INTRODUCTION

            Le 19 février 2015, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (le Comité) a adopté une motion visant la tenue d’une étude sur la chasse et le piégeage avec permis au Canada. Le Comité a convenu que l’étude porterait sur les éléments suivants :

• L’importance culturelle de la chasse et du piégeage avec permis au Canada;
• La contribution économique de la chasse et du piégeage avec permis au Canada;
• La participation à la chasse et au piégeage avec permis au Canada;
• Les contributions des chasseurs et des piégeurs dans la gestion de la faune et de la conservation;
• Le rôle de la recherche scientifique dans la gestion de la faune;
• Les programmes de mise en valeur de la faune et les politiques en place au Canada[1].

Pendant des milliers d’années, les peuples autochtones vivant sur le territoire qu’est devenu le Canada « ont vécu de la terre selon les cycles de la nature sauvage[2] ». La compréhension et le respect des animaux chassés étaient essentiels à la survie[3].

Cette relation avec la terre s’est poursuivie au cours de l’ère de la colonisation européenne et a aidé à façonner le Canada dès ses origines. L’industrie du piégeage et la traite de la fourrure ont « ouvert le Nord[4] ». Le long des berges du Saint-Laurent, la chasse, le piégeage et la pêche étaient des activités essentielles à la survie qui ont permis la colonisation des terres. Comme l’a souligné un représentant de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, « nous devons une fière chandelle à la faune et aux ressources halieutiques. […] [L]e développement économique du Canada s’est fait, en premier lieu, par le commerce des fourrures et par les relations qu’il a occasionné[es] avec les peuples autochtones du pays. Ce commerce a réellement donné naissance au Canada[5]. »

Le Comité a entrepris plusieurs études auxquelles ont participé des chasseurs et des piégeurs, mais en 26 ans d’existence, il n’a jamais consacré une étude à cette facette fondamentale du patrimoine canadien. Conscient de cette situation, le Comité a mené une étude au cours de l’hiver et du printemps 2015 pour prendre connaissance des expériences et des opinions sur la chasse et le piégeage avec permis de témoins provenant de partout au pays. Le Comité est heureux de présenter les conclusions de son étude.

LA CHASSE ET LE PIÉGEAGE AU CANADA

A.  Nombre de participants

Lorsque les membres du Comité ont questionné les témoins au sujet du taux de participation à la chasse et au piégeage avec permis dans leur région, plusieurs personnes ont mentionné l’Enquête canadienne sur la nature 2012, préparée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada[6]. Dans ce rapport, on indique que, au cours des 12 mois qui ont précédé la tenue de l’enquête, près de 2,1 millions de Canadiens (soit 8 % de la population) de 18 ans et plus se sont adonnés pendant au moins une journée à une activité de chasse ou de piégeage non commerciale. Par habitant, ce taux de participation est plus élevé que celui des États-Unis. Selon les témoignages, la chasse et le piégeage sont des activités populaires dans toutes les régions du Canada.

À titre comparatif, 5,5 millions d’adultes canadiens (soit 21 % de la population) se sont adonnés à la pêche au cours de la même période, et près de 23 millions de personnes (89 % des adultes canadiens) ont effectué au moins une activité dans la nature au cours de la période. En moyenne, les adultes canadiens qui se sont adonnés à la chasse ou au piégeage ont consacré environ 24 jours par année à leur activité dans un rayon de 20 km de leur domicile, et environ 20 jours par année dans un secteur plus éloigné.

Au Canada, un plus grand nombre de personnes pratiquent la chasse que le piégeage[7]. Selon les témoignages entendus, on compte environ 60 000 piégeurs actifs au Canada, un nombre qui comprend 25 000 Autochtones[8].

B.  Organismes

Le Comité a appris que presque l’entièreté des 2,1 millions de Canadiens qui pratiquent la chasse ou le piégeage sont membres d’un organisme de conservation[9], comme une fédération de la faune provinciale ou territoriale ou une association de chasse et de pêche. Au fil de l’étude, le Comité a entendu des représentants de presque tous ces organismes provenant de partout au Canada.

Les fédérations de la faune provinciales ou territoriales sont des organismes bénévoles sans but lucratif qui font la promotion de la chasse, du piégeage, de la pêche et de la conservation de la faune et des habitats. En règle générale, elles offrent de la formation sur la chasse et le maniement sécuritaire des armes à feu en plus de formuler des commentaires au sujet des politiques gouvernementales et des lois afin d’appuyer la chasse et le piégeage. Bon nombre d’entre elles offrent également des programmes afin de faire découvrir les activités de plein air à certains groupes, comme les femmes, les jeunes, les citadins, les Néo-Canadiens et les familles[10].

Des représentants de fédérations provinciales et territoriales ont décrit au Comité certains des nombreux programmes et projets de conservation auxquels ils participent. Il est important de souligner que bon nombre des fédérations ont mis sur pied des fondations pour acquérir et gérer des habitats afin d’assurer leur durabilité. Les habitats protégés par ces fondations ainsi que d’autres programmes et projets de conservation dirigés par des chasseurs et des piégeurs font l’objet d’un examen plus approfondi dans une section ultérieure du présent rapport.

C.  Données démographiques

« Les chasseurs proviennent de tous les horizons. Ils sont juges, avocats, gens d’affaires, dentistes, médecins, mécaniciens et même politiciens[11] ». Un bien plus grand nombre d’hommes que de femmes pratiquent la chasse ou le piégeage[12]. La proportion de chasseurs et piégeurs autochtones et la proportion de chasseurs et piégeurs non autochtones sont plus comparables : près de 50 % des piégeurs canadiens sont autochtones[13]. Cependant, dans certaines régions comme les Territoires du Nord-Ouest, les piégeurs sont pratiquement tous autochtones[14]. La chasse est très populaire chez les Autochtones et les non-Autochtones, bien qu’aucune statistique n’ait été présentée à cet égard[15].

Le Comité a appris que les chasseurs et les piégeurs sont à très forte majorité des hommes d’âge moyen ou plus vieux[16], quoique le nombre de femmes augmente[17]. Un témoin a indiqué que, dans sa province, « 68 % des chasseurs ont 45 ans ou plus[18] ». Le vieillissement des chasseurs et piégeurs concorde avec le déclin progressif général de la participation aux activités de chasse et de piégeage au Canada[19]. Par exemple, le nombre de chasseurs de sauvagine est passé de 500 000 dans les années 1980 à environ 200 000 de nos jours[20].

À l’instar de la chasse, le piégeage voit également son nombre de participants diminuer. Le Comité a appris que le nombre de piégeurs dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, est passé d’environ 2 500 dans les années 1980[21] pour atteindre un nombre stable de près de 600 à 740 au cours des huit dernières années[22].

Plusieurs témoins ont fait valoir que l’une des causes du déclin de la participation à la chasse et au piégeage au Canada réside dans l’urbanisation croissante de la société[23]. Un plus grand nombre de personnes vivent dans les centres urbains, et plus de jeunes passent leur temps à utiliser des appareils électroniques plutôt qu’à jouer en plein air et à interagir avec la nature. Selon plusieurs témoins, en raison de cette situation, les jeunes ne ressentent plus de lien avec la nature et la terre[24]. Le Comité a appris que la situation est la même tant pour les jeunes autochtones que pour les jeunes non autochtones[25].

Malgré le long déclin de la participation aux activités de chasse et de piégeage, de nombreux témoins ont dit avoir remarqué un renversement de la vapeur au cours des dernières années[26]. Le Comité a appris que, grâce à des cours de formation à la chasse et au piégeage — certains faisant salle comble[27] —, des milliers de personnes s’initient à ces activités[28]. Selon un témoin, « [o]n remarque qu’un très grand nombre de citadins redécouvrent la chasse[29] ».

Parmi les personnes qui s’initient pour la première fois à la chasse ou au piégeage, on compte un nombre croissant de femmes et de jeunes[30]. Un témoin a indiqué que « c’est chez les jeunes et les femmes que les sports de plein air connaissent la croissance la plus rapide[31] ». Cette affirmation est corroborée par des statistiques fournies par plusieurs autres témoins[32]. Selon eux, la tendance s’explique par différents facteurs, comme le désir de renouer avec le plein air[33] et l’influence des médias de masse, comme des livres et des films de la trempe de la série The Hunger Games[34].

D.  Occasions d’initiation à la chasse et au piégeage

      Les fédérations de la faune réagissent aux tendances démographiques historiques dans le domaine de la chasse et du piégeage ainsi qu’à l’arrivée récente des femmes et des jeunes dans le secteur. Certains témoins ont présenté au Comité des programmes de recrutement et de formation ciblant les femmes et les jeunes[35]. Le recrutement dans le domaine de la chasse est important puisque, comme il est mentionné dans une section subséquente du présent rapport, les chasseurs et les piégeurs sont des leaders de la conservation. Par conséquent, initier des personnes à la chasse revient à les initier à la conservation. En outre, au moins un témoin a indiqué que « si nous pouvons amener les jeunes à délaisser leurs appareils électroniques, à se lever du divan et à sortir dehors, nous allons probablement régler[36] » de nombreux autres problèmes sociétaux.

Le programme « Becoming an Outdoorswoman », qui vise les femmes, est populaire dans certaines provinces. Un témoin a fait valoir que chaque année le programme au Manitoba, qui vise les citadines qui souhaitent renouer avec la nature, affiche complet en quelques instants[37]. Il a indiqué que le programme a un taux de conversion très élevé, et que 90 % des femmes qui participent au programme de la fin de semaine continuent de s’adonner à des activités de plein air[38]. Il a ajouté que, une fois qu’elles ont participé au programme, « [e]lles ne nous ont jamais dit non quand nous sommes revenus leur demander de nous aider dans nos activités de protection. Elles donnent toujours[39]. »

Un pourvoyeur des monts Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, a décrit au Comité un programme de leadership pour les adolescentes qu’il a mis en place l’an dernier sur son camp et qu’il compte offrir de nouveau[40]. Un témoin de la Manitoba Wildlife Federation a décrit un programme qui jouit du soutien de son organisme et qui donne à des enfants l’occasion de chasser la sauvagine, le cerf et la dinde. Ces activités de chasse, qui sont offertes partout dans la province, sont axées sur le mentorat et la formation en matière de sécurité [41]. Le témoin a indiqué que son organisme est confronté à des problèmes de financement qui minent sa capacité de mobiliser les jeunes et leurs parents. Il a ajouté que « [s]i nous pouvons les y emmener [aux activités de chasse], ils seront là pour faire le travail de conservation et pour motiver le travail lié au plan de conservation[42] ».

Des représentants des Territoires du Nord-Ouest ont décrit certains des efforts déployés par leur gouvernement pour amener les jeunes à s’initier à la chasse ou au piégeage. Le programme « Take a Kid Trapping » vise les enfants de la première année à l’école intermédiaire. On accompagne les enfants au cours d’un voyage d’un à trois jours en compagnie d’Autochtones ou d’autres groupes pour leur apprendre la survie et pour piéger le rat musqué ou le castor[43]. D’autres programmes s’adressent à des élèves de niveau secondaire[44]. En outre, les Territoires du Nord-Ouest ont réduit l’âge minimum d’admissibilité au permis de chasse et ont modifié les règlements de manière à ce qu’un chasseur ou un piégeur détenant un permis puisse être accompagné d’un jeune de moins de 18 ans[45].

E.  Menaces et obstacles à la chasse et au piégeage

Il est important de multiplier les occasions pour les Canadiens de chasser ou piéger, si ces activités les intéressent, puisque les personnes qui pratiquent activement des sports de plein air sont plus enclines à participer à des activités de conservation. Le Comité a appris que si les gens « ne se retrouvent pas dans la nature[,] ils ne gèrent pas la ressource[46] ». En outre, comme l’a indiqué un témoin, « c’est aussi une question économique, car ces personnes sont celles-là mêmes qui, à l’échelle du pays, paient pour les programmes de gestion de la faune et des poissons. Sans ces gens qui achètent des permis et tous les produits liés à ces activités, c’est l’économie qui en souffre — l’économie, la faune et les poissons[47]. »

Par conséquent, les membres du Comité ont demandé aux témoins quels sont, selon eux, les menaces et les obstacles à la chasse et au piégeage qui mènent les gens à penser « que ça ne vaut tout simplement pas la peine[48] » de pratiquer ces activités. Plusieurs témoins ont répondu que, parmi les obstacles potentiels ou réels à ces activités, on compte les conséquences imprévues des politiques et règlements gouvernementaux, l’interdiction de chasser ou de piéger pour les non-Autochtones, l’absence d’habitat consacré à la chasse ou au piégeage et la présence d’autres occasions économiques.

1.  Les conséquences des politiques et règlements gouvernementaux

De toutes les mesures réglementaires ayant des conséquences imprévues sur la communauté des chasseurs et des piégeurs, les témoins ont surtout souligné le registre des armes d’épaule, adopté par le Parlement en 1995. Selon un témoin, lorsque le registre est entré en vigueur, « la situation s’est détériorée. Beaucoup d’hommes et de femmes ont abandonné la pratique du sport. Ces gens se sont débarrassés de leurs armes et nous les avons perdus à jamais. Nous avons également perdu les milliards de dollars qu’ils auraient dépensés au cours des 20 dernières années[49]. » Cependant, un témoin a indiqué que, « depuis l’abolition du registre des armes d’épaule, les adhésions ont beaucoup augmenté, en particulier dans les clubs qui ont des champs de tir[50] ».

Une politique adoptée récemment a été mal accueillie dans le secteur de la fourrure — et, selon un témoin, dans les secteurs de l’agriculture et de la chasse[51]. Il s’agit de la décision de la GRC de réduire considérablement le nombre de chapeaux de rat musqué que portent ses agents pour favoriser plutôt le port de bonnets. Bien que la décision ne touche que le rat musqué, un témoin a fait valoir que « les gens en général qui participent à l’exploitation et à la gestion des animaux domestiques et de la faune au pays ont perçu de façon très négative les symboles et les signaux transmis et étaient très préoccupés[52] ».

Un témoin a soulevé un troisième exemple d’exigence gouvernementale ayant des conséquences imprévues sur la communauté de chasseurs et de piégeurs : les restrictions sur le transport d’animaux sauvages au delà de la frontière[53]. Il a expliqué qu’il est nécessaire de détenir un permis en vertu de la CITES[54] pour rapporter une peau de loup aux États-Unis, mais il n’y a qu’un seul agent pouvant octroyer de tels permis dans les Territoires du Nord‑Ouest. Le témoin a indiqué que, à moins que l’agent soit en service au moment où un chasseur américain rentre dans son pays, le processus à suivre pour transporter la peau de loup aux États-Unis prend trois mois et coûte environ 500 $[55]. Selon lui, « la situation s’aggrave un peu d’une année à l’autre. On croirait presque qu’une personne s’est dit “si nous leur compliquons la vie, ils cesseront de venir ici”[56]. »

Un autre type de décision pouvant diminuer les occasions de chasse et de piégeage concerne la création de parcs et de zones protégées[57]. Un témoin a demandé pourquoi les non-Autochtones n’ont pas le droit de chasser dans les parcs nationaux éloignés dans les régions du Nord, comme le parc Nahanni[58]. Il a fait valoir que les populations d’animaux sauvages dans ces secteurs sont « en santé et vigoureuses » et qu’il n’y a aucun problème de sécurité dans les parcs qui n’accueillent que quelques visiteurs par année[59].

L’un des rôles du gouvernement consiste à « mettre en place une structure, des rapports et des limites de chasse appropriés afin que nos enfants et les générations suivantes puissent jouir d’une faune abondante[60] », et l’appui aux chasseurs et aux piégeurs est considéré comme l’un des moyens permettant d’atteindre cet objectif. Un témoin a indiqué que le « gouvernement doit absolument s’engager à appuyer les chasseurs, les piégeurs et les agents de protection[61] ». Un autre témoin a exhorté « le comité à réfléchir aux effets des politiques sur la communauté des chasseurs, des pêcheurs à la ligne et des trappeurs, car elles peuvent avoir des conséquences involontaires et négatives sur un secteur qui investit massivement dans la conservation de l’environnement[62] ».

2.  L’interdiction de chasser et de piéger pour les non-Autochtones

Plusieurs témoins ont fait valoir que le mouvement des droits des animaux constitue une préoccupation pour la communauté des chasseurs et des piégeurs[63]. Selon eux, les lois et les politiques sur les droits des animaux ne sont pas fondées sur des données scientifiques fiables, et on ne devrait pas imposer des interdictions ou des modifications arbitraires aux pratiques de chasse et de piégeage[64]. L’interdiction du commerce des produits du phoque imposée par l’Union européenne est un exemple de mesures fondées sur la « stigmatisation de la chasse au phoque par les groupes qui s’y opposent[65] ».

Le Canada a réagi aux menaces envers l’industrie de la fourrure en appliquant l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté et en établissant l’Institut de la fourrure du Canada afin de préserver l’accès des fourrures canadiennes aux marchés internationaux[66]. Un représentant de l’Institut de la fourrure du Canada a indiqué que l’organisme « demeure un acteur essentiel de l’appui du piégeage et de la chasse au phoque autorisés et réglementés au Canada[67] ». Il a demandé au gouvernement du Canada de poursuivre son financement de base afin d’appuyer la recherche sur les pièges et leur mise à l’essai, de mettre en œuvre l’accord international et de conserver l’accès aux marchés internationaux[68].

Plusieurs témoins ont dit bien accueillir un projet de loi d’initiative parlementaire présenté récemment, le projet de loi C-655[69], qui ferait de l’entrave intentionnelle aux activités autorisées de chasse, de piégeage, de pêche ou de tir sportif une nouvelle infraction criminelle[70]. Toutefois, des témoins ont affirmé que des lois de ce genre sont déjà en place dans la plupart des provinces[71].

D’autres témoins ont recommandé au Parlement d’en faire plus et d’établir à l’aide d’une loi un droit général de pratiquer la chasse, la pêche et le piégeage[72]. Selon un témoin, cette mesure éliminerait la polarisation entre les activistes qui s’opposent à la chasse et au piégeage et la grande communauté de chasseurs et de piégeurs et permettrait « d’arriv[er] à un point où nous collaborerions tous ensemble pour l’amélioration de la faune et l’habitat[73] ».

Au moins un témoin était cependant d’avis contraire. Il a fait valoir que le Canada n’a pas besoin d’offrir plus de protection aux chasseurs et aux piégeurs, mais qu’il lui faut plutôt affecter davantage de ressources à l’application des règlements en vigueur[74]. Il a indiqué que dans certains cas, les territoires de piégeage s’étendent sur des centaines de kilomètres et peu d’agents de conservation sont sur place pour surveiller les pratiques de piégeage[75].

3.  Perte d’habitats

Plusieurs témoins ont indiqué que la perte d’habitats est la principale cause du déclin de la biodiversité[76], qui a pour conséquence de réduire les occasions de chasse et de piégeage. L’un des témoins a décrit la perte d’habitats comme « l’attaque la plus importante que la faune et les populations de poissons subissent à l’échelle de l’Amérique du Nord[77] ».

Les causes de la perte d’habitats sont multiples. Le Comité a appris que la conservation de territoires pour l’utilisation durable de la faune fait compétition aux secteurs agricoles et industriels, y compris l’industrie du pétrole et du gaz. Plusieurs témoins ont indiqué que la conservation est une préoccupation de second rang puisque « l’argent dont [les secteurs de l’industrie] disposent dépasse de loin ce que les conversationnistes peuvent obtenir pour remporter la mise sur un terrain présentant un intérêt écologique[78] ». On a fait valoir que la planification de l’utilisation des terres, fondée sur des recherches, doit être une priorité[79].

Tout au long de l’étude, les membres du Comité ont demandé aux témoins dans quelle mesure les changements climatiques influent sur les habitats et, partant, sur la capacité des personnes de pratiquer la chasse et le piégeage. Un témoin a expliqué que les changements climatiques, en plus des espèces envahissantes, représentent l’une des plus grandes menaces à la biodiversité et qu’il s’agit d’« un facteur à prendre en compte dans toute stratégie de gestion des ressources naturelles[80] ». Les témoins ont indiqué que les changements climatiques ont des répercussions potentielles sur la gestion des oiseaux de la forêt boréale[81], de l’oie des neiges[82] et du caribou[83].

Le déclin des hardes de caribous, plus particulièrement dans le cas du caribou de la toundra dans les Territoires du Nord-Ouest, a retenu l’attention du Comité au cours de l’étude. Un représentant des Territoires du Nord-Ouest a indiqué au Comité que la harde Bathurst, qui comprenait entre 450 000 et 480 000 caribous, en compterait désormais moins de 15 000[84]. La chasse des caribous de cette harde, y compris la chasse par les Autochtones, a été interrompue[85], ce qui représente des pertes économiques considérables pour la région[86].

Le Comité a appris que le fort déclin des populations de caribous n’est pas sans précédent; les populations de cet animal suivent un cycle naturel[87]. Toutefois, un représentant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a souligné qu’un certain nombre de hardes de caribous dans la région circumpolaire se trouvent dans cette même situation précaire; par conséquent, « [é]tant donné que cela survient dans d’autres régions de l’Amérique du Nord, à coup sûr, cela laisse entendre qu’un élément plus important entre en jeu[88] ».

Les habitants du Nord et les scientifiques remarquent que des changements s’opèrent sur le territoire[89]. Plusieurs témoins ont indiqué au Comité que la fin de la période de feuillaison se produit plus tôt dans le Nord[90]. Selon un biologiste spécialisé en recherche sur la faune, la végétation est déjà parvenue à maturité et a déjà dépassé son stade le plus nutritif lorsque le caribou arrive dans les aires de mise à bas, de sorte que la situation nutritionnelle de nombreux troupeaux migrateurs du Nord a été touchée par les changements climatiques[91]. Le Comité a appris que le harcèlement du caribou par les insectes, un phénomène possiblement causé par les changements climatiques, constituerait également un facteur potentiel[92].

Bien qu’il n’y ait pas de consensus sur l’importance des changements climatiques comme facteur causant le déclin des populations de caribous, des témoins ont affirmé que « [t]out changement climatique a une incidence sur les habitats[93] ». Cependant, un témoin a indiqué au Comité que les décisions prises par les humains — par exemple la coupe à blanc ou l’installation d’un barrage — qui ne sont pas fondées sur des données scientifiques sont tout autant inquiétantes que les changements climatiques[94]. Il a affirmé que ces décisions « ont tendance à avoir des répercussions très immédiates sur nos ressources naturelles[95] ».

4.  Autres occasions économiques

La dernière menace à la chasse et au piégeage qui a été abordée au cours de l’étude concerne le piégeage dans le Nord. Un représentant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a indiqué que la participation aux activités de piégeage varie en fonction de facteurs économiques, comme le prix de la fourrure et le coût de l’équipement de piégeage et du carburant[96]. Des témoins ont également expliqué que le piégeage est rarement considéré comme un emploi à temps plein dans les Territoires du Nord‑Ouest; « il s’agit souvent d’une deuxième ou d’une troisième source de revenus des ménages[97] ». Par conséquent, la présence d’autres occasions économiques et la disponibilité d’emplois salariés influencent le nombre de personnes qui décident de pratiquer le piégeage[98].

L’IMPORTANCE DE LA CHASSE ET DU PIÉGEAGE

A.  Culture, qualité de vie et famille

Au Canada, la tradition de la chasse, du piégeage et de la pêche a été transmise de génération en génération, et ces activités constituent « un mode de vie pour de nombreux Canadiens[99] ». Comme l’a dit un témoin, ces activités « apportent encore une contribution considérable au tissu social, culturel et économique du Canada, que ce soit pour les Autochtones ou les non-Autochtones[100] ».

Au sujet de ce profond attachement à ce mode de vie, de nombreux témoins se sont montrés émotifs lorsqu’ils ont exposé les raisons qui les poussent à chasser ou à piéger. Selon un témoin, il est difficile pour certaines personnes de trouver les mots pour décrire leur attachement à la chasse[101]. Un autre témoin a déclaré au Comité : « Je chasse, donc je suis[102]. »

Le Comité a appris que la chasse « nous rappelle plutôt notre relation unique et durable avec la nature[103] ». Pour un témoin, expliquer les raisons pour lesquelles il chasse est comparable à expliquer les bienfaits de la religion[104]. Il a expliqué que la chasse, la pêche et le piégeage s’enracinent dans la vie des personnes qui pratiquent ces activités ainsi que dans celle de leurs proches au point où ces activités « deviennent le dénominateur commun pour vos amis, vos proches et le reste de votre entourage[105] ». Il a noté qu’il aime passer ses temps libres avec ses proches à pratiquer ces activités en plein air, à faire du bénévolat, à pêcher ou à participer à la conservation de la faune et à recueillir des fonds. « Cela devient votre identité[106] », a-t-il conclu. Un témoin représentant un magasin d’équipement de plein air s’est montré plus succinct : « Nous vendons du plaisir[107]. » Il a ajouté que, pour ses clients, « nos produits s’inscrivent dans leur mode de vie[108] ».

Pour certains témoins, la chasse et le piégeage sont un moyen important de resserrer les relations familiales. Un témoin a décrit la chasse, le piégeage et la pêche « comme de précieuses activités patrimoniales, des traditions transmises de génération en génération[109] ». Ces activités ont donné naissance à d’autres traditions, comme des rassemblements familiaux dans les camps de chasse pour « jouir du grand air et […] faire bombance et écouter de la musique en toute amitié[110] ». Un autre témoin a expliqué que le fait de passer une semaine ensemble dans la forêt aide les gens à resserrer les liens qui les unissent et, parfois, à régler des problèmes familiaux[111]. « C’est très important à nos yeux. Cela fait partie de nous et suscite bien des émotions[112] », a-t-il affirmé au Comité.

Outre les aspects culturels de la chasse et du piégeage et ceux qui touchent au mode de vie, certaines personnes poursuivent la tradition puisque ces activités constituent un important moyen de subsistance pour leur famille[113]. Tant les chasseurs et piégeurs autochtones et non autochtones « nourrissent leur famille avec divers animaux sauvages[114] ». Un représentant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a indiqué que des espèces comme le caribou, l’orignal, le bœuf musqué, le bison, l’ours blanc, l’ours brun, l’ours noir et le mouflon de Dall sont « essentielles à la santé de beaucoup de personnes, surtout celles qui vivent dans de petites collectivités plus éloignées[115] ». Bien que la plupart des Canadiens n’aient pas recours à la chasse ou au piégeage pour obtenir leur nourriture, l’une des raisons qui incitent un plus grand nombre de personnes à chasser est le désir de consommer « des denrées fraîches et intactes[116] ». Comme l’a déclaré un témoin, « [l]’exploitation des ressources fauniques est à peu près ce qui se rapproche le plus d’un retour aux sources. Cela permet aux gens de consommer des aliments non contaminés, non transformés par l’industrie, etc.[117] ».

En outre, la chasse et le piégeage ont une influence sur d’autres facettes de la culture canadienne. Par exemple, le Comité a appris que le mode de vie et la culture entourant la chasse ont eu, de manière indirecte, « beaucoup d’influence sur la pratique et la promotion de l’art faunique en Amérique du Nord[118] ».

Malgré l’importance culturelle de la chasse et du piégeage et le profond attachement que ressentent les chasseurs et piégeurs canadiens pour ces activités, il faut noter que tous les Canadiens ne sont pas de cet avis.

Je pense que nous partons tous de l’hypothèse que 10 % de la population sont entièrement favorables à la chasse, que 10 % y sont totalement opposés et que les 80 % au milieu représentent le groupe dont nous recherchons le soutien. Si nous pouvons montrer des résultats de recherche concluants sur la chasse et ses avantages à ces 80 %, ils se rendront compte du grand intérêt de ces activités pour la société en général[119].

Le Comité a entendu le témoignage d’une personne qui s’est dite préoccupée par le piégeage puisque, selon son expérience, cette activité est parfois cruelle pour les animaux, représente un danger pour les espèces non ciblées, y compris les animaux de compagnie et les espèces en péril, et constitue un danger pour le public[120]. Par conséquent, le témoin aimerait qu’il n’y ait plus de piégeage, dans la même mesure qu’il aimerait qu’il n’y ait plus de pauvreté ni de guerre[121].

Un aspect considérable de l’importance culturelle de la chasse et du piégeage, aux fins de l’étude, est le lien qui unit ces activités à la conservation de la faune[122]. Un témoin a indiqué au Comité que, avant d’accompagner un groupe de jeunes pour la chasse au canard, il leur dit que, s’ils chassent l’animal et mangent sa viande, ils sont « pour toujours responsables des canards. [Ils doivent] en prendre soin. C’est pourquoi [ils devront] toujours redonner plus que ce qu’[ils prennent] [123]. » Le Comité a étudié plus en profondeur le lien qui unit la culture de la chasse et du piégeage à la conservation et à la gestion de la faune. Les conclusions de cette étude sont présentées dans la section qui suit.

B.  Gestion de la faune

Selon les témoignages, « [l]es chasseurs et les piégeurs jouent un rôle important et très concret dans la gestion de la [faune][124] ». Plus particulièrement, ils fournissent de l’information utile à la gestion de la faune; contrôlent les populations d’animaux; atténuent les conflits entre les humains et la faune; participent aux efforts de conservation sur le terrain; et sont des défenseurs de la conservation et du développement durable.

1.  Information utile à la gestion de la faune

La gestion de l’utilisation durable de la faune doit s’appuyer sur des renseignements fiables concernant la population et la santé des animaux. Puisqu’ils se trouvent sur le terrain et peuvent observer la faune et les habitats, les chasseurs et les piégeurs « sont les yeux et les oreilles de la nature[125] ». Un témoin a souligné que les piégeurs peuvent être « parmi les premiers à sonner l’alarme si l’équilibre d’un environnement est perturbé par la pollution, la destruction d’un habitat ou par des maladies comme la rage et la maladie de Carré[126] ».

Il peut s’avérer coûteux de recueillir directement des données sur les populations d’animaux et leur état de santé. Par exemple, le Comité a appris que l’Alberta dépense 600 000 $ par année pour surveiller les populations d’orignaux par hélicoptère[127]. Cependant, comme les chasseurs et les piégeurs interagissent avec la nature sur le terrain, il est possible d’obtenir presque gratuitement les renseignements qu’ils possèdent sur les espèces vues ou récoltées. Le Comité a pris connaissance de plusieurs programmes dans le cadre desquels les chasseurs et piégeurs fournissent de l’information aux fins de la gestion de la faune.

Par exemple, les chasseurs de sauvagine fournissent des renseignements importants sur cette espèce au Service canadien de la faune, la direction gouvernementale responsable des oiseaux migrateurs. Selon un échantillonnage aléatoire, les chasseurs fournissent des plumes d’aile des canards ou des rectrices des oies qu’ils ont récoltés; ces plumes permettent au gouvernement de déterminer les espèces chassées ainsi que le sexe et leur âge. Selon un représentant du gouvernement, ces renseignements sont « essentiels pour assurer la gestion durable de la chasse[128] ».

De manière semblable, les piégeurs au Nouveau-Brunswick remettent les carcasses des animaux chassés à des biologistes de la province. Puis, « [l]e sexe, l’âge, le poids et le taux de reproduction des animaux sont déterminés, ce qui fournit de bonnes données de base aux biologistes provinciaux qui gèrent ces populations[129] ». Un témoin a affirmé que, « [q]uand les animaux à fourrure sont piégés, nous connaissons le nombre exact d’animaux piégés, ce qui donne une bonne idée de la taille de la population et de l’état de santé des animaux[130] ».

En Nouvelle-Écosse, on demande aux chasseurs du cerf de Virginie ou de l’orignal de remettre les mâchoires des animaux récoltés au ministère des Ressources naturelles de la province. Les piégeurs doivent remettre la carcasse de certains animaux capturés. Le gouvernement peut alors avoir une idée générale de l’état et de l’âge des animaux récoltés. Certains chasseurs et piégeurs procèdent par eux‑mêmes à des dénombrements pour le compte du ministère, et d’autres signalent les cas d’animaux qui ont été frappés par des automobiles[131].

Au Québec, l’Association des trappeurs cris a mis en place des programmes visant à recueillir de l’information aux fins de la gestion de la faune. Un témoin en a fait un résumé :

L’association tient un registre d’utilisation volontaire pour la capture d’animaux à fourrure et de gros gibier. Elle coordonne diverses études et participe à la collecte d’informations. Il y a notamment une étude sur la mâchoire de l’orignal, qui donne une idée de la santé de la population; des données sur la capture d’oiseaux migrateurs; diverses études sur les connaissances traditionnelles; et des études sur les changements climatiques, que l’association surveille de près. Sur le site Web de l’association se trouve un recueil d’observations des trappeurs cris relatives aux changements climatiques[132].

En Alberta, le gouvernement provincial encourage les chasseurs à participer volontairement à un programme dans le cadre duquel ils signalent le nombre d’orignaux aperçus chaque jour. Le Comité a entendu le témoignage d’un professeur et chasseur albertain qui a lancé une application pour appareil portable facilitant la collecte de ces données. Grâce à l’application, les chasseurs peuvent facilement indiquer combien d’orignaux mâles, d’originaux femelles, de faons et d’animaux non identifiés ils voient chaque jour au cours de la chasse, ainsi que le nombre d’heures par jour qu’ils consacrent à cette activité. Le témoin a expliqué qu’il y a « une forte corrélation entre le nombre d’orignaux aperçus chaque jour et la population d’orignaux[133] ».

Le Comité a entendu le témoignage d’un pourvoyeur de la région des monts Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a indiqué que le gouvernement territorial ne dispose pas d’un grand budget pour mener des études et qu’il compte donc sur les pourvoyeurs « pour être leurs yeux et leurs oreilles sur le terrain[134] ». Il a ajouté que « [l]a plupart des données que recueillent les Territoires du Nord-Ouest sur les populations d’espèces sauvages et les tendances sont issues des rapports que les pourvoyeurs et tous nos clients leur soumettent[135] ». Le témoin a ensuite laissé entendre qu’il serait judicieux que les personnes responsables de la gestion de la faune — qui, pour la plupart, ont grandi dans un centre urbain et sont embauchées en fonction de leurs études — aient davantage recours aux connaissances traditionnelles et locales pour prendre leurs décisions[136].

2.  Contrôle des populations

Comme l’a expliqué un témoin, en raison du développement et d’autres interférences causés par les humains, nous ne retrouverons jamais un écosystème pour lequel il n’est pas nécessaire de contrôler les populations[137]. Les chasseurs et les piégeurs jouent un rôle essentiel dans cet aspect de la gestion : ils renversent le déclin de certaines espèces, réduisent les populations surabondantes et maintiennent la santé de la faune.

Un représentant du gouvernement a présenté un exemple de cas où des chasseurs ont participé au renversement du déclin d’une espèce. Vers la fin des années 1980 et au début des années 1990, la population de l’oie dans le Canada atlantique a fortement chuté. Les chasseurs ont signalé le problème aux personnes responsables de la gestion de la faune, qui ont interdit la chasse de cette espèce jusqu’en 1999. Les chasseurs ont respecté la fermeture de la saison de la chasse, ce qui a permis à la population de se rétablir et de se stabiliser, si bien que, en 2002, toutes les restrictions sur la chasse de cette espèce ont été levées au Canada[138].

En ce qui concerne la réduction des populations surabondantes, selon plusieurs témoins « [l]a chasse est scientifiquement reconnue comme étant l’un des meilleurs outils de contrôle des populations animales[139] ». Le Comité a pris connaissance d’exemples d’espèces surabondantes pour lesquelles les chasseurs participent au contrôle des populations, notamment l’oie des neiges, qui endommage les installations agricoles, la bernache résidante du Canada, qui envahit les parcs urbains et les terrains de golf, et le cerf de Virginie continental, qui cause des milliers d’accidents routiers chaque année[140]. On a souligné le cas d’un programme de contrôle de la population de loups en Alberta, qui a mené à une croissance de la population de caribous dans la province[141].

Le contrôle des populations d’animaux sauvages aide non seulement à maintenir les populations pour l’utilisation durable par la communauté, il favorise également la santé des populations visées. Selon un témoin, la chasse est « absolument fondamentale pour le maintien de la santé des populations de gibier[142] ».

Toutefois, ce ne sont pas tous les témoins qui ont appuyé le contrôle des populations par l’intermédiaire de la chasse et du piégeage. En ce qui concerne le contrôle des populations de prédateurs, un témoin a cité des études ayant montré que « le taux de reproduction des coyotes augmente lorsqu’ils se trouvent en situation de persécution » et que « les loups s’en prennent davantage au bétail lorsqu’ils sont perturbés par le piégeage[143] ».

Néanmoins, les gouvernements reconnaissent l’importance du rôle des chasseurs et des piégeurs dans la gestion de la faune. Un témoin a déclaré que, « [s]elon les politiques du [gouvernement de l’Ontario], la chasse est l’outil de gestion de la faune le plus précieux dont il dispose, parce que la chasse est gérée[144]. » Toutefois, certains témoins se sont dits d’avis que la population en général sous-estime le rôle que jouent les chasseurs et les piégeurs dans la gestion de la faune. Un témoin en particulier a proposé que, dans le cadre du 150^e anniversaire du Canada, « [i]l faut que soit exigée une meilleure sensibilisation et un plus grand nombre d’études scientifiques et de travaux d’évaluation au sujet du rôle que les trappeurs, les chasseurs et les pêcheurs jouent dans le maintien de l’équilibre des écosystèmes[145] ».

3.  Atténuation des conflits entre les humains et la faune

Les piégeurs offrent un grand service à la société en contrôlant les problèmes liés à la faune, comme le cas du castor, qui cause chaque année des millions de dollars en dommages aux infrastructures et aux cultures en raison des inondations qu’il provoque[146]. Dans les centres urbains — comme Toronto, qui a été baptisée « capitale nord-américaine des ratons laveurs » —, les piégeurs participent au contrôle des animaux pour qu’il soit possible d’« allumer les lumières dans votre maison chaque jour[147] ».

Un témoin a indiqué au Comité que, « [à] peu près partout où on interdit le piégeage, cette décision serait transformée en un travail de lutte contre les animaux nuisibles[148] ». En outre, le témoin a fait valoir que des problèmes surviennent lorsque les propriétaires se mettent à piéger des animaux nuisibles plutôt que de laisser ce rôle aux piégeurs expérimentés[149].

On a mentionné que, au Nouveau-Brunswick, les piégeurs participent au contrôle de la zoonose. Un témoin a souligné au Comité que, en 2000, la province a été confrontée à un problème de rage chez les coyotes, les renards, les ratons laveurs et les moufettes[150]. Pour régler le problème, des piégeurs ont « capturé vivant plus de 500 animaux, les ont vaccinés et leur ont posé une étiquette d’oreille[151] », ce qui a permis de réduire les cas de rage dans une région donnée.

Enfin, pour illustrer de quelle manière les piégeurs participent à la gestion de la faune, on a mentionné un cas de réintroduction d’espèces dans leur habitat naturel. Le Comité a appris que, en Alberta, des piégeurs « ont joué un rôle clé au moment de contribuer à la réintroduction du loup en Idaho. En 1996, 66 loups ont été capturés vivants en Alberta et ont été relâchés en Idaho. En 2005, la population de loups dans cet État avait augmenté à 565 individus, et l’an dernier, elle avait atteint le nombre sain de 770. Il s’agit là d’un autre excellent exemple de la manière dont les trappeurs contribuent à protéger l’environnement[152]. »

4.  Réalisation de travaux de conservation sur le terrain

Le Comité a appris que, en plus de participer à la gestion de la faune en pratiquant la chasse et le piégeage, les chasseurs et les piégeurs ont aussi tendance à mettre en œuvre des projets de conservation directement sur le terrain. Quelques-uns de ces projets sont décrits ci-dessous. Les projets de conservation liés à l’habitat qui sont l’œuvre de chasseurs sont décrits plus loin dans le présent rapport.

Le Comité a entendu un représentant de la Fédération des pêcheurs et des chasseurs de l’Ontario (FPCO), qui est engagé dans des travaux de rétablissement d’espèces en Ontario qui étaient « en voie d'extinction », comme le wapiti, le dindon sauvage et le saumon de l’Atlantique[153]. La FPCO réalise aussi, en collaboration avec les gouvernements provincial et fédéral, un programme sur les espèces envahissantes « dans le but de prévenir ou de contrôler les espèces envahissantes aquatiques et terrestres qui menacent notre biodiversité[154] ». La FPCO gère un programme qui vise à restaurer les ruisseaux et les zones humides et un programme d’alevinière dans les écoles pour sensibiliser les  enfants aux habitats du poisson et à la conservation[155].

Un représentant de la Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters a parlé au Comité d’un projet spécial mis en œuvre par son organisme et consistant « à construire des passerelles sur le site d'une tourbière où des orignaux se trouvaient fréquemment emprisonnés[156] ». La B.C. Wildlife Federation a créé un programme visant à restaurer, à améliorer et à « conserver les zones humides de la province[157] ». La Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick mène aussi des projets environnementaux et de sensibilisation. Nombre de ses clubs affiliés donnent des cours aux chasseurs, notamment en maniement sécuritaire des armes à feu, et elle offre des programmes qui visent « à familiariser les jeunes à la nature et leur faire comprendre l'importance de l'environnement[158] ».

De l’Alberta, le Comité a entendu d’un projet d'amélioration du corridor d’antilocapres mis en œuvre par les membres de l’Alberta Fish and Game Association. Le long des routes de migration des antilopes de la province, les membres de l’association ont fourni du temps et des matériaux pour déplacer ou remplacer des clôtures afin de faciliter le passage des bêtes[159]. À ce jour, l’association a remplacé plus de 900 kilomètres de clôture, et le programme continue chaque année[160]. L’association tient aussi des mises aux enchères et des tombolas chaque année pour recueillir des fonds qui sont investis dans la recherche sur la faune et la création d’habitats[161].

Un représentant de la Saskatchewan Wildlife Federation a dit que, plus généralement, les fédérations recueillent des millions de dollars chaque année pour protéger et améliorer les habitats ainsi que pour investir dans la recherche, la sensibilisation des jeunes au plein air et une gestion responsable de la conservation[162]. La Saskatchewan Wildlife Federation consacre des fonds et offre des milliers d’heures de bénévolat pour des programmes de lutte contre les espèces envahissantes et pour la recherche et des initiatives concernant les espèces en péril[163].

5.  Donner une voix au soutien de la conservation et de la gestion durable

Durant son étude, le Comité a entendu des témoins qui ont dit que « les chasseurs militent fortement pour la conservation » et qu’ils « sont aussi d'ardents défenseurs de la gestion durable de la ressource[164] ».

Le Comité a entendu des représentants de nombre d’organisations de conservation existant depuis longtemps qui ont été fondées par des chasseurs, des piégeurs et des pêcheurs et qui sont toujours largement tributaires de la communauté pour remplir leur mission. Par exemple, la Delta Waterfowl Foundation, Canards Illimités Canada ainsi que les fédérations provinciales et territoriales de la faune et les associations de chasse et pêche ont toutes été fondées par des chasseurs, des piégeurs et des pêcheurs.

Un représentant de la Delta Waterfowl Foundation a déclaré que ce « sont aussi les groupes de chasseurs et de pêcheurs à la ligne qui sont à l’avant-garde des efforts visant l'adoption de politiques et de programmes environnementaux qui intègrent l’exploitation durable et à l’avant-garde du travail mené en collaboration avec les milieux des ressources et de l’agriculture pour maintenir les populations d'animaux sauvages et de poissons[165] ». De même, un porte-parole de Canards Illimités Canada a dit que « les chasseurs et les piégeurs avec permis ont joué un rôle indispensable dans la croissance de notre organisation, et dans nos réussites fondamentales en matière de conservation de l'environnement[166] ».

Un témoin a donné un exemple concret de la façon dont la voix des chasseurs et des piégeurs peut influer sur les décisions, en parlant d’une association de chasse et pêche qui a défendu la cause de la conservation en Alberta. Il a expliqué comment, ce printemps, une concession de 25 000 milles carrés à consacrer à l’exploitation pétrolière et gazière avait été mise aux enchères et comment l’Alberta Fish and Game Association s’était associée à d’autres organismes de conservation pour parvenir à faire annuler cette option de concession[167].

C.  Contribution économique

La contribution de la chasse et du piégeage à l’économie canadienne est très importante pour les communautés « où les possibilités d'emploi sont limitées, particulièrement les collectivités autochtones et éloignées[168] ». Or, au moins un témoin a dit au Comité « que l'on ne reconnaît pas suffisamment l'importante contribution de nos ressources de plein air à l'économie canadienne[169] ».

En ce qui concerne les dépenses directes, nombre de témoins ont cité les chiffres de l’Enquête de la nature de 2012, qui a été réalisée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux[170]. Selon cette enquête, les Canadiens ont consacré quelque 1,8 milliard de dollars à la chasse et au piégeage dans les 12 mois précédant la réalisation du sondage[171]. Ce chiffre représente presque 5 % des 40,4 milliards de dollars que les Canadiens ont dépensés pour des activités liées à la nature et aux efforts de conservation de la nature[172]. Après ventilation, on constate que ces 1,8 milliard de dollars comprenaient des dépenses de transport (36 %), d’hébergement (8 %), de nourriture (15 %) et d’équipement, de fournitures et autres frais (41 %)[173]. En outre, l’Enquête sur la nature de 2012 a fait état que, en moyenne, les chasseurs et les piégeurs ont dépensé 996 $ chacun pour ces activités au cours des 12 mois précédant la réalisation du sondage[174].

De ce chiffre de 1,8 milliard de dollars, la chasse à la sauvagine, qui est régie par le gouvernement fédéral, rapporte 327 millions de dollars par année à l’économie canadienne[175]. Un représentant d’Habitat faunique Canada a expliqué pourquoi cette contribution économique ne peut être facilement remplacée par d’autres activités liées à la nature en disant que « les dépenses quotidiennes moyennes d'un chasseur à la sauvagine sont près de sept fois plus importantes que celles d'un ornithologue amateur[176] ».

En ce qui concerne la contribution économique du piégeage, le Comité a appris que les recettes annuelles tirées du commerce des fourrures d’animaux sauvages fluctuent beaucoup. Durant les cinq dernières années, les recettes tirées de la vente de fourrures d’animaux sauvages, à l’échelle nationale, sont passées de 13,5 millions de dollars en 2010 à 39 millions de dollars en 2013[177]. La vente d’équipement de piégeage génère aussi des revenus. Le Comité a appris que, grâce aux investissements du gouvernement fédéral dans la recherche sur le piégeage, les outils de piégeage utilisés au Canada sont conçus et fabriqués par de petites entreprises au Canada[178].

La contribution totale que la chasse et le piégeage avec permis apportent à l’économie canadienne est bien plus élevée que le chiffre de 1,8 milliard de dollars consacré directement à la chasse et au piégeage. D’après un représentant d’Environnement Canada, les « activités de chasse, de pêche et de piégeage génèrent environ 14 milliards de dollars par année pour l'économie canadienne[179] ». Un autre témoin a signalé que les guides et les pourvoyeurs rapportent un milliard de dollars supplémentaire[180]. Il a dit au Comité :

La chasse et le piégeage sont source de prospérité économique. L'achat de biens et de services liés à ces activités touche de nombreux pans de l'économie[…]

Cet apport économique permet à bon nombre de collectivités du pays de se maintenir économiquement, même en période difficile. Le tourisme de la chasse et de la pêche sportives injecte à lui seul plus d'un milliard de dollars par année dans l'économie. Il offre aussi des débouchés et soutient des centaines de petites et moyennes entreprises d'un océan à l'autre[181].

La chasse et la pêche sont d’importantes sources de revenus pour l’industrie touristique. Un témoin a attiré l’attention du Comité sur des données fournies dans un rapport produit par la Commission canadienne du tourisme en 2012 et intitulé Pêche sportive et chasse au gibier au Canada[182]. Les données montrent que la « chasse, la pêche [sportive] et le piégeage sportifs [sic] contribuent aussi énormément au tourisme[183] ». Les auteurs du rapport ont souligné que les Américains en particulier aiment chasser et pêcher au Canada. Ainsi, « en 2004 et 2005, 9,2 millions d'adultes américains sont allés à la chasse pendant un séjour au Canada; 32,1 millions d'Américains sont également venus pêcher ici[184] ». Comme l’a dit le témoin :

De toute évidence, les Américains reconnaissent ce que nous savons déjà, soit que ce pays offre certains des plus beaux sites d'activités de plein air au monde. Il en découle des possibilités importantes de revenus et d'emplois pour tout un éventail d'entreprises et de collectivités du domaine de la chasse, du piégeage et de la pêche[185].

Des témoins ont parlé de la contribution économique de la chasse et du piégeage dans des provinces et territoires en particulier. Par exemple, le Comité a appris qu’au Québec la « chasse représente des retombées globales de 540 millions de dollars[186] ». Ce chiffre comprend les 205 millions de dollars dépensés pour la chasse à l’orignal et les 138 millions de dollars consacrés à la chasse au petit gibier[187]. Au Nouveau-Brunswick, la vente de permis de chasse et de piégeage a rapporté, à elle seule, 3,7 millions de dollars l’an dernier[188].

En Saskatchewan, on estime que l’apport économique de la chasse, de la pêche et du piégeage s’élève à 600 millions de dollars par année et que ces activités soutiennent quelque 1 000 emplois équivalents plein temps, la plupart dans les régions rurales[189]. Entre 400 et 500 emplois supplémentaires sont fournis par des organismes non gouvernementaux, comme la Saskatchewan Wildlife Federation et Canards Illimités, et par le gouvernement fédéral[190].

En ce qui a trait aux territoires, le Comité s’est fait dire que la chasse au bison, à elle seule, représente des millions de dollars pour l’économie du Yukon[191]. Le Comité a appris que, dans les Territoires du Nord‑Ouest, les habitants dépensent environ 19 millions de dollars pour la chasse, la pêche et le piégeage chaque année[192]. Les non-résidants peuvent aussi chasser au Yukon, mais doivent acheter un permis; pour la chasse au gros gibier, ils doivent retenir les services d’un guide et pourvoyeur accrédité. On estime que l’apport de l’industrie de la chasse en pourvoirie à l’économie du territoire s’élève à 2,5 millions de dollars par année[193]. Les pourvoiries emploient entre 150 et 170 personnes comme guides, cuisiniers et assistants, notamment[194]. Dans l’ensemble, la chasse et la pêche dans les Territoires du Nord-Ouest sont désignées comme faisant « partie du moteur économique qui soutient l’économie locale aux Territoires du Nord-Ouest[195] ».

La chasse et la pêche ont, sur l’économie, des effets dont certains sont impossibles à mesurer sur le plan pécuniaire. En Nouvelle-Écosse, par exemple, il y a un programme appelé Hunters Helping the Hungry, qui a fait un don de plus de 2 000 kilos de protéines aux banques alimentaires de la province[196].

Les chasseurs et les piégeurs soutiennent aussi indirectement l’économie du pays par leurs efforts de conservation, dont il sera question en détail plus loin dans le présent rapport. La conservation des habitats procure des avantages et des services — comme la réglementation de la qualité de l’eau, le contrôle des inondations, des possibilités d’activités de plein air et une augmentation du tourisme — dont profite la société dans son ensemble. Un représentant de Canards Illimités Canada a cité une étude de 2013 qui montre que les activités de conservation et de restauration des habitats de l’organisme, qui sont largement soutenues par les chasseurs, rapportent 77,1 millions de dollars par année au PIB. Selon la même étude, les 2,5 millions d'hectares et plus de milieux humides et de réserves naturelles protégés et gérés par Canards Illimités Canada génèrent une activité économique d'environ 208,5 millions de dollars dans le secteur récréotouristique canadien seulement[197].

LES CHASSEURS ET LES PIÉGEURS : GARDIENS DE L’ENVIRONNEMENT

A.  Pourquoi les chasseurs et les piégeurs sont des environnementalistes

Des témoins ont dit que les chasseurs, les piégeurs et les pêcheurs faisaient partie des premiers environnementalistes d’Amérique du Nord, après les peuples autochtones[198]. Aujourd’hui, les chasseurs, les piégeurs et les pêcheurs sont toujours des chefs de file en gestion et en protection des espèces sauvages. Comme l’a dit un témoin, les « chasseurs et pêcheurs constituent le principal stimulus en matière de conservation en Amérique du Nord. Nous appuyons la conservation plus que n’importe quel autre groupe d’intérêt. Sans les efforts et investissements des chasseurs et pêcheurs, la plupart des programmes de conservation en Amérique du Nord n’existeraient pas[199] ».

Ces déclarations sont fondées sur des statistiques analysées dans plusieurs études récentes, qui ont été données en référence aux audiences du Comité[200]. L’Enquête sur la nature de 2012 a quantifié la corrélation entre les activités de conservation de la nature et la chasse et le piégeage :

Les Canadiens qui ont participé à des activités de conservation de la nature étaient plus susceptibles que les autres de participer à des activités de chasse ou de piégeage (r = 0,21) et de pêche (r = 0,22). En termes de proportions, 16 % des Canadiens qui ont participé à des activités de conservation de la nature ont aussi participé à des activités de chasse ou de piégeage, alors que seulement 5 % des Canadiens qui n’ont pas participé à des activités de conservation de la nature ont participé à des activités de chasse et de piégeage[201].  

Ces constatations vont dans le même sens que celles d’une récente étude publiée par des chercheurs de l’Université Cornell dans le Journal of Wildlife Management. Les chercheurs ont constaté que :

la participation à toute forme d’activité récréative axée sur la nature était liée à des hausses marquées de la probabilité relative de l’exercice d’activités susceptibles d’améliorer les habitats de la faune. Les chasseurs étaient 2,9 fois plus susceptibles, les ornithologues amateurs, 3,5 fois plus susceptibles et les chasseurs-observateurs d’oiseaux 4,7 fois plus susceptibles que ceux qui ne participent pas ces activités de participer à des activités touchant l’amélioration des habitats. [Traduction] [202].

Parmi les activités mentionnées dans cet article, on compte « les dons visant à soutenir des efforts de conservation locaux, l’amélioration de l’habitat de la faune dans les terres publiques, la promotion du rétablissement d’espèces sauvages et la participation à des groupes écologiques locaux[203] ». Les témoins ont confirmé que les constatations de l’étude reflétaient leurs expériences. Un témoin a déclaré que, à sa connaissance, « presque chaque chasseur fait partie d’un organisme de conservation et investit dans l’amélioration de l’habitat[204] ».

Les auteurs de l’étude de l’Université Cornell ont expliqué pourquoi, selon eux, les gens qui s’engagent dans des activités de récréation liées à la faune, comme la chasse et le piégeage, contribuent de manière disproportionnée à la conservation. Ils ont fait valoir que s’engager dans ces activités « favorise les liens avec des milieux naturels qui renforcent l’attachement aux lieux, ce qui mène à des actes de protection des lieux[205] ».

Plusieurs témoins ont souscrit à cette théorie. L’un d’eux a décrit le lien de façon succincte : « Vous savez, utiliser quelque chose, c’est se l’approprier. Il semble que nous sommes plus passionnés si nous participons[206]. » Un autre a dit :

Les gens se préoccupent seulement de ce qu'ils connaissent, et si nous voulons conserver des aires de nature sauvages et maintenir des écosystèmes viables, les gens doivent savoir en quoi ils consistent. La chasse, le piégeage et la pêche sont un moyen d'y attirer les gens afin qu'ils comprennent ce qu'on trouve là-bas et l'importance que cela représente. Alors, les gens s'en préoccuperont peut-être et effectueront des changements. D'un point de vue national, cela est très important[207].

Un autre témoin a dit que le fait d’enlever la vie à un animal crée un lien spirituel avec lui. À son avis, « ce lien est la raison pour laquelle les chasseurs ont toujours mené les efforts en matière de conservation et qu'ils les mèneront probablement toujours[208] ».
Il a aussi qualifié d’« inestimable » le lien entre le peuple et la terre sur laquelle est récoltée la faune[209].

Étant donné que le plein air favorise l’environnementalisme, un témoin a demandé au gouvernement de financer davantage les groupes qui s’emploient à tisser des liens entre les Canadiens — notamment les nouveaux Canadiens et les jeunes — et la nature[210]. Il a dit que c’était une façon économique de former des environnementalistes, ce qui, à son avis, « est aussi important » qu’investir dans la conservation des habitats, voire davantage[211].

B.  Conservation des habitats

Il a déjà été dit dans le présent rapport que la perte d’habitats était une menace à la chasse et au piégeage. Les témoins ont saisi l’importance de la conservation des habitats pour soutenir la chasse et le piégeage[212]. Les témoins ont également dit clairement que les chasseurs et piégeurs contribuent de façon marquée à la conservation des habitats d’un bout à l’autre du Canada.

1.  Façons d’améliorer la conservation des habitats au Canada

Le Comité a précédemment examiné la question de la conservation des habitats terrestres au Canada et il a présenté un rapport en février 2014[213]. Dans ce rapport, le Comité a souligné que la « dégradation et la perte des habitats sont largement reconnues comme étant de loin la plus grande menace qui pèse sur la biodiversité au Canada et à l’échelle mondiale[214] ». Le Comité a centré son attention sur les groupes et les mesures de conservation efficaces, concluant en disant que le « gouvernement du Canada peut jouer un rôle de premier plan en faisant de la conservation des habitats une priorité nationale et en parachevant le Plan [Plan de conservation national][215] ». Depuis que le rapport a été déposé, le gouvernement a mis la dernière main au Plan de conservation national[216]. Dans le cadre de l’étude sur la chasse et le piégeage avec permis au Canada, plusieurs témoins ont dit soutenir le Plan de conservation national et ont même demandé une hausse du financement[217], notamment pour le Fonds de conservation des zones humides[218].

Les causes de la perte et de la dégradation des habitats et les solutions susceptibles de résoudre le problème n’ont pas été expliquées en détail dans la présente étude, comme elles l’avaient été dans un précédent rapport du Comité sur le sujet; cependant, les témoins ont présenté au Comité quelques pistes de solution pour l’amélioration de la conservation des habitats au Canada. Des modes de partage de ces pistes de solution et de conception d’une politique de conservation ont également été proposés. La principale méthode d’amélioration des habitats a été la planification de l’utilisation du sol.

Plusieurs témoins ont désigné les intérêts concurrents comme étant un obstacle à la conservation des habitats[219]. Ils ont dit que, dans bien des cas, les préoccupations et les besoins environnementaux passent au second plan derrière les besoins industriels[220]. Il a également été souligné que la protection des habitats ne sert pas qu’à la conservation de la faune pour une utilisation durable; elle peut servir aussi à d’autres fins. L’utilisation des terres humides pour le contrôle des inondations, par exemple, était particulièrement intéressante. La planification de l’utilisation du sol, soutenue par la recherche, était considérée comme nécessaire afin d’apporter des solutions pratiques à ces valeurs et intérêts concurrents[221].

Un professeur de l’Université de l’Alberta a dit au Comité que l’on travaillait actuellement à la conception de nouveaux outils visant à améliorer la planification de l’utilisation du sol en trouvant de meilleures méthodes de développement industriel, comme dans le cas des activités gazières et pétrolières, qui soient compatibles avec la conservation de la faune[222]. On a donné comme exemple un programme de mesures compensatoires, dans le cadre duquel les entreprises investissent dans des propriétés destinées à la conservation afin d’atténuer les effets du développement industriel sur l’environnement, là où la conservation est soit impossible soit non viable économiquement. Le professeur a décrit comment l’Alberta Conservation Association gère un certain nombre de propriétés semblables destinées à la conservation[223].

Certains témoins se sont intéressés d’une façon particulière aux terres humides, tant pour leur valeur comme habitat, notamment celui de la sauvagine, que pour leur valeur comme moyen d’atténuer les inondations. Appuyant les mesures prises par le gouvernement fédéral pour protéger les terres humides avant les inondations, un témoin a dit ceci : « Comme en fin de compte vous acquitterez la facture, pourquoi ne versez-vous pas d'abord l'argent? La facture sera moins salée, et c'est possible[224]. »

La conservation de l’habitat et, en particulier, la mise en œuvre de la planification de l’utilisation des terres relèvent largement de la compétence provinciale et territoriale. Cependant, diverses suggestions ont été faites au sujet des façons dont le gouvernement fédéral pourrait s’employer à améliorer la planification de l’utilisation des terres et la conservation de l’habitat pour une utilisation durable. Par exemple, un représentant de Canards Illimités a fait valoir que le temps était venu pour le gouvernement fédéral de réexaminer sa politique concernant les terres humides, qui date de 1996[225]. Il a ajouté que le gouvernement fédéral devrait « afficher son leadership auprès des provinces » et inciter celles-ci à adopter des lois et des règlements pour soutenir les politiques relatives aux terres humides partout au Canada[226].

Un autre témoin a soutenu qu’il fallait faire plus de recherche afin de trouver la façon la plus stratégique de gérer les terres pour la protection contre les inondations et le pâturage tout en protégeant l’habitat de la faune[227]. Le témoin a dit que le Canada devrait former un groupe d’experts de la Société royale du Canada et l’American National Research Council qui serait chargé d’« élaborer une stratégie pour la planification des sols dans l’ouest de l’Amérique du Nord[228] ».

Un témoin a souligné que le 150^e anniversaire de la Confédération constituerait un bon moment pour la tenue d’une autre conférence nationale sur la faune et les habitats, comme celle ayant eu lieu en 2012[229]. Le témoin a ajouté que la dernière conférence sur cette question s’était traduite par l’établissement du Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne, qui a facilité le partage d’informations, favorisé une plus grande participation publique et généré des retombées économiques non négligeables[230].

2.  Argent recueilli auprès des chasseurs et des piégeurs par la vente de droits, de permis et de timbres

Par le paiement de droits et l’achat de permis et de timbres, les chasseurs et les piégeurs fournissent des millions de dollars aux projets de conservation et à la recherche sur la faune d’un bout à l’autre du Canada[231]. Par exemple, en Ontario, les droits versés pour les permis de chasse et de pêche et les amendes payées pour les violations de la réglementation de la chasse et de la pêche — quelque 70 millions de dollars par année depuis 1995 — sont investis dans la gestion du poisson et de la faune[232].

Comme le Comité l’a appris, les chasseurs et les pêcheurs demandent parfois que le montant des droits, des permis ou des timbres soit relevé afin d’accroître le financement de la conservation. Au Québec, il y a quelques années, « les chasseurs, les pêcheurs, les trappeurs et toutes les grandes organisations fauniques ont demandé au gouvernement d'augmenter le prix des permis et de retourner au domaine de la faune une partie de cette augmentation[233] ». En conséquence, le gouvernement a institué une mesure financière connue sous l’appellation « Réinvestissement dans le domaine de la faune », qui s’est traduite par l’investissement de 85 % de l’augmentation dans la faune[234].

De même, en Nouvelle-Écosse, les chasseurs et les piégeurs ont eu l’idée d’un timbre de conservation et ont par la suite proposé que le prix du timbre passe de 3 $ à 5 $[235]. Selon un témoin de cette province, ce timbre a permis de recueillir plus de 275 000 $ la saison dernière[236]. Le témoin a dit que cet « argent a été dépensé par un comité dirigé par des chasseurs aux fins d'éducation sur la faune, de recherches et d'achat de terres[237] ». Depuis 15 ans, les timbres ont rapporté 2 millions de dollars qui « ont été versés directement à des étudiants d'université pour les aider dans leurs recherches sur les espèces sauvages[238] », dont bon nombre ne sont pas chassées[239].

En Saskatchewan, les chasseurs ont volontairement offert de payer plus pour leurs permis de chasse afin de créer, en 1970, ce qui s’appelle maintenant le Fish and Wildlife Development Fund[240]. Le Comité a appris que, aujourd’hui, des organisations non gouvernementales fournissent du financement de contrepartie pour 30 % du produit de la vente de permis, soit environ 4,5 millions de dollars, qui sont utilisés pour exploiter une écloserie provinciale et financer l'éducation, la recherche et le développement de programmes dans la province afin d’améliorer et de protéger les habitats et la pêche[241].

De l’Alberta, le Comité a entendu un professeur de l’Université de l’Alberta, dont le poste à l’Université « est financé par l’Alberta Conservation Association grâce aux recettes tirées de la vente des permis de chasse et de pêche en Alberta[242] ». Il a expliqué que, fondée « en 1997, l’Alberta Conservation Association s’assure que ces recettes sont affectées à la conservation au lieu d’être destinées aux coffres de la province[243] ».

Au Nouveau-Brunswick, le produit de la vente de plaques d'immatriculation de conservation pour nos véhicules sert de complément aux fonds provenant d’une partie des recettes tirées de la vente de permis de chasse afin de fournir « un financement de plus de 1,2 million de dollars annuellement, lequel est remis à des groupes sans but lucratif de conservation de la faune et à des projets éducatifs, comme des cours de piégeage et d'autres initiatives[244] ».

Au niveau fédéral, les chasseurs à la sauvagine doivent acheter chaque année un timbre ayant pour thème la conservation des habitats fauniques du Canada d’une valeur de 8,50 $ pour valider leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs[245]. Bien que n’importe qui puisse se procurer ces timbres, les ornithologues et d’autres le font rarement[246]. Or, les recettes tirées de la vente de ces timbres profitent à la société dans son ensemble[247]. La plus grande partie du produit de la vente de timbres sert à financer un programme de subventions administré par Habitat faunique Canada (HFC), un organisme national sans but lucratif axé sur la conservation. Un représentant d’HFC a évalué le montant des fonds tirés des ventes de timbres qui ont été investis dans la conservation :

Depuis 1985, il a investi plus de 50 millions de dollars pour appuyer plus de 1 500 projets de conservation au Canada. En 2013-2014, l'organisme a fourni 1,5 million de dollars en subventions qui ont généré des recettes additionnelles de plus de 11,3 millions de dollars chez des partenaires, ce qui a permis de protéger plus de 96 000 acres d'habitat faunique partout au Canada. Les projets de conservation stimulent également les économies locales et régionales[248].

Le représentant d’HFC a déclaré que les chasseurs à la sauvagine « sont généralement très favorables au timbre, car ils savent qu'ils contribuent ainsi directement aux efforts sur le terrain en matière de conservation et de saine gestion de l'habitat[249] ». En fait, selon un représentant du gouvernement, le Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne du gouvernement fédéral recommande que le ministre songe à « augmenter le prix des timbres pour générer encore plus de fonds pour la conservation[250] ». Un témoin a précisé, à titre de comparaison, que les États-Unis ont récemment augmenté le coût de leur timbre du canard, l’équivalent de notre timbre sur la conservation, le faisant passer de 15 $ à 25 $[251].

Des témoins ont traité d’autres mécanismes d’imposition utilisés aux États-Unis pour générer des revenus pour la conservation, à savoir la Federal Aid in Wildlife Restoration Act of 1937, communément appelée la Pittman-Robertson Act du nom de ses parrains, et, pour la pêche, la Federal Aid in Sport Fish Restoration Act, communément appelée la Dingell-Johnson Act[252]. La Pittman-Robertson Act institue une taxe d’accise de 11 % sur l’équipement de chasse, les armes à feu et les munitions[253]. Ces recettes sont redistribuées aux États « selon un ratio de 25 %:75 %, le 75 % provenant du gouvernement fédéral[254] ». Les États se servent de ces fonds pour financer l’éducation, la surveillance et la recherche[255].

Un témoin a dit que les « programmes Pittman-Robertson et Dingell-Johnson ont joué un rôle essentiel pour assurer une entrée constante de fonds pour la faune et les pêches[256], un besoin criant au Canada[257] ». En fait, il a suggéré que le Canada fasse mieux que les États-Unis en incluant « le matériel de camping, les jumelles et autres pièces d’équipement de plein air et d’utiliser ensuite ces fonds pour élargir notre soutien aux espèces non considérées comme gibier, notamment[258] ».

D’autres témoins ont également songé à la possibilité d’imposer une taxe d’accise semblable au Canada[259]. Toutefois, un témoin a recommandé que l’on agisse « avec grand soin » afin de ne pas nuire au secteur de la vente au détail canadien. Il a ajouté qu’il « est difficile de livrer concurrence aux détaillants américains à l’heure actuelle[260] ».

3.  Habitat préservé avec le soutien des chasseurs et des piégeurs

En plus de financer la conservation en général en achetant des permis et des timbres, nombre d’organismes de chasse et de piégeage recueillent des fonds et versent des millions de dollars à des programmes particuliers de conservation des habitats. Beaucoup de fédérations provinciales et territoriales de la faune — connues aussi sous le nom d’associations de chasseurs et de pêcheurs — ont créé leurs propres fondations pour acheter des terres où se trouvent des habitats à protéger ou obtenir la gestion de ces terres à perpétuité pour le bien de la société et de l’environnement. Les terres sont communément acquises par des contributions et des campagnes de collecte de fonds orchestrées par les membres, qui travaillent normalement comme gardiens bénévoles chargés de la gestion des terres nouvellement acquises.

Par exemple, la fondation des habitats de la Manitoba Wildlife Federation a préservé plus de 30 000 acres [12 140 hectares] d’habitats pour des espèces fauniques de toutes sortes. Un représentant de cet organisme a signalé que les clubs et les membres de la fédération « sont très passionnés et tiennent à assurer la perpétuité des espaces sauvages[261] ».

De même, l’Alberta Fish and Game Association a institué son Wildlife Trust Fund en 1983 lorsqu’elle a pris conscience de la nécessité de préserver les habitats qui « étaient en train d'être rapidement occupés par des intérêts industriels, commerciaux et même privés, ainsi que pour l'agriculture[262] ». L’association conclut actuellement des partenariats avec d’autres organismes pour acquérir des terres considérées comme importantes du point de vue écologique et de la préservation des habitats. Aujourd’hui, le fonds de fiducie est propriétaire de plus de 100 propriétés représentant plus de 40 000 acres [16 187 hectares] dans la province[263]. Ces terres de conservation sont ouvertes au public toute l’année pour toutes sortes d'activités, que ce soit la randonnée, la photographie, la chasse, la pêche ou simplement pour profiter de la nature[264].

Un représentant de l’Alberta Fish and Game Association a parlé au Comité d’autres programmes que l’association exploite pour soutenir la conservation des habitats. Dans le cadre du programme Operation Grassland Community, l’association travaille avec les propriétaires fonciers de la région des prairies mixtes du sud-est de l’Alberta « pour les sensibiliser aux moyens de gérer leurs biens dans un esprit écologique[265] ». L’association a conclu « plus de 300 accords avec les propriétaires fonciers, qui ont mis en place des plans pour préserver la valeur écologique de ces terres[266] ».

L’Alberta Fish and Game Association exploite aussi l’Antelope Creek Ranch en partenariat avec Canards Illimités, l’Alberta Environment and Sustainable Resource Development et Habitat Canada[267]. L’exploitation de ce ranch de 5 500 acres montre comment des secteurs concurrents comme l'élevage, les activités agricoles et récréatives, l'exploitation du pétrole et du gaz, les marais et, bien entendu, la faune qui vit dans ses habitats, peuvent coexister[268].

Un porte-parole de la Saskatchewan Wildlife Federation a parlé au Comité des terres dont la fédération a assuré la conservation grâce au Habitat Trust Fund. La fédération est actuellement propriétaire de plus de 60 000 acres [24 281 hectares] renfermant des habitats dans la province et gère 100 000 autres acres [40 468 hectares], dont la plupart ont été achetés grâce au Fish and Wildlife Development Fund[269]. Ces terres sont ouvertes au public pour des activités de plein air, comme la chasse, la pêche, la randonnée pédestre et la photographie[270].

En plus de soutenir les fédérations de la faune et les associations de chasse et pêche, la communauté de l’utilisation durable a également créé ou soutient de manière appréciable d’autres organismes axés sur la conservation des habitats.

Un des plus importants programmes de conservation examinés durant l’étude est le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), « un partenariat international qui a pour objet de conserver et protéger les habitats de terres humides et les milieux secs environnants, ainsi que les populations de sauvagine qu’ils abritent, en mettant les gens en contact avec la nature[271] ». Un témoin a affirmé que « ce plan est considéré ailleurs dans le monde comme un modèle unique[272] ». Il a souligné que « le succès du plan est attribuable en grande partie à la contribution et au soutien de la communauté des chasseurs au Canada, aux États-Unis et maintenant au Mexique, qui a joué un rôle déterminant dans la protection des habitats de la sauvagine[273] ». Selon un représentant du gouvernement :

Depuis la mise en application du plan, plus de 8 millions d'hectares de terres humides et de hautes terres associées ont été protégés en permanence au Canada, alors que 41 millions d'hectares de plus ont été directement influencés par des activités d'intendance[274].

La commissaire à l’environnement et au développement durable a déclaré que les évaluations du PNAGS ont conclu que « le plan a joué un rôle important dans le rétablissement de la sauvagine et la protection des milieux humides au Canada[275] ». Elle a soutenu que « les progrès réalisés grâce au plan montrent ce qu'il est possible d'accomplir grâce à des partenariats et des efforts concertés à long terme axés sur des objectifs de conservation convenus mutuellement[276] ».

Canards Illimités Canada est un autre organisme de conservation dont les efforts portent fruits qui a témoigné dans le cadre de l’étude. Un de ses porte-parole a expliqué que l’organisme avait vu le jour en Amérique du Nord « à la suite des activités responsables de chasseurs soucieux de la conservation, qui étaient profondément inquiets du recul très marqué de l'habitat marécageux, et qui étaient conscients du besoin d'une forte population sauvagine et faunique[277] ». Canards Illimités passe des accords de conservation volontaires avec des propriétaires fonciers privés pour effectuer des travaux de restauration d’habitats tout en sensibilisant les propriétaires fonciers au cycle hydrologique de leurs terres humides[278] ». Pour réaliser ses travaux, l’organisme recueille des fonds au moyen d’un programme de collecte de fonds et d’un programme de dons majeurs. Il met aussi à profit les fonds versés par d’autres partenaires, notamment des petites entreprises et des gouvernements. Les propriétaires fonciers investissent également dans le programme. Les programmes de l’organisme sont réputés avoir été couronnés de succès, ayant réussi à conserver quelque 6,2 millions d’acres [2,5 millions d’hectares] au Canada, en grande partie grâce au travail auprès des propriétaires fonciers privés[279].

Un autre programme d’amélioration à grande échelle de la faune couronné de succès, qui est centré sur des partenariats avec des propriétaires fonciers privés, est le programme appelé Services de diversification des modes d'occupation des sols (SDMOS). D’après un représentant de la Delta Waterfowl Foundation, un des fondateurs du programme, celui-ci a commencé à évoluer au fil des conversations entre les agriculteurs et la communauté des chasseurs « qui souhaitait conserver des zones d'habitat plus vastes sur des terres qui étaient pour la plupart des terres privées[280] ». Le témoin a expliqué comment ce programme est respectueux des droits de propriété[281]. Ainsi, le programme incite les propriétaires fonciers à prendre des mesures de conservation applicables à leurs terres pour le bien non seulement des chasseurs, mais encore de l’ensemble de la société. Il a parlé de la diffusion du programme d’un bout à l’autre du pays, un projet ayant été créé au Manitoba, deux, en Saskatchewan, trois, en Alberta, et un autre, dans toute l’Île-du-Prince-Édouard[282]. Dans cette province, 85 % des producteurs agricoles sont inscrits au programme, qui encourage l’aménagement de superzones tampons autour des champs de pommes de terre pour empêcher le ruissellement d’atteindre les cours d’eau tributaires[283].

En plus des programmes et des organismes comme PNAGS, Canards Illimités et SDMOS qui s’appliquent à grande échelle, le Comité a entendu des témoignages sur nombre de projets à plus petite échelle mis en œuvre dans tout le pays pour préserver et améliorer les habitats fauniques. 

Par exemple, le Comité a entendu parler d’un projet en Ontario mis en œuvre par la Credit Valley Conservation Foundation. Celle-ci va remettre en état un marais en extrayant pas moins de 10 000 mètres cubes de sédiments. En outre, dans le cadre de ce projet, on installera des éléments d’habitat propices à la fraie des poissons d’eau douce dans la région de Port Credit[284].

En Saskatchewan, l’Agence de la sécurité de l’approvisionnement en eau travaille à la restauration des terres humides dans quelques-uns des bassins hydrographiques de la province, dont ceux de la rivière Assiniboine, des cours inférieurs des rivières Souris et Qu’Appelle, qui ont été touchés par des inondations. En plus de créer des habitats, la restauration de ces terres humides devrait réduire le risque de nouvelles inondations[285].

En Colombie-Britannique, la Squamish River Watershed Society « est en train de mettre en place un projet de restauration des milieux humides de l'estuaire central de Squamish », alors que, sur la côte atlantique, la Bluenose Coastal Action Foundation effectue des travaux « de restauration de la carrière argileuse du bassin hydrographique de Petite Rivière et d'expansion du milieu humide[286] ».

Un exemple au Québec de projet d’amélioration de la faune qui a été donné concerne la restauration des milieux humides sur les terres agricoles privées. La Fondation de la faune du Québec mène ce projet principalement dans les plaines agricoles du Saint-Laurent et du Lac-Saint-Jean[287].

Enfin, le Comité a entendu un pourvoyeur des Territoires du Nord-Ouest lui parler d’un organisme dont il est membre. La Wild Sheep Foundation est un organisme américain, mais elle a des sections et des filiales au Canada. Chaque année, cet organisme recueille des milliers de dollars au Canada pour investir dans des études et l’amélioration des habitats[288].

C.  Modèle nord-américain de conservation de la faune

On peut dire que nombre de témoins qui ont parlé du lien entre la chasse et la pêche, d’une part, et la conservation, d’autre part, sont favorables au modèle nord‑américain de conservation de la faune, et plusieurs l’ont explicitement cité[289]. Ce modèle est fondé sur l’affirmation voulant que la communauté de l’utilisation durable a historiquement joué un rôle de chef de file en matière de conservation[290]. Comme l’a dit un témoin :

En fait, depuis la fin des années 1800, ils [les chasseurs, les piégeurs et les pêcheurs] comptent parmi les premiers protecteurs de l'environnement reconnus en Amérique du Nord. À une époque où la commercialisation de la faune détruisait des espèces à un rythme sans précédent, les chasseurs, trappeurs et pêcheurs se sont levés pour dire « Ça suffit ». Il importe de se souvenir que les dirigeants comme Wilfrid Laurier et Théodore Roosevelt, appuyés par des chasseurs, trappeurs et pêcheurs, estimaient que la conservation n'était pas seulement une question d'intérêt national, mais également une question de pertinence nationale. Les chasseurs, trappeurs et pêcheurs ont tenté́ d'améliorer la valeur des deux pays et reconnaissaient que l'utilisation prudente des ressources naturelles et la conservation de la faune étaient la marque d'un leadership progressif[291].

Un témoin a résumé l’évolution historique de la conservation en disant : « Si les chasseurs n'avaient pas mené ces efforts de conservation, nous n'aurions pas la faune dont nous profitons aujourd'hui[292]. » Un exemple concret du succès de ce mouvement de conservation nous est donné par le PNAGS, qui s’est traduit par ce qui a été décrit comme une véritable transformation dans la population de canards d’Amérique du Nord depuis 30 ans[293].

En guise de mise en garde, un témoin a comparé le succès du modèle nord-américain de conservation de la faune à l’échec de la décision du Kenya, en 1977, d’interdire la chasse[294]. Selon le témoin, après cette décision, les populations de gros animaux sauvages que devait protéger l’interdiction ont décliné de 70 à 80 %[295]. Il a ajouté qu’un mouvement en faveur du rétablissement de la chasse a été amorcé au Kenya aujourd’hui parce que « les chasseurs sont très efficaces lorsqu'il s'agit de conserver notre faune[296] ». D’après le témoin, contrairement à l’exemple du Kenya, le modèle nord-américain de conservation de la faune confère de la valeur à la faune — particulièrement pour les habitants des régions rurales — et incite les gens à préserver la faune pour pouvoir en profiter[297].

Un représentant d’Habitat faunique Canada a dit que le fait de promouvoir et d’accroître la participation à la chasse à la sauvagine au Canada pourrait mener à d’autres gains dans la conservation de l’habitat de la faune dans notre pays[298]. On peut en dire autant au sujet de la chasse et du piégeage en général.

CONCLUSION

La chasse et le piégeage font vivre de nombreux Canadiens, tant économiquement que spirituellement. Les liens qui unissent les chasseurs et les piégeurs et la nature sont manifestes dans leurs infatigables efforts de conservation.

Durant la présente étude, les membres du Comité ont interrogé les témoins au sujet du rôle du gouvernement fédéral dans la chasse et le piégeage. En plus de réglementer les oiseaux migrateurs et d’assumer la responsabilité des affaires autochtones ainsi que du commerce international, le gouvernement fédéral devrait, selon les témoins, continuer de fournir de l’information et faire de la recherche dont les provinces et les territoires ont besoin pour planifier la conservation et le développement durable[299].

Cependant, certains témoins ont demandé un autre genre de soutien fondamental. On pense communément que la plupart des Canadiens n’apprécient pas la valeur de la chasse et du piégeage et qu’ils ne savent pas que les chasseurs et les piégeurs sont de grands défenseurs de la conservation au Canada.

Comme l’a résumé un représentant de la Delta Waterfowl Foundation :

Le lien entre, d’une part, la chasse, la pêche et le piégeage et, d’autre part, l’environnement et le développement durable, mérite d’être étudié; il montre comment on peut stimuler les investissements dans l’environnement de la part de ceux qui en tirent des bienfaits. La chasse, la pêche et le piégeage sont des activités méconnues, trop souvent présentées comme étant des sources de conflit ou des pratiques à réprimer pour assurer la conservation et poursuivre des objectifs environnementaux. La vérité est tout autre. On dit parfois que les chasseurs, les pêcheurs sportifs et les piégeurs sont les premiers et les meilleurs défenseurs de l’environnement[300].

Gardant cela à l’esprit, plusieurs témoins ont demandé au gouvernement fédéral de soutenir davantage le style de vie de la chasse et du piégeage[301]. Ainsi que l’a dit un témoin : « Ils [les piégeurs] doivent bénéficier du soutien continu du gouvernement, qui doit comprendre qui ils sont et ce qu'ils font[302]. »