernement fédéral de supprimer les frais liés aux demandes AMT (avis relatif au marché du travail). Ces nouveaux frais rendent « beaucoup plus coûteuses et difficiles ces collaborations avec des artistes d'ailleurs^[112] ». M^me Jenkins a également lancé l’idée de conclure « une entente relative aux tournées de musiciens^[113] » avec les États-Unis afin de permettre aux artistes canadiens d’avoir accès plus facilement au marché américain.

3.4 Financement actuel – financement à venir

Comme il a été noté à la section 2.5, de nombreux témoins se sont dits heureux que le gouvernement offre un financement continu au FMC. M. Mortimer-Lamb de Nettwerk Music Group a affirmé : « [N]e changez pas ce qui fonctionne^[114] ». M. Johnston de CIMA et M. Nasra d’Avalanche Productions ont fait valoir qu’il était important de continuer d’appuyer la production, le marketing et la promotion^[115] .

Bien que, en général, les témoins se soient dits satisfaits du niveau de financement gouvernemental actuel, certains ont présenté des façons de l’améliorer. Il a entre autres été proposé d’établir des crédits d’impôt semblables à ceux offerts à l’industrie du cinéma et de la télévision.

M. Kane de Warner Music Canada a fait valoir que le développement des artistes est une forme de recherche et de développement et que, par conséquent, ces activités devaient obtenir un soutien public semblable aux crédits d’impôt offerts aux industries axées sur la R&D^[116] . M. Henderson de Music Canada a soulevé le même argument^[117] .

François Bissoondoyal, directeur, Disques, avec L’Équipe Spectra, a également proposé l’établissement de crédits d’impôt, notamment pour la production et le marketing d’enregistrements audio^[118] . Pour sa part, M. Nasra d’Avalanche Productions, a suggéré la mise en place d’un crédit d’impôt sur les salaires des personnes spécialisées dans le domaine numérique^[119] .

Toutefois, certains témoins n’ont pas appuyé l’établissement de crédits d’impôt. M^me Thomas de Songza a indiqué que, comme les nouvelles entreprises accusent d’importants déficits au cours de leurs premières années, les crédits d’impôt leur sont peu utiles, voire inutiles. Elle a plutôt proposé au gouvernement d’offrir des subventions pour le paiement de redevances, qui représente un coût considérable pour les services de distribution musicale numérique^[120] .

M. Chartrand de Coup de cœur francophone^[121] et M. Cooper de Volu.me ont proposé que le gouvernement appuie l’embauche de travailleurs spécialisés. Plus particulièrement, M. Cooper a proposé qu’un programme de subventions soit créé pour égaler les investissements institutionnels que parviennent à réunir les sociétés de technologie^[122] .

Des témoins ont également soulevé le besoin d’aide pour l’exportation. M. Johnston de CIMA a encouragé le gouvernement à collaborer avec l’industrie alors qu’elle explore de nouveaux débouchés sur les marchés étrangers^[123] . M. Hetherman de Cerberus Management and Consulting a proposé que l’on offre du financement pour des missions commerciales culturelles à l’étranger^[124] . M. Surette de Musique NB a également proposé que l’on appuie les activités d’exportation^[125] .

Pour que l’on comprenne mieux les changements qui s’opèrent au sein de l’industrie canadienne de la musique, certains témoins ont proposé une étude sur les différents programmes de subvention et sur le mouvement de l’argent dans l’industrie. Les témoins ayant fait cette proposition sont Elisabeth Bihl, directrice générale de la CMPA; M. Johnston de Songwriters Association of Canada; M^me Thomas de Songza; M. Monahan du RBC Royal Bank Bluesfest; et M. Henderson de Music Canada.

3.5 FACTOR/Musicaction

Dans l’ensemble, les témoins que le Comité a entendus portent un jugement positif sur le financement offert par FACTOR/Musicaction. Néanmoins, les témoins ont apporté des suggestions visant à améliorer les programmes.

M. D’Eith de Music BC aimerait que le ministère du Patrimoine canadien intervienne pour qu’il y ait « plus de fonds dans les régions pour promouvoir le développement des artistes à l'échelle locale^[126] ». De son côté, Musique NB aimerait que FACTOR soutienne des initiatives d’exportation et qu’elle fasse participer les associations provinciales de la musique à la gestion du programme en région^[127] .

De son côté, la CMPA^[128] et la SPACQ^[129] ont demandé d’accroître la part de financement accordée à leur segment respectif de l’industrie de la musique.

Le CIRAA demande de revoir le mode d’allocation des fonds de FACTOR, allant jusqu’à recommander la création d’un nouveau programme pour soutenir les besoins des artistes indépendant entrepreneurs^[130] . M. Vallance a également dit être d’avis que FACTOR ne devrait pas appuyer les artistes établis^[131] .

Par contre, certains témoins ont fait valoir qu’il y a des avantages à soutenir les artistes établis. Au cours de son témoignage, M. McKie a noté que FACTOR offre du financement au cours des diverses étapes de la carrière des artistes. Il offre de l’aide financière pour l’enregistrement de démos en début de projet et pour la création d’albums et offre un soutien général à des entreprises et des artistes établis^[132] . Alan Doyle, musicien et membre du conseil de Radio Starmaker, a décrit les différentes étapes de la carrière d’un musicien et a fait valoir que les dépenses augmentent chaque fois que celui-ci passe un cap. Il a indiqué que le Fonds Starmaker « vient appuyer un musicien ou un acteur lorsqu’il en a le plus besoin et dans les situations les plus risquées et les plus coûteuses^[133] ».

Comme il a été noté à la section 2.6, FACTOR compte utiliser son fonds de réserve pour maintenir son financement à un niveau constant jusqu’à environ 2020. Pour s’assurer que FACTOR et la Fondation Musicaction disposent de suffisamment de fonds après cette date, Susan Wheeler, présidente de FACTOR, a proposé que le CRTC prenne des mesures pour générer davantage de fonds à partir de transactions^[134] .